Le règlement d'Arudy, texte intégral

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdites X

X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat et dont la surface de vente est inférieure à 200m².

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle

X

Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat notamment en termes de flux, de sécurité et de stationnement.

Hôtels

Les constructions destinées aux hôtels et aux autres

Autres hébergements touristiques

hébergements touristiques sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat notamment en termes de flux, de sécurité et de stationnement.

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Les constructions à destination de salle d’art et de spectacles ne sont autorisés que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Équipements sportifs

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X X

Les constructions à destination de bureau ne sont autorisées que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

Linéaire commercial à préserver : Sur les secteurs à « linéaire commercial à préserver » au titre de l’art. L. 151-16 du Code de l’Urbanisme repérés au document graphique, est interdit le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux, d’activités artisanales ou de services de proximité (café, restaurant etc..) vers une sous-destination autre que celles mentionnées ci-dessus (à l'exception de locaux communs résidentiels qui seraient nécessaires et ne pourraient être implantés ailleurs : partie commune, entrée de logement au R+1 etc…).

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ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder R+2+Combles (extension comprise). Pour les annexes à la construction principale : R+1 à la sablière ou à l'acrotère. Une hauteur supérieure peut être accordée si elle contribue à une meilleure architecture, aux conditions suivantes :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ;

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. Afin d'écarter tout risque de ruissellement ou de remontée de nappes, il pourra être demandé une rehausse du plancher des constructions en fonction de la situation géographique des terrains ou de la nature des sols.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions principales devront être implantées :

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer,

▪ Soit en recul mais l’alignement devra obligatoirement être marqué par :

• Une construction et un mur de clôture sur la totalité de la voie ou de l’emprise, • Ou un mur de clôture sur la totalité de la voie ou de l’emprise.

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L’implantation d’annexes en arrière des constructions existantes est possible.

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Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant avant travaux,

▪ En respectant le même retrait que les constructions voisines, continuité visuelle bâtie avérée.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un recul de 3 m minimum.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

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TOITURE DES CONSTRUCTIONS

FAÇADES

Constructions nouvelles :

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc peut être autorisé.

Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures.

▪ Lorsque des volets battants sont présents, ils doivent être conservés ou remplacés par des volets battants de même type. La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant.

Constructions existantes : Les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

COUVERTURES TOITURES EN PENTE

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension.

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

Les matériaux de couverture des constructions seront :

▪ En ardoise naturelle, en particulier pour la couleur, la texture, la durabilité et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 20 x 30 cm.

▪ Le zinc peut être autorisé sur les annexes et les extensions.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants

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à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans IlDe:c0o6n4-t2e1x6t4e00a6r2c2h-2it0e25c0tu92r2a-lDe_t20u2r5b_a04in4-DE environnant.

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être insérés en respectant la pente principale du toit.

D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant de sorte que les matériaux non réfléchissants soient évités.

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Ils pourront être modifiés pour la création d'un accès ou remplacés partiellement lorsqu'ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l'implantation de la nouvelle construction.

Les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Ils seront peints (l’aspect bois naturel ou vernis est proscrit lorsque le portail est en bois). Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une hauteur maximale de 2 m, elles seront constituées :

▪ D’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant type ferronnerie qui pourra être doublée d’une haie d’essences locales.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

D’une hauteur maximale de 2m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,60 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie qualitatif type ferronnerie,

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

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Toutefois :

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Unité foncière vierge de toute construction Pour les nouvelles constructions prévues sur une unité foncière vierge de toute construction, il faudra prévoir au moins 20% de surface « en pleine terre ». Unité foncière déjà construite Au moins 15% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5%

Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

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5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACEISD :L0I6B4R-21E6S4,00D62E2-2P0L2A50N92T2-AD_T2I0O25N_0S44,-DE

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI IDENTIFIES AU REGLEMENT GRAPHIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L151-19 du CU est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

L'entretien, la restauration et la modification des éléments de patrimoine bâti recensés devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques de l'élément de patrimoine bâti identifié, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine.

En outre, pour les constructions, il faudra respecter la composition et l'ordonnancement général des façades.

La composition architecturale telle que déterminée par les alignements de travée d’ouverture, l’homogénéité des formes des baies par travées et par niveaux sera respectée dans les travaux de restauration et de modification de la façade principale.

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions existantes qui viendraient évoluer et/ou créer de nouveaux logements, le stationnement devra être étudié afin de ne pas venir impacter l’occupation du domaine public.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, en raison des besoins en aires de stationnement, il est de nature à rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. En particulier, la décision peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

STATIONNEMENT DES VELOS

Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos :

▪ Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place).

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SECTION 3- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

Destinations Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Interdites X

X

Autorisées sous conditions particulières

La création d’un logement ou d’un hébergement sont autorisés dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Habitation

Hébergement

Les extensions et annexes à destination d’habitation ne sont pas autorisées.

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sans excéder 50m² (garage, abris de jardin, local technique, terrasse) et sans création d’une surface de plancher qui viendrait créer/ajouter un logement/ une pièce à vivre à la construction.

Artisanat et commerce de détail

Les destinations liées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Les extensions et annexes des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans excéder 50m².

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros

Les activités liées à la restauration sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle

Hôtels

Les activités de services liées à l’accueil de clientèle sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics à l’exception des équipements sportifs et des lieux de culte qui eux sont interdit, ne sont autorisés que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU

et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

X

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Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non règlementé.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

▪ Pour les extensions : Dans le prolongement de la construction existante, ▪ Pour les annexes à la construction principale : R+1 à la sablière ou à l'acrotère.

Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ;

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions principales devront être implantées :

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ▪ Soit en recul mais l’alignement devra obligatoirement être marqué par :

• Une construction et un mur de clôture sur la totalité de la voie ou de l’emprise, • Ou un mur de clôture sur la totalité de la voie ou de l’emprise.

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L’implantation d’annexes en arrière des constructions existantes est possible.

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Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant avant travaux,

▪ En respectant le même retrait que les constructions voisines, continuité visuelle bâtie avérée.

Implantation par rapport à l’avenue des Pyrénées (RD 287)

▪ Sur les terrains en limite avec l’avenue des Pyrénées, les bâtiments doivent être implantés en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à cette voie, hormis les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si cela est justifié par des considérations techniques.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en toute point, au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un recul de 3 m minimum.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

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TOITURE DES CONSTRUCTIONS

FACADES

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc peut être autorisé.

Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures

▪ Lorsque des volets battants sont présents, ils doivent être conservés ou remplacés par des volets battants de même type. La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant.

Les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

COUVERTURES TOITURES EN PENTE

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension.

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

Les matériaux de couverture des constructions seront :

▪ En ardoise naturelle, en particulier pour la couleur, la texture, la durabilité et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 20 x 30 cm.

▪ Le zinc peut être autorisé sur les annexes et les extensions.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant.

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

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▪ ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants de sorte que les matériaux non réfléchissants soient évités.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Ils pourront être modifiés pour la création d'un accès ou remplacés partiellement lorsqu'ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l'implantation de la nouvelle construction.

Les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Ils seront peints (l’aspect bois naturel ou vernis est proscrit lorsque le portail est en bois). Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES ET CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

Les nouvelles clôtures seront d’une hauteur maximale de 2 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tels que les palissades pleines en bois ou lames pleines et jointives, les brandes végétales, les brises-vues en matière synthétique, les canisses en « bambou » ou matériaux synthétique imitation haie).

Toutefois :

▪ Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

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4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANIDC:E0S64-216E4N00E62R2-G20E2T50I9Q22U-DE_2S025_0E4T4-DE

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Unité foncière déjà construite Au moins 15% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5% Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

5.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

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OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

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Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI IDENTIFIES AU REGLEMENT GRAPHIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L151-19 du CU est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

L'entretien, la restauration et la modification des éléments de patrimoine bâti recensés devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques de l'élément de patrimoine bâti identifié, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine.

En outre, pour les constructions, il faudra respecter la composition et l'ordonnancement général des façades.

La composition architecturale telle que déterminée par les alignements de travée d’ouverture, l’homogénéité des formes des baies par travées et par niveaux sera respectée dans les travaux de restauration et de modification de la façade principale.

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions existantes qui viendraient évoluer et/ou créer de nouveaux logements, le stationnement devra être étudié afin de ne pas venir impacter l’occupation du domaine public.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, en raison des besoins en aires de stationnement, il est de nature à rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. En particulier, la décision peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

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SECTION 3- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

8.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techInDi:q0u6e4s-21a6l4t0e0r6n2a2t-2iv0e25s09à22l’-Du_ti2l0is2a5t_i0o4n4-DE systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Bureau

Interdites X X

X X

Autorisées sous conditions particulières Les extensions des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLU et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat et qu’elles n’augmentent pas le nombre de têtes.

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat notamment en termes de flux, de sécurité et de stationnement. Les constructions destinées aux hôtels et aux autres hébergements touristiques sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat notamment en termes de flux, de sécurité et de stationnement.

Les constructions destinées aux salles d’art et de spectacle sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

Les constructions à destination de bureau ne sont autorisées que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et sous

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Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non règlementé.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder R+1 +Combles (Extension comprise) Pour les annexes à la construction principale : Rez-de-chaussée + Combles Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ;

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. Afin d'écarter tout risque de ruissellement ou de remontée de nappes, il pourra être demandé une rehausse du plancher des constructions en fonction de la situation géographique des terrains ou de la nature des sols.

3.3 IMPLANTATION DANS LA PENTE – TERRASSEMENTS

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les figures suivantes illustrent les possibilités d’implantation des constructions, sans présenter de valeur règlementaire.

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Fiche pratique U8 – Implantation le bâti dans la pente ; source : de la Charte architecturale et paysagère des Pyrénées béarnaises

Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter les règles définies précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives.

▪ Soit avec un recul minimum de 3m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT A LA RUE DU PARC NATIONAL (RD 920), L’AVENUE DES PYRENEES (RD 287) ET LA RUE DU TOUYA

▪ Sur les terrains en limite avec la rue du Parc National, l’avenue des Pyrénées et la rue du Touya, les bâtiments doivent être implantés en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à cette voie, hormis les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si cela est justifié par des considérations techniques.

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Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

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▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie,

▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines, continuité visuelle bâtie avérée

3.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un recul de 3 m minimum.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

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TOITURE DES CONSTRUCTIONS

FAÇADES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite

peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures. La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. La conservation des volets battants existants sera encouragée. L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) devra s’inscrire en cohérence avec le patrimoine local et les constructions environnantes.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES :

Les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

COUVERTURES TOITURES EN PENTE

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse

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Les matériaux de couverture des constructions seront :

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▪ En ardoise naturelle, ▪ Ou de matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne

durabilité,

▪ Soit en zinc.

L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect (à joints debout et disposant d'une bonne durabilité) pourront être autorisés pour des extensions, des annexes et des éléments techniques de raccord.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant.

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Ils pourront être modifiés pour la création d'un accès ou remplacés partiellement lorsqu'ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l'implantation de la nouvelle construction.

Dans la mesure du possible, les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Ils seront peints (l’aspect bois naturel ou vernis est proscrit lorsque le portail est en bois). Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant type ferronnerie ou d’un grillage, qui pourra être doublée d’une haie d’essences locales,

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▪ ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois :

Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

D’une hauteur maximale de 1.80m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie occultant ou non (type ferronnerie, palissade…),

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois : Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …)

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

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La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouIDra: 0g6é4e-2,1n6o40t0a6m22m-2e02n5t09lo22r-sDd_2e02t5o_u0t4e4-DE opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5% Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...)

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes (lors d’opération d’aménagement d’ensemble) comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 5 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur.

Ces arbres pourront être implantées sous forme de groupes d’arbres, aménagement paysager à l’échelle de la parcelle. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Une dérogation pourra être accordée lors d’une opération de renouvellement urbain ou de rénovation foncière.

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DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI IDENTIFIES AU REGLEMENT GRAPHIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L151-19 du CU est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

L'entretien, la restauration et la modification des éléments de patrimoine bâti recensés devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques de l'élément de patrimoine bâti identifié, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine.

En outre, pour les constructions, il faudra respecter la composition et l'ordonnancement général des façades.

La composition architecturale telle que déterminée par les alignements de travée d’ouverture, l’homogénéité des formes des baies par travées et par niveaux sera respectée dans les travaux de restauration et de modification de la façade principale.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies, et correspondre aux besoins de la construction.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions à destination de logement hors opération

d’aménagement d’ensemble

 Deux places par logement.

 Deux places par logement Et

Opération d’aménagement d’ensemble de 5 logements/lots ou plus

 1 place destinée à l’accueil des visiteurs pour chaque tranche de 5 logements (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à destination d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

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COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

Destinations Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdites X

X

Autorisées sous conditions particulières

La création d’un logement ou d’un hébergement sont autorisés dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Les extensions et annexes à destination d’habitation ne sont pas autorisées.

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sans excéder 50m² (garage, abris de jardin, local technique, terrasse) et sans création d’une surface de plancher qui viendrait créer/ajouter un logement/ une pièce à vivre à la construction.

Artisanat et commerce de détail

Les destinations liées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance supplémentaire incompatible avec l’habitat.

Commerce et activité de service

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle

Les extensions et annexes des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans excéder 50m².

