Le règlement d'Attignat, texte intégral

Sont interdites :

− Les exploitations agricoles ou forestières,

− Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

− Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • les parcs d’attraction, • les dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme). • les mobils home.

− Les installations classées dont les carrières, …

Article – UA 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

− Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air.

− Les modifications ou extensions des installations classées existantes à destination industrielle, artisanale ou commerciale ne sont admises que s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

− Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des écoulements des eaux.

Un ou plusieurs sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, identifiés par la base de données « BASIAS », sont présents dans la zone ; les articles R.431-16 du code de l’urbanisme, L.556-1 et suivants et R.556-1 et suivants du code de l’environnement s’appliquent.

. Implantation et volume

− Les constructions et aménagements des bâtiments existants doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et alignements.

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes

(garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).

2. Les éléments de surface

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

− Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

3. Les clôtures

− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur.

− Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins, dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur.

− Pour les clôtures en limite de la RD975, les murs maçonnés sont autorisés jusqu’à 1,80 mètre, s’ils sont d’aspect bois et végétalisés.

− La hauteur des portails est libre.

− La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 12 mètres.

− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

− Pour améliorer l’esthétique et l’intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées des hauteurs en dessous ou au dessus du maximum ci-dessus, si la configuration des lieux avoisinants, la hauteur des immeubles voisins ou leur implantation le justifient.

Article – UA 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte de la masse paysagère du passé, de l’esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

− Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes.

− Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.

− Les opérations d’aménagement de plus de 3 logements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égal à 10 % de la surface totale du tènement.

− Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – UA14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – UA15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé au minimum :

− Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes pour le collectif et petit collectif.

− Pour les constructions à usage d’habitation : • 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

− Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements,

comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs :

• 3 places de stationnement jusqu’à 10 logements, • 5 places de stationnement de 11 à 20 logements, • 5 places de stationnement par tranche de 20 logements supplémentaires.

Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

La création de logements sociaux devra se conformer aux textes en vigueur concernant la réalisation d’aires de stationnement.

− Pour les constructions à usage de bureaux, de services ou d’activités artisanales : • 1 place de stationnement par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher.

− Pour les constructions à usage commercial : • 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

− Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration : • Destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés, • Appelées à recevoir du public : 1 place pour 20 m² de surface de plancher, • Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre, • Destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Modalités d’application :

− La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

− En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

− En cas de rénovation et de changement d’usage de constructions existantes en usage commercial, ces règles ne sont pas exigées.

1. Accès − Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération. − Le nombre d’accès pourra être limité, pour des raisons de sécurité. − Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. − Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. − Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie − Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. − Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur. − Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée :

− soit avec une plate-forme d’au moins 7 mètres intégrant une voie piétonne d’au moins 2 mètres de largeur

− soit avec une chaussée de 5 m de largeur minimum bordée de 2 trottoirs d'une largeur de 1,5 m minimum.

− Le long de la RD975, de la RD29, de la Voie Communale (VC) n°1 (route des Greffets), de la VC n°8 (route de Polliat) et de la VC n°202 (chemin des Baudières), les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter ni sur la chaussée ni sur le trottoir. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, Ils devront observer un recul de 5 mètres de l’alignement de l’emprise publique.

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif s’il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. − L’évacuation des eaux de ruissellement pour une activité artisanale ou commerciale doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – UA 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – UA 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées : • à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer, lorsque l’alignement existe sur le secteur au sein duquel elles s’intègrent ; • avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à cette limite, dans les autres cas.

− Cas particulier : des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • lorsque la construction projetée prolonge ou complète un alignement de construction : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre. • pour les annexes (garage, abri, appentis, piscine…) : implantation libre. • pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes, sous réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. • pour les services publics et les constructions liées aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. • pour les réseaux d’intérêt public. • pour les installations et les bâtiments liés aux services de télécommunication et de télédiffusion. • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • la reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Article – UA 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, à l’exception des piscines, qui peuvent s’implanter à 1 mètre.

Article – UA 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 3 mètres, en tout point des bâtiments.

− Toutefois, une distance inférieure à la norme qui est définie ci-dessus peut être admise pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Article – UA 9

Non réglementée.

EMPRISE AU SOL

Sont interdites :

− Les exploitations agricoles ou forestières,

− Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • le stationnement des caravanes.

− Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • les parcs d’attraction, • les dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme). • les mobils home.

− Les installations classées dont les carrières, …

Article – UB 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

− Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air.

− Les modifications ou extensions des installations classées existantes à destination industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

− Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des écoulements des eaux.

Dans le secteur qui fait l’objet d’une trame spécifique au plan de zonage sont autorisés, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global (art L123.2a) : les constructions ou installations nouvelles à condition de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, ainsi que les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

Un ou plusieurs sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, identifiés par la base de données « BASIAS », sont présents dans la zone ; les articles R.431-16 du code de l’urbanisme, L.556-1 et suivants et R.556-1 et suivants du code de l’environnement s’appliquent.

− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 3 mètres, en tout point des bâtiments.

− Toutefois, une distance inférieure à la norme qui est définie ci-dessus peut être admise pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

. Implantation et volume

− Les constructions et aménagements des bâtiments existants doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et alignements.

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes (garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).

2. Les éléments de surface

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

− Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

3. Les clôtures

− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur.

− Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être

surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur.

− Pour les clôtures en limite de la RD975, les murs maçonnés sont autorisés jusqu’à 1,80 mètre, s’ils sont d’aspect bois et végétalisés.

− La hauteur des portails est libre.

− La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres.

− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

− Pour améliorer l’esthétique et l’intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées des hauteurs en dessous ou au dessus du maximum ci-dessus, si la configuration des lieux avoisinants, la hauteur des immeubles voisins ou leur implantation le justifient.

Article – UB 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer

un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

Non réglementée.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte de la masse paysagère du passé, de l’esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : − Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. − Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. − Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes. − Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone. − Les opérations d’aménagement de plus de 3 logements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égal à 10 % de la surface totale du tènement. − Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – UB14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – UB15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé au minimum :

− Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes pour le collectif et petit collectif.

− Pour les constructions à usage d’habitation : • 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

− Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs : • 3 places de stationnement jusqu’à 10 logements, • 5 places de stationnement de 11 à 20 logements, • 5 places de stationnement par tranche de 20 logements supplémentaires.

Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

La création de logements sociaux devra se conformer aux textes en vigueur concernant la réalisation d’aires de stationnement.

− Pour les constructions à usage de bureaux, de services ou d’activités artisanales : • 1 place de stationnement par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher.

− Pour les constructions à usage commercial : • 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

− Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration : • Destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés, • Appelées à recevoir du public : 1 place pour 20 m² de surface de plancher, • Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre, • Destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Modalités d’application :

− La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

− En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

− En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : • l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions. • l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement,

1. Accès

− Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération.

− Le nombre d’accès pourra être limité, pour des raisons de sécurité.

− Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

− Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

− Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie

− Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.

− Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur.

− Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée :

− soit avec une plate-forme d’au moins 7 mètres intégrant une voie piétonne d’au moins 2 mètres de largeur

− soit avec une chaussée de 5 m de largeur minimum bordée de 2 trottoirs d'une largeur de 1,5 m minimum.

− Le long de la RD975, de la Voie Communale (VC) n°1 (route des Greffets) et de la VC n°8 (route de Polliat), les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter ni sur la chaussée ni sur le trottoir. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils devront observer un recul de 5 mètres de l’alignement de

l’emprise publique.

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées

− Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif s’il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

− Cas particulier : Dans le secteur Uba En cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doivent être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome, conforme ou dispositions réglementaires préconisées par le schéma directeur d’assainissement.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

− Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales.

− Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.

− Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

− Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

− L’évacuation des eaux de ruissellement pour une activité artisanale ou commerciale doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone

− Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

− Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – UB5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées

Article – UB 6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

RD 975

− 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

Autres voies

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes, sous réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. • Pour l’implantation du garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et les bâtiments liés aux services des télécommunications et de télédiffusion. • La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • Pour les annexes (garage, abri, appentis, piscine…) : implantation libre.

Article – UB 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, à l’exception des piscines, qui peuvent s’implanter à 1 mètre.

Sont interdites :

− Les exploitations agricoles ou forestières,

− Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • le stationnement des caravanes.

− Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • les parcs d’attraction, • les dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme). • les mobils home.

− Les installations classées dont les carrières, …

Article – UC 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

− Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air.

− Les modification ou extensions des installations classées existantes à destination industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

− Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des écoulements des eaux.

Sont interdites : − Les exploitations agricoles ou forestières, − Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • le stationnement des caravanes.

− Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • les parcs d’attraction, • les dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme). • les mobils home.

− Les opérations d’aménagement destinées principalement à l’habitat.

Article – UX 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

− Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments. Elles ne pourront jamais être scindée de l’activité elle-même.

− Les bâtiments liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles, ou annexes aux activités agricoles.

− L’agrandissement des installations classées soumises à autorisation générant un périmètre de protection ou d’isolement, dès lors que ce dernier ne franchit pas les limites avec une zone résidentielle (U) ou d’extension (AU) à vocation d’habitat.

− Les aménagements et extensions mesurées des habitations existantes. − Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des

écoulements des eaux. Un ou plusieurs sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, identifiés par la base de données « BASIAS », sont présents dans la zone ; les articles R.431-16 du code de l’urbanisme, L.556-1 et suivants et R.556-1 et suivants du code de l’environnement s’appliquent.

. Implantation et volume

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes (garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).

2. Les éléments de surface − Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

− Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

3. Les clôtures

− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur.

− Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur.

− Pour les clôtures en limite de la RD975, les murs maçonnés sont autorisés jusqu’à 1,80 mètre s’ils sont d’aspect bois et végétalisés.

− La hauteur des portails est libre.

− Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à la limite séparative.

− La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Article – UX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 5 mètres, en tout point des bâtiments.

− La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres.

− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

− Pour améliorer l’esthétique et l’intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées des hauteurs en dessous ou au dessus du maximum ci-dessus, si la configuration des lieux avoisinants, la hauteur des immeubles voisins ou leur implantation le justifient.

Article – UC 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

− La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère.

− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

− Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…).

Article – UX 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

Eléments de surface :

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Clôtures : − − La Hauteur des clôtures est limitée à 2 m

− L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à une proportion de surface totale du tènement égale à 70 %.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. − Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes. − Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés

pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone. − Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface

d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – UX14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – UX15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé au minimum :

− Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes, pour le collectif et petit collectif.

− Pour les constructions à usage d’habitation : • 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

− Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs 0,5 places par logement

Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

La création de logements sociaux devra se conformer aux textes en vigueur concernant la réalisation d’aires de stationnement.

− Pour les constructions à usage de bureaux, de services ou d’activités artisanales : • 1 place de stationnement par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher.

− Pour les constructions à usage commercial : • 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

− Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration : • Destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés, • Appelées à recevoir du public : 1 place pour 20 m² de surface de plancher, • Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre, • Destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Modalités d’application :

− La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

− En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

− En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : • l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions. • l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement,

Article – UC13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte de la masse paysagère du passé, de l’esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

− Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes.

− Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.

− Les opérations d’aménagement de plus de 3 logements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égal à 10 % de la surface totale du tènement.

− Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – UC14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – UC15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces ou d’équipements, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité : stationnement du personnel, des visiteurs, des fournisseurs,…

1. Accès − Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération. − Le nombre d’accès pourra être limité, pour des raisons de sécurité. − Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. − Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. − Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie − Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. − Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur. − Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée : • soit avec une plate-forme d’au moins 7 mètres intégrant une voie piétonne d’au moins 2 mètres de largeur • soit avec une chaussée de 5 m de largeur minimum bordée de 2 trottoirs d'une largeur de 1,5 m minimum.

− Le long de la RD975 et de la Voie Communale n°1 (route des Greffets), les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter ni sur la chaussée ni sur le trottoir. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils devront observer un recul de 5 mètres de l’alignement de l’emprise publique.

1) Accès − Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes. − De même, aucun accès, hormis un accès piéton, ne sera admis sur le RD 975.

2) Voirie − Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. − Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 12 mètres de largeur. − Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 9 mètres de largeur.

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif s’il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. − L’évacuation des eaux de ruissellement pour une activité artisanale ou commerciale doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – UC6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

RD 975

− 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

Autres voies

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes, sous réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour l’implantation du garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. • Pour les services publics ou pour les constructions liées aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et les bâtiments liés aux services des télécommunications et de télédiffusion. • La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • Pour les annexes (garage, abri, appentis, piscine…) : implantation libre.

Article – UC 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, à l’exception des piscines, qui peuvent s’implanter à 1 mètre.

Article – UC 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 3 mètres, en tout point des bâtiments.

− Toutefois, une distance inférieure à la norme qui est définie ci-dessus peut être admise pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Article – UC 9

Non réglementée.

EMPRISE AU SOL

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale et industrielle dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – UX 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – UX 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes.

Nature et désignation des voies

Recul

Autoroute A 40

RD 975 et RD 92 Autres voies

− 50 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie (la limite de la zone UX se situant en limite ou au-delà de la zone non aedificandi définie ci-dessus, un recul de 5 m par rapport à la limite du domaine public autoroutier sera néanmoins observé).

- 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

− 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et

édifiées le long de voie de desserte intérieure. • Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment

concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et les bâtiments liés aux services des télécommunications et de télédiffusion.

Sont interdites : − Tout type de construction ou installation qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux

activités autorisées dans la zone ; − Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement ; − Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes ; − Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UL2.

Article – UL 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES SOUS CONDITIONS

− Les constructions, installations ou équipements publics à usage sportif et de loisirs ; − Les aires de jeux et de sport ouverts au public ; − L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes, ainsi que

leurs annexes ; − Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ; − Les constructions, installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, assainissement, eau potable, électricité, gaz, télécommunications…) pour lesquels les règles des articles 5, 8 et 14 du présent règlement ne s’appliquent pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère et environnementale.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment ou de la construction à édifier, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans toutefois être inférieure à 4 mètres.

Article – UL 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

À moins que les bâtiments à construire ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous les bâtiments ne devra jamais être inférieure à 4 mètres.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres.

Article – UL 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions de doivent pas porter atteinte au caractère paysager du site. Les clôtures : leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte des contraintes techniques liées aux activités de cette zone.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattage d’arbres soumis à autorisation préalable. Les plantations existantes seront à conserver dans la mesure du possible, en utilisant des essences locales.

ARTICLE – UL14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – UL15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des zones de pratiques d’activités de loisirs et sportives dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

1) Accès − Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

2) Voirie − Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. − Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur.

1. Eau potable − Une construction ou installation pourra être refusée en l’absence de desserte du terrain par un réseau d’alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le branchement est obligatoire. − Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement

2.1 Eaux usées − Une construction ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un réseau public

d’assainissement adapté au volume des effluents rejetés. − Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d’épuration

n’est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

2.2 Eaux pluviales − Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. − Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales

recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

− En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins, tampons…) doivent être rélaisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

2.3 Autres réseaux − Les réseaux d’électricité et de téléphone devront être ensevelis à la charge de l’aménageur. − Tous travaux réalisés sur les réseaux électriques et de télécommunication feront l’objet

d’une concertation entre la collectivité et les services concernés.

Article – UL 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – UL 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

Voies et emprises ouvertes à la circulation publique : Les constructions s’implanteront en retrait de 5 minimum par rapport à la limite de l’emprise de voirie.

Sont interdites :

− Les exploitations agricoles ou forestières,

− Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • le stationnement des caravanes.

− Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • les parcs d’attraction, • les dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme). • les mobils home.

− Les installations classées dont les carrières, …

Article – 1AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A l’exception des équipements d’infrastructure et de l’extension mesurée de l’existant, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

− La zone est urbanisée dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble s’inscrivant dans un schéma d’organisation conformes aux prescriptions de « l’orientation d’aménagement et de programmation » portant sur l’ensemble de la zone.

− Toute opération d'aménagement et/ou de construction doit avoir une consistance suffisante pour être à l'échelle d'un aménagement cohérent de la zone et garantir que les

équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions autorisées, conformément aux prescriptions de l’OAP.

− Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des écoulements des eaux.

Sont interdites :

- Tout type de construction ou installation qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux activités autorisées dans la zone ;

- Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement ;

- Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes ; - Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article 1AUL2.

Article – 1AUL 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES.

- Les constructions, installations ou équipements publics à usage sportif et de loisirs ; - Les aires de jeux et de sport ouverts au public ; - L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes, ainsi

que leurs annexes ; - Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ; - Les constructions, installations et équipements techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, assainissement, eau potable, électricité, gaz, télécommunications…) pour lesquels les règles des articles 5, 8 et 14 du présent règlement ne s’appliquent pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère et environnementale.

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, et d’au moins 1 m pour les piscines.

− La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Article – 1AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 3 mètres, en tout point des bâtiments.

− Toutefois, une distance inférieure à la norme qui est définie ci-dessus peut être admise : • Dans le cas d’une opération d’ensemble, à la condition qu’aucune pièce principale des constructions ne prenne jour sur les façades concernées. • Pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

. Implantation et volume

− Les constructions et aménagements des bâtiments existants doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et alignements.

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes (garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).

2. Les éléments de surface

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

− Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

3. Les clôtures − Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. − La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur. − Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur. − La hauteur des portails est libre.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment ou de la construction à édifier, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans toutefois être inférieure à 4 mètres.

Article – 1AUL 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

− La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres.

− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

− Pour améliorer l’esthétique et l’intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées des hauteurs en dessous ou au dessus du maximum ci-dessus, si la configuration des lieux avoisinants, la hauteur des immeubles voisins ou leur implantation, le justifie.

Article – 1AU 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou

ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres depuis le niveau du terrain naturel avant aménagement jusqu’au toit ou l’acrotère, hors ouvrages techniques.

Article – 1AUL 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions de doivent pas porter atteinte au caractère paysager du site. Les clôtures : leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte des contraintes techniques liées aux activités de cette zone.

Article – 1AUL 12

STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions répondant aux besoins des constructions et installations.

Article – 1AUL 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattage d’arbres soumis à autorisation préalable. Les plantations existantes seront à conserver dans la mesure du possible, en utilisant des essences locales.

ARTICLE – 1AUL 14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – 1AUL 15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Non réglementée.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

− Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes.

− Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.

− Les opérations d’aménagement de plus de 3 logements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égal à 10 % de la surface totale du tènement.

− Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – 1AU 14

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,

TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN

MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – 1AU 15

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,

TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN

MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé au minimum :

− Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes. − Pour les constructions à usage d’habitation :

• 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

− Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs 0,5 places par logement

Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles. La création de logements sociaux devra se conformer aux textes en vigueur concernant la réalisation d’aires de stationnement.

− Pour les constructions à usage de bureaux, de services ou d’activités artisanales : • 1 place de stationnement par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher.

− Pour les constructions à usage commercial : • 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

− Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration : • Destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés, • Appelées à recevoir du public : 1 place pour 20 m² de surface de plancher, • Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre, • Destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Modalités d’application :

− La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

− En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

− En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : • L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions. • L’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement,

1) Accès

− Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération.

− Le nombre d’accès pourra être limité, pour des raisons de sécurité.

− Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

− Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

− Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

− Les accès directs à la RD n°975 sont interdits.

2) Voirie

− Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.

− Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur.

− Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée, • pour les voies principales à double-sens : une plate-forme d’au moins 9 mètres de largeur, intégrant une chaussée de 5 m de large minimum, bordée de deux voies piétonnes d’au moins 1,5 mètres de largeur, ainsi que d’espaces de stationnement et d’espaces verts ; • pour les voies secondaires à double-sens : une chaussée de 4,5 m de large minimum, bordée d’un trottoir d’une largeur d’au moins 1,5m minimum et d’espaces de stationnement et d’espaces verts ; • pour les voies à sens unique : une plate-forme d’au moins 6 mètres, intégrant une chaussée de 3,5 m minimum, bordée d’espaces de stationnement et d’espaces verts.

− Le long de la Voie Communale n°8 (route de Polliat), les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter ni sur la chaussée ni sur le trottoir. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils devront observer un recul de 5 mètres de l’alignement de l’emprise publique.

1) Accès - Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

2) Voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur.

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – 1AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées

Article – 1AU 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

RD 975

- 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

R.D. 29 – V.C. 8 - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

Autres voies

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et les bâtiments liés aux services des télécommunications et de télédiffusion. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • Pour les annexes (garage, abri, appentis, piscine…) : implantation libre.

1) Eau potable

- Une construction ou installation pourra être refusée en l’absence de desserte du terrain par un réseau d’alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le branchement est obligatoire.

- Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2) Assainissement

2.1 Eaux usées - Une construction ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un réseau

public d’assainissement adapté au volume des effluents rejetés. - Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d’épuration

n’est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

2.2 Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux

pluviales. - Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales

recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à

l’opération et au terrain (bassins, tampons…) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

2.3 Autres réseaux - Les réseaux d’électricité et de téléphone devront être ensevelis à la charge de

l’aménageur. - Tous travaux réalisés sur les réseaux électriques et de télécommunication feront l’objet

d’une concertation entre la collectivité et les services concernés.

Article – 1AUL 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – 1AUL 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

Voies et emprises ouvertes à la circulation publique : Les constructions s’implanteront en retrait de 5 m minimum par rapport à la limite de l’emprise de voirie.

Sont interdites : − toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2.

Article – 2AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

− Les ouvrages d’intérêt général liés à des équipements d’infrastructures. − Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la

zone.

Sont interdites : − Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUX 2.

Article – 2AUX 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

− Les constructions d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. − Les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunication ou

de télédiffusion.

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Article – 2AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementées.

Article – 2AU 9

Non réglementée.

EMPRISE AU SOL

− Les bâtiments ou constructions pourront s’édifier soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres de cette limite.

Article – 2AUX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

. Implantation et volume

− Les constructions et aménagements des bâtiments existants autres qu’agricoles, doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et alignements.

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes (garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).

− Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres, tunnels, et éléments d’infrastructure type silos.

2. Les éléments de surface

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit, sauf pour les

constructions agricoles.

− Les teintes de façades, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures des constructions autres qu’agricoles, doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

− Les couvertures des constructions agricoles, doivent être à dominante rouge.

− Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres, tunnels, et éléments d’infrastructure type silos.

3. Les clôtures

− Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur.

− Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur.

− Pour les clôtures en limite de la RD975, les murs maçonnés sont autorisés jusqu’à 1,80 mètre, s’ils sont d’aspect bois et végétalisés.

− La hauteur des portails est libre.

Article – A 12

STATIONNEMENT

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Article – A 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés :

− Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. Toutefois, les déboisements nécessaires à l’installation des plateformes destinées à l’exploitation du sol et au stockage souterrain du gaz sont admis à la condition qu’ils soient suivis d’un reboisement après travaux.

ARTICLE – A14

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – A15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Non réglementée.

Article – 2AU 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementée.

Article – 2AUX 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementée.

Non réglementés.

ARTICLE – 2AU14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – 2AU15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Non réglementés.

ARTICLE – 2AUX14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- Sans disposition particulière.

ARTICLE – 2AUX15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Non réglementé.

Non réglementés

Non réglementés.

− Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

− Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

− Le long de la RD975, de la RD29, de la RD92, de la Voie Communale (VC) n°1 (route des Greffets), de la VC n°6 (route d’Etrez), de la VC n°8 (route de Polliat), de la VC n°22 (route de Jalamonde) et de la VC n°202 (chemin des Baudières), les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement de la voie.

− Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des écoulements des eaux.

Non réglementée

Article – 2AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – 2AU 6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes, et sous

réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la

proximité immédiate des infrastructures routières. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment

concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion. • La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementée.

Article – 2AUX 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – 2AUX 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Autoroute A40 Bretelle autoroutière

R.D. 92

Recul

- 100 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ou de la bretelle autoroutière

- 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

Autres voies

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Ces reculs ne s’appliquent pas : • Aux services publics ou aux constructions liées aux services publics exigeant la proximité

immédiate des infrastructures routières. • Aux réseaux d’intérêt public. • Aux installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou

de diffusion.

1. Eau potable

− Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine ou animale.

2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif

d’assainissement individuel préconisé dans le schéma directeur d’assainissement. Il devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale, si elle est autorisée doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales.

− Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.

− Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

− Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être

réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – A 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

− Lorsque la construction projetée engendre un rejet d’eau polluée et en l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur et aux préconisations du schéma directeur d’assainissement.

Article – A 6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Autoroute A40 R.D. 975

R.D. 29 et 92 Autres voies

Recul (par rapport à la limite d’emprise des voies)

Bâtiments d’expl. Agricole 50 mètres 15 mètres 15 mètres 5 mètres

Autres constructions 100 m 15 m 15 m 5m

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue et sous réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures. • Pour les réseaux d’intérêt publics. • La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • Pour les annexes (garage, abri, appentis, piscine…) : implantation libre.

Article – A 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, à l’exception des piscines, qui peuvent s’implanter à 1 mètre.

Article – A 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, en tout point des bâtiments.

Article – A 9

EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Article – A 10

HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

− La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 2 niveaux soit le rez-de-chaussée + 1 étage.

− Un seul niveau supplémentaire peut être aménagé dans les combles.

− La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout des toitures.

− Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux exploitations agricoles autorisées dans la zone.

− Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…).

Article – A 11

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

. Implantation et volume

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes (garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).

2. Les éléments de surface

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

− Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

3. Les clôtures

− Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur.

− Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur.

− Pour les clôtures en limite de la RD975, les murs maçonnés sont autorisés jusqu’à 1,80 mètre, s’ils sont d’aspect bois et végétalisés.

− La hauteur des portails est libre.

− Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privés, susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Article – N 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés :

− Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

ARTICLE – N 14

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – N 15

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

- Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

- Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. - Le long de la RD975, de la RD29, de la Voie Communale (VC) n°1 (route des Greffets) et

de la VC n°8 (route de Polliat), les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement de la voie.

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine ou animale.

2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel préconisé dans le schéma directeur d’assainissement. Il devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine, artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – N 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

− Lorsque la construction projetée engendre un rejet d’eau polluée et en l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement ; l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

Article – N 6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes, • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la

proximité immédiate des infrastructures routières. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment

concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

• Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des

télécommunications ou de diffusion. • La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Article – N 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Article – N 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, en tout point des bâtiments.

Article – N 9

EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Article – N 10

HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

- Un seul niveau supplémentaire peut être aménagé dans les combles. - La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout des toitures. - Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur

nécessaires aux exploitations agricoles autorisées dans la zone. - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs,

tours hertziennes, pylônes, etc).

Article – N11

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

- Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

- Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

- Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

- Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

Sont interdites : − Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Nhl 2.

Article – Nhl 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières.

Dans le secteur Nhl :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation - La reconstruction ou la réhabilitation des constructions existantes sans dépassement des

emprises au sol - Le changement de destination des constructions existantes à condition de ne pas dépasser

au total 250 m² de surface de plancher - L’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition de ne pas dépasser

au total 250 m² de surface de plancher - Les annexes de constructions existantes non accolées au bâtiment d’habitation principale

dans la limite totale de 40 m2 d'emprise au sol - Les infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif

Dans le secteur Nhla :

− La reconstruction ou la réhabilitation des constructions existantes sans dépassement des emprises au sol

− Le changement de destination des constructions existantes à condition de ne pas dépasser au total 250 m² de surface de plancher

− L’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition de ne pas dépasser au total 250 m² de surface de plancher

− Les annexes de constructions existantes non accolées au bâtiment d’habitation principale dans la limite totale de 40 m2 d'emprise au sol

− Les infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif

− A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment ou point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Article – Nhl 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est fixée à 3 mètres.

. Implantation et volume

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topologie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente sont autorisés pour les annexes s’appuyant sur les murs de l’habitation principale ou implantées en limite séparative (garages...), pour les préaux ainsi que pour les appentis sur la longueur totale du bâtiment.

2. Les éléments de surface

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

− Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures doivent être de type « terre cuite » et à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

3. Les clôtures

− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,60 mètres.

− Les murs pleins d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie dans la limite maximale de 1,60 mètre de hauteur.

− Pour les piliers de portail la hauteur maximale est de 1,80 mètres.

− Les portails devront avoir la même hauteur que les clôtures, avec une hauteur maximale de

1,60 mètres.

− La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 2 niveaux et 8 mètres à l’égout des toitures.

− Il n’est pas fixé de hauteur maximale aux infrastructures techniques, et équipements de services d’intérêt collectif.

Article – Nhl 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer

un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

Non réglementée.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : − Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. − Les opérations de plus de 3 logements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égal à 10 % de la surface totale du tènement. − Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – Nhl14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – Nhl15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

ANNEXES

Palette végétale

Pour permettre à une faune diversifiée de s'installer, il importe de conserver toujours un mélange d'essences, ainsi que de diversifier les strates (arborescentes ou arborées / arbustives …)

SOLS SECS

Espèces arborescentes

Acer campestre Acer pseudoplatanus Acer platanoïdes Carpinus betulus Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Pyrus pyraster Quercus petraea Quercus robur Juglans Tilia platyphyllos Ulmus Sorbus domestica Sorbus aucuparia Sorbus terminalis

Espèces arbustives

Cornus mas Cornus sanguinea Carpinus betulus Acer campestre Mespilus germanica Corylus avellana Crataegus monogyna coll. Crataegus laevigata Daphne laureola Evonymus europaeus Ilex aquifolium Laburnum anagyroides Ligustrum vulgare Ligustrum atrovirens Lonicera xylosteum Prunus spinosa Ribes alpinum Rosa arvensis Rosa canina Salix capraea

PLU d’ATTIGNAT – Règlement d’urbanisme

Erable champêtre Erable sycomore Erable plane Charme Hêtre Frêne élevé Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Poirier commun Chêne sessile Chêne pédonculé Noyer Tilleul à larges feuilles Orme résistant Cormier Sorbier des oiseleurs Alisier torminal

Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Charme commun Érable champêtre Néflier Noisetier Aubépine monogyne Aubépine épineuse Laurier des bois Fusain d'Europe Houx Cytise aubours Troène vulgaire Troène champêtre Camerisier des haies Prunellier épineux Groseiller des Alpes Rosier des champs Rosier des chiens Saule marsault (sauf sol sec)

Sambucus nigra Viburnum lantana Viburnum opulus Lonicera xylosteum

Lianes

Clematis vitalba Hedera helix

SOLS HUMIDES

Espèces arborescentes

Alnus glutinosa Betula pendula Fraxinus excelsior Populus tremula Salix alba Salix fragilis

Espèces arbustives

Evonymus europaeus Ribes nigrum Ribes rubrum Ribes uva-crispa Salix cinerea Salix eleagnos Salix caprea Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Viburnum opulus

Lianes

Humulus lupulus Calystegia sepium Clematis vitalba Solanum dulcamara

Sureau noir Viorne lantane Viorne obier Chèvrefeuille des haies

Clématite vigne-blanche Lierre grimpant

Aulne glutineux Bouleau verruqueux Frêne commun Peuplier tremble Saule blanc Saule fragile

Fusain d'Europe Cassissier Groseiller rouge Groseiller à maquereaux Saule cendré Saule drapé Saule marsault Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Viorne obier

Houblon Liseron des haies Clématite vigne-blanche Morelle douce-amère

Lexique

ANNEXE

Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, située sur la même unité foncière que celle-ci, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Les piscines constituent des annexes, si elles n’ont pas d’accès direct depuis la construction principale.

BATIMENT

Construction couverte et close, réalisée en élévation.

CONSTRUCTION

Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations, et générant un espace utilisable par l’Homme (dans lequel il peut rentrer, vivre ou exercer une activité), en sous-sol ou en surface.

La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment.

EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme : « L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. ».

Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont à comptabiliser dans leur emprise.

EXTENSION

Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension, contiguë à la construction principale existante, peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec celle-ci (via une porte de communication, une terrasse…).

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé au minimum :

− Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

− Pour les constructions à usage d’habitation : • 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

− Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs 0,5 places par logement

Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

− Pour les constructions à usage de bureaux, de services ou d’activités

artisanales :

•

1 place de stationnement par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher.

− Pour les constructions à usage commercial :

•

1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

− Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement

collectif, d’accueil du public ou de restauration :

•

Destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés,

•

Appelées à recevoir du public : 1 place pour 20 m² de surface de plancher,

•

Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre,

•

Destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars,

salles de café, restaurant cumulés).

Modalités d’application :

− La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

− En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

− En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : • L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions. • L’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

− Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

− Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

− Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur.

− Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement de la voie.

1. Eau potable

− Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées

L’assainissement non collectif est autorisé dans l’attente de l’assainissement collectif.

− Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel préconisé dans le schéma directeur d’assainissement. Il devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

− L’évacuation des eaux usées d’origine, artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être : déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – Nhl 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

− En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques, ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur et aux préconisations du schéma directeur d’assainissement.

Article – Nhl 6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

− Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’architecture et d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.