Zone UAZone urbaine à Attainville

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdits :

• Les constructions à destination agricole ;
• Les constructions à destination forestière ;
• Les constructions à destination industrielle ;
• Les constructions à destination de commerce de gros ;
• L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs
• Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur
• Les terrains de sports ou de loisirs motorisés
• Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Peuvent être autorisés en zone UA, y compris secteur UAa :

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, de bureaux, d’entrepôts, d’hébergements hôteliers et touristiques, et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement et dans la limite de 200 m² de surface de plancher par unité foncière.
• Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés ou à la lutte contre les inondations. Les exhaussements et affouillements de sol sont limités à 2 m de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. De plus, ils ne pourront porter sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Protections, risques, nuisances

Des éléments bâtis remarquables et des murs à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément protégé en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. A ce titre notamment, la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions figurant au chapitre 2-2 du présent règlement.

Des éléments naturels, ainsi que des voies et cheminements à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement.

La zone UA est en partie concernée par des enveloppes d’alerte des zones humides potentielles de classe 3 définies par la DRIEE ou par le SAGE, figurant aux documents graphiques du PLU. Dans ce cadre, pour toute ouverture à l’urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide (analyse de la flore et du sol). Dans le cas où le caractère humide est avéré, la démarche « éviter, réduire, compenser» doit être appliquée. La commune est concernée par des périmètres de protection de captages d'eau potable qui s’imposent en tant que servitudes d’utilité publique au présent règlement du PLU (voir pièce n°8).

31

1-3 – Mixite fonctionnelle et sociale#

Dans le périmètre identifié sur les documents graphiques en vertu de l’article L.151-16 du CU, correspondant au secteur UAa, il sera créé a minima un local en rez-de-chaussée à vocation de commerce et activité de service, en cas de démolition reconstruction.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies publiques. Toutefois, la continuité bâtie peut être assurée par un mur de clôture plein (figures cidessous).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• l’aménagement (extension, transformation) et le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser le recul initial de la construction par rapport à la voie,
• les annexes de moins de 12 m² de surface de plancher et dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 2,50 m, qui seront implantées à l’arrière de la construction principale
• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics
• les installations sportives (tennis et piscines).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• A l’intérieur d’une bande de 15 m de large à compter de l’alignement, les constructions pourront être implantées soit en limites, soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, au droit de la limite, avec un minimum de 2,5 m.
• Au‐delà de la bande de 15 m de large à compter de l’alignement, les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur totale de la construction au droit de la limite, avec un minimum de 2,5 mètres.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• l’aménagement (extension, transformation) et le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; o que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
• les annexes de moins de 12 m² de surface de plancher et dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 2,50 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës sur une même propriété ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur totale de la construction la moins élevée avec un minimum de 2,5 m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• l’aménagement (extension, transformation) et le changement de destination des constructions existantes à condition qu’ils n’aggravent pas l’écart à la règle observé par les bâtiments existants.
• les annexes de moins de 12 m² de surface de plancher et dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 2,50 m.

2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère ou égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point median du terrain naturel d’assiette du bâtiment.

Exemple pour une hauteur mesurée au faîtage

La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse),
• 11 mètres au faîtage,
• Et 3 niveaux habitables pour l’ensemble de la construction y compris rez‐de‐chaussée et combles éventuels

(R+1+C) ;

Toutefois, les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d’un bâtiment existant auquel elles s’adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain.

La hauteur des constructions annexes isolées ne peut excéder 2,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,
• l’aménagement (extension, transformation) et le changement de destination des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

• En zone UA, l’emprise au sol de toutes les constructions est fixée à un maximum de 70% de l’unité foncière. En secteur UAa, il n’est pas fixé de règle.
• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de prescription particulière.

1- Les constructions existantes d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme

a) Principes généraux

Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites.

Les éléments bâtis protégés font l'objet de prescriptions qui précisent les modalités particulières de leur préservation et évolution. Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes (désordres majeurs dans une structure par exemple), conserver les différentes parties constituantes des éléments repérés.

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité des constructions existantes est refusé.

b) Extension/surélévation

La réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale soient maintenus et entretenus. Dans le cas d'une réalisation non contemporaine, la composition de l'extension doit reprendre le rythme des percements de la façade d'origine et/ou les grandes caractéristiques de sa composition. Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition), les pentes de toit et l’importance du débord. Les surélévations sont interdites.

c) Dispositifs en faveur du bioclimatisme

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade. Ils font l'objet d'un calepinage cohérent avec les percements existants et la composition de la façade. Les antennes et paraboles doivent être installées avec discrétion.

d) Toiture et couverture

En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l’identique (pentes et importance du débord). Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l’existant (sauf vérandas). Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d’une travée de baie. Les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture.

e) Façade – Ouvertures

Les modifications d’ouverture (portes, fenêtres, lucarnes…), les apports d’éléments nouveaux (escalier, auvent…) doivent s’harmoniser avec la façade d’origine.

En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe et se superposer à une ouverture existante.

f) Façade – Parements extérieurs

Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d’ouvertures…) sont restaurées à l’identique.

Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition).

g) Murs

Les murs protégés doivent être conservés dans leur ensemble et leur linéarité. Les parties dégradées de ces murs doivent être soit reconstruites à l’identique de l’existant, soit consolidées en supprimant les parties instables et en œuvrant pour la conservation définitive ou temporaire de la partie pouvant être conservée. Il peut être ménagé dans ces murs des percées visuelles sur les parties les plus dégradées à condition qu’elles s’intègrent dans un projet d’aménagement et de valorisation architecturale ou paysagère de la partie enclose et que la cohérence d’ensemble ne soit pas remise en cause.

2- Les autres constructions existantes et les constructions nouvelles#

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le respect des règles ci-dessous, les bâtiments sont conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région.

Les constructions justifiant d’une grande qualité environnementale :

• intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre,
• intégrant soit des équipements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières, vérandas…),
• comme les constructions en bois, peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu’elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées :

• aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• aux travaux, changement de destination et extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée.
• aux annexes des constructions d’une emprise au sol de moins de 12 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3,50 m au faîtage ou à l’acrotère, qui disposent de règles spécifiques au chapitre e) ci-après.
• aux vérandas et serres.
• aux vitrines de commerces.

Les éléments et ornementations caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme).

Sont notamment concernés :

• Les éléments maçonnés traditionnels (corniches, bandeaux, modénatures…),
• Les lucarnes en pierre, les lucarnes enchâssées,
• Les baies du type œil de bœuf,
• Les ferronneries,
• Les ornementations de faîtage.

a) Volumétrie

Les parties de constructions, implantées à la limite d’une voie ou place doivent avoir une volumétrie s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

b) Toiture et couverture

Toiture

Les toitures à versants auront une pente comprise entre 35 et 45°. Pour les constructions d’annexes jointives, des pentes inférieures pourront être autorisées sous réserve de s’harmoniser avec la construction existante, sans être inférieure à 20°. Les toitures terrasse sont autorisées lorsqu’elles correspondent à l’expression d’une recherche de qualité architecturale et sous condition qu’elles soient végétalisées selon les normes présentées en annexe. Les souches de cheminées seront situées au plus près du faîtage et seront maçonnées. Elles sont interdites dans la moitié inférieure du toit. Les panneaux solaires ou les dispositifs permettant d’économiser les énergies sont autorisées dans la mesure où ils s’intègrent dans le paysage et correspondent à une recherche architecturale de qualité.

Couverture

Les couvertures seront de teinte tuile naturelle à l'exception du "rouge‐orangé vif". Lorsqu’elles sont réalisées en tuiles, les couvertures auront un aspect d'au minimum 22 éléments au mètre carré pour les tuiles mécaniques et entre 65 et 80 éléments au mètre carré pour les tuiles plates traditionnelles. Les couvertures ondulées (ondes courbes), sont interdites. L’emploi de bacs nervurés à angle vif est autorisé pour les constructions à grands volumes, à condition de présenter une coloration en harmonie avec le caractère du site avoisinant et dans le cadre d’une recherche de qualité architecturale. Les couvertures archaïques ou spécifiques d’autres régions sont interdites. Pour les constructions dont l’importance ou la configuration n’est pas adaptée à la réalisation de toiture à forte pente à versants, des couvertures autres pourront être autorisées. Toutefois lorsque l’utilisation de ces couvertures ne relève pas d’une recherche de qualité architecturale mais réponde à des seuls critères fonctionnels, des dispositions constructives seront adoptées pour qu’elles ne soient pas visibles des lieux avoisinants.

c) Façades – parement extérieur

Tout projet de modification, transformation ou extension des façades devra se faire en harmonie (formes, volumes, coloris, matériaux) avec la construction à laquelle elle se rattache ainsi qu’avec les constructions voisines.

La façade principale, ainsi que la ligne de faîtage principal des constructions, doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies existantes ou à créer, ou correspondre à une direction de composition du bâti existant dans l’environnement. Les enduits seront de type teintés dans la masse et de finition lissée « grattée fin ». Les tons seront choisis dans les tonalités de matériaux naturels. Des matériaux plus contemporains, pourront être employés dans le cadre d’une volonté de recherche de qualité architecturale, en vue de la mise en œuvre de dispositifs propices à l’économie d’énergie.

Menuiseries extérieures : - Les menuiseries seront réalisées avec des matériaux à peindre, bois, aluminium ou métal. - Les profilés seront les plus fins possibles. - Les formats et matériaux d’origine seront privilégiés pour les constructions « anciennes ». - Les teintes seront pastels ou blanc cassé et non blanc pur, ni vernis - Les volets battants seront en bois peints de teinte pastel ou sombre sans écharpes - Les volets roulants seront de teinte soutenue (et non blanc pur), leur coffres et coulisses ne seront pas apparents en tableau des baies - Les châssis de toit seront de type « à encastrer » et seront en taille et nombre limité côté espace public.

d) Clôtures

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder : - sur rue, 2 m pour les murs pleins en jointoiements de pierre et 1,80 m pour les autres types de clôtures - en limite séparative, 1,80 m.

En bordure de la voie de desserte, la clôture doit être constituée :

• Soit d’un mur,
• Soit d’un muret surmonté d’une grille essentiellement verticale et rectiligne,

En limites séparatives, la clôture doit être constituée :

• Soit d’un mur,
• Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur un muret.

Les murs et murets doivent être soit enduits, en totalité ou en jointoiements de pierre. Les deux côtés du mur doivent être traités.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures existantes qui pourront conserver leur aspect et hauteur initiaux en cas de réfection, sauf si elles s’intègrent mal à l’environnement bâti et naturel.

Les clôtures existantes qui présentent un intérêt architectural devront être maintenues et prolongées avec les mêmes caractéristiques. En cas de restauration, la hauteur initiale sera conservée.

Des prescriptions pourront être édictées en vue d’assurer une harmonisation des clôtures par rapport aux clôtures riveraines et/ou au sein d’une même propriété.

e) Annexes aux constructions à destination d’habitation

Il n’est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 12 m², toutefois, les constructions légères réalisées avec des matériaux de fortune sont interdites.

Les annexes de plus de 12 m² doivent être en bois ou harmonie d’aspect avec la construction principale (hors pente de toiture).

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
• Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent faire l’objet d’une protection phonique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d’impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :

• une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée
• en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles
• la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue. Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Surfaces éco-aménageables

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de tige, fruitiers ou arbres d’essence locale. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage et de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec l’environnement.

Le respect des plantations existantes est impératif. Toutefois, lorsque l’abattage est nécessaire, celui‐ci sera autorisé sous réserve d’un remplacement par une plantation d’essence locale.

Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés même à titre provisoire par des dépôts.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Les haies végétales seront constituées d’essences locales : charmes, aubépine, noisetiers etc…, et peuvent être rehaussées d’arbustes à fleur. Les thuyas ainsi que l’utilisation d’essences notoirement allergisantes sont interdits.

Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

2-4 – Stationnement#

1 - Principes#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute nouvelle construction ou changements de destination, des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-.

Cette obligation est également applicable en cas d’extension. Toutefois pour l’habitat, elle est applicable seulement si les aménagements ou extensions des constructions existantes aboutissent à la création de logements supplémentaires.

Les extensions ou créations de surface de plancher ne doivent pas avoir pour conséquence de supprimer de places existantes.

2 – Stationnement des véhicules motorisés a) Modalités Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit :

• Longueur : 5 mètres minimum
• Largeur : 2,50 mètres minimum
• Dégagement : 5 mètres.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux et activités de service, à l’exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée ou du SIAH, en fonction du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés (voir pièce n°7 du PLU).

b) Normes de stationnement

Constructions à destination d’habitation ou d’hébergement

En secteur UAa, pour les constructions à usage d’habitat, 1 place par logement

Dans le reste de la zone, pour les constructions à usage d’habitat :

Pour les habitations individuelles : - 3 places de stationnement dont une au moins couverte.

Pour les immeubles collectifs : - 1 place de stationnement par logement de 2 pièces et moins, - 2 places de stationnement par logement de 3 pièces et plus.

En vertu de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, nonobstant ce qui précède, il est exigé la réalisation d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées.

Constructions à destination de bureaux Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées.

Constructions à destination commerciale de détail et/ou artisanale de détail et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par le commerce en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique :

• il est créé au moins une place de stationnement par chambre.
• il est créé une aire de stationnement pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière pour les établissements de plus de 50 chambres.

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées.

3 - Stationnement des véhicules non motorisés#

Les dispositions suivantes concernent :

• Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;
• Les changements de destination sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

• L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.
• Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
• Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d’activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Locaux poussettes Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés.

L'excédent d'eau, de ruissellement n'ayant pu être infiltré est soumis à des limitations de débit de rejet, afin de limiter, à l'aval, les risques d'inondation. Les eaux de ruissellement récupérées en vue d'un usage non sanitaire, alternatif à l'eau du réseau d'eau potable, ne sont pas assujetties aux présentes dispositions. Pour tout projet d'aménagement, les rejets excédentaires d'eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d'occurrence cinquantennale (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l'impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 I / s / ha, dans la limite de la faisabilité technique.

Principes généraux de gestion des eaux usées industrielles ou non domestiques

Conditions de raccordement pour le déversement des eaux usées non domestiques

Le raccordement des établissements déversant des eaux usées non domestiques au réseau public n'est pas obligatoire, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la santé publique. Toutefois, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées non domestiques au réseau public dans la mesure où ces déversements respectent les prescriptions de l’article 31 du règlement d'assainissement du SIAH et sont compatibles avec les conditions générales d'admissibilité des eaux usées non domestiques et avec les caractéristiques du système d'assainissement desservant la zone.

Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans les réseaux publics d'assainissement doit faire, conformément à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, l'objet d'une demande d'autorisation au SIAH.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Dans les opérations d’ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l’opérateur.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s’il existe, est obligatoire.