X

La sous-destination « Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle » est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics à l’exception des lieux de culte qui eux sont interdit, ne sont autorisés que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU

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Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non règlementé.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

▪ Pour les extensions : Dans le prolongement de la construction existante, ▪ Pour les annexes à la construction principale : Rez-de-chaussée.

Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ;

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

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▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives.

▪ Soit avec un recul minimum de 3m

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines autorisées, continuité visuelle bâtie avérée.

Implantation par rapport à l’avenue des Pyrénées (RD 287)

▪ Sur les terrains en limite avec l’avenue des Pyrénées, les bâtiments doivent être implantés en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à cette voie, hormis les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si cela est justifié par des considérations techniques.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sur sablière

ou à l’acrotère du bâtiment (L= H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

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Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie,

▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

FAÇADES

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite

peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures. La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. La conservation des volets battants existants sera encouragée. Les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

COUVERTURES TOITURES EN PENTE

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension,

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

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Les matériaux de couverture des constructions seront :

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

▪ Soit en ardoise naturelle,

▪ Ou de matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne durabilité,

▪ Soit en zinc,

▪ L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect (à joints debout et disposant d'une bonne durabilité) pourront être autorisés pour des extensions, des annexes et des éléments techniques de raccord.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant.

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant,

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Ils pourront être modifiés pour la création d'un accès ou remplacés partiellement lorsqu'ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l'implantation de la nouvelle construction.

Dans la mesure du possible, les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Ils seront peints (l’aspect bois naturel ou vernis est proscrit lorsque le portail est en bois). Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

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CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATIIDO:N064-P2U16B40L0I6Q22U-2E025E0T922E-DM_2P0R25I_S0E4S4-DE

PUBLIQUES ET CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

Les nouvelles clôtures seront d’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tels que les palissades pleines en bois ou lames pleines et jointives, les brandes végétales, les brises-vues en matière synthétique, les canisses en « bambou » ou matériaux synthétique imitation haie).

Toutefois :

▪ Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé =

Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5%

Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

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5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACEISD :L0I6B4R-21E6S40,0D62E2-2P0L25A0N92T2-AD_T2I0O25N_0S44,-DE D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur. Ces arbres pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI IDENTIFIES AU REGLEMENT GRAPHIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L151-19 du CU est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

L'entretien, la restauration et la modification des éléments de patrimoine bâti recensés devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques de l'élément de patrimoine bâti identifié, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine.

En outre, pour les constructions, il faudra respecter la composition et l'ordonnancement général des façades.

La composition architecturale telle que déterminée par les alignements de travée d’ouverture, l’homogénéité des formes des baies par travées et par niveaux sera respectée dans les travaux de restauration et de modification de la façade principale.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Pour les constructions existantes qui viendraient évoluer et/ou créer de nouveaux logements, le stationnement devra être étudié afin de ne pas venir impacter le domaine public.

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prIDes:c0r6i4p-t2i1o6n40s0s6p22é-c2i0a2l5e0s92s2i,-De_n20r2a5i_s0o4n4-DE des besoins en aires de stationnement, il est de nature à rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. En particulier, la décision peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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8.3 EAUX PLUVIALES

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle

Hôtels Autres hébergements

touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de

spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Interdites X

X X

X X X

Autorisées sous conditions particulières Les extensions des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLU et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat et qu’elles n’augmentent pas le nombre de têtes.

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat notamment en termes de flux, de sécurité et de stationnement.

Les constructions destinées à de l’industrie sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat notamment en termes de flux, de sécurité et de stationnement. Les constructions à destination d’entrepôt ne sont autorisées que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction

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Bureau Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non règlementé.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder R+1 +Combles (Extension comprise) Pour les annexes à la construction principale : Rez-de-chaussée + Combles Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ;

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. Afin d'écarter tout risque de ruissellement ou de remontée de nappes, il pourra être demandé une rehausse du plancher des constructions en fonction de la situation géographique des terrains ou de la nature des sols.

3.3 IMPLANTATION DANS LA PENTE – TERRASSEMENTS

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les figures suivantes illustrent les possibilités d’implantation des constructions, sans présenter de valeur règlementaire.

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(Fiche pratique U8 – Implantation le bâti dans la pente ; source : de la Charte architecturale et paysagère des Pyrénées béarnaises)

Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter les règles définies précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives.

▪ Soit avec un recul minimum de 3m

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines, continuité visuelle bâtie avérée.

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3.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative à condition que la longueur cumulée des bâtiments implantés en limite n’excède pas 10m pour une même limite,

▪ Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sur sablière ou à l’acrotère du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

FAÇADES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU,

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▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures.

La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. La conservation des volets battants existants sera encouragée.

L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) devra s’inscrire en cohérence avec le patrimoine local et les constructions environnantes.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES :

Les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

COUVERTURES TOITURES EN PENTE

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension.

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

Les matériaux de couverture des constructions seront :

▪ Soit en ardoise naturelle, ▪ Ou de matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne

durabilité,

▪ Soit en zinc.

L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect (à joints debout et disposant d'une bonne durabilité) pourront être autorisés pour des extensions, des annexes et des éléments techniques de raccord. Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

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D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon

exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Ils pourront être modifiés pour la création d'un accès ou remplacés partiellement lorsqu'ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l'implantation de la nouvelle construction.

Dans la mesure du possible, les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Ils seront peints (l’aspect bois naturel ou vernis est proscrit lorsque le portail est en bois). Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant type ferronnerie ou d’un grillage, qui pourra être doublée d’une haie d’essences locales,

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois : Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

D’une hauteur maximale de 1.80m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie occultant ou non (type ferronnerie, palissade…),

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

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Toutefois :

Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …)

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

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IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 50% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5%

Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...) Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes (lors d’opération d’aménagement d’ensemble) comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 5 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur. Ces arbres pourront être implantées sous forme de groupes d’arbres, aménagement paysager à l’échelle de la parcelle. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. Une dérogation pourra être accordée lors d’une opération de renouvellement urbain ou de rénovation foncière.

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Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions à destination de logement hors opération

d’aménagement d’ensemble

 Deux places par logement.

 Deux places par logement Et

Opération d’aménagement d’ensemble de 5 logements/lots ou plus

 1 place destinée à l’accueil des visiteurs pour chaque tranche de 5 logements (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à destination d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).*

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination de bureau

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).*

*Dans le cas d’un établissement recevant du public, le nombre minimum de place de stationnement sera étudié au regard de l'effectif théorique total susceptible d'être reçu dans l'établissement (public et employé). Selon l’activité, le nombre de places de stationnement minimum pourra correspondre au 1/5ème de la capacité.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Dès lors qu’un bâtiment collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble comportent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, de l’artisanat et des commerces de détail, ou des activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle, un abattement de 20% du nombre de places de stationnement exigé pourra être appliqué.

