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Edifiable

Construire à Artonneles règles du PLUi

Plan de zonage
Nl : Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme2AUi : Zone à urbaniser non opérationnelle dédiée au développement économiqueN : Zone naturelle et forestièreUg : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctionsNc : STECAL permettant l'évolution modérée d'activités équines situées au sein d'un espace naturelAi : STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques "isolées" au sein d'un espace agricoleUe : Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirsA : Zone agricoleUgc : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions, y compris commercialeAp : Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagèresNp : Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée"1AU : Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielleAe : STECAL permettant l'installation ou le développement modéré d'équipements d'intérêt collectif et services publics, situés au sein d'un espace plutôt agricoleUd : Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixité fonctionnelle est encouragéeNi : STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques « isolées » au sein d'un espace naturelUi : Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiquesNpv : STECAL correspondant à l'accueil de parc photovoltaïque ne relevant pas de projet agrivoltaïqueUv : Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actuel, mais la gestion et l'évolution de l'existantAl : Sous-secteur de la zone A correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourismeUic : Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiques dont les installations commerciales de taille importanteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réseIDrv: e06d3-e2s00r0è7g1l1e9s9-d20é2f6in01ie2s0-pCCaPrLle_2s0i2t6e_02_1-DE patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règl...

  • Zone 1AUE

    ARTICLE 1AUE 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. . Dispositions concernant le patri...

  • Zone 1AUI

    Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique). 1. Règle g...

  • Zone 2AU

    Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique). 1. Règle ...

  • Zone N

    Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réseIDrv: e06d3-e2s00r0è7g1l1e9s9-d20é2f6in01ie2s0-pCCaPrLle_2s0i2t6e_02_1-DE patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règl...

  • Zone UD

    Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUIh s’applique). 1. Règle gé...

  • Zone UE

    ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et...

  • Zone UG

    Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réseIDrv:e06d3e-2s00r0è7g1l1e9s9-d2é02fi6n0i1e2s0-pCaCrPLle_2S0P26R_02_1-DE d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique...

  • Zone UH

    1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des...

  • Zone UI

    1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des...

  • Zone UV

    Pour la commune d’Artonne uniquement : la règle suivante s’applique sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique). 1. Règle généra...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Artonne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
25 Grande-Rue, 63460 Artonne
Téléphone
04 73 33 30 52
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.artonne.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Artonne en chiffres

Les 85 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Artonne ?

Le document opposable est 200071199_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Artonne ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, N, UD, UE, UG, UH, UI, UV. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Artonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Artonne ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 83 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Artonne ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Artonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071199_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Contenu
144 pages, 11 zones, 75 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 25 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 786 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 988 m².

Code INSEE
63012
Code postal
63460
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
443 locaux raccordables sur 506,835 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.