Parcelle E 1087 Assas
Aux alentours du 130 Impasse des Santolines 34820 Assas. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- E 1087
- Contenance
- 3 022 m²
- Zone
- 2AU1b, Nh1
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 340140000E1087Règlement zone 2AU, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- 2AU1b, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : 2AU1b, Nh1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme4 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme7 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques15 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 022 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
2AU1b, Nh1 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AU1b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 12 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 11,92 m | séparative | 20,5 m |
| 2 | 6,58 m | séparative | 102,8 m |
| 3 | 17,29 m | séparative | 92,9 m |
| 4 | 29,87 m | séparative | 74,5 m |
| 5 | 4,06 m | séparative | 63,1 m |
| 6 | 4,91 m | séparative | 58,5 m |
| 7 | 4,24 m | séparative | 85,0 m |
| 8 | 7,78 m | séparative | 88,9 m |
| 9 | 25,79 m | sur voieD109 | 5,4 m |
| 10 | 18,17 m | sur voieD109 | 5,1 m |
| 11 | 32,86 m | sur voieD109 | 4,8 m |
| 12 | 46,00 m | séparative | 21,8 m |
| 13 | 12,12 m | séparative | 35,8 m |
| 14 | 22,80 m | séparative | 21,2 m |
| 15 | 9,02 m | séparative | 16,4 m |
- Périmètre
- 253,4 m
- Surface du contour
- 3 065 m²
- Écart avec la contenance
- +43 m²
- Dénivelé
- 5,41 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 064 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 43 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone 2AU ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Martial et le châteauPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Martial-et-le-chateau_20171221
- AC2Site inscrit ou classéChâteau, ses abords et son parc (Assas)Enceinte du siteActe : SI_AC2-130006091-00831_19450404
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ASSAS_20050321
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Salaison_20030814
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 07Alignement d'arbres / haies
- 07Espace boisé
- 18Limite des secteurs soumis à OAPOAP 01
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- infoPérimètre de protection modifié
- infoZone d'assainissement collectif
Les plans de prévention des risques à Assas
- PPRI_SalaisonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR R : interdiction
- PPRIF AssasRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA Zone de danger : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Assas.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2025, 89 m² créés, 1 logementAutorisé, LOT N LOTISSEMENT "" LES CROUZETS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.