STATIONNEMENT DES VELOS

Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos :

▪ Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

▪ Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

Destinations Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Interdites X

X

Autorisées sous conditions particulières

La création d’un logement ou d’un hébergement sont autorisés dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Les extensions et annexes à destination d’habitation ne sont pas autorisées.

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sans excéder 50m² (garage, abris de jardin, local technique, terrasse) et sans création d’une surface de plancher qui viendrait créer/ajouter un logement/ une pièce à vivre à la construction.

Artisanat et commerce de détail

Les destinations liées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Les extensions et annexes des constructions à destination existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans excéder 50m².

Commerce et

Restauration

X

activité de

Commerce de gros

X

service

Activité de services où

s’effectue l’accueil de

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques

et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics à l’exception des équipements sportifs qui eux sont interdit, ne sont autorisés que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU

et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

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Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non règlementé.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

▪ Pour les extensions : Dans le prolongement de la construction existante, ▪ Pour les annexes à la construction principale : Rez-de-chaussée.

Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins,

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit avec un recul minimum de 3 m.

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ZONE UCI

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives.

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Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines, continuité visuelle bâtie avérée.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en toute point, au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un recul de 3 m minimum.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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FAÇADES

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite

peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures.

La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. La conservation des volets battants existants sera encouragée.

L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) devra s’inscrire en cohérence avec le patrimoine local et les constructions environnantes.

COUVERTURES TOITURES EN PENTE

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums.

La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %.

Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension.

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse Les matériaux de couverture des constructions seront :

▪ Soit en ardoise naturelle, ▪ Ou de matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne

durabilité,

▪ Soit en zinc.

L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect (à joints debout et disposant d'une bonne durabilité) pourront être autorisés pour des extensions, des annexes et des éléments techniques de raccord.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

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D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon

exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Ils pourront être modifiés pour la création d'un accès ou remplacés partiellement lorsqu'ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l'implantation de la nouvelle construction.

Dans la mesure du possible, les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Ils seront peints (l’aspect bois naturel ou vernis est proscrit lorsque le portail est en bois). Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES ET CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

Les nouvelles clôtures seront d’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales. ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales,

Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tels que les palissades pleines en bois ou lames pleines et jointives, les brandes végétales, les brises-vues en matière synthétique, les canisses en « bambou » ou matériaux synthétique imitation haie).

Toutefois :

▪ Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

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Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …).

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique)

Au moins 50% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé =

Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5%

Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

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Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...).

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur.

Ces arbres pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Une dérogation pourra être accordée lors d’une opération de renouvellement urbain ou de rénovation foncière.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Pour les constructions existantes qui viendraient évoluer et/ou créer de nouveaux logements, le stationnement devra être étudié afin de ne pas venir impacter le domaine public.

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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil

de clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Interdites X X

Interdit en UEi

X X X X

Autorisées sous conditions particulières

Les logements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone (logement de fonction)

X

X

Interdit en UEi

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs

Lieux de culte

Interdit en UEi X

En UEi, les équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont autorisés que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU excepté les lieux de culte qui sont eux interdits.

Les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans excéder 50m².

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X En UEi, les entrepôts, bureaux et centre de congrès ne sont autorisés que dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans excéder 50m².

X

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ZONE UE / UEi

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Toute nouvelle construction à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi. Néanmoins, des zones particulières ont été définies afin de prendre en compte la connaissance du risque. Les règles sont alors édictées dans les zones indicées « i » comme inondable avec des règles pouvant aller au-delà du PPRi en vigueur (source étude hydraulique).

Non règlementé.

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ZONE UE / UEi

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SECTION 2- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Non règlementé.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Ils pourront être modifiés pour la création d'un accès ou remplacés partiellement lorsqu'ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l'implantation de la nouvelle construction.

Dans la mesure du possible, les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Ils seront peints (l’aspect bois naturel ou vernis est proscrit lorsque le portail est en bois). Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

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CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES ET CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

D’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie type ferronnerie ou d’un grillage, qui pourra être doublée d’une haie d’essences locales,

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois :

▪ Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement,

▪ Les clôtures existantes autorisées avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique sauf en UEi le prolongement des murs est interdit,

▪ Il pourra être dérogé aux dispositions précédentes pour des motifs de sécurité.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

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IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique)

Au moins 20% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5%

Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...)

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes (lors d’opération d’aménagement d’ensemble) comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 5 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur.

Ces arbres pourront être implantées sous forme de groupes d’arbres, aménagement paysager à l’échelle de la parcelle. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Une dérogation pourra être accordée lors d’une opération de renouvellement urbain ou de rénovation foncière.

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ZONE UE / UEi

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Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins de la construction.

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ZONE UE / UEi

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EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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8.3 EAUX PLUVIALES

ZONE UE / UEi

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Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu’elles soient liées et nécessaires à la direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés, qu'elles soient comprises dans le volume du bâtiment principal et que la surface de plancher n’excède pas 50 m².

Les extensions et annexes des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées X

Les extensions des constructions à destination des activités de « Restauration » existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées

X X

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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ZONE UY

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Les extensions des constructions et

aménagements

à

destination

d’«Equipements sportifs » existants à la

date d’approbation du PLU sont autorisées

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou

loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de

loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

Le stationnement de caravanes isolées

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussement des sols

X

X

X

X

X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi. Néanmoins, des zones particulières ont été définies afin de prendre en compte la connaissance du risque. Les règles sont alors édictées dans les zones indicées « i » comme inondable avec des règles pouvant aller au-delà du PPRi en vigueur (source étude hydraulique).

Non règlementé.

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ARTELIA / SEPTEMBRE 2025 / 4 36 2981 PAGE 153 / 233

ZONE UY

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SECTION 2- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 15 m à la sablière ou à l’acrotère.

Sont exclues du calcul de la hauteur, les installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction (telles que dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité).

Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ;

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. »

▪ La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementé.

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3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative,

▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un recul de 3 m minimum.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative, ▪ Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report

dans les annexes (liste des servitudes). Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

VOLUMETRIE

Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume. Les constructions sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire.

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FAÇADES

Les constructions doivent présenter, de par leurs dimensions, leur architecture et le choix des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les couleurs vives ne pourront constituer la couleur dominante des bâtiments.

Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade principale.

COUVERTURES

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

Les clôtures seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois :

▪ Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement,

▪ Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique, ▪ Il pourra être dérogé aux dispositions précédentes pour des motifs de sécurité dûment justifié.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

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Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tels que les palissades pleines en bois ou lames pleines et jointives, les brandes végétales, les brises-vues en matière synthétique, les canisses en « bambou » ou matériaux synthétique imitation haie).

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

Une attention particulière sera apportée aux façades, aux couleurs, aux matériaux ainsi qu’à la combinaison entre l’architecture, les volumes et l’aménagement paysager afin d’intégrer au mieux le bâti dans son contexte. Le végétal peut être un outil pour créer des masques qualitatifs et minimiser l’impact visuel.

5.1 OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique) Au moins 20% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5% Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

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5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...).

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres.

Ces arbres pourront être implantées sous forme de groupes d’arbres, aménagement paysager à l’échelle de la parcelle. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales et/ou adaptées au changement climatique seront à privilégier. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

AIRE DE DEPOT ET STOCKAGE EXTERIEUR Les aires de dépôt et/ou de stockage extérieur devront être masqués par des haies mélangées d’essence locale d'une hauteur telle qu'elles masquent les dits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins de la construction.

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STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres.

Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Logement de fonction

 Deux places par logement.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Construction à destination du commerce de gros

Une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS

Constructions à destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions à destination d’enseignement, de santé et d’action sociale

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination des activités industrielles Constructions à destination d’entrepôt

Une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination de bureau ou de construction pour des Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher

activités de cuisine dédiée à la vente en ligne

(arrondie à la valeur supérieure).

STATIONNEMENT DES VELOS

Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos :

▪ Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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ZONE AU

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Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites

X X

Autorisées sous conditions particulières

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activité de

service

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

X

X Sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

X

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

Bureau

X

primaire,

secondaire ou

Centre de congrès et d’exposition

X

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

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ZONE AU

Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

Interdites

X X

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AuItDo:r0i6s4é-2e1s64s0o06u2s2-c2o02n5d09i2t2io-Dn_s2025_044-DE particulières

Le stationnement de caravanes isolées

X

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

Dans les secteurs soumis aux orientations d’aménagements et de programmation, les indications relatives à la mixité sociale sont présentes au sein de la pièce 3.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder R+2 +Combles (Extension comprise) Pour les annexes à la construction principale : Rez-de-chaussée + Combles Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins.

3.3 IMPLANTATION DANS LA PENTE – TERRASSEMENTS

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les figures suivantes illustrent les possibilités d’implantation des constructions, sans présenter de valeur règlementaire.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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(Fiche pratique U8 – Implantation le bâti dans la pente ; source : de la Charte architecturale et paysagère des Pyrénées béarnaises)

Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter les règles définies précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives.

▪ Soit avec un recul minimum de 3 m

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines, continuité visuelle bâtie avérée.

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3.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITEISD :S0E64P-2A1R64A00T62IV2-2E0S250922-D_2025_044-DE

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative,

▪ Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sur sablière ou à l’acrotère du bâtiment (L= H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain).

Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.

4.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS FAÇADES

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette annexée au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite

peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures.

▪ La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) devra s’inscrire en cohérence avec le patrimoine local et les constructions environnantes.

COUVERTURES

TOITURES EN PENTE La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension,

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

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Les matériaux de couverture des constructions seront :

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▪ Soit en ardoise naturelle,

▪ Ou de matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne durabilité,

▪ Soit en zinc.

L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect (à joints debout et disposant d'une bonne durabilité) pourront être autorisés pour des extensions, des annexes et des éléments techniques de raccord.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant.

Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant,

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette des couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier.

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES D’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant ou d’un grillage,

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois : Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

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CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE

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D’une hauteur maximale de 1.80m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie occultant ou non (type ferronnerie, palissade…),

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Toutefois :

Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …)

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …).

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

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IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique)

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATION Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

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Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, aIrDb:u0s6t4e-s2,16n4o0u06e22p-a20y2s5a0g9è2r2e-D.._.2)025_044-DE

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur.

Ces arbres pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

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STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

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Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions à destination de logement hors opération

d’aménagement d’ensemble

 Deux places par logement.

 Deux places par logement Et

Opération d’aménagement d’ensemble de 5 logements/lots ou plus

 1 place destinée à l’accueil des visiteurs pour chaque tranche de 5 logements (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à destination d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Hôtels

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).*

Constructions à destination de restauration

Une place par tranche de 20 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).*

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination de bureau

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).*

*Dans le cas d’un établissement recevant du public, le nombre minimum de place de stationnement sera étudié au regard de l'effectif théorique total susceptible d'être reçu dans l'établissement (public et employé). Selon l’activité, le nombre de places de stationnement minimum pourra correspondre au 1/5ème de la capacité.

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Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prIoDr:a0t6a4-d2e16l4a00s6u2r2f-a2c0e25d09e2p2-lDa_n2c0h2e5_r0d4e4-DE chaque destination de construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dès lors qu’un bâtiment collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble comportent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, de l’artisanat et des commerces de détail, ou des activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle, un abattement de 20% du nombre de places de stationnement exigé pourra être appliqué.

STATIONNEMENT DES VELOS Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos :

▪ Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

▪ Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

8.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellemIDe:n0t6c4e-2u1x64v0i0s6a2n2t-2à02la50l9im22i-tDa_t2i0o2n5_d0e44s-DE débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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ZONE AUm

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Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtels

Interdites X X

X

X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu’elle soit liée et nécessaire à la direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés, qu'elles soient comprises dans le volume du bâtiment principal et que la surface de plancher n’excède pas 50 m². Les extensions et annexes des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées

Les extensions des constructions à destination des activités de « Restauration » existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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ZONE AUY

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Les extensions des constructions et aménagements à destination d’« Equipements sportifs » existants à la date d’approbation du PLU sont autorisées

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou

loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de

loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

Le stationnement de caravanes isolées

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussement des sols

X

X

X

X

X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi.

Non règlementé.

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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ZONE AUY

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SECTION 2- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 15 m à la sablière ou à l’acrotère. Sont exclues du calcul de la hauteur, les installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction (telles que dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité). Une hauteur supérieure peut être accordée :

▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins,

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

▪ La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementé.

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3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPAIDR:A06T4I-V21E6S400622-20250922-D_2025_044-DE

Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative,

▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un recul de 3 m minimum.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative, ▪ Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report

dans les annexes (liste des servitudes). Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume. Les constructions sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire.

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Les constructions doivent présenter, de par leurs dimensions, leur architecture et lIeD c: 0h6o4i-x21d64e0s06m22a-t2é0r2i5a0u9x22, -uD_n20a2s5p_e04c4t-DE compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les couleurs vives ne pourront constituer la couleur dominante des bâtiments.

Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade principale.

