Zone 2AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article 2AU-2.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •

Les constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone,

• L'aménagement et l'extension des bâtiments et établissements existants, ainsi que leurs annexes,

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES

Non réglementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

Zone A

Extrait du rapport de présentation Les zones agricoles recouvrent les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique.

Les zones agricoles recouvrent les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Commune d’ AUBIGNY

Plan Local d’Urbanisme

 Règlement

PARC CITIS 4 avenue Tsukuba 14 200 HEROUVILLE

SAINT CLAIR Tel 02 31 53 74 54 Fax 02 31 53 77 59 Email contact@planis.fr

Approbation

PLU approuvé le 12/10/2010

Modification simplifiée approuvée le 19/10/2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

11/07/2023

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Champ d’application territorial du Plan local d’urbanisme

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune d’Aubigny.

Lexique des termes employés

Abri de jardin Construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.

Affouillement et exhaussement de sol : Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 mètres (exemple : bassin, étang)

Alignement : au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé - la limite d’emprise d’une voie privée Modalité de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de constructions tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, ainsi que les parties enterrées des constructions.

Aménagement léger : aménagements permettant un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, mobilier d’accueil du public, …)

Annexe : Bâtiment accolé ou séparé d’un bâtiment principal ayant une fonction de service (ex. garage)

Constructions annexes Sont considérées comme constructions annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les locaux de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de l'usage de la construction principale, tels que remises, abris de jardin, garages, locaux vélos, celliers…

Emprise au sol L’emprise au sol est le rapport de la surface occupée par la projection de la construction à la surface du terrain.

Espace libre Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions édifiées au-dessus du sol et en sous-sol. Ils nécessitent un traitement paysager et conçu en utilisant des essences locales.

Espace vert Espace à dominante végétale indépendamment des végétaux qui les recouvrent (des graminées aux arbres). Leur vocation est urbaine.

Extension Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Faîtage Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d'un toit

Hauteur maximale La hauteur maximale fixée aux articles 10 des règlements de zone est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et de sa projection verticale sur le sol naturel, ou à défaut, tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Installation classé : (soumise à déclaration et autorisation) Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale, les exploitations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées

Parcelle (syn.terrain) Unité cadastrale formée par un terrain délimité

Toit terrasse Couverture d'une construction ou d'une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,...), qu'elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit terrasses dans l'application du présent règlement Unité foncière Est considéré comme unité foncière, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voies et emprises publiques Voies : il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces réservés aux « deux-roues ») ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux).

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

ZONE U

Extrait du rapport de présentation

La zone U correspond aux secteurs urbanisés. On distingue trois secteurs :

- le secteur Ua, relatif au centre ancien,

- le secteur Ub, caractérisé par un tissu urbain de type pavillonnaire de densité moyenne, - le secteur Uxa : destiné à recevoir des activités artisanales et commerciales compatibles avec les

zones d’habitat situées en périphérie.