Zone AZone agricole à Aspremont

A1.1 – Destination des constructions#

§ Destinations des constructions dans la zone A

Destinations Sous-destination Autorisation Interdiction

R151-27 R151-28

Exploitation Exploitation agricole X agricole et Exploitation forestière X forestière

Logement X

Habitation sous condition

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X sous condition

Commerce et Restauration X activités de Commerce de gros X service Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une X clientèle

Hébergement hôtelier et touristique X

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

Equipements Locaux techniques et industriels des X d’intérêt administrations publiques et assimilés sous condition collectif et Établissements d’enseignement, de santé et X services d’action sociale publics Salles d’art et de Spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public X sous condition

Autres Industrie X

activités des Entrepôt X

secteurs Bureau X

secondaire et Centre de congrès et d’exposition X

tertiaire

§ Destinations des constructions dans le sous-secteur As

Dans le sous-secteur As, sont interdites toutes les occupations du sol, à l’exception de celles visés à l’article A1.2 suivant.

A1.2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdit les usages et occupations des sols, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient susceptibles de causer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

§ Dans la zone A, les destinations des constructions soumises à conditions particulières sont les suivantes :

• Les constructions nécessitant un raccordement aux réseaux eaux et électricité, ne pourront pas s’implanter à plus de 100m des réseaux suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction. Néanmoins, le pétitionnaire pourra attester de son autonomie sur les réseaux et s’engager à ne pas demander le raccordement à la collectivité.
• Les constructions à usage d’habitation, sous réserve que :
• elles soient directement liées et nécessaires aux besoins de l’activité agricole
• la surface de plancher du logement n’excède pas 200m2,
• le logement se réalise en priorité par aménagement dans le bâti existant non utilisé du siège d’exploitation – à défaut il peut être réalisé en neuf à proximité des bâtiments d’exploitation,
• les annexes au logement ne doivent pas excéder une surface de plancher de 50m2 (surface cumulée des annexes),
• Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;
• Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet ;
• Les constructions nécessitant un raccordement aux réseaux eaux et électricité, ne pourront pas s’implanter à plus de 100m des réseaux suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction. Néanmoins, le pétitionnaire pourra attester de son autonomie sur ces réseaux et s’engager à ne pas demander le raccordement à la collectivité.
• L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que :
• La construction existante présente, à la date d’approbation du PLU, une superficie minimale de plancher de 60m2.
• L’extension soit mesurée : taux d’extension fixé à maximum 20% de la surface de la construction à la date d’approbation du PLU (cumul des extensions successives),
• La surface de plancher du logement n’excède pas 200m2 (après extensions successives) ;
• La création d’annexes aux constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que :
• La construction à usage d’habitation existante présente, à la date d’approbation du PLU, une superficie de plancher minimale de 60m2,
• La superficie cumulée des annexes n’excède pas 50m2,
• Les annexes prennent place dans un rayon de 15m autour de la construction à usage d’habitation,

Non règlementé.

§ Volumétrie

• Les annexes présentent une hauteur maximale de 4m,
• Les abris de jardin ne doivent pas excéder 12m2 au sol et 2,60m de hauteur,
• Les annexes n’ont pas pour effet de créer de nouveaux logements, sauf gîtes ruraux ;
• Les installations et constructions liées à l’artisanat et aux commerces de détails, à conditions que :
• Ils soient directement liés et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation et qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement de l’activité principale de productions agricole
• ils devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ou, à défaut, en neuf à proximité des bâtiments de l’exploitation ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les autres équipements recevant du public sous réserve :
• qu’ils soient strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (arrêt de bus, sentier piétons, …) ainsi que certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ;
• d’une bonne insertion dans le paysage ;
• qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

§ Dans le sous-secteur As, les destinations des constructions soumises à conditions particulières sont les suivantes :

• La reconstruction des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone, sans changement de destination ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à conditions :
• qu’ils soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone
• qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées
• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, rapport à leur environnement. Les constructions seront réalisées dans des volumes simples en respectant les échelles bâties des constructions voisines.

§ Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 7m pour les constructions à usage d’habitat,
• 4m pour les annexes aux habitations (détachées de la constructions principale),
• 2,60m pour les abris de jardin,
• 11m pour les autres constructions.

Toutefois, pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

§ Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions peuvent être implantées :

• Avec un retrait de 75m minimum par rapport à l’alignement de la RD 1075 ;
• Avec un retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées en respectant une distance minimum de 5m. cependant les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative ou avec un recul de 2m.

Sur une même propriété, les bâtiments peuvent être :

• soit contigus
• soit être implantées à une distance comprise entre 4m et 15m de la construction principale.

Les équipements d’infrastructure et les équipements d’intérêt général sont exemptés des règles d’implantations lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

• Soit constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 0,50m, surmontée ou non d’un grillage doublé d’une haie végétale ;
• soit en grillage, doublé ou noyée dans une haie végétale ;
• soit d’une haie végétale.

Les haies végétales seront composées d’un mélange d’essences locales à feuillage caduc et persistant, en port libre. Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce végétale) et linéaires (taillées) sont à proscrire.

(conditions générales) ;

• Les clôtures et les haies : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : se référer à l’article 14 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 15 du titre 1 (conditions générales) ;
• Les espaces boisés classés (EBC) : se référer à l’article 17 du titre 1 (dispositions générales) ;
• Les espaces protégés pour leur rôle dans la préservation de la trame verte et bleue communale : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales).
• Les zones humides : se référer à l’article 19 du titre 1 (dispositions générales).

§ Principes généraux

Se référer à l’article 10 du titre I « dispositions générales »

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installation ou aménagements nouveaux ainsi que les évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

§ Caractéristiques architecturales des constructions à usage d’habitation et leurs annexes

Topographie et adaptation au terrain

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités.

