Zone UY

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu’elles soient liées et nécessaires à la direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés, qu'elles soient comprises dans le volume du bâtiment principal et que la surface de plancher n’excède pas 50 m².

Les extensions et annexes des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées X

Les extensions des constructions à destination des activités de « Restauration » existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées

X X

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Les extensions des constructions et

aménagements

à

destination

d’«Equipements sportifs » existants à la

date d’approbation du PLU sont autorisées

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou

loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de

loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

Le stationnement de caravanes isolées

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussement des sols

X

X

X

X

X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi. Néanmoins, des zones particulières ont été définies afin de prendre en compte la connaissance du risque. Les règles sont alors édictées dans les zones indicées « i » comme inondable avec des règles pouvant aller au-delà du PPRi en vigueur (source étude hydraulique).

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé.

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SECTION 2- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 15 m à la sablière ou à l’acrotère.

Sont exclues du calcul de la hauteur, les installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction (telles que dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité).

Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ;

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. »

▪ La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementé.

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3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative,

▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un recul de 3 m minimum.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative, ▪ Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report

dans les annexes (liste des servitudes). Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CO

VOLUMETRIE

Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume. Les constructions sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire.

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FAÇADES

Les constructions doivent présenter, de par leurs dimensions, leur architecture et le choix des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les couleurs vives ne pourront constituer la couleur dominante des bâtiments.

Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade principale.

COUVERTURES

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

Les clôtures seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois :

▪ Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement,

▪ Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique, ▪ Il pourra être dérogé aux dispositions précédentes pour des motifs de sécurité dûment justifié.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

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Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tels que les palissades pleines en bois ou lames pleines et jointives, les brandes végétales, les brises-vues en matière synthétique, les canisses en « bambou » ou matériaux synthétique imitation haie).

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Une attention particulière sera apportée aux façades, aux couleurs, aux matériaux ainsi qu’à la combinaison entre l’architecture, les volumes et l’aménagement paysager afin d’intégrer au mieux le bâti dans son contexte. Le végétal peut être un outil pour créer des masques qualitatifs et minimiser l’impact visuel.

5.1 OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique) Au moins 20% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5% Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

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5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...).

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres.

Ces arbres pourront être implantées sous forme de groupes d’arbres, aménagement paysager à l’échelle de la parcelle. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales et/ou adaptées au changement climatique seront à privilégier. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

AIRE DE DEPOT ET STOCKAGE EXTERIEUR Les aires de dépôt et/ou de stockage extérieur devront être masqués par des haies mélangées d’essence locale d'une hauteur telle qu'elles masquent les dits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins de la construction.

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STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres.

Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Logement de fonction

 Deux places par logement.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Construction à destination du commerce de gros

Une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS

Constructions à destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions à destination d’enseignement, de santé et d’action sociale

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination des activités industrielles Constructions à destination d’entrepôt

Une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination de bureau ou de construction pour des Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher

activités de cuisine dédiée à la vente en ligne

(arrondie à la valeur supérieure).

STATIONNEMENT DES VELOS

Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos :

▪ Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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ZONE AU

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COMMUNE D’ARUDY

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

PIECE 4 : REGLEMENT

PIECE 4.B : REGLEMENT ECRIT

PROJET DE PLU ARRETE LE 27 JANVIER 2025 (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.153-14 ET L.153-15 DU CODE DE L’URBANISME) APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.153-21 ET L.153-22 DU CODE DE L’URBANISME)

ARTELIA / SEPTEMBRE 2025 / 4 36 2981

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

COMMUNE D’ARUDY PIECE 4 : REGLEMENT ECRIT

VERSION

DESCRIPTION

0

1ère version

1

2ème version post séminaire

2

Version définitive

3

Pour l’approbation

ÉTABLI(E) PAR CMS CMS

VGR-CMS CMS

APPROUVÉ(E) PAR CMS

DATE AVRIL 2024 SEPTEMBRE 2024 Janvier 2025

Juin / Septembre 2025

ARTELIA HELIOPARC – 2 AVENUE PIERRE ANGOT – CS 8011 – 64053 PAU CEDEX 9

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SOMMAIRE