Zone 1AUZone à Aspremont

AU1.1 – Destination des constructions#

Destinations Sous-destination Autorisation Interdiction

R151-27 R151-28

Exploitation Exploitation agricole X agricole et sous condition

forestière Exploitation forestière X

sous condition

Habitation Logement X

Hébergement X

Commerce et Artisanat et commerce de détail X activités de sous condition

service Restauration X

Commerce de gros X

sous condition

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une X clientèle

Hébergement hôtelier et touristique X

Cinéma X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des X d’intérêt administrations publiques et assimilés collectif et Locaux techniques et industriels des X services administrations publiques et assimilés publics Établissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale

Salles d’art et de Spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public X sous condition

Autres Industrie X

activités des sous condition

secteurs Entrepôt X

secondaire et Bureau X

tertiaire Centre de congrès et d’exposition X

AU1.2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec l’habitat sont interdites.

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone 1AU sont les suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclarations, sous réserve :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatible avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.
• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,
• que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,
• Les exploitations agricoles et forestières sont autorisées sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
• Les bâtiments pour l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés pour une surface de plancher de 200m2 maximum,
• Les commerces de gros sont autorisés pour une surface de plancher de 200m2 maximum et à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
• Les autres équipements recevant du public sont autorisés sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et de l’habitat ;
• Les bâtiments industriels sont autorisés pour une surface de plancher de 200m2 maximum et à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et de l’habitat.

Non règlementé.

§ Volumétrie

doivent être édifiées :

• soit en limite séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60m de hauteur sur la limite séparative et que leur surface de plancher n’excède pas 25m2,
• soit en respectant un recul minimum de 2m par rapport à la limite séparative.

Les équipements d’infrastructure et les équipements d’intérêt général sont exemptés des règles d’implantations lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

§ Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.

La hauteur maximum autorisée des abris de jardins est de 2,60m.

§ Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques et à défaut d’indications figurants au plan (implantation des constructions par rapport aux voies), les constructions peuvent être implantées :

• Avec un retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement de la RD 1075 ;
• Avec un retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions peuvent être implantées :

• en limites séparatives :
• S’il existe déjà une construction principale sur la limite séparative. Dans ce cas, la construction nouvelle sera si possible accolée à la construction mitoyenne existante.
• S’il n’existe pas de construction principale sur la parcelle limitrophe.
• en respectant une distance de la limite séparative (D) qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction (H) et le point le plus proche de cette limite (D>H/2), avec un minimum de 3m. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons …) de moins de 1m.

doublé ou non d’une haie libre.

Les haies seront, si possible, composées d’un mélange d’essences locales à feuillage caduc et persistant, en port libre. Les haies mono spécifiques (composées d’une seule espèce végétale) et linéaires (taillées) sont à proscrire.

Le fil de fer barbelé et la clôture en tôle sont interdits.

§ Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 50% de la surface du terrain.

(conditions générales) ;

• Les clôtures et les haies : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• L’orientation d’aménagement et de programmation n°2 et n°3.

§ Principes généraux

Se référer à l’article 10 du titre I « dispositions générales »

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installation ou aménagements nouveaux ainsi que les évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

§ Caractéristiques architecturales des constructions

Topographie et adaptation au terrain

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités.

Le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveau.

Dans le cas de terrain en pente, le remodelage du terrain est autorisé afin de créer une terrasse limitée à 4m de large à partir de la façade de la construction. Cette terrasse peut être soutenue par un muret de pierres (les murs cyclopéens sont interdits).

Toitures

Le faitage du toit sera positionné dans le sens de la plus grande longueur de la construction, en harmonie avec l’implantation des constructions voisines.

Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 30% et 40%.

Les toitures à 1 pan de toit seront autorisées uniquement si elles sont accolées à un mur de la construction principale, sans toutefois dépasser la hauteur de ce mur. Les toitures à 1 pan de toit seront également autorisées lorsque le bâtiment s’appuie sur une pente ou une paroi naturelle.

Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé.

Dans un but de valoriser l’environnement, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et tous les espaces extérieurs des constructions (hors aire de stationnement) seront aménagés, plantés et entretenus.

