Construire à Assatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/01/2020
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRON- Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra ...
- Zone A
ASSAINISSEMENT – DIVERS RÉSEAUX Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau ...
- Zone N
ASSAINISSEMENT – DIVERS RÉSEAUX Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau...
- Zone UA
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
- Zone UB
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
- Zone UC
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
- Zone UE
ASSAINISSEMENT – DIVERS RÉSEAUX Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau...
- Zone UP
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
- Zone UY
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Assat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Assat
- Agrandir à Assat
- Construire une piscine à Assat
- Poser un abri de jardin à Assat
- Clôturer à Assat
- Refaire la façade à Assat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi - ASSAT (révision)risque naturel
Ses 2 zones
- zone verte claire : urbanisation possible sous réservesPrescriptions
- zone rouge : soumise à des risques importantsInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 22 rue de la Judée, 64510 Assat
- Téléphone
- 05 59 82 08 47
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.assat.fr
Assat en chiffres
- 2 068habitants
- 99 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 214permis de construire depuis 2013
- 238logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Assat ?
Le document opposable est 64067_PLU_20200123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Assat ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UP, UY. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Assat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Assat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Assat ?
238 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 238 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Assat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Assat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64067_PLU_20200123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/01/2020
- Contenu
- 90 pages, 10 zones, 101 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 773 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 597 m².
- Code INSEE
- 64067
- Code postal
- 64510
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 097 locaux raccordables sur 1 103 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.