Zone 1AUZone à Aubigny

Dans l’ensemble de la zone :

• Les activités susceptibles de générer des bruits accentués et persistants pouvant nuire au voisinage,
• Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.421-19 alinéa k du Code de l’Urbanisme, qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres et qui seraient de nature à modifier le niveau du sol naturel
• L’ouverture et l’exploitation de carrières,
• Les dépôts de véhicules et les dépôts de ferrailles non liés à une activité existante,
• Les constructions à usage agricole ou forestier,
• Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur), les campings, les garages collectifs de caravanes,
• Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes
• Les constructions sur sous-sols,
• Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité et la sécurité du voisinage,

Dans le secteur 1AUe :

• Sont interdites les constructions autres que celles visées à l’article 2 concernant les zones 1AUe.

Dans toute la zone :

Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation sous réserve que l’opération d’aménagement porte sur l’ensemble du secteur et respecte les orientations d’aménagement (esquisses réalisées sur les zones 1AU et annexées au présent dossier de P.L.U. au chapitre « Orientations d’Aménagement »),

Cette disposition ne s’applique pas à l’implantation d’équipements ou services à vocation collective.

Sont autorisées en secteur 1AUe :

• Les constructions ou installations à usage artisanal, industriel ou commercial, ou nécessaires aux activités tertiaires et aux services en particulier de restauration et d’hôtellerie ;
• Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;
• Les équipements d’intérêt général ;
• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d’infrastructure, aux activités et aux constructions autorisées dans la zone et aux équipements d’intérêt général ;
• Les installations classées ;
• Les extensions d’installations classées ou qui deviendraient classables, ainsi que l’aménagement des installations classées existantes si les travaux sont destinés à réduire les nuisances ou à se mettre en conformité ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition nécessaires et liés à l’activité principale de l’entreprise sous réserve que des aménagements paysagers limitent et agrémentent les vues ;
• Le changement d’affectation de bâtiments existants pou un usage autorisé dans la zone.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans la partie finale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Les accès directs sur la RD 658 sont interdits.

• Pour les lotissements ou les groupes d’habitations, le raccordement des voies de l’opération (rue, piste cyclables, chemin pédestre,…) en espace non privatif aux opérations contiguës existantes ou possibles ultérieurement sera imposé.
• Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’établissement public compétent […]. L’autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement (art. L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur ou de l’aménageur, permettant l’écoulement des eaux pluviales.

En outre le pétitionnaire réalisera sur sa parcelle (sur son propre fond) et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés assurant une bonne gestion des eaux pluviales.

Dans l’ensemble de la zone 1AU, un système de noues paysagères ou tout autre dispositif pour une gestion alternative des eaux pluviales sera privilégié.

Les lignes de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication doivent être enterrées.

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur 1AUe, les constructions seront implantées : - soit à l’alignement, - soit à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées

Dans toute la zone, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. En secteur 1AUe : toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimale de :

• 5 mètres des voies internes à la zone ou de la voie desservant la zone ; - 15 mètres de ka RD658 ; - 50 mètres de la RN158 (future A88 – à l’axe de la voie) pour les constructions et 40 mètres pour les autres occupations du sol (stationnements ; voies). Les différentes constructions devront constituer un front bâti harmonieux sur la RD658 ou la RN158.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions seront implantées :

• soit sur une des deux limites séparatives latérales - soit à une distance de 3 mètres des limites séparatives latérales. De plus, les abris de jardins d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres, pourront être implantés en fond de jardin, à une distance des limites de propriété inférieure ou égale à 2 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

En secteur 1AU, la hauteur totale des constructions comptée en tout point sous l’emprise de la construction et par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 9 mètres. En secteur 1AUe, la hauteur totale des constructions comptée en tout point sous l’emprise de la construction et par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder :

• 15 mètres pour les bâtiments à usage d’activités ; - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. La hauteur ne comprend pas les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, cage d’ascenseur et d’accès aux toitures, locaux techniques…

Dans l’ensemble de la zone AU (hors secteur 1AUe) : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Il sera demandé deux places de stationnement minimum par construction à usage d’habitation individuelle et 2 places de stationnement par 60 m2 de SHON pour les constructions à usage d’habitation collective. L’accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toute manœuvre sur la voie publique. Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs.

En zone 1AUe : Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé un emplacement de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usages de commerces, il est exigé un emplacement de stationnement pour 50 m² de surface de vente. Pour les autres activités autorisées et les locaux artisanaux, il est exigé un emplacement de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. Les véhicules utilitaires nécessaires à l’exercice des activités économiques devront être stationnés dans l’emprise des parcelles dévolues à ces activités, ou sur des parcelles privées à proximité. Le stationnement sur la voie publique ne sera admis que pour les actions ponctuelles de livraisons. Stationnement handicapés : il sera prévu une place de stationnement réservée aux handicapés par tranche de 50 places créées avec un minimum de une place pour la première tranche de 15.

Sur l’ensemble de la zone 1AU (à l’exception du secteur 1AUe) :

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter.

3 Sont considérés comme relevant d’une démarche de création architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant, qu’il soit urbain ou rural.

Les haies bocagères protégées au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage devront impérativement être conservées. Les talus et haies bordant les voies, ainsi que ceux existant en limites séparatives doivent être conservés et entretenus. En cas d’élargissement d’une voie, ils doivent être reconstitués au nouvel alignement. Quelle que soit leur surface, les délaissés des aires de stationnement devront être plantés. Toute limite de propriété séparant la propriété avec une parcelle non destinée à la construction sera plantée d’une haie bocagère ou d’essence locale. Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d’un arbre pour six places de stationnement.

En secteur 1AUe, les haies ou plantations isolées pourront être supprimées à raison des nécessités de l’opération d’aménagement d’ensemble à la condition qu’elles soient reconstituées dans le cadre du traitement paysager de cette opération.

POUR INFORMATION :

Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50 m ; les arbres le sont à une distance minimale de 2 mètres. La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l’âge adulte.

Non règlementé.

Zone 2AU#

Extrait du rapport de présentation

Les zones à urbaniser dites zones « 2AU » concernent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation suite à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

• secteur 2AUe : zones à urbaniser à vocation d’accueil d’activités économiques sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble (et ayant fait l’objet d’une étude d’urbanisme en application de l’article

L.111-1-4 du code de l’urbanisme).