Zone UA

Sont interdites les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :

1.1 Les constructions et installations nouvelles classées ou non, de quelque destination que ce soit, entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, à l'exception de celles nécessaires au service public et de faible emprise (tel que poste de transformation électrique, local technique nécessaire à l'exploitation d'un réseau ou à une activité liée à la gestion du domaine public routier ou fluvial), - soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits discothèques par exemple, les odeurs, les fumées, le trafic de véhicules), - soit pour des raisons de santé, sécurité ou salubrité publique.

1.2 Les démolitions qui seraient de nature à compromettre la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain de la zone.

1.3 Les parcs d’attraction d’installation permanente.

1.4 Le stationnement des caravanes sur des terrains ne comportant pas d'habitation, au-delà de trois mois.

1.5 Les terrains de caravaning et de camping.

1.6 Les carrières.

1.7 Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l’article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Sont admis sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

2.1.1 Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article UA1.

2.1.2 Les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil (droit de passage).

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, sur l'emprise du domaine public.

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celle des usagers.

4.1 Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Assainissement : Les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. Il sera tenu compte du schéma d'assainissement communal ou intercommunal approuvé pour la réalisation de l'épuration, géré par le S.P.A.N.C.

4.3. Electricité : Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

4.4. Télécommunications : Tout raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Il n’est pas fixé de règles.

6.1 Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement - soit à au moins 5,00 mètres en retrait de l'alignement - soit dans le prolongement du bâti existant.

6.2 Quand la construction ou partie de construction n'est pas implantée à l'alignement, un mur ou muret dont les caractéristiques sont décrites à l’article UA 11 sera construit à l’alignement.

6.3 Une implantation particulière pourra être imposée afin de permettre une meilleure composition avec les constructions existantes ou pour des équipements publics de faible emprise (poste transformateur, etc.).

7.1 Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement, - les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Dans ce cas, tout point de celle-ci devra être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. - l'implantation sur une limite ou de limite à limite est possible.

7.2 Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si l'une des conditions suivantes est remplie : - la construction n'excède pas 3,50 mètres à l'égout du toit, - il existe sur la parcelle voisine une construction implantée en limite séparative. La construction est alors possible contre l'immeuble mitoyen existant et jusqu'à la même hauteur, - il s'agit de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment après sinistre.

7.3 Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, tout point de celle-ci doit être situé à une distance de cette limite au moins égale à la demi-hauteur de ce point par rapport au sol naturel, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

7.4 Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, les équipements publics de faible emprise ne sont pas à prendre en compte pour l’application de cet article.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles d’implantation.

L'emprise au sol des bâtiments ne devra pas dépasser 80 % de la superficie de la parcelle.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

10.1 La hauteur des constructions est mesurée â partir du sol naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrage technique, cheminée et autres exclus.

10.2 Hauteur maximale : outre la limitation de hauteur résultant de l'implantation des bâtiments article UA7 et UA 8 - la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.

10.3 Cette hauteur maximale peut cependant être dépassée pour des ouvrages de faible emprise et grande hauteur à usage agricole ou d'utilité publique, ou d'équipements publics nécessitant, par leur fonction, une hauteur plus importante.

11.1 Le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles à usage d'habitation ne doit pas être à plus de 0,30 mètre au-dessus du sol environnant.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc ainsi que l'emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit. Cette règle s'applique aussi bien aux constructions à usage d'habitation qu'aux clôtures et bâtiments annexes s'ils sont visibles de la voie publique.

11.2.2 Pour la couleur des enduits de façade ainsi que celle des menuiseries extérieures, il doit être tenu compte de l'ambiance colorée du contexte environnant, notamment des façades et des menuiseries de l'habitat traditionnel de la région. Les enduits contemporains sont admis sous réserve que leur mise en œuvre et leur couleur (choix des pigments) répondent aux critères précédents.

11.3 Toitures :

11.3.1 Les toitures des constructions principales nouvelles à usage d'habitation doivent avoir :

- des pentes de 35° minimum - une couverture en tuile traditionnelle, en ardoise rectangulaire, ou en matériaux présentant le même aspect.

11.3.2 Les toitures plates ou inférieures à 3° sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

11.3.3 Les vérandas, lorsqu'elles sont réalisées avec des matériaux légers de bonne tenue et sous réserve que les volumes ainsi couverts se composent harmonieusement avec l'ensemble bâti, peuvent être admises avec des pentes et des matériaux différents.

11.3.4 Les articles ci-dessus ne sont pas applicables pour une restauration ou une extension des bâtiments qui devront avoir la même pente que le bâtiment existant et à la construction de bâtiments agricoles.

11.3.5 Les matériaux de couverture employés pour les constructions annexes indépendantes seront en harmonie avec la construction principale.

11.3.6 Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec les mêmes matériaux et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°.

11.3.7 Les dispositions de l’article 11.3 ne sont pas applicables : - Pour les constructions annexes d’une superficie inférieure ou égale à 12m² ; - Pour les carports ; - Pour les pergolas.

