Construire à Arsyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2023
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone UA correspond à la zone urbaine centrale ancienne du bourg de constructions continues ou semi-continues. Elle pr
- UBLa zone UB correspond aux zones pavillonnaires et au tissu urbain plus récent. INFORMATIONS Selon le principe de prévent
- UELa zone UE correspond à la ZI de la Tour, et comprend des industries non polluantes et non bruyantes pour l’habitat vois
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
LL’’eemmpprriissee aauu s sooll d dee l l’’eennsseemmbbllee d deess c coonnssttrruuccttiioonnss n nee d dooiitt p paass e exxccééddeerr 3300%% ddee llaa ssuurrffaacceettoottaallee dduu tteerrrraaiinn. AARRTTIICCLLEE11AAUU1100-‐ -H...
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
LL’’eemmpprriissee aauu s sooll d dee l l’’eennsseemmbbllee d deess c coonnssttrruuccttiioonnss à à u ussaaggee d d’’hhaabbiittaattiioonn n nee d dooiitt p paass e exxccééddeerr 6600%% d dee l laa s suurrffaaccee ttoottaallee d duu t teer...
- Zone UB
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. • ELn’ecmapsrdiseetaouit u sorel dteer lr’aesnsseemvébgléet adleissé ceo,nl’setmrupcrtiisoensa u à s uoslap...
- Zone UE
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arsy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arsy
- Agrandir à Arsy
- Construire une piscine à Arsy
- Poser un abri de jardin à Arsy
- Clôturer à Arsy
- Refaire la façade à Arsy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 124 rue de Picardie, 60190 Arsy
- Téléphone
- 03 44 37 30 30
- Horaires
- Le lundi, de 10 h 30 à 12 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- arsy.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 30 septembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Arsy en chiffres
- 832habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arsy ?
Le document opposable est 60024_PLU_20231212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arsy ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 89 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arsy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arsy ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arsy ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arsy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Remy1 928 hab.
- Canly741 hab.
- Moyvillers647 hab.
- Grandfresnoy1 829 hab.
- Jonquières588 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60024_PLU_20231212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Contenu
- 74 pages, 6 zones, 89 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 524 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60024
- Code postal
- 60190
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 440 locaux raccordables sur 440 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.