Zone AU

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites

X X

Autorisées sous conditions particulières

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activité de

service

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

X

X Sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

X

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

Bureau

X

primaire,

secondaire ou

Centre de congrès et d’exposition

X

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

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ZONE AU

Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

Interdites

X X

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le

AuItDo:r0i6s4é-2e1s64s0o06u2s2-c2o02n5d09i2t2io-Dn_s2025_044-DE particulières

Le stationnement de caravanes isolées

X

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dans les secteurs soumis aux orientations d’aménagements et de programmation, les indications relatives à la mixité sociale sont présentes au sein de la pièce 3.

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ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder R+2 +Combles (Extension comprise) Pour les annexes à la construction principale : Rez-de-chaussée + Combles Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins.

3.3 IMPLANTATION DANS LA PENTE – TERRASSEMENTS

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les figures suivantes illustrent les possibilités d’implantation des constructions, sans présenter de valeur règlementaire.

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(Fiche pratique U8 – Implantation le bâti dans la pente ; source : de la Charte architecturale et paysagère des Pyrénées béarnaises)

Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter les règles définies précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives.

▪ Soit avec un recul minimum de 3 m

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines, continuité visuelle bâtie avérée.

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3.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITEISD :S0E64P-2A1R64A00T62IV2-2E0S250922-D_2025_044-DE

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative,

▪ Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sur sablière ou à l’acrotère du bâtiment (L= H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE PAYSAGERE

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain).

Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.

4.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS FAÇADES

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite

peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures.

▪ La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) devra s’inscrire en cohérence avec le patrimoine local et les constructions environnantes.

COUVERTURES

TOITURES EN PENTE La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension,

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

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Les matériaux de couverture des constructions seront :

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▪ Soit en ardoise naturelle,

▪ Ou de matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne durabilité,

▪ Soit en zinc.

L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect (à joints debout et disposant d'une bonne durabilité) pourront être autorisés pour des extensions, des annexes et des éléments techniques de raccord.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant.

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant,

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette des couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES D’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant ou d’un grillage,

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois : Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

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CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

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D’une hauteur maximale de 1.80m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie occultant ou non (type ferronnerie, palissade…),

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois :

Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …)

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …).

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

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Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATIONS

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique)

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATION Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

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Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, aIrDb:u0s6t4e-s2,16n4o0u06e22p-a20y2s5a0g9è2r2e-D.._.2)025_044-DE

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur.

Ces arbres pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

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STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

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Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions à destination de logement hors opération

d’aménagement d’ensemble

 Deux places par logement.

 Deux places par logement Et

Opération d’aménagement d’ensemble de 5 logements/lots ou plus

 1 place destinée à l’accueil des visiteurs pour chaque tranche de 5 logements (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à destination d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Hôtels

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).*

Constructions à destination de restauration

Une place par tranche de 20 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).*

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination de bureau

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).*

*Dans le cas d’un établissement recevant du public, le nombre minimum de place de stationnement sera étudié au regard de l'effectif théorique total susceptible d'être reçu dans l'établissement (public et employé). Selon l’activité, le nombre de places de stationnement minimum pourra correspondre au 1/5ème de la capacité.

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Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prIoDr:a0t6a4-d2e16l4a00s6u2r2f-a2c0e25d09e2p2-lDa_n2c0h2e5_r0d4e4-DE chaque destination de construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dès lors qu’un bâtiment collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble comportent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, de l’artisanat et des commerces de détail, ou des activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle, un abattement de 20% du nombre de places de stationnement exigé pourra être appliqué.

STATIONNEMENT DES VELOS Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos :

▪ Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

▪ Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le

ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

8.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

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Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellemIDe:n0t6c4e-2u1x64v0i0s6a2n2t-2à02la50l9im22i-tDa_t2i0o2n5_d0e44s-DE débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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COMMUNE D’ARUDY

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

PIECE 4 : REGLEMENT

PIECE 4.B : REGLEMENT ECRIT

PROJET DE PLU ARRETE LE 27 JANVIER 2025 (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.153-14 ET L.153-15 DU CODE DE L’URBANISME) APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.153-21 ET L.153-22 DU CODE DE L’URBANISME)

ARTELIA / SEPTEMBRE 2025 / 4 36 2981

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

COMMUNE D’ARUDY PIECE 4 : REGLEMENT ECRIT

VERSION

DESCRIPTION

0

1ère version

1

2ème version post séminaire

2

Version définitive

3

Pour l’approbation

ÉTABLI(E) PAR CMS CMS

VGR-CMS CMS

APPROUVÉ(E) PAR CMS

DATE AVRIL 2024 SEPTEMBRE 2024 Janvier 2025

Juin / Septembre 2025

ARTELIA HELIOPARC – 2 AVENUE PIERRE ANGOT – CS 8011 – 64053 PAU CEDEX 9

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

ARTELIA / SEPTEMBRE 2025 / 4 36 2981 PAGE 1 / 233

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

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