Zone A

Intitulé du document : Occupations du sol interdites

1.1 En zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréés ; - Les occupations et utilisations du sol visées à l’article A2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Dans l’ensemble de la zone A, sont admis sous réserve : - De ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain ; - De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.1 Les habitations des agriculteurs exploitant la zone sous réserve qu'elles soient situées à proximité des bâtiments d'exploitation.

2.1.2 Les ouvrages d'utilité publique et les ouvrages publics de faible emprise (tels que pylônes électriques, transformateurs, mâts éoliens etc. ainsi que les constructions ou installations liées au fonctionnement des services publics) sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause la vocation de la zone.

2.1.3 Les bâtiments liés à des activités de tourisme rural dans le cadre de l'exploitation agricole, sous réserve que ces activités ne gênent ni ne compromettent les activités agricoles voisines.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

3.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil (droit de passage).

3.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers des accès. L'exploitation d'une carrière notamment devra faire l'objet d'un schéma de circulation des poids lourds contournant les parties bâties de l'agglomération.

4.1. Alimentation en eau potable: Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement sur le réseau collectif de distribution.

4.2. Assainissement:

4.2.1. Les eaux usées (eaux ménagères et aux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. Il sera tenu compte du schéma d'assainissement communal ou intercommunal approuvé pour la réalisation de l'épuration, géré par le S.P.A.N.C. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.3. Electricité: Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

4.4. Télécommunications - Télédistribution: Tout raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Il n'est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de règles.

La construction peut être implantée en limite ou en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, tout point de celle-ci doit être situé à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur par rapport à la limite, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de règles.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

11.1.

Les constructions projetées doivent, par leurs volumes, respecter ceux des constructions existantes. Pour les constructions de type traditionnel ou à usage d'habitation, la couleur et le ton des enduits de façades et celle des menuiseries extérieures, il doit être tenu compte de l'ambiance colorée du contexte environnant et des couleurs des matériaux de l'habitat traditionnel de la région. Les matériaux destinés à recevoir un enduit (briques, parpaings,..) devront être obligatoirement enduits. Pour les bâtiments de type industrialisé (hangars notamment) ou installations agricoles, les teintes de matériaux seront choisies de façon à faciliter leur intégration dans le paysage rural environnant.

11.2. Toitures :

11.2.1 Pour les constructions de type traditionnel ou à usage d'habitation, les toitures doivent avoir une pente d'au moins 35°.

11.2.2 Pour les annexes, la pente pourra être autorisée à une seule pente de 25°. Les matériaux de couverture employés pour les constructions annexes indépendantes seront en harmonie avec la construction principale.

11.2.3 La couverture sera en tuile plate, en ardoise rectangulaire, ou en matériaux présentant le même aspect.

11.2.4 Ces obligations ne concernent pas les toitures des hangars, bâtiments agricoles ou d'élevage, silos, etc. tous bâtiments ou ouvrages liés à l'agriculture et ne concernant pas l'habitation.

11.2.5 Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés. Une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple), ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture.

11.3. Clôtures : Les clôtures seront aussi simples que possible. Il est recommandé d'utiliser un grillage vert ou équivalent posé sur poteaux métalliques verts, et doublé d'une haie vive.

Zone A

Le stationnement des véhicules conséquent à l'utilisation des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n'est pas fixé de règles.

LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme, visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livrer 1er du Code de l’Urbanisme.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Septembre 2013 MODIFICATION SIMPLIFIEE Octobre 2017 MODIFICATION DE DROIT COMMUN Novembre 2023 MODIFICATION SIMPLIFIEE

Dispositions générales

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application territorial du plan

1.1 Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune d'Ascoux.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

2.1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111-1 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception de l’article R 111-2 relatif à la localisation et la desserte des constructions.

Article R.111-2 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article 3 – Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles − Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Il sont les zones UA, UB et UI. − Les zones à urbaniser, agricoles et naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Ill sont : o les secteurs de la zone AU o la zone A

3.2 Figurent également sur le P.L.U. les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, ainsi que les éléments du patrimoine local, bâti ou non, remarquables, les chemins piétons existants à conserver, les espaces boisés classés.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures des règles 2 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées.

Zone UA

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement de la zone UA

Caractère de la zone UA

Cette zone correspond à l'emprise du bourg ancien d'Ascoux, étiré le long de la RD n°921, la rue de la Mi-voie, la rue Grande et la rue du Cas-Rouge.

Elle regroupe les terrains qui sont immédiatement constructibles et desservis par les équipements existants.

Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d'une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.

Les prescriptions qui suivent font référence à la typologie du bâti existant et visent à en préserver les caractéristiques.

Un certain nombre de constructions ou de lieux ont été localisés sur le plan de zonage pour leur qualité architecturale ou urbaine ou encore leur qualité en tant qu'espace naturel ; ils constituent des éléments du patrimoine communal.

Il s'agit : - de l'église Saint-Charles, - des vestiges du château : corps de logis, mur d'enceinte, grille, pigeonnier, - la placette arborée face aux grilles du Château, - le parc en partie boisé d'une propriété située au bout de la rue du Cas-Rouge.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. Les démolitions seront soumises au permis de démolir. 2. L'édification des clôtures est soumise à autorisation. 3. Les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, les affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement excède deux mètres,

Sont soumis à autorisation.