Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Dans le respect des règles ci-dessous, les bâtiments sont conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région.
Les constructions justifiant d’une grande qualité environnementale :
- intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre,
- intégrant soit des équipements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières, vérandas…),
- comme les constructions en bois, peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu’elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées :
- aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.
- aux travaux, changement de destination et extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée.
- aux annexes des constructions d’une emprise au sol de moins de 12 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3,50 m au faîtage ou à l’acrotère, qui disposent de règles spécifiques au chapitre e) ci-après.
- aux vérandas et serres.
Les éléments et ornementations caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme).
Sont notamment concernés :
- Les éléments maçonnés traditionnels (corniches, bandeaux, modénatures…),
- Les lucarnes en pierre, les lucarnes enchâssées,
- Les baies du type œil de bœuf,
- Les ferronneries,
- Les ornementations de faîtage.
a) Volumétrie
Les parties de constructions, implantées à la limite d’une voie ou place doivent avoir une volumétrie s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.
b) Toiture et couverture
Toiture
Les toitures à versants auront une pente comprise entre 35 et 45°. Pour les constructions d’annexes jointives, des pentes inférieures pourront être autorisées sous réserve de s’harmoniser avec la construction existante, sans être inférieure à 20°. Les toitures terrasse sont autorisées lorsqu’elles correspondent à l’expression d’une recherche de qualité architecturale. Les toitures terrasses végétalisées sont également autorisées. Les souches de cheminées seront situées au plus près du faîtage et seront maçonnées. Elles sont interdites dans la moitié inférieure du toit. Les panneaux solaires ou les dispositifs permettant d’économiser les énergies sont autorisées dans la mesure où ils s’intègrent dans le paysage et correspondent à une recherche architecturale de qualité.
Couverture
Les couvertures seront de teinte tuile naturelle à l'exception du "rouge‐orangé vif". Les couvertures ondulées (ondes courbes), sont interdites. L’emploi de bacs nervurés à angle vif est autorisé pour les constructions à grands volumes, à condition de présenter une coloration en harmonie avec le caractère du site avoisinant et dans le cadre d’une recherche de qualité architecturale. Les couvertures archaïques ou spécifiques d’autres régions sont interdites. Pour les constructions dont l’importance ou la configuration n’est pas adaptée à la réalisation de toiture à forte pente à versants, des couvertures autres pourront être autorisées. Toutefois lorsque l’utilisation de ces couvertures ne relève pas d’une recherche de qualité architecturale mais réponde à des seuls critères fonctionnels, des dispositions constructives seront adoptées pour qu’elles ne soient pas visibles des lieux avoisinants.
c) Façades – parement extérieur
Tout projet de modification, transformation ou extension des façades devra se faire en harmonie (formes, volumes, coloris, matériaux) avec la construction à laquelle elle se rattache ainsi qu’avec les constructions voisines.
La façade principale, ainsi que la ligne de faîtage principal des constructions, doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies existantes ou à créer, ou correspondre à une direction de composition du bâti existant dans l’environnement. Les enduits seront de type teintés dans la masse et de finition lissée « grattée fin ». Les tons seront choisis dans les tonalités de matériaux naturels. Des matériaux plus contemporains, pourront être employés dans le cadre d’une volonté de recherche de qualité architecturale, en vue de la mise en œuvre de dispositifs propices à l’économie d’énergie.
Menuiseries extérieures : - Les menuiseries seront réalisées avec des matériaux à peindre. - Les profilés seront les plus fins possibles. - Les formats et matériaux d’origine seront privilégiés pour les constructions « anciennes ». - Les teintes seront pastels ou blanc cassé et non blanc pur, ni vernis - Les volets battants seront en bois peints de teinte pastel ou sombre sans écharpes - Les volets roulants seront de teinte soutenue (et non blanc pur), leur coffres et coulisses ne seront pas apparents en tableau des baies - Les châssis de toit seront de type « à encastrer » et seront en taille et nombre limité côté espace public.
d) Clôtures
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,80 m sur rue et en limites séparatives.
En bordure de la voie de desserte, la clôture doit être constituée :
- Soit d’un muret d’une hauteur maximale d’1,10 m
- Soit d’un muret surmonté d’une grille essentiellement verticale et rectiligne,
- Soit d’un grillage doublé d’une haie vive
En limites séparatives, la clôture doit être constituée :
- Soit d’un mur,
- Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur un muret.
Les murs et murets doivent être soit enduits, en totalité ou en pierres jointoyées. Les deux côtés du mur doivent être traités.
L’utilisation de plaques préfabriquées ou composites, et du PVC est proscrite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures existantes qui pourront conserver leur aspect et hauteur initiaux en cas de réfection, sauf si elles s’intègrent mal à l’environnement bâti et naturel.
Les clôtures existantes qui présentent un intérêt architectural devront être maintenues et prolongées avec les mêmes caractéristiques. En cas de restauration, la hauteur initiale sera conservée.
Des prescriptions pourront être édictées en vue d’assurer une harmonisation des clôtures par rapport aux clôtures riveraines et/ou au sein d’une même propriété.
e) Annexes aux constructions à destination d’habitation
Il n’est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 12 m², toutefois, les constructions légères réalisées avec des matériaux de fortune sont interdites.
Les annexes de plus de 12 m² doivent être en bois ou harmonie d’aspect avec la construction principale (hors pente de toiture).
Qualité environnementale
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
- Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
- Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.
Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.
Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent faire l’objet d’une protection phonique.
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.
L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d’impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc. Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :
- une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée
- en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles
- la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble. Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat. Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue. Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.
2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#
Surfaces éco-aménageables Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage et de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec l’environnement. A minima, 20% de la superficie de l’unité foncière doit être végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. Ces espaces verts seront plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de leur superficie. Le respect des plantations existantes est impératif. Toutefois, lorsque l’abattage est nécessaire, celui‐ci sera autorisé sous réserve d’un remplacement par une plantation d’essence locale. Les haies végétales seront constituées d’essences locales : charmes, aubépine, noisetiers etc…, et peuvent être rehaussées d’arbustes à fleur. Les thuyas ainsi que l’utilisation d’essences notoirement allergisantes sont interdits.
La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière. Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu. 2-4 – STATIONNEMENT 1 - Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute nouvelle construction ou changement de destination, des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-. 2 – Stationnement des véhicules motorisés a) Modalités Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit :
- Longueur : 5 mètres minimum
- Largeur : 2,50 mètres minimum
- Dégagement : 5 mètres.
L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée ou du SIAH, en fonction du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés (voir pièce n°7 du PLU). b) Normes de stationnement Constructions à destination de bureaux Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. 3 - Stationnement des véhicules non motorisés Les dispositions suivantes concernent :
- Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;
- Les changements de destination sauf impossibilité technique. Stationnement des vélos
Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :
- L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.
- Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
- Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.
Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.
Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment.