Zone U

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone : • Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité et la sécurité du voisinage, • Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.421-19 alinéa k du Code de l’Urbanisme, qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres et qui seraient de nature à modifier le niveau du sol naturel • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation et les dépôts de ferrailles, • Les constructions à usage agricole, • Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur), les campings, les garages collectifs de caravanes, • Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes • Les constructions sur sous-sol

De plus, en secteur Uxa : • Les établissements industriels lourds susceptibles de causer de graves dommages à l'environnement ; • Les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement ouvertes au public, et les affouillements et exhaussements nécessités par la construction des bâtiments et de leurs dépendances • Les constructions à usage d’habitations et d’hébergement hôtelier

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées :

• Les extensions des constructions et installations existantes, dès lors qu’elles ne sont pas de nature à accroître les nuisances existantes de telle façon qu’elles deviendraient incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone.

De plus, dans la zone inondable repérée au document graphique dans le PLU selon la légende : les constructions doivent être localisées à plus de 10 mètres du cours d’eau, l’emprise de la construction doit être inférieur à 25% de la surface du terrain et le niveau du premier plancher doit être adapté à une mise hors aléa (+0,20m).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

 Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Assainissement eaux usées : Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’établissement public compétent […]. L’autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement (art. L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

Eaux pluviales L’infiltration sur place sera privilégiée. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur ou de l’aménageur, permettant l’écoulement des eaux pluviales.

En outre le pétitionnaire réalisera sur sa parcelle (sur son propre fond) et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés assurant une bonne gestion des eaux pluviales. Les lignes de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication doivent être enterrées.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En secteurs Ua et Ub et par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile, les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement, - soit à l’alignement de fait1 lorsqu’il existe, - soit à une distance minimale de 3 mètres des voies.

1 « L’alignement de fait » est le retrait prépondérant constaté de l’implantation des façades sur rue par rapport à la voie.

Toutefois, une implantation différente est admise dès lors qu’un élément architectural tel qu’une clôture pleine ou comprenant un mur bahut d’une hauteur maximale de 2,20 mètres assure une continuité visuelle d’un front bâti à l’alignement.

En secteur UXa : toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des voies. Dans l’ensemble de la zone U, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables). Des implantations différentes seront admises pour les extensions des habitations existantes non implantées à l’alignement, dans le prolongement de celle-ci. Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt général.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En secteurs Ua et Ub : Les constructions sont implantées : - soit sur une des deux limites séparatives latérales, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives latérales

En secteur UXa : toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives latérales.

Dans l’ensemble de la zone U, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.

De plus, les abris de jardins d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres, pourront être implantés en fond de jardin, à une distance des limites de propriété inférieure ou égale à 2 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AUBIGNY REGLEMENT

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur totale des constructions comptée en tout point sous l’emprise de la construction et par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder :

- 12 mètres en secteur Ua, - 9 mètres en secteur Ub et Uxa -

La hauteur des extensions à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur de la construction principale.

De plus, une attention particulière sera portée aux constructions existantes à usage d’habitation situées à proximité (préservation de l’ensoleillement et de la lumière)

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur totale de la construction est mesurée dans la partie médiane de celle-ci.

Des travaux limités d’aménagement et de transformation des constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du P.L.U. et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées, à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d’altitude des parties anciennes les plus hautes.

Il n’est pas fixé de règles de hauteur maximale pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt général.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PRINCIPE

Le permis de construire peut être accordé ou refusé si l’architecture, la situation, la dimension ou l’aspect extérieur portent atteinte au caractère ou intérêts des lieux, sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales (article R.111.21 du code de l’urbanisme)

Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation et un aspect permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural.

Des adaptations au présent article seront autorisées dans le cas de formes architecturales nouvelles, d’habitat requérant l’énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale de toute installation s’inscrivant dans un souci de développement durable.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux constructions et installations publiques ou d’intérêt collectif.

VOLUMETRIE :

Les constructions présenteront une simplicité de forme et de volume. Elles pourront être composées de volumes principaux et de volumes secondaires. La toiture des constructions à usage d’habitation (volume principal) devra respecter une pente comprise entre 30° et 60°. Une pente unique pourra être admise pour la toiture des volumes secondaires, en appentis ou en annexes.

MATERIAUX APPARENTS ET COULEURS :

• pour les constructions neuves dans l’ensemble de la zone U

a) Façades et pignons :

Les façades et pignons présenteront un caractère homogène et une unité d’aspect, chaque façade ayant une unité de matériaux. Les maçonneries apparentes seront réalisées en enduit de ton neutre  En règle générale, les tonalités de la pierre de Caen (du beige clair au beige ocré) devront être utilisées pour les façades de toute nouvelle construction en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’usage du blanc et des couleurs vives est proscrit. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie. Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements). En outre, les abris de jardin visés à l’article U7, pourront présenter des revêtements de bois et des toitures à faible pente de couleur foncée, s’intégrant dans la végétation du jardin.

En secteur Uxa, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structures et de matériaux allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage.

b) Toiture et matériaux de couverture

La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures générales existantes dans l’environnement communal immédiat (tuiles plates brun orangé, ardoises ou matériaux d’aspect et de couleur similaires).

En outre, lorsqu’une construction existe avant l’entré en application de ce règlement, et qu’elle présente un matériau différent, alors les extensions ou ses annexes pourront être recouvertes avec ce même matériau.

Sont de plus autorisées :

- les toitures à faible pente ou/et à un seul pan pour permettre la couverture d’annexes (contiguës ou non à la construction principale) ou de vérandas

- les vitrages non saillants (type fenêtre de toit). Le châssis de toit devra être encastré dans le plan de la couverture et placé dans l’axe de la baie existante.

- des toitures de pentes ou formes différentes pour permettre l’extension d’une construction existante ou le raccordement à la toiture d’une construction dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente

- les toits terrasses végétalisés,

- les panneaux solaires thermiques et les panneaux solaires photovoltaïques (en matière non réfléchissante) incorporés dans la toiture et composant avec les baies de l’étage inférieur. Le positionnement des capteurs sur le bâtiment à desservir doit se faire de la façon la plus discrète possible afin de préserver le contexte urbain et paysager. Ces derniers devront privilégier une implantation dans la partie basse du comble. Les capteurs pourront également être implantés en couverture de porche ou de vérandas, privilégiant ainsi l’intégration dans le volume architectural des constructions.

Les ouvertures sur le toit, existantes ou à créer, devront s’inspirer des lucarnes classiques de la région de la plaine de Caen : lucarne à bâtière (deux versants), lucarne à linteau arrondi.

Lucarne à linteau arrondi

Lucarne à bâtière

• pour les constructions existantes dans l’ensemble de la zone U :

Les transformations des façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les hauteurs de percement, les modénatures et décors.

Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Lors de transformations de logements, par changement de destination, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.

CLOTURES : Leurs aspects, dimensions et matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec celles-ci.

Les murs existants en pierres apparentes devront être conservés et restaurés si la qualité de la pierre le permet. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux.

Les clôtures réalisées en limite avec une parcelle non destinée à la construction (espace naturel ou agricole) ne pourront être composées que d’un grillage ou de lisses normandes (dont la hauteur n’excédera pas 1,80 mètre), qu’une haie bocagère pourra doubler.

Dans l’ensemble de la zone U, la hauteur des clôtures en limites séparatives ne dépassera pas 2 mètres dans le cas d’une haie et 1,50 mètre lorsqu’il s’agit d’un mur plein ou d’un mur bahut doublé ou non d’une haie vive.

• En secteur Ua :

La hauteur maximale des clôtures minérales sur rue ne dépassera pas 2,20 mètres.

• En secteur Ub Les clôtures sur rue seront constituées soit :

- d’un muret dont la hauteur n’excédera pas 1,20 mètre ; il pourra être surmonté de lisses ou doublé de haies (n’excédant pas 2 mètres) ;

- d’une haie basse taillée doublée ou non d’un grillage rigide sur potelets. En outre, sont interdits : - les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés ; - les murs de parpaing ou de briques creuses non revêtues d’un enduit ; - les imitations de matériaux tels que fausse brique, faux pans de bois.

*Exemple de plantations :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AUBIGNY REGLEMENT

arbres

arbustes

Arbres fruitiers Pommier, cerisier….

poirier,

prunier, Arbustes à baies ou Viorne, rosier,

fruits

nandinas, fusain,

amélanchier,

cassissier...

puracanthas, clérodendron,

framboisier,

Arbres à feuillage magnolia, chêne vert, houx, buis, Arbustes pour haies Charmille, if, buis, houx, escallonias,

persistant

laurier du Portugal, photinia…

bambou, saule tressé…

Arbres ornementaux

Bouleau, petit érable, érable du Arbustes à floraison Mahonia charity, hamamélis,

Japon, liquidambar, parotia,

hivernale

cornouiller mâle, bruyères..

prunus, pleureur, elaeagnus…

Arbres à fleurs

Poirier, pommier, sorbier, robinier, Arbustes grimpants Lierre, chèvrefeuille, clématite,

troène à fleurs, savonnier, albizia,

jasmin, hortensia grimpant, bignone,

amelanchier

glycine

Grands arbres

Chêne, hêtre, marronnier, tilleuls, platanes, rodendron, frêne, érable…

VERANDAS :

Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe.

