Les règles pour construire sur la parcelle AI 317 à Arpajon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 119 Grande Rue 91290 Arpajon
- Référence cadastrale
- AI 317
- Surface du terrain
- 355 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article UD 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
- La hauteur est limitée à 12 mètres.
Recul sur la voie
Article UD 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UD 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
limites séparatives, - Au-delà de la bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives, - En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à 6 mètres.
Espaces libres
Article UD 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les arbres de haute tige En cas de construction nouvelle, il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD (secteur Ud)
La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi RémardeRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi Orge et SallemouilleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arpajon.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueHallesPérimètre des abordsActe : Halles-IM0GYX_19210203
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I2A4BL_19870511
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 15e sPérimètre des abordsActe : Maison-du-15e-s-I53D4H_19661107
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'EssonneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_91_20230615
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 99rayon 500 m gare
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arpajon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 355 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2023, 210 m² créés, 3 logementsAutorisé, 119 GRANDE RUE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral91021000AI0317
Planche du zonage le plan, 29 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,9 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AI 01, 103 ko