Parcelle AP 252 à Ascain
33 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AP0252. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
UB Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison EarlePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePont sur la NivellePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Indice I de la zone inondable à titre indicatif Cf. Plan Prévention du Risque Inondation PPRI approuvé par AP le 06/02/2014inondable
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 juin 2015, 12 logementsTravaux achevés - 8 CHEM DE LA FONTAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.