Les règles pour construire sur la parcelle D 4841 à Aubenas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 130g Chemin de Sainte-Croix 07200 Aubenas
- Référence cadastrale
- D 4841
- Surface du terrain
- 934 m²
- Zonage
- Zone AUC, secteur AUCe
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zones à urbaniser sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble,...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AUC 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUC 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article AUC 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale de toute construction nouvelle, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ou au point le plus haut du toit terrasse (hors superstructures), est limitée à deux étages au dessus du rez-de-chaussée (R+2), sans dépasser 9 m.
Recul sur la voie
Article AUC 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Hormis indications contraires portées sur les plans de zonage, les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation.
Distance aux limites
Article AUC 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
1) Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au sol naturel, avec un minimum de 3 m.
Espaces libres
Article AUC 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUC 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Dans le secteur AUCa : les plantations existantes de résineux seront limitées à 1 pour 400 m2 et seront remplacées par des végétaux d’essence locale, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AUC (secteur AUCe)
La hauteur et les distances à respecter en zone AUC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AUC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Aubenas - Ardèche - RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRcb Zone d'interdictions : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Aubenas.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : AUBENL31BOUDE_00000000
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Périmètre faisant l'objet d'orientations d'aménagement
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aubenas, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Aubenas dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 934 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 4841 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral070190000D4841
Planches du zonage Planche 0, 733 ko, Planche 1, 11 Mo, Planche 2, 5,5 Mo, Planche 3, 7,4 Mo, Planche 4, 4,0 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,6 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 02, 62 ko