Zone UI

Sont interdites les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l'article 1 et notamment : 1.1. Les constructions à usage d'habitation autres que celles mentionnées à l’article UI2. 1.2. Les parcs d'attraction d'installation permanente. 1.3. Les terrains de caravaning et de camping. 1.4. Les carrières. 1.5. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l’article UI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Ne sont admis que : 2.1.1. Les constructions à usage d'activités. 2.1.2. Les constructions et installations à caractère artisanal, industriel, d'entrepôt de commerce ou de bureau, ainsi que celles liées directement à l'activité. 2.1.3. Les constructions à usage industriel. 2.1.4. Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions, à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence est nécessaire aux constructions et installations autorisées dans la zone, et qu’ils soient intégrés à ces constructions.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

3.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct sur une voie publique ou privée. Les voies nouvelles destinées à la desserte des établissements industriels ou d'activités devront avoir une largeur de plate-forme de 1O mètres au moins avec une chaussée de 7 mètres au minimum. Les carrefours et tourne-brides doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds avec remorque.

3.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, rayon de braquage si l'activité nécessite des livraisons par camion avec remorque, etc.

3.3. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celle-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celle des usagers.

4.1. Alimentation en eau potable et protection contre l'incendie : Les installations industrielles ou artisanales et autres constructions (bureaux, cantines, etc ..) seront raccordées obligatoirement sur le réseau public d'eau potable. La demande de permis de construire devra préciser la nature de l'activité et prévoir d'assurer la protection contre l'incendie des bâtiments par des dispositifs adéquats.

4.2. Assainissement : Les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. Il sera tenu compte du schéma d'assainissement communal ou intercommunal approuvé pour la réalisation de l'épuration, géré par le S.P.A.N.C. Les eaux résiduelles industrielles devront faire l'objet d'un traitement particulier.

4.3. Electricité : Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

4.4. Télécommunications : Tout raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Il n’est pas fixé de règles.

Sauf pour les équipements publics, les constructions seront implantées à une distance minimale de 6 mètres en retraite de l'alignement, sauf locaux de faible importance comme des garages de vélos, poste de gardien, etc...

Sauf pour les équipements publics, les constructions seront obligatoirement implantées à une distance minimale de 5 mètres de toutes les limites séparatives. De plus, tout point de la

Zone UI construction devra être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Les ouvrages spéciaux de grande hauteur et de faible emprise tels que silos ou portiques ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

L'emprise au sol des bâtiments ne devra pas dépasser 60 % de la superficie de la parcelle.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

10.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrage technique, cheminée et autres exclus.

10.2. Hauteur maximale : outre la limitation de hauteur résultant de l'implantation des bâtiments article UI 7 et UI 8 - la hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage.

10.3. Cette hauteur maximale peut cependant être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées, silos, pylônes, etc.

L'aspect extérieur des constructions et installations ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement en général. Elles devront présenter une architecture sobre et s'intégrant au caractère d'une zone industrielle. Les caractéristiques des constructions devront répondre à des critères de qualité et de discrétion dans les teintes des matériaux choisis. En cas de construction en maçonnerie, celles-ci devront être obligatoirement revêtues d'un enduit de teinte neutre. Les clôtures seront constituées d'un simple grillage ou équivalent, posé sur poteaux métalliques de couleur verte et doublé d'une haie vive. Les zones de dépôts seront entourées au minimum sur deux côtés d'obstacle végétal de type haies dont obligatoirement le côté parallèle à la limite sur rue la plus proche.

Le stationnement des véhicules conséquent à l'utilisation des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, aussi bien pour le personnel employé, les visiteurs, que le chargement et déchargement des matériels livrés, fabriqués ou stockés.

Les surfaces libres de construction et notamment les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 200 m². Il est recommandé l'emploi des essences locales. En zone UI (a) un minimum de 20 % de la surface de la parcelle sera prévue en zone naturelle (engazonnée et plantée).

Zone AU

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement de la zone AU

Caractère de la zone AU

Cette zone, non équipée actuellement, est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension du bourg. La zone AU regroupe des terrains répartis en 2 secteurs AU1 et AU 2, en contact direct avec la zone UA et UB, qui ne sont généralement pas desservis par les réseaux et pour lesquels des équipements sont à réaliser. Principalement destinés à accueillir l'habitat, ils doivent être urbanisés de façon organisée, et non au coup par coup, afin d'éviter que subsistent des parcelles de formes ou de tailles qui les rendent inconstructibles, ou que des fonds de parcelles soient enclavés. Le secteur AU1 regroupe les terrains non construits enclavés à l'intérieur de la forme urbaine du bourg d'Ascoux ainsi qu'un petit secteur aux abords de la gare. La collectivité souhaite une urbanisation rapide de ces terrains. La numérotation 1 qui est attribuée à ce secteur indique un ordre chronologique de réalisation par rapport au secteur AU2. Les indices a et b appliqués au secteur AU du centre bourg indiquent un phasage des opérations sans effet chronologique. Dans le secteur AU1, les demandes isolées d'autorisation de construire ou les opérations de lotissement ou d'habitat groupé d'une certaine taille peuvent être autorisées sous réserve :

- qu’elles s’intègrent à un schéma d’organisation d’ensemble de la zone, - que la réalisation des équipements soit assurée par l’aménageur. Dans le secteur AU2, toute demande d'autorisation de construire nécessitera une modification du P.L.U. Le secteur AU-Equipements est destiné à la réalisation future d'équipements publics. Le secteur AUi est destiné à l'extension de la zone Ui.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Septembre 2013 MODIFICATION SIMPLIFIEE Octobre 2017 MODIFICATION DE DROIT COMMUN Novembre 2023 MODIFICATION SIMPLIFIEE

Dispositions générales

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application territorial du plan

1.1 Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune d'Ascoux.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

2.1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111-1 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception de l’article R 111-2 relatif à la localisation et la desserte des constructions.

Article R.111-2 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article 3 – Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles − Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Il sont les zones UA, UB et UI. − Les zones à urbaniser, agricoles et naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Ill sont : o les secteurs de la zone AU o la zone A

3.2 Figurent également sur le P.L.U. les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, ainsi que les éléments du patrimoine local, bâti ou non, remarquables, les chemins piétons existants à conserver, les espaces boisés classés.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures des règles 2 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées.

Zone UA

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement de la zone UA

Caractère de la zone UA

Cette zone correspond à l'emprise du bourg ancien d'Ascoux, étiré le long de la RD n°921, la rue de la Mi-voie, la rue Grande et la rue du Cas-Rouge.

Elle regroupe les terrains qui sont immédiatement constructibles et desservis par les équipements existants.

Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d'une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.

Les prescriptions qui suivent font référence à la typologie du bâti existant et visent à en préserver les caractéristiques.

Un certain nombre de constructions ou de lieux ont été localisés sur le plan de zonage pour leur qualité architecturale ou urbaine ou encore leur qualité en tant qu'espace naturel ; ils constituent des éléments du patrimoine communal.

Il s'agit : - de l'église Saint-Charles, - des vestiges du château : corps de logis, mur d'enceinte, grille, pigeonnier, - la placette arborée face aux grilles du Château, - le parc en partie boisé d'une propriété située au bout de la rue du Cas-Rouge.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. Les démolitions seront soumises au permis de démolir. 2. L'édification des clôtures est soumise à autorisation. 3. Les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, les affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement excède deux mètres,

Sont soumis à autorisation.