Parcelle F 406 Assas
- Parcelle
- F 406
- Contenance
- 3 392 m²
- Zone
- Ap, N
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 340140000F0406Règlement zone N, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Ap, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : Ap, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques15 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 392 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
28 côtés mesurés sur le plan cadastral : 7 sur voie, 14 en limite séparative, 7 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 19,56 m | séparative | 77,6 m |
| 2 | 2,55 m | séparative | 88,7 m |
| 3 | 26,52 m | séparative | 103,2 m |
| 4 | 17,52 m | séparative | 115,6 m |
| 5 | 17,43 m | séparative | 99,2 m |
| 6 | 18,18 m | séparative | 83,0 m |
| 7 | 11,70 m | séparative | 67,9 m |
| 8 | 12,52 m | séparative | 56,8 m |
| 9 | 7,29 m | séparative | 54,3 m |
| 10 | 13,21 m | séparative | 44,1 m |
| 11 | 9,99 m | séparative | 60,1 m |
| 12 | 8,51 m | séparative | 50,4 m |
| 13 | 1,37 m | séparative | 45,6 m |
| 14 | 14,30 m | séparative | 37,8 m |
| 15 | 13,92 m | sur voie | 2,4 m |
| 16 | 7,13 m | indéterminée | 7,8 m |
| 17 | 12,54 m | indéterminée | 7,7 m |
| 18 | 10,14 m | sur voieD109E2 | 6,0 m |
| 19 | 23,08 m | indéterminée | 12,7 m |
| 20 | 14,51 m | indéterminée | 27,5 m |
| 21 | 15,14 m | indéterminée | 39,9 m |
| 22 | 4,65 m | indéterminée | 29,9 m |
| 23 | 25,16 m | indéterminée | 18,3 m |
| 24 | 27,47 m | sur voie | 2,9 m |
| 25 | 44,99 m | sur voie | 4,8 m |
| 26 | 17,10 m | sur voie | 4,4 m |
| 27 | 39,41 m | sur voie | 2,9 m |
| 28 | 18,86 m | sur voie | 3,2 m |
- Périmètre
- 454,8 m
- Surface du contour
- 3 474 m²
- Écart avec la contenance
- +82 m²
- Dénivelé
- 3,13 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 474 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 82 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
7 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Martial et le châteauPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Martial-et-le-chateau_20171221
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ASSAS_20050321
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Salaison_20030814
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone fortement exposée (B1)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 05Emplacement réservéER08
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
- infoPérimètre de protection modifié
Les plans de prévention des risques à Assas
- PPRI_SalaisonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR R : interdiction
- PPRIF AssasRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA Zone de danger : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Assas.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 novembre 2024, 8 m² créésAutorisé, ASSAS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.