Les règles pour construire sur la parcelle AC 2 à Aron

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : les Eaux Vents 53440 Aron

Référence cadastrale: AC 2
Surface du terrain: 2 500 m²
Zonage: Zones UE, A; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale15 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul de 5 m au moinsla distance à garder avec la rue
Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts625 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AC 2, AronDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Recul sur la voie » dépend de votre projet.

Emprise au sol
Article UE 7
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UE 8
15 m
Le bâtiment actuel fait 4,6 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
• Les constructions ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 15 m.
Recul sur la voie
Article UE 4
Recul de 5 m au moins
Condition si les règlements de voirie ne s'y opposent pas
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... figurant sur les OAP au titre du recul le long de voies classées à grande circulation, les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou futur (en cas d'emplacement réservé) des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Article UE 5
5 m
Le bâtiment actuel est à 1,48 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
5.3. Dispositions générales a) Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 m de toutes limites séparatives.
Pleine terre à garder
Article UE 12
625 m²
25 % de 2 500 m² ; 2 191 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de j
12.1. Aménagement des espaces libres • Au moins 25% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UE (secteur UEa)

Usage
Toute destination autre que l'artisanat interdite
secteur UEa
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation agricole ou forestière interdite
La phrase du règlement
« Sont interdits : a) Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; b) A l'exception du secteur UEc, les constructions à destination de commerce de détail, de restauration et d'activité de service avec accueil d'une clientèle ; c) En secteur UEa, les constructions ayant une destination autre que l'artisanat ; d) La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à ... »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« i) Les carrières. »
Commerce de détail, restauration et services avec accueil d'une clientèle interditshors secteur UEc
La phrase du règlement
« ... b) A l'exception du secteur UEc, les constructions à destination de commerce de détail, de restauration et d'activité de service avec accueil d'une clientèle ; c) En secteur UEa, les constructions ayant une destination autre que l'artisanat ; d) La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; e) L'installation permanente ... »
Le logement n'est admis que pour le gardiennage (article 2).
Article UE 1 « Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits »
Hauteur
15 m de hauteur totale
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
12 mdans une bande de 15 m depuis une limite avec un terrain situé en zone UA, UB ou UC
La phrase du règlement
« ... bande de 15 m d'épaisseur comptée depuis une limite séparative avec un terrain inscrit en zone UA, UB, UC, la hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 m. »
Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Article UE 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au moins
si les règlements de voirie ne s'y opposent pas
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
20 m au moins des hauts de bergesle long des cours d'eau
La phrase du règlement
« 4.3. Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des cours d'eaux. »
Article UE 4 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Retrait de 5 m au moins
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite admise avec un mur pare-feu
La phrase du règlement
« 5.3. Dispositions générales a) Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 m de toutes limites séparatives. b) Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives à condition que le mur implanté en limite soit équipé d'un dispositif pare-feu. »
En limite ou à 2 m au moinsannexes
La phrase du règlement
« En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 m. »
20 m au moins des hauts de bergesle long des cours d'eau
La phrase du règlement
« 5.4. Dispositions particulières a) Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des cours d'eaux. »
Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UE 5 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Stationnement des livraisons, du personnel et de la clientèle hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Un espace sécurisé pour les vélosconstructions disposant d'un parc de stationnement réservé à leurs occupants
La phrase du règlement
« 15.2. Stationnement des vélos • Pour toute construction disposant d'un parc de stationnement d'accès réservé à ses occupants, il est exigé au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. »
Article UE 15 « Obligation de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
25 % du terrain en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Pas de réduction de la pleine terre existanteterrains ayant moins de 25 % d'espaces verts
La phrase du règlement
« • Pour les terrains disposant de moins de 25 % d'espaces verts à la date d'approbation du PLUi, les travaux ne sont autorisés que s'ils ne réduisent pas les espaces de pleine terre existants. »
Un arbre par tranche entamée de 100 m² de pleine terreconstruction de plus de 40 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« c) La plantation d'un arbre est imposée : - par tranche entamée de 100 m² d'espaces verts de pleine terre pour toute construction de plus de 40 m² d'emprise au sol »
Un arbre pour 100 m² de stationnementaires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements
La phrase du règlement
« d) Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. »
Haie multi-strates sur 75 % du linéaire de façade au moinsaires de dépôt et de stockage
La phrase du règlement
« e) Les aires de dépôt et de stockage doivent être accompagnées de la plantation d'une haie multi-strates sur au moins 75% du linéaire de façade. »
Article UE 12 « Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de j »

Zone A

Usage
Tout interdit, sauf ce qu'admet l'article A-2
les constructions interdites
2 cas particuliers
Panneaux photovoltaïques au sol interdits, hors ceux qu'admet l'article A-2
La phrase du règlement
« b) Les installations de panneaux photovoltaïques au sol autres que ceux autorisés à l'article A-2 ou hors de constructions régulièrement édifiées. »
Travaux et occupations compromettant la zone humide interditsterrains couverts par une trame zone humide
La phrase du règlement
« d) Sont interdits sur les terrains concernés par une trame zone humide : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment : - les affouillements, exhaussements - l'assèchement (incluant tout nouveau drainage en zone A, mais sans s'opposer au remplacement d'un drainage existant), remblaiement ou comblement, - les dépôts ... »
Les occupations admises, et leurs conditions, sont à l'article 2.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 1 « Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits »
Hauteur
15 m de hauteur totale
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
7 m à l'égout, 12 m au faîtage ou à l'acrotèreconstructions à destination d'habitation
La phrase du règlement
« 8.2. Dispositions générales [...] • La hauteur totale maximum des constructions à destination d'habitation est limitée à 7 m à l'égout du toit et 12 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère. »
5 m de hauteur totaleannexes et abris pour animaux
La phrase du règlement
« 8.2. Dispositions générales [...] • La hauteur maximale totale des annexes et abris pour animaux est fixée à 5 m. »
Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Dans les STECAL, la hauteur maximale au faîtage de chaque secteur est dans le tableau de l'article 8.
Article A 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
+ 50 % d'emprise au sol
extension d'une habitation de 100 m² d'emprise au sol ou moins
la surface au sol que l'on peut bâtir
8 cas particuliers
Jusqu'à 30 m² d'extensionhabitation de 100 m² d'emprise au sol ou moins, même si le taux donne moins
La phrase du règlement
« Cependant, il peut être accordé jusqu'à 30 m² d'extension même si l'application de ce taux donne un résultat inférieur ; »
+ 30 % d'emprise au solextension d'une habitation de plus de 100 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« ▪ Pour une habitation de plus de 100 m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi : + 30 % d'emprise au sol. Cependant, il peut être accordé jusqu'à 50 m² d'extension, même si l'application de ce taux donne un résultat inférieur. »
Jusqu'à 50 m² d'extensionhabitation de plus de 100 m² d'emprise au sol, même si le taux donne moins
La phrase du règlement
« Cependant, il peut être accordé jusqu'à 50 m² d'extension, même si l'application de ce taux donne un résultat inférieur. »
300 m² d'emprise totale au plushabitation agrandie
La phrase du règlement
« ▪ Dans tous les cas, les extensions ne peuvent conduire à dépasser 300 m² d'emprise au sol totale de la construction d'habitation. »
100 m² au totalannexes d'une habitation
La phrase du règlement
« - Le total cumulé de l'emprise au sol des annexes est limité à 100 m² par unité foncière. »
50 m²bassins de piscine
La phrase du règlement
« - L'emprise au sol des bassins de piscine est limitée à 50 m². »
40 m² par unité foncièreabris pour animaux des particuliers
La phrase du règlement
« d) L'emprise au sol des abris pour animaux des particuliers est limitée à 40 m² par unité foncière. »
300 m² au total par unité foncièreentrepôts et locaux de transformation, de conditionnement ou de vente des produits de l'exploitation
La phrase du règlement
« ... commerciaux permettant le développement d'une activité de transformation, de conditionnement ou de vente des produits issus de l'exploitation est limité à 300 m² par unité foncière. »
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions agricoles et sylvicoles ni pour les équipements d'intérêt collectif. Dans les STECAL, l'emprise de chaque secteur est fixée par le tableau de l'article 7.
Article A 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au moins
si les règlements de voirie ne s'y opposent pas
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
20 m au moins des hauts de bergesle long des cours d'eau
La phrase du règlement
« • Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 20 m des hauts de berges des cours d'eaux. »
100 m de l'axe au moinsnouvelles constructions le long de la RD 962 (ancienne RN 162), hors Martigné-sur-Mayenne
La phrase du règlement
« • Les nouvelles constructions doivent s'implanter en recul minimum de 100 m par rapport à l'axe de la RD 962 »
75 m de l'axe au moinsnouvelles constructions le long de la RN 12, de la RD 23 et de la RD 35
La phrase du règlement
« • Si ces règlements ne s'y opposent pas : [...] - (sauf à Martigné-sur-Mayenne où ce recul est réduit à 75 m) et en recul de 75 m par rapport à celui des axes suivants : RN 12, RD 23 et RD 35.) Cette règle ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux ... »
Les reculs depuis l'axe des grandes routes ne s'appliquent pas notamment aux bâtiments d'exploitation agricole ni aux extensions de constructions existantes (liste à l'article 4). Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Retrait de 5 m au moins
constructions à destination d'activités agricoles
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite, ou en retrait de la moitié de la hauteur totale, 3 m au moinsautres constructions
La phrase du règlement
« La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m. »
15 m au moins des hauts de bergesle long des cours d'eau
La phrase du règlement
« - a) Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 15 m des hauts de berges des cours d'eaux. »
Article A 5 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
2 places par logement
constructions à destination de logement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le nombre de places doit répondre aux besoins des constructions et de leur fréquentation ; les livraisons se font hors de l'espace public.
Article A 15 « Obligation de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Plantations de haute tige maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes
2 cas particuliers
Aires de stationnement plantées
La phrase du règlement
« • Les aires de stationnement doivent être plantées. »
Haie multi-strates sur 50 % du linéaire de façade, 2 m d'épaisseur au moinsnouveaux bâtiments agricoles de plus de 50 m², aires de dépôt et de stockage
La phrase du règlement
« Ces plantations prendront place sur au moins 50% du linéaire de façade et sur une épaisseur minimale de 2 m. »
Article A 12 « Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de j »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aron, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 500 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AC 2 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Aron

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral53008000AC0002

Planche du zonage le plan, 306 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,1 M de points (février 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 17 ko