Les surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables doivent comporter des arbres de haute tige et couvrir au moins 30% de la superficie du terrain.

Les auvents de stationnement ou autres abris (de jardin) sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes. Les matériaux de toiture des auvents et abris devront être en harmonie de teintes et d’aspect avec ceux de la toiture de la construction principale.

En toiture, seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit (type Vélux).

Menuiseries

Les menuiseries devront avoir l’aspect bois dans les teintes naturelles du bois ou de couleur claires et non brillantes. Elles sont autorisées dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante. La couleur blanche n’est pas conseillée.

Volets

Les volets roulants ne sont autorisés que si les coffres ne sont pas apparents et pas en saillie de la façade et que l’on retrouve en plus des volets traditionnels se rabattant en façade.

Façades

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs définies ci-dessous. Les légères nuances de teintes et/ou de tons pourront être autorisées. Le blanc et les couleurs vives sont à proscrire.

N° Code couleur NCS Aperçu de la teinte

01 1005-Y30R

02 1010-Y40R

03 2010-Y50R

Les enduits seront en finition talochée ou frotassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.

Pour les constructions traditionnelles présentant un appareillage de belles pierres, elles pourront rester apparentes. Les joints seront affleurant et réalisés à la chaux de préférence non beurrés.

Le bardage en bois est interdit.

A l’occasion de travaux de ravalement, le réseau de câbles circulant en façade sera dissimulé par passage sous le forjet du toit.

Les éléments de décoration que l’on trouve sur les maisons anciennes de « caractère » devront être conservés, rénovés et recréés chaîne d’angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe …

Abris de jardin

Seul un abri de jardin est autorisé par unité foncière bâtie.

Ils devront avoir une surface maximale de 12m2.

Ils devront être réalisés avec un bardage de bois pour les façades ou en pierres ou en maçonneries recouvertes d’un enduit. Les enduits devront être de même type et même couleur que l’enduits des façades de la construction principale.

La toiture des abris de jardin est soumise à la même réglementation que les toitures des constructions principales pour les pentes. Les matériaux de toiture devront être en harmonie de teintes et d’aspect avec ceux de la toiture de la construction principale.

Les garages et annexes

Ils devront être intégrés au volume général de la construction sauf en cas de contraintes techniques majeures.

Les façades et la toiture devront être traités dans les mêmes matériaux que la construction principale à laquelle ils se rattachent.

Citernes

Les citernes fixes seront obligatoirement enterrées ou incluses dans un bâtiment ou une annexe.

Dispositifs de productions d’énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des toitures, ils doivent obligatoirement être placés dans la pente du toit, s’intégrer dans l’aspect général de la toiture, être en harmonie avec les ouvertures.

L’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires en façades et au sol est interdite.

§ Traitement des clôtures

Toutes les clôtures sont limitées à 1,50m.

Le long des voies et chemins ouverts au public, elles seront composées :

• Soit d’un mur de pierres ou de maçonnerie enduite ;
• Soit d’un mur bahut de moins de 0,50m de haut (sauf s’il forme un mur de soutènement) surmonté ou non d’une clôture en bois composées de lisses horizontales de couleur bois, ou métalliques ou grillage, qui peuvent être doublés d’une haie.
• Soit d’une haie doublée d’un grillage.

stationnement.

En limite de propriété, les haies végétales linéaires sont déconseillées. Elles seront aménagées sous forme de « haies libres ». Les espèces seront choisies de préférence parmi la palette végétale des espèces poussant spontanément dans la vallée.

Des rideaux de végétation (haies libres) doivent être plantés afin de masquer les installations et travaux divers.

AU2.4 – Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créé entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;
• Artisanat et commerces de détail, activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Restauration, Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre ou 1 place

10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

• Industrie :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés ci-dessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements.

Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

• Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;
• Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher.

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

§ Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

§ Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

§ Alimentation en eau potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

§ Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

§ Assainissement – eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

§ Défense incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 2.3 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

§ Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

4. Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles#

(A)

Article R151-22 du Code de l’Urbanisme :

« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R151-23 du Code de l’Urbanisme :

« Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »