Construire à Assieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2018
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUE
Non réglementé.
- Zone AC
Définitions : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone AP
Non réglementé.
- Zone NC
Définitions : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone NP
Non réglementé.
- Zone UA
Définitions : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone UB
Définitions : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone UE
Non réglementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Assieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Assieu
- Agrandir à Assieu
- Construire une piscine à Assieu
- Poser un abri de jardin à Assieu
- Clôturer à Assieu
- Refaire la façade à Assieu
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 153 rue de la Varèze, 38150 Assieu
- Téléphone
- 04 74 84 42 57
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-assieu.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Assieu en chiffres
- 1 726habitants
- 166 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 199permis de construire depuis 2013
- 213logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Assieu ?
Le document opposable est 38017_PLU_20180227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Assieu ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AUE, AC, AP, NC, NP, UA, UB, UE. Ils portent 73 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Assieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Assieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Assieu ?
215 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 199 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Assieu ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Assieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vernioz1 521 hab.
- La Chapelle-de-Surieu757 hab.
- Saint-Romain-de-Surieu468 hab.
- Ville-sous-Anjou1 175 hab.
- Monsteroux-Milieu768 hab.
- Cheyssieu1 074 hab.
- Roussillon8 595 hab.
- Auberives-sur-Varèze1 501 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38017_PLU_20180227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2018
- Contenu
- 95 pages, 8 zones, 73 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 869 m².
- Code INSEE
- 38017
- Code postal
- 38150
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 786 locaux raccordables sur 793 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.