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent PLU. Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Les portails présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Le portail reprendra les proportions de hauteurs de plein (en partie basse) et vide (en partie haute). Le portail devra être en métal peint, tout comme la grille en respectant les teintes du nuancier

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES ET CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE Les clôtures seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N Les clôtures implantées en limite de zones A et N dont la hauteur ne devra pas excéder 1.80m, seront composées

▪ Soit d’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Ces clôtures devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures de 15cmx15cm minimum au niveau du sol tous les 10m. Toutefois

▪ Il pourra être dérogé aux dispositions précédentes pour des motifs de sécurité dûment justifié.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

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Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

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▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

Une attention particulière sera apportée aux façades, aux couleurs, aux matériaux ainsi qu’à la combinaison entre l’architecture, les volumes et l’aménagement paysager afin d’intégrer au mieux le bâti dans son contexte. Le végétal peut être un outil pour créer des masques qualitatifs et minimiser l’impact visuel.

5.1 OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique) Au moins 20% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...) Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. (Se référer aux dispositions générales ARTICLE 4. ELEMENTS A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR, A REQUALIFIER)

OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

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AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins de la construction. En ce sens, un nombre de places de stationnement supérieur aux minimums listés dans le tableau ci-dessous pourra être exigé par la puissance publique, en fonction de la consistance du projet, selon les caractéristiques du contexte local dans lequel il s’inscrit.

Les espaces mutualisés de stationnement seront encouragés et pourront être pris en compte dans le calcul.

STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres.

Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Logement de fonction

 Deux places par logement.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

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Destinations de la construction

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

En cohérence avec l’article L151-11, L151-12 et L151-13 du code de l’urbanisme

Dans le secteur A, sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole et/ou pastorale dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

Habitation

Logement

La construction à usage d’habitation liée et nécessaire à l’activité agricole : besoin de la présence sur place évalué sous différents critères

L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU,

L’implantation de constructions annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles se situent à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante,

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme

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Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

ZONE A, Ai, Ace

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Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux

publics ou d’intérêt collectif

Les constructioIDns: 0e6t4i-n21st6a4l0la06ti2o2n-2s0n25é0c9e2s2s-aDir_e2s02a5u_x044-DE services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, soussecteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Usages des sols Les affouillements et exhaussement des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Sont interdites :

▪ Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans les tableaux ci-dessus, ▪ Toute nouvelle construction à moins de 10 m des cours d’eau mesurés depuis le haut de talus de la berge.

Dans le secteur Ai et Ace, seuls sont autorisés :

▪ Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif, (barrage hydroélectrique, etc.),

▪ Les ouvrages de protection contre les inondations, ▪ Les travaux et aménagements légers nécessaires, à la conservation, protection, gestion ou mise en valeur de ces

espaces ainsi qu’à l’activité pastorale.

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ZONE A, Ai, Ace

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ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Dans le secteur A :

L’emprise au sol des extensions et annexes à une construction d’habitation existante est limitée à :

▪ L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% et de 50m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU,

▪ 50 m² d’emprise au sol supplémentaire pour l’ensemble des constructions annexes projetées (hors piscine) par rapport à la date d’approbation du PLU. L’implantation de constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante,

▪ 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles à destination d’habitation ne pourra excéder R+1 +Combles (Extension comprise)

Pour les annexes à la construction principale d’habitation : Rez-de-chaussée + Combles Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante autorisée avant travaux,

▪ Pour les autres constructions comme celles à destination agricole, pour lesquelles aucune hauteur maximale n’est fixée,

▪ La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées :

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ZONE A, Ai, Ace

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▪ ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives,

▪ Soit avec un recul minimum de 3m.

Toutefois des implantations autres que celles définies ci-avant sont possibles :

▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines, continuité visuelle bâtie avérée, ▪ Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report

dans les annexes (liste des servitudes).

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions à destination d’habitation devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative, ▪ De façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sur sablière ou à

l’acrotère du bâtiment (L= H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives.

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ZONE A, Ai, Ace

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie,

▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative,

▪ Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les annexes (liste des servitudes).

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

Pour les constructions agricoles et forestières :

▪ 5m des limites séparatives

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

De plus en cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, le recul pris en compte sera celui existant avant travaux.

Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.

FAÇADES

FAÇADES POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette des matériaux annexé au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite

peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures,

▪ La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. La conservation des volets battants existants sera encouragée.

L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) devra s’inscrire en cohérence avec le patrimoine local et les constructions environnantes.

FAÇADES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

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ZONE A, Ai, Ace

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Les couleurs de revêtement de devront être dans des tons qui s’intègrent à l’environnIDem: 0e6n4-t21im64m00é62d2ia-2t02(p50a9s2d2-eD_c2o0u25le_u04r4s-DE vives).

Les bardages métalliques ne devront pas être réfléchissants.

COUVERTURES

TOITURES EN PENTE POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums.

La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %.

Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension,

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

Les matériaux de couverture des constructions à destination de l’habitation principale seront :

▪ En ardoise naturelle, en particulier pour la couleur, la texture, la durabilité et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 20 x 30 cm,

▪ Le zinc peut être autorisé pour les extensions.

L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect et disposant d'une bonne durabilité pourront être autorisés pour des annexes.

Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit.

D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant,

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

TOITURES POUR LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Les couleurs de revêtement des toitures devront être dans des tons qui s’intègrent à l’environnement immédiat (pas de couleurs vives).

4.2 CLOTURES

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ZONE A, Ai, Ace

Envoyé en préfecture le 24/09/2025 Reçu en préfecture le 24/09/2025 Publié le

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit esItDi:n0t6e4r-d21it6.40L0a62c2o-2u02le5u09r2d2-eDs_2e0n2d5_u0i4ts4-DE des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette des couleurs annexée au présent PLU.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES ET EN LIMITE SEPARATIVE D’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant type ferronnerie,

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement. Toutefois, les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique.

POUR LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERE

Les clôtures ne devront excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

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Ai, Ace

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TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAIDG: 0E64R-21D64E00S62E2-S20P25A09C22E-DS_2N025O_0N44-DE

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique) Au moins 50% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ».

5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...). Notamment dans le cadre d’une construction d’un bâtiment agricole. Il s’agit de prendre en compte le contexte d’implantation et d’intégrer la construction dans son environnement : matériaux, couleurs, plantations aux abords etc.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX LINEAIRES BOISES ET ESPACES BOISES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par des plantations équivalentes d'essence locale ou adaptée au changement climatique (sur la base de 1 pour 1 minimum).

Lorsque des alignements végétaux sont identifiés le long d’un chemin ou d’un cours d’eau, les effets réglementaires du PLU s’appliquent sur les deux rives du chemin ou du cours d’eau dès lors qu’ils sont longés par des linéaires.

De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

▪ Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,

▪ Pour des critères de sécurité,

▪ Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Dans les secteurs de zones humides identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptibles de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment : les affouillements et exhaussements des sols, l'assèchement, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, la création de plans d'eau artificiels et l'imperméabilisation des sols. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas de ne pas compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des milieux présents.

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ZONE A, Ai, Ace

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Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

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ZONE A, Ai, Ace

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ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

ZONE A, Ai, Ace

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Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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ZONE A, Ai, Ace

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ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ncf, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

En cohérence avec l’article L151-11, L151-12 et L151-13 du code de l’urbanisme

Dans le secteur N, sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

Destinations

Sous-destinations

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation agricole et forestière

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière dans toutes les zones,

Les aménagements légers liés à une activité pastorale, de chasse, et de randonnée.

La construction à usage d’habitation liée et nécessaire à l’activité agricole : besoin de la présence sur place évalué sous différents critères

L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

Habitation

Logement

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU,

L’implantation de constructions annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles se situent à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante,

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme.

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025

ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux

publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, soussecteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Usages des sols Les affouillements et exhaussement des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics y compris pour la reprise d’anciennes décharges liées à des activités industrielles

DANS LE SECTEUR NCE, NJ, NI ET NEI seuls sont autorisés :

▪ Les travaux et aménagements légers nécessaires, soit à la conservation, à la protection ou à la gestion des espaces naturels, soit à leur mise en valeur, les aménagements liés aux activités de loisirs,

▪ En Ni, sont autorisées les abris pour animaux (autres que les bâtiments à usage agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni : ✓ l'abri est situé ou complémentaire d'une unité foncière consacrée à la pâture ou aux parcours des animaux, ✓ la construction est dédiée à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ✓ au moins une des façades de l’abri doit être ouverte sur l’extérieur, ✓ l’emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m², ✓ le projet n’occasionne pas de gêne pour les habitations à proximité.

▪ Les cheminements ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours, le mobilier urbain montable/ démontable,

▪ Les retenues collinaires, les ouvrages et installations liés à ces retenues et les ouvrages de protection contre les inondations,

▪ Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et à la traversée de fossés ou cours d’eau,

▪ Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif.

DANS LE SECTEUR NL sont autorisés :

▪ Les extensions ou annexes limitées des bâtiments d’accueil ou sanitaires liés aux activités de loisirs et sportives. L’implantation des constructions annexes à la construction principales devront se situer à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction principale existante,

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025

ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

▪ Les travaux et aménagements légers nécessaires, soit à la conservation, à la protection ou à la gestion des espaces naturels, soit à leur mise en valeur, les aménagements liés aux activités de loisirs,

▪ Les affouillements et exhaussement des sols liés à l’aménagement d’activités de loisirs et sportives.

DANS LE SECTEUR NA, sont autorisés :

▪ L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ▪ L’extension et annexe des constructions à destination des usages et affectations des sols existants à la date

d’approbation du PLU. L’implantation des constructions annexes à la construction principales devront se situer à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction principale existante.

DANS LE SECTEUR NC, seuls sont autorisés :

▪ L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ▪ L’extension des constructions à destination des usages et affectations des sols liés aux activités de carrière à la date

d’approbation du PLU,

▪ Les affouillements et extraction des sols liés aux activités de carrière.

DANS LE SECTEUR NCF, rien n’est autorisé :

▪ Le secteur naturel à vocation future de développer l’activité de carrière est « fermé ». Le secteur pourra s’ouvrir dans le cas où toutes les études complémentaires seraient réalisées (évolution du document d’urbanisme pour ouvrir la zone).

DANS LE SECTEUR NEI, sont autorisés :

▪ Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif.

DANS LE SECTEUR NT1, sont autorisés :

▪ Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires aux terrains de camping, aux parcs résidentiels de loisirs ou aux villages vacances classés en hébergement touristiques et de loisirs, les habitations légères de loisirs, restauration, de réception, les hébergements touristiques et de loisirs, logement de fonction,

▪ L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve d’une desserte

adaptée,

▪ Le changement de destination des bâtiments existants à destination d’hébergement touristique, de réception et de restauration,

PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARUDY

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025

ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

▪ L’extension et annexes des constructions existantes. L’implantation des constructions annexes à la construction principales devront se situer à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction principale existante.

DANS LE SECTEUR NT2, sont autorisés :

▪ Le changement de destination des bâtiments existants à destination d’hébergement touristique et hôtelier et de restauration,

▪ L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ▪ L’extension et annexes des constructions existantes nécessaires aux activités touristiques, de restauration,

d’hôtellerie. L’implantation des constructions annexes à la construction principales devront se situer à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction principale existante.

DANS LE SECTEUR NT3, sont autorisés :

▪ Le changement de destination des bâtiments existants à destination d’hébergement touristique et hôtelier et de restauration, à destination de salle d’art et de spectacle,

▪ L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ▪ L’extension et les annexes des constructions existantes nécessaires aux activités touristiques, de restauration,

d’hôtellerie, de salle d’art et de spectacle. L’implantation des constructions annexes à la construction principales devront se situer à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction principale existante,

▪ Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires aux terrains de camping, aux parcs résidentiels de loisirs ou aux villages vacances classés en hébergement léger, les habitations légères de loisirs. Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRi. Néanmoins, des zones particulières ont été définies afin de prendre en compte la connaissance du risque. Les règles sont alors édictées dans les zones indicées « i » comme inondable avec des règles pouvant aller au-delà du PPRi en vigueur (source étude hydraulique).

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025

ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Zones N, Na, Nt2 et Nt3

Extension des constructions existantes à destination d’habitation ainsi que les extensions des constructions des activités existantes autorisées dans la zone

Les extensions des constructions à destination d’habitation existantes ou de l’activité existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU

Emprise au sol limitée à :

Annexes aux constructions d’habitation et aux constructions existantes liés aux activités présentes sur chaque zone

▪ 50 m² de surface de bassin pour la piscine, ▪ 50 m² d’emprise au sol supplémentaire pour l’ensemble des constructions

annexes projetées (hors piscine) par rapport à la date d’approbation du PLU.

L’implantation de constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante.

Extension des constructions existantes

Zones Nt1

Les extensions des constructions sont autorisées dans la limite de 200m² d’emprise au sol supplémentaire sur la globalité de la zone correspondant à environ 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Annexes aux existantes

constructions

Emprise au sol limitée à :

▪ 50 m² de surface de bassin pour la piscine,

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025

ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

▪ 50 m² d’emprise au sol supplémentaire (hors piscine) par rapport à la date d’approbation du PLU

L’implantation de constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante

Zone NL

Extension et annexes des constructions existantes

Les extensions des constructions sont autorisées dans la limite de 50% supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU

Zone Ni

Nouvelle construction

La construction à vocation agricole et pastorale sont autorisées (abreuvoir, abris pour animaux etc..) dans la limite de 30m² d’emprise au sol sur une seule et même unité foncière

L’emprise au sol en zone N des constructions agricoles et forestières sont non règlementées.

L’emprise au sol des constructions en Nc et Nei est non règlementée également.

Le secteur Ncf n’a pas la possibilité d’accueillir de construction, l’emprise au sol est donc impossible.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles à destination d’habitation ne pourra excéder R+1 +Combles (Extension comprise)

Pour les annexes à la construction principale d’habitation : Rez-de-chaussée + Combles.

Pour les annexes à la construction dans les secteurs Na, NL, Nt1, Nt2 et Nt3 : Rez-de-chaussée + Combles. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

▪ Pour les autres constructions comme celles à destination agricole, forestière et de carrière, pour lesquelles aucune hauteur maximale n’est fixée,

▪ La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le secteur Nei et Nc la hauteur des constructions est non réglementée.

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025

ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées :

▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Lors de l’implantation à l’alignement il s’agit de ne pas bâtir sur la largeur totale de la parcelle (unité foncière) mais d’avoir au minimum 5m entre la construction et une des limites séparatives.

▪ Soit avec un recul minimum de 3m

Toutefois des implantations autres que celles définies ci-avant sont possibles :

▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions principales voisines, continuité visuelle bâtie avérée, ▪ Pour les autres constructions comme celles à destination agricole, forestière et de carrière. ▪ Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report

dans les annexes (liste des servitudes).

3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions à destination d’habitation devront être implantées :

▪ Soit en limite séparative, ▪ De façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sur sablière ou à

l’acrotère du bâtiment (L= H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

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Envoyé en préfecture le 24/09/2025

ZONE N, Ni, Nce, Na, Nc, Ne, Nei, Nj, Nt1, Nt2, Nt3, NL Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le ID : 064-216400622-20250922-D_2025_044-DE

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, en respectant le recul existant,

▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ Un dépassement de 1m pourra être autorisé pour les constructions présentant un mur pignon en limite séparative.

Les hauteurs seront considérées à partir du niveau 0, correspondant au terrain naturel.

▪ Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les annexes (liste des servitudes).

Pour les constructions agricoles et forestières :

▪ 5m des limites séparatives pour les autres constructions.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière. De plus en cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, le recul pris en compte sera celui existant avant travaux.

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Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.

FAÇADES

FAÇADES POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette des matériaux annexé au présent PLU, ▪ Pour les ouvertures il s’agit de respecter les tons de la palette annexée au présent PLU. Le blanc et le gris anthracite

peuvent être autorisés. Les menuiseries devront respecter au mieux la forme des ouvertures,

▪ La pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie et en fonction de la composition architecturale de la façade et du contexte environnant. La conservation des volets battants existants sera encouragée. L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) devra s’inscrire en cohérence avec le patrimoine local et les constructions environnantes.

FAÇADES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS Les couleurs de revêtement de devront être dans des tons qui s’intègrent à l’environnement immédiat (pas de couleurs vives). Les bardages métalliques ne devront pas être réfléchissants.

COUVERTURES

TOITURES EN PENTE POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimums. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 80 %. Néanmoins :

▪ Une pente plus faible pourra être admise pour les toitures existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être restaurées, reconstruites ou étendues à l’identique à l’occasion de la construction d’extension,

▪ Toutefois, les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, une monopente ou une toiture terrasse.

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Les matériaux de couverture des constructions à destination de l’habitation principale seront :

▪ En ardoise naturelle, en particulier pour la couleur, la texture, la durabilité et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 20 x 30 cm,

▪ Le zinc peut être autorisé pour les extensions.

L’ardoise, le zinc, ou des matériaux qui en ont l'aspect et disposant d'une bonne durabilité pourront être autorisés pour des annexes. Des matériaux autres que ceux définis ci-dessus sont possibles en cas de restauration ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU. Les matériaux alors autorisés sont ceux de la couverture d’origine ou existants à restaurer ou étendre sauf impossibilité technique et à condition qu’il s’intègre dans le contexte architectural et urbain environnant. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être inséré en respectant la pente principale du toit. D'autres pentes de toits, y compris les toitures terrasses, et d'autres matériaux peuvent être utilisés de façon exceptionnelle pour :

▪ Les vérandas, les pergolas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature et des débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien). Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant,

▪ Les toitures végétalisées, conformément à l'article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'elles jouent un rôle avéré d'isolation thermique ou d’équipement de récupération des eaux de pluie et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

TOITURES POUR LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Les couleurs de revêtement des toitures devront être dans des tons qui s’intègrent à l’environnement immédiat (pas de couleurs vives).

4.2 CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette des couleurs annexée au présent PLU. Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES ET EN LIMITE SEPARATIVE D’une hauteur maximale de 1.80 m, elles seront constituées :

▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant type ferronnerie,

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

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Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement. Toutefois, les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique.

POUR LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERE

Les clôtures ne devront excéder 1.80 m, seront composées :

▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront :

▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ...,

▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique) Dans le secteur N et Na, au moins 50% de l’unité foncière doit est composé d’ « espace de pleine terre ». Dans le secteur Nt1, Nt3 et NL au moins 80% de l’unité foncière doit est composé d’ « espace de pleine terre ». Dans le secteur Nt2 au moins 70% de l’unité foncière doit est composé d’ « espace de pleine terre ».

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5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...). Notamment dans le cadre d’une construction d’un bâtiment agricole. Il s’agit de prendre en compte le contexte d’implantation et d’intégrer la construction dans son environnement : matériaux, couleurs, plantations aux abords etc.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Au sein des zones Nt1, Nt2, Nt3 et NL l’implantation de construction ou d’habitat léger doit respecter les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX LINEAIRES BOISES ET ESPACES BOISES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par des plantations équivalentes d'essence locale ou adaptée au changement climatique (sur la base de 1 pour 1 minimum). Lorsque des alignements végétaux sont identifiés le long d’un chemin ou d’un cours d’eau, les effets réglementaires du PLU s’appliquent sur les deux rives du chemin ou du cours d’eau dès lors qu’ils sont longés par des linéaires.

De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

▪ Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, ▪ Pour des critères de sécurité, ▪ Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Dans les secteurs de zones humides identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptibles de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment : les affouillements et exhaussements des sols, l'assèchement, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, la création de plans d'eau artificiels et l'imperméabilisation des sols. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas de ne pas compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des milieux présents.

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DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Toutes constructions ou aménagements réalisés dans l’emprise des ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, devront être conçus de façon à préserver au mieux les caractéristiques majeures de ces ensembles :

▪ Maintien de l’équilibre entre masses bâties et masses non bâties, ▪ Préservation du patrimoine végétal arboré selon un principe d'ensemble, et non sur les arbres ou arbustes

considérés individuellement.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

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8.3 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées s’il existe un réseau séparatif. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux. Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération. Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité. Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

8.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.5 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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8.7 RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

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