PLU d'Assieu

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AUE

   Non réglementé. Article 14 – 2AUe : coefficient d’occupation du sol (COS) Article 15 – 2AUe : performances énergétiques et environnementales  Non réglementé. Article 16 – 2AUe : infrastructures et réseaux de communications électroniques ...

• Zone AC

   Non règlementé. Article 14 – Ac : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Article 15 – Ac : performances énergétiques et environnementales...

• Zone AP

   Non réglementé. Article 14 – Ap : coefficient d’occupation du sol (COS) Article 15 – Ap : performances énergétiques et environnementales  Non règlementé. Article 16 – Ap : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non ...

• Zone NC

   Les éléments remarquables repérés au titre de l’actuel article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés. o Concernant les « arbres » et « alignements d’arbres », pour des raisons de biodiversité et de paysage, il convient d’...

• Zone NP

   Non réglementé. Article 14 – Np : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Article 15 – Np : performances énergétiques et environnementales...

• Zone UA

  Rappel : Les plantations doivent respecter les dispositions de l’article 671 du Code Civil relatives aux distances par rapport aux limites séparatives : « il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la p...

• Zone UB

  Rappel : Les plantations doivent respecter les dispositions de l’article 671 du Code Civil relatives aux distances par rapport aux limites séparatives : « il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la p...

• Zone UE

   Non réglementé. Article 14 – Ue : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Article 15 – Ue : performances énergétiques et environnementales...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Assieu

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Assieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 166 €le mètre carré, médiane
• 869 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 199permis de construire
• 6déclarations préalables
• 213logements créés
• 10autorisations annulées

Les 215 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

153 rue de la Varèze, 38150 Assieu

Téléphone

04 74 84 42 57

Horaires

Du lundi au samedi, de 8 h à 12 h.

Site

www.mairie-assieu.com

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Vernioz1 521 hab.
• La Chapelle-de-Surieu757 hab.
• Saint-Romain-de-Surieu468 hab.
• Ville-sous-Anjou1 175 hab.
• Monsteroux-Milieu768 hab.
• Cheyssieu1 074 hab.
• Roussillon8 595 hab.
• Auberives-sur-Varèze1 501 hab.

La commune

Population

1 726 habitants

Code postal

38150

Code INSEE

38017

Département

Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

786 sur 793 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral d'Assieu en DXF

14 feuilles, 1,0 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.