Malabry53440 Aron

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone Azone agricole

Autour, à moins de 120 m : zone naturelle

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

A, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone A

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Tout interdit, sauf ce qu'admet l'article A-2
les constructions interdites
3 cas particuliers
Constructions nouvelles de toute nature interdites, agricoles comprisessecteur Ap
La phrase du règlement
« c) En secteur Ap : les constructions ou installations nouvelles de toute nature, y compris les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou considérées comme le prolongement de l'activité de l'exploitant agricole. »
Panneaux photovoltaïques au sol interdits, hors ceux qu'admet l'article A-2
La phrase du règlement
« b) Les installations de panneaux photovoltaïques au sol autres que ceux autorisés à l'article A-2 ou hors de constructions régulièrement édifiées. »
Travaux et occupations compromettant la zone humide interditsterrains couverts par une trame zone humide
La phrase du règlement
« d) Sont interdits sur les terrains concernés par une trame zone humide : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment : - les affouillements, exhaussements - l'assèchement (incluant tout nouveau drainage en zone A, mais sans s'opposer au remplacement d'un drainage existant), remblaiement ou comblement, - les dépôts ... »
Les occupations admises, et leurs conditions, sont à l'article 2.
Article A 1 « Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits »
Hauteur
15 m de hauteur totale
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
7 m à l'égout, 12 m au faîtage ou à l'acrotèreconstructions à destination d'habitation
La phrase du règlement
« 8.2. Dispositions générales [...] • La hauteur totale maximum des constructions à destination d'habitation est limitée à 7 m à l'égout du toit et 12 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère. »
5 m de hauteur totaleannexes et abris pour animaux
La phrase du règlement
« 8.2. Dispositions générales [...] • La hauteur maximale totale des annexes et abris pour animaux est fixée à 5 m. »
Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Dans les STECAL, la hauteur maximale au faîtage de chaque secteur est dans le tableau de l'article 8.
Article A 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
+ 50 % d'emprise au sol
extension d'une habitation de 100 m² d'emprise au sol ou moins
la surface au sol que l'on peut bâtir
8 cas particuliers
Jusqu'à 30 m² d'extensionhabitation de 100 m² d'emprise au sol ou moins, même si le taux donne moins
La phrase du règlement
« Cependant, il peut être accordé jusqu'à 30 m² d'extension même si l'application de ce taux donne un résultat inférieur ; »
+ 30 % d'emprise au solextension d'une habitation de plus de 100 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« ▪ Pour une habitation de plus de 100 m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi : + 30 % d'emprise au sol. Cependant, il peut être accordé jusqu'à 50 m² d'extension, même si l'application de ce taux donne un résultat inférieur. »
Jusqu'à 50 m² d'extensionhabitation de plus de 100 m² d'emprise au sol, même si le taux donne moins
La phrase du règlement
« Cependant, il peut être accordé jusqu'à 50 m² d'extension, même si l'application de ce taux donne un résultat inférieur. »
300 m² d'emprise totale au plushabitation agrandie
La phrase du règlement
« ▪ Dans tous les cas, les extensions ne peuvent conduire à dépasser 300 m² d'emprise au sol totale de la construction d'habitation. »
100 m² au totalannexes d'une habitation
La phrase du règlement
« - Le total cumulé de l'emprise au sol des annexes est limité à 100 m² par unité foncière. »
50 m²bassins de piscine
La phrase du règlement
« - L'emprise au sol des bassins de piscine est limitée à 50 m². »
40 m² par unité foncièreabris pour animaux des particuliers
La phrase du règlement
« d) L'emprise au sol des abris pour animaux des particuliers est limitée à 40 m² par unité foncière. »
300 m² au total par unité foncièreentrepôts et locaux de transformation, de conditionnement ou de vente des produits de l'exploitation
La phrase du règlement
« ... commerciaux permettant le développement d'une activité de transformation, de conditionnement ou de vente des produits issus de l'exploitation est limité à 300 m² par unité foncière. »
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions agricoles et sylvicoles ni pour les équipements d'intérêt collectif. Dans les STECAL, l'emprise de chaque secteur est fixée par le tableau de l'article 7.
Article A 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
75 m de l'axe au moins
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Recul de 5 m au moinssi les règlements de voirie ne s'y opposent pas
La phrase du règlement
« • Si ces règlements ne s'y opposent pas : - Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 5 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
20 m au moins des hauts de bergesle long des cours d'eau
La phrase du règlement
« • Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 20 m des hauts de berges des cours d'eaux. »
100 m de l'axe au moinsnouvelles constructions le long de la RD 962 (ancienne RN 162), hors Martigné-sur-Mayenne
La phrase du règlement
« • Les nouvelles constructions doivent s'implanter en recul minimum de 100 m par rapport à l'axe de la RD 962 »
75 m de l'axe au moinsnouvelles constructions le long de la RN 12, de la RD 23 et de la RD 35
La phrase du règlement
« • Si ces règlements ne s'y opposent pas : [...] - (sauf à Martigné-sur-Mayenne où ce recul est réduit à 75 m) et en recul de 75 m par rapport à celui des axes suivants : RN 12, RD 23 et RD 35.) Cette règle ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux ... »
Les reculs depuis l'axe des grandes routes ne s'appliquent pas notamment aux bâtiments d'exploitation agricole ni aux extensions de constructions existantes (liste à l'article 4). Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article A 4 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Retrait de 5 m au moins
constructions à destination d'activités agricoles
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite, ou en retrait de la moitié de la hauteur totale, 3 m au moinsautres constructions
La phrase du règlement
« La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m. »
15 m au moins des hauts de bergesle long des cours d'eau
La phrase du règlement
« - a) Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 15 m des hauts de berges des cours d'eaux. »
Article A 5 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
2 places par logement
constructions à destination de logement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le nombre de places doit répondre aux besoins des constructions et de leur fréquentation ; les livraisons se font hors de l'espace public.
Article A 15 « Obligation de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Plantations de haute tige maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes
2 cas particuliers
Haie multi-strates sur 50 % du linéaire de façade, 2 m d'épaisseur au moinsnouveaux bâtiments agricoles de plus de 50 m², aires de dépôt et de stockage
La phrase du règlement
« Ces plantations prendront place sur au moins 50% du linéaire de façade et sur une épaisseur minimale de 2 m. »
Aires de stationnement plantées
La phrase du règlement
« • Les aires de stationnement doivent être plantées. »
Article A 12 « Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de j »

Les 16 articles de la zone A · Le règlement entier, 190 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan1 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
07Patrimoine paysager correspondant à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Risques connus13 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 4 numéros de la rue

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Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.