La pente de couverture de cette extension pourra être abaissée jusqu’à 10% ou constituer un toit terrasse accessible ou non.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les plantations remarquables (arbres isolés, boisements, …) seront maintenues : elles pourront être remplacées si leur état sanitaire le nécessite par des plantations équivalentes. Les haies seront maintenues ; elles pourront être ponctuellement interrompues pour la création d’un accès ou reconstituer en retrait pour permettre l’élargissement d’une voie.

EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi qu’avec l’environnement.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE

Les bâtiments techniques seront de forme et de volume simples. Leurs aspects, leurs matériaux et leur couleur seront en harmonie avec les constructions voisines.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions « d’inspiration contemporaine » issues d’une démarche de création architecturale de qualité 2 pourront déroger aux dispositions réglementaires énoncées ci-dessus (à l’exception de l’alinéa relatif aux clôtures).

Des adaptations au présent article pourront être autorisées dans le cas d’habitat utilisant l’énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale de toute installation s’inscrivant dans un souci d’économie d’énergie et de développement durable.

2 Sont considérés comme relevant d’une démarche de création architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant, qu’il soit urbain ou rural.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. Dans l’ensemble de la zone, il est demandé deux places de stationnement minimum par logement. L’accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvre sur la voie publique.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Dans l’ensemble de la zone, les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé ni protégé au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Les haies bocagères protégées au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage devront impérativement être conservées. Les talus et haies bordant les voies, ainsi que ceux existant en limites séparatives doivent être conservés et entretenus. En cas d’élargissement d’une voie, ils doivent être reconstitués au nouvel alignement. Les clôtures vertes sont majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essence locale. En secteur Uxa, les espaces libres, en particulier les marges de recul en bordure des voies, doivent être plantés et convenablement entretenus.

Pour information :

Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50 m ; les arbres le sont à une distance minimale de 2 mètres. La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l’âge adulte.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé.

ZONE 1AU

Extrait du rapport de présentation

Les zones AU dite zones « 1AU » concernent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvert à l’urbanisation.

-

Secteur 1AU : Zone à urbaniser en continuité du bourg d’Aubigny et sous forme d’une opération

d’aménagement d’ensemble.

-

Secteur 1AUE : zone à urbaniser en continuité des zones d’activités sur la Commune de FALAISE

et destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles, commerciales, tertiaires ou des services,

notamment de restauration et d’hôtellerie.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Commune d’ AUBIGNY

Plan Local d’Urbanisme

 Règlement

PARC CITIS 4 avenue Tsukuba 14 200 HEROUVILLE

SAINT CLAIR Tel 02 31 53 74 54 Fax 02 31 53 77 59 Email contact@planis.fr

Approbation

PLU approuvé le 12/10/2010

Modification simplifiée approuvée le 19/10/2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

11/07/2023

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Champ d’application territorial du Plan local d’urbanisme

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune d’Aubigny.

Lexique des termes employés

Abri de jardin Construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.

Affouillement et exhaussement de sol : Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 mètres (exemple : bassin, étang)

Alignement : au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé - la limite d’emprise d’une voie privée Modalité de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de constructions tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, ainsi que les parties enterrées des constructions.

Aménagement léger : aménagements permettant un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, mobilier d’accueil du public, …)

Annexe : Bâtiment accolé ou séparé d’un bâtiment principal ayant une fonction de service (ex. garage)

Constructions annexes Sont considérées comme constructions annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les locaux de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de l'usage de la construction principale, tels que remises, abris de jardin, garages, locaux vélos, celliers…

Emprise au sol L’emprise au sol est le rapport de la surface occupée par la projection de la construction à la surface du terrain.

Espace libre Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions édifiées au-dessus du sol et en sous-sol. Ils nécessitent un traitement paysager et conçu en utilisant des essences locales.

Espace vert Espace à dominante végétale indépendamment des végétaux qui les recouvrent (des graminées aux arbres). Leur vocation est urbaine.

Extension Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Faîtage Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d'un toit

Hauteur maximale La hauteur maximale fixée aux articles 10 des règlements de zone est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et de sa projection verticale sur le sol naturel, ou à défaut, tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Installation classé : (soumise à déclaration et autorisation) Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale, les exploitations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées

Parcelle (syn.terrain) Unité cadastrale formée par un terrain délimité

Toit terrasse Couverture d'une construction ou d'une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,...), qu'elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit terrasses dans l'application du présent règlement Unité foncière Est considéré comme unité foncière, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voies et emprises publiques Voies : il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces réservés aux « deux-roues ») ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux).

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

ZONE U

Extrait du rapport de présentation

La zone U correspond aux secteurs urbanisés. On distingue trois secteurs :

- le secteur Ua, relatif au centre ancien,

- le secteur Ub, caractérisé par un tissu urbain de type pavillonnaire de densité moyenne, - le secteur Uxa : destiné à recevoir des activités artisanales et commerciales compatibles avec les

zones d’habitat situées en périphérie.