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Edifiable

Zone AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Le caractère de la zone AUTexte du document

AU Cette zone, non équipée actuellement, est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension du bourg. La zone AU regroupe des terrains répartis en 2 secteurs AU1 et AU 2, en contact direct avec la zone UA et UB, qui ne sont généralement pas desservis par les réseaux et pour lesquels des équipements sont à réaliser. Principalement destinés à accueillir l'habitat, ils doivent être urbanisés de façon organisée, et non au coup par coup, afin d'éviter que subsistent des parcelles de formes ou de tailles qui les rendent inconstructibles, ou que des fonds de parcelles soient enclavés. Le secteur AU1 regroupe les terrains non construits enclavés à l'intérieur de la forme urbaine du bourg d'Ascoux ainsi qu'un petit secteur aux abords de la gare. La collectivité souhaite une urbanisation rapide de ces terrains. La numérotation 1 qui est attribuée à ce secteur indique un ordre chronologique de réalisation par rapport au secteur AU2. Les indices a et b appliqués au secteur AU du centre bourg indiquent un phasage des opérations sans effet chronologique. Dans le secteur AU1, les demandes isolées d'autorisation de construire ou les opérations de lotissement ou d'habitat groupé d'une certaine taille peuvent être autorisées sous réserve : - qu’elles s’intègrent à un schéma d’organisation d’ensemble de la zone, - que la réalisation des équipements soit assurée par l’aménageur. Dans le secteur AU2, toute demande d'autorisation de construire nécessitera une modification du P.L.U. Le secteur AU-Equipements est destiné à la réalisation future d'équipements publics. Le secteur AUi est destiné à l'extension de la zone Ui.

Le règlement de la zone AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 54 articles, avec une recherche
Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : 1.1. Toute construction, installation ou type d'occupation des sols autres que ceux mentionnés à l'article AU 2 paragraphe 2.2.1, ci-dessous, pour les habitations. 1.2. Dans le secteur AUi, les constructions ou installations de toute nature ne respectant pas les conditions définies dans l'article AU 2, paragraphe 2.2.5. ci-dessous.

Zone AU

Article AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Rappels : 2.1.1. L'édification des clôtures est soumise à autorisation. 2.1.2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2.2. Sont admis sous réserve : - Qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - Qu’ils s’intègrent dans un schéma d’organisation de la zone ; - Que soient réalisés les équipements nécessaires à l’opération – ces équipements étant conçus en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone.

2.2.1 Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes dans la limite de 50% de la superficie initiale, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article AU1.

2.2.2 Les équipements publics.

2.2.3 Les ouvrages d’utilité publique.

2.2.4 Dans le secteur AU1 : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage commercial ou de bureaux.

2.2.5

Dans les secteurs AUi, sont autorisées : - Les constructions à usage d’activité ; - Les constructions à usage artisanal ou industriel, d’entrepôt, de commerce ou de bureaux, les habitations nécessaires au gardiennage accompagnant les bâtiments d’activité.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour les caractéristiques des zones AU1 et AU-Equipements : Les opérations répondant aux conditions définies à l'article AU 2, paragraphe 2.3.1., la réglementation applicable pour cette section est celle définie dans la section II du règlement de la zone UB.

Pour les caractéristiques de zones AUi : Les opérations répondant aux conditions définies à l'article AU2, paragraphe 2.3.2., la réglementation applicable pour cette section est celle définie dans la section Il du règlement de la zone UI.

Zone A

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règlement de la zone A

Caractère de la zone A

Cette zone est constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitation agricole. Elle est réservée à l'agriculture et protégée à ce titre.

Les terrains boisés inclus dans cette zone constituent un espace végétal non construit dont il s'agit de préserver le caractère, notamment du point de vue esthétique et écologique. Ils sont donc inscrits au P.L.U. en secteur boisé classé.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. 2.

L’édification des clôtures est soumise à autorisation. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code l’urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Septembre 2013 MODIFICATION SIMPLIFIEE Octobre 2017 MODIFICATION DE DROIT COMMUN Novembre 2023 MODIFICATION SIMPLIFIEE

Dispositions générales

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application territorial du plan

1.1 Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune d'Ascoux.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

2.1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111-1 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception de l’article R 111-2 relatif à la localisation et la desserte des constructions.

Article R.111-2 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article 3 – Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles − Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Il sont les zones UA, UB et UI. − Les zones à urbaniser, agricoles et naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Ill sont : o les secteurs de la zone AU o la zone A

3.2 Figurent également sur le P.L.U. les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, ainsi que les éléments du patrimoine local, bâti ou non, remarquables, les chemins piétons existants à conserver, les espaces boisés classés.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures des règles 2 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées.

Zone UA

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement de la zone UA

Caractère de la zone UA

Cette zone correspond à l'emprise du bourg ancien d'Ascoux, étiré le long de la RD n°921, la rue de la Mi-voie, la rue Grande et la rue du Cas-Rouge.

Elle regroupe les terrains qui sont immédiatement constructibles et desservis par les équipements existants.

Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d'une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.

Les prescriptions qui suivent font référence à la typologie du bâti existant et visent à en préserver les caractéristiques.

Un certain nombre de constructions ou de lieux ont été localisés sur le plan de zonage pour leur qualité architecturale ou urbaine ou encore leur qualité en tant qu'espace naturel ; ils constituent des éléments du patrimoine communal.

Il s'agit : - de l'église Saint-Charles, - des vestiges du château : corps de logis, mur d'enceinte, grille, pigeonnier, - la placette arborée face aux grilles du Château, - le parc en partie boisé d'une propriété située au bout de la rue du Cas-Rouge.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. Les démolitions seront soumises au permis de démolir. 2. L'édification des clôtures est soumise à autorisation. 3. Les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, les affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement excède deux mètres,

Sont soumis à autorisation.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.