Construire à Aubignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/07/2023
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
En secteur 1AU, la hauteur totale des constructions comptée en tout point sous l’emprise de la construction et par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 9 mètres. En secteur 1AUe, la hauteur totale des constructions compt...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne dépassera pas : - 9 mètres, au faîtage, - 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur au faîtage des extensions et annexes aux habitations devra être inférieure ou éga...
- Zone N
En secteur Nh, la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l'acrotère ou à l’égout du toit. Dans toute la zone N : Des travaux limités d’aménagement et de transformation des constructions exist...
- Zone U
La hauteur totale des constructions comptée en tout point sous l’emprise de la construction et par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder : - 12 mètres en secteur Ua, - 9 mètres en secteur Ub et Uxa - La hauteur des extens...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Aubigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aubigny
- Agrandir à Aubigny
- Construire une piscine à Aubigny
- Poser un abri de jardin à Aubigny
- Clôturer à Aubigny
- Refaire la façade à Aubigny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de l'Église, 14700 Aubigny
- Téléphone
- 02 31 40 00 53
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 14 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 21 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Aubigny en chiffres
- 291habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Aubigny ?
Le document opposable est 14025_PLU_20230711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Aubigny ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubigny ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aubigny ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Pierre-Canivet462 hab.
- Falaise7 680 hab.
- Noron-l'Abbaye327 hab.
- Versainville520 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14025_PLU_20230711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2023
- Contenu
- 38 pages, 5 zones, 68 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 217 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14025
- Code postal
- 14700
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 155 locaux raccordables sur 155 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.