Aller au contenu
Edifiable

Construire à Arsyles règles du PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Sur une profondeur maximale de 30 mètres à partir de l’alignement (ou du retrait imposée sur l’alignement) : Les constructions doivent être édifiées :  Soit en limite séparative latérale.  Les Soit en retrait des limites, avec une marge m...

  • Zone A

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des limites séparatives.  Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 30 mètres de franges boisées classées. En zone Ah:  Les construct...

  • Zone N

    Les modes d’utilisation du sol autorisé à l’article 2 doivent être réalisés à au-moins 10 mètres des limites séparatives et à au moins 30 mètres des franges boisées. En zone Nj:  Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative...

  • Zone UA

    Sur une profondeur maximale de 40 mètres à partir de l’alignement (ou du retrait imposée sur l’alignement) :  Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.  La continuité d’une limite latérale à...

  • Zone UB

    Sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de l’alignement (ou du retrait imposée sur l’alignement) : Les constructions doivent être édifiées :  Soit en limite séparative latérale.  Soit en retrait des limites, avec une marge minim...

  • Zone UE

    Les constructions doivent respecter un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.  Il est admis de construire en limite contre un bâtiment existant, lui-même adossé à la limite sur la parcelle voisine. La hauteur du b...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Arsy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
124 rue de Picardie, 60190 Arsy
Téléphone
03 44 37 30 30
Horaires
Le lundi, de 10 h 30 à 12 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
Site
arsy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 septembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Arsy en chiffres

Les 48 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arsy ?

Le document opposable est 60024_PLU_20231212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arsy ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 89 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arsy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arsy ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arsy ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Autre risque. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arsy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60024_PLU_20231212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2023
Contenu
74 pages, 6 zones, 89 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 524 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60024
Code postal
60190
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
440 locaux raccordables sur 440 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.