11.3.8 Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés. Une pose discrète doit être recherchée. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture.

11.4 Clôtures : Elles seront constituées sur rue : - soit d'un mur plein, enduit à l'identique du ravalement de la construction principale et couronné d'un chaperon, l'ensemble ne dépassant pas une hauteur de 2,00 mètres par rapport au trottoir, - soit d'un mur bahut surmonté d'éléments de clôtures à l'exclusion des ajourés de béton, l'ensemble ne devant pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres. Les clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2.00 mètres de hauteur maximale.

11.5 Des règles particulières pourront être admises dans les cas suivants : - projet présentant des formes architecturales non traditionnelles. • - reconstruction en cas de sinistre. - intervention sur bâti non conforme aux dispositions ci-dessus. - équipement collectif public ou privé, nécessitant de par sa fonction, une forme architecturale spécifique (église, gymnase, château d'eau ...).

11.6 Eléments du Patrimoine : Les restaurations et éventuelles modifications des constructions existantes repérées au plan devront être réalisées dans le respect du bâti, des matériaux et des mises en œuvre traditionnels. En particulier :

- Les murs en maçonnerie : Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement avec des joints dits "à pierres vues" dégageant seulement les têtes de pierre. Les enduits traditionnels à base de mortier de chaux doivent être de teinte neutre.

- Les ouvertures : La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Les menuiseries extérieures doivent être en bois et peintes d'une couleur légère. La ferronnerie sera traitée simplement, en barreaudage vertical de préférence. Dans le cadre des réhabilitations, les portes et fenêtres traditionnelles existantes seront impérativement conservées. Si leur conservation s'avère techniquement impossible, elles seront refaites à l'identique.

- Les toitures : On respectera le nombre des pentes existantes. Les toitures sont, à l'exclusion de tous autres matériaux ou modernes, couvertes en petites tuiles plates de terre cuite ou en ardoises naturelles. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées.

Zone UA

Le stationnement des véhicules conséquent à l'utilisation des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum un emplacement de stationnement par tranche de 60 m² de plancher hors œuvre net avec un minimum d'une place par logement, garage inclus. Cette disposition ne s'applique pas pour les restaurations ou extensions d'habitations existantes.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de manière à respecter les plus beaux sujets. Les surfaces libres de construction et notamment les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 200 m². Il est recommandé l'emploi des essences locales.

Zone UB

Règlement de la zone UB

Caractère de la zone UB

Cette zone regroupe des zones bâties du bourg, présentant une densité moindre qu'au centre-bourg, ainsi que les secteurs d'extension récente que ce soit sous forme d'habitat individuel ou de lotissement.

Elle regroupe les terrains qui sont immédiatement constructibles et desservis par les équipements publics existants.

Elle se distingue de la zone UA par une densité nettement plus faible et une implantation du bâti souvent différente.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. Les démolitions seront soumises au permis de démolir. 2. L'édification des clôtures est soumise à autorisation. 3. Les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public. Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, les affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement excède deux mètres, sont soumis à autorisation.

Septembre 2013 MODIFICATION SIMPLIFIEE Octobre 2017 MODIFICATION DE DROIT COMMUN Novembre 2023 MODIFICATION SIMPLIFIEE

Dispositions générales

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application territorial du plan

1.1 Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune d'Ascoux.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

2.1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111-1 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception de l’article R 111-2 relatif à la localisation et la desserte des constructions.

Article R.111-2 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article 3 – Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles − Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Il sont les zones UA, UB et UI. − Les zones à urbaniser, agricoles et naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Ill sont : o les secteurs de la zone AU o la zone A

3.2 Figurent également sur le P.L.U. les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, ainsi que les éléments du patrimoine local, bâti ou non, remarquables, les chemins piétons existants à conserver, les espaces boisés classés.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures des règles 2 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées.

Zone UA

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement de la zone UA

Caractère de la zone UA

Cette zone correspond à l'emprise du bourg ancien d'Ascoux, étiré le long de la RD n°921, la rue de la Mi-voie, la rue Grande et la rue du Cas-Rouge.

Elle regroupe les terrains qui sont immédiatement constructibles et desservis par les équipements existants.

Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d'une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.

Les prescriptions qui suivent font référence à la typologie du bâti existant et visent à en préserver les caractéristiques.

Un certain nombre de constructions ou de lieux ont été localisés sur le plan de zonage pour leur qualité architecturale ou urbaine ou encore leur qualité en tant qu'espace naturel ; ils constituent des éléments du patrimoine communal.

Il s'agit : - de l'église Saint-Charles, - des vestiges du château : corps de logis, mur d'enceinte, grille, pigeonnier, - la placette arborée face aux grilles du Château, - le parc en partie boisé d'une propriété située au bout de la rue du Cas-Rouge.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. Les démolitions seront soumises au permis de démolir. 2. L'édification des clôtures est soumise à autorisation. 3. Les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, les affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement excède deux mètres,

Sont soumis à autorisation.