Le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveau.

Dans le cas de terrain en pente, le remodelage du terrain est autorisé afin de créer une terrasse limitée à 4m de large à partir de la façade de la construction. Cette terrasse peut être soutenue par un muret de pierres (les murs cyclopéens sont interdits).

Toitures

Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 30% et 40%.

La prolongation d’une toiture existante pourra conserver la pente existante.

Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé.

Les toitures seront terminées de préférence par une génoise. Le débord du toit devra être de 50cm (sauf murs mitoyens).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les plantations seront choisies dans la palette des essences poussant spontanément dans la vallée. Les haies mono spécifiques sont à proscrire.

Des rideaux de végétations en port libre doivent être plantés afin de masquer les installations, travaux divers.

Les auvents de stationnement ou autres abris (de jardin) sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes. Les matériaux de toiture des auvents et abris devront être en harmonie de teintes et d’aspect avec ceux de la toiture de la construction principale.

En toiture, seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit (type Vélux).

Menuiseries

Les menuiseries devront avoir l’aspect bois dans les teintes naturelles du bois ou de couleur claires et non brillantes. Elles sont autorisées dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante.

Volets

Les volets rabattants (dit « dauphinois ») sont préconisés. Ils seront en bois teinté dans les teintes naturelles du bois ou avec des coloris pastel. Ils sont entièrement pleins composés de planches verticales ou de persiennes.

Les volets roulants ne sont autorisés que si les coffres ne sont pas apparents et pas en saillie de la façade et que l’on retrouve en plus des volets traditionnels se rabattant en façade

Façades

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs définies ci-dessous. Les légères nuances de teintes et/ou de tons pourront être autorisées. Le blanc et les couleurs vives sont à proscrire.

N° Code couleur NCS Aperçu de la teinte

01 1005-Y30R 02 1010-Y40R 03 2010-Y50R 04 1020-Y60R 05 2030-Y20R 07 2608-Y25R

Les enduits seront en finition talochée ou frotassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.

Pour les constructions traditionnelles présentant un appareillage de belles pierres, elles pourront rester apparentes. Les joints seront affleurant et réalisés à la chaux de préférence non beurrés.

A l’occasion de travaux de ravalement, le réseau de câbles circulant en façade sera dissimulé par passage sous le forjet du toit.

Les éléments de décoration que l’on trouve sur les maisons anciennes de « caractère » devront être conservés, rénovés et recréés chaîne d’angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe …

Le bardage en bois est interdit.

Abris de jardin

Seul un abri de jardin est autorisé par unité foncière bâtie.

Ils devront avoir une surface maximale de 12m2.

Ils devront être réalisés avec un bardage de bois pour les façades ou en pierres ou en maçonneries recouvertes d’un enduit. Les enduits devront être de même type et même couleur que l’enduits des façades de la construction principale.

La toiture des abris de jardin est soumise à la même réglementation que les toitures des constructions principales pour les pentes. Les matériaux de toiture devront être en harmonie de teintes et d’aspect avec ceux de la toiture de la construction principale.

Les garages et annexes

Ils devront être intégrés au volume général de la construction sauf en cas de contraintes techniques majeures.

Les façades et la toiture devront être traités dans les mêmes matériaux que la construction principale à laquelle ils se rattachent.

Citernes

Les citernes fixes pourront être enterrées ou incluses dans un bâtiment ou une annexe.

Sinon elles seront obligatoirement dissimulées par une haie végétale en port libre.

Dispositifs de productions d’énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des toitures, ils doivent obligatoirement être placés dans la pente du toit, s’intégrer dans l’aspect général de la toiture, être en harmonie avec les ouvertures de façade.

L’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires en façades et au sol est interdite.

§ Caractéristiques architecturales des constructions à usage agricole et/ou forestier et autres bâtiments

Topographie et adaptation au terrain

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités.

Toitures

Le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveau.

Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 30% et 40%.

La prolongation d’une toiture existante pourra conserver la pente existante.

Les matériaux de toitures autorisés sont toitures seront :

• Soit en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé,
• soit en bac acier ou fibrociment ne contenant pas d’amiante, de teinte rouge/ocre sont les matériaux.
• Les couleurs claires sont interdites.

Les façades

Les matériaux et couleurs des façades doivent permettre l’intégration des bâtiments dans le paysage, le blanc et le blanc cassé sont interdits.

Les matériaux autorisés sont :

• Le béton ou la maçonnerie recouverte d’un enduit de couleur neutre et claire ;
• La pierre ;
• Le bardage métallique de couleur neutre et claire,

Les matériaux fabriqués, tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents.

Les éléments de structure ou de charpente de bois (lamellé-collé par exemple) pourront être apparents et participer à la perception globale du projet.

Dispositifs de productions d’énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des toitures, ils doivent obligatoirement être placés dans la pente du toit, s’intégrer dans l’aspect général de la toiture, être en harmonie avec les ouvertures.

L’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires en façades et au sol est interdite.

§ Traitement des clôtures

Les clôtures maçonnées sur toute la hauteur sont interdites.

Le fil de fer barbelé et la clôture en tôle sont interdits.

Les clôtures nécessaires à l’agriculture seront le plus discrètes possible.

Les clôtures seront, d’une hauteur maximum de 2,00m :

parking.

A2.4 – Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements.

§ Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

§ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Sauf cas particulier (haute montagne…) les voies routières habituellement déneigées doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

§ Alimentation en eau potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, que son débit soit suffisant, et cela conformément à la réglementation en vigueur.

§ Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet.

§ Assainissement – eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

§ Défense incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 2.3 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

§ Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5. Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles (N)#

Article R151-24 du Code de l’Urbanisme :

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »#

Article R151-24 du Code de l’Urbanisme :

« Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »