Zone 2AU

Intitulé du document : – 2AU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites : − toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2.

Article – 2AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

− Les ouvrages d’intérêt général liés à des équipements d’infrastructures. − Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la

zone.

Sont interdites : − Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUX 2.

Article – 2AUX 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

− Les constructions d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. − Les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunication ou

de télédiffusion.

Intitulé du document : – 2AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Article – 2AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementées.

Article – 2AU 9

Non réglementée.

EMPRISE AU SOL

− Les bâtiments ou constructions pourront s’édifier soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres de cette limite.

Article – 2AUX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

. Implantation et volume

− Les constructions et aménagements des bâtiments existants autres qu’agricoles, doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et alignements.

− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.

− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes (garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).

− Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres, tunnels, et éléments d’infrastructure type silos.

2. Les éléments de surface

− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit, sauf pour les

constructions agricoles.

− Les teintes de façades, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.

− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Les couvertures des constructions autres qu’agricoles, doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.

− Les couvertures des constructions agricoles, doivent être à dominante rouge.

− Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres, tunnels, et éléments d’infrastructure type silos.

3. Les clôtures

− Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur.

− Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur.

− Pour les clôtures en limite de la RD975, les murs maçonnés sont autorisés jusqu’à 1,80 mètre, s’ils sont d’aspect bois et végétalisés.

− La hauteur des portails est libre.

Article – A 12

STATIONNEMENT

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Article – A 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés :

− Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. Toutefois, les déboisements nécessaires à l’installation des plateformes destinées à l’exploitation du sol et au stockage souterrain du gaz sont admis à la condition qu’ils soient suivis d’un reboisement après travaux.

ARTICLE – A14

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – A15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Intitulé du document : – 2AU 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

Article – 2AU 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementée.

Article – 2AUX 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : – 2AUX 9 EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Intitulé du document : – 2AU13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementés.

ARTICLE – 2AU14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.

ARTICLE – 2AU15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Non réglementés.

ARTICLE – 2AUX14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- Sans disposition particulière.

ARTICLE – 2AUX15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

Intitulé du document : – 2AU 12 STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : – 2AU3 ACCES ET VOIRIE

Non réglementés

Non réglementés.

− Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

− Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

− Le long de la RD975, de la RD29, de la RD92, de la Voie Communale (VC) n°1 (route des Greffets), de la VC n°6 (route d’Etrez), de la VC n°8 (route de Polliat), de la VC n°22 (route de Jalamonde) et de la VC n°202 (chemin des Baudières), les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement de la voie.

− Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des écoulements des eaux.

Intitulé du document : – 2AU 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementée

Article – 2AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – 2AU 6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes, et sous

réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la

proximité immédiate des infrastructures routières. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment

concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou de télédiffusion. • La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementée.

Article – 2AUX 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Article – 2AUX 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Autoroute A40 Bretelle autoroutière

R.D. 92

Recul

- 100 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ou de la bretelle autoroutière

- 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

Autres voies

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Ces reculs ne s’appliquent pas : • Aux services publics ou aux constructions liées aux services publics exigeant la proximité

immédiate des infrastructures routières. • Aux réseaux d’intérêt public. • Aux installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou

de diffusion.

1. Eau potable

− Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine ou animale.

2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif

d’assainissement individuel préconisé dans le schéma directeur d’assainissement. Il devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale, si elle est autorisée doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales.

− Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.

− Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

− Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.

4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être

réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.

5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Article – A 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

− Lorsque la construction projetée engendre un rejet d’eau polluée et en l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur et aux préconisations du schéma directeur d’assainissement.

Article – A 6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Autoroute A40 R.D. 975

R.D. 29 et 92 Autres voies

Recul (par rapport à la limite d’emprise des voies)

Bâtiments d’expl. Agricole 50 mètres 15 mètres 15 mètres 5 mètres

Autres constructions 100 m 15 m 15 m 5m

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue et sous réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures. • Pour les réseaux d’intérêt publics. • La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • Pour les annexes (garage, abri, appentis, piscine…) : implantation libre.

Article – A 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, à l’exception des piscines, qui peuvent s’implanter à 1 mètre.

Article – A 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, en tout point des bâtiments.

Article – A 9

EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Article – A 10

HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

− La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 2 niveaux soit le rez-de-chaussée + 1 étage.

− Un seul niveau supplémentaire peut être aménagé dans les combles.

− La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout des toitures.

− Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux exploitations agricoles autorisées dans la zone.

− Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…).

Article – A 11

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

Plan Local d’Urbanisme d’Attignat

Modification n°K

5. Règlement

Dossier d’approbation – 20 juin 2023

BERTHET LIOGIER CAULFUTY 41 boulevard Voltaire - 01000 BOURG EN BRESSE Tel : 04 74 21 99 80 - Fax : 04 74 21 87 58 - E-mail : blc.contact@blc-ge.com

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

3

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9