Zone A

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions et occupations du sol de toutes natures sauf celles prévues à l’article A-2.

Dans la zone inondable repérée au document graphique dans le présent P.L.U. selon la légende, sont interdits : les sous-sols, les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article A 2. Dans les secteurs où le risque « cavités souterraines » est avéré (zones rouges du Plan des Indices des Cavités Souterraines et à ciel ouvert, version du 7 mai 2015, annexé au PLU), toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone A: Les constructions, équipements et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires :

- aux exploitations agricoles ou considérées comme le prolongement de l’activité des exploitants agricoles (y compris des annexes à vocation agricole)4,

- aux services publics d’intérêt général ou collectif

Les éoliennes inscrites dans une Zone de développement de l’Eolien. Les constructions à usage d’habitation, sous réserve :

- qu’elles soient destinées au logement d’exploitants agricoles dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement des exploitations

- qu’elles soient implantées à moins de 150 mètres des bâtiments d’exploitation, - qu’elles ne soient pas implantées dans une zone de cavité souterraine avérée (zones rouges du

Plan des Indices des Cavités Souterraines et à ciel ouvert, version du 7 mai 2015, annexé au PLU), - qu’elles ne soient pas implantées dans une zone Natura 2000. L’extension des bâtiments d’habitation5 sous réserve de : - ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - d’être implantées à l’intérieur d’une zone de 50 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du

bâtiment d’habitation principal à compter de l’approbation du présent règlement modifié, Une seule extension est autorisée à compter de l’approbation du présent règlement modifié.

4 Sont considérées comme le prolongement de l’activité agricole toutes les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

5 L’habitation pouvant être située au sein de la zone A ou d’une autre zone du PLU.

Le changement de destination de bâtiments repérés au règlement graphique sous réserve qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les autorisations d’urbanisme nécessaires à ces changements de destination seront soumises à un avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-19 alinéa k du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisées dans la zone.

De plus, dans la zone inondable repérée au document graphique dans le PLU selon la légende : les constructions doivent être localisées à plus de 10 mètres du cours d’eau, l’emprise de la construction doit être inférieur à 25% de la surface du terrain et le niveau du premier plancher doit être adapté à une mise hors aléa (+0,20m).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d’habitat ou assimilés (gîtes, chambres d’hôtes, …) nécessitant une alimentation en eau.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Le constructeur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions sont implantées : - à une distance au moins égale à 10 mètres des voies ouvertes à la circulation (nb : en vertu de l’arrêté du 29/03/04 une distance minimale de 10 m par rapport à la voie est exigée pour les silos plats et 25 m pour les silos verticaux)

Ces dispositions ne s’appliquent pas à : - à l’extension mesurée de constructions existantes, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la voie, - aux équipements d’infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général et collectif.

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions à usage d’habitation seront implantées :

- soit en limite séparative ; - soit selon un retrait au moins égal à 4 mètres de ces limites. Les constructions à usage d’activité agricole seront implantées selon un retrait au moins égal à 20 mètres de ces limites. Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies. Dans le cas d’une haie naturelle existante en limite séparative de propriété, les constructions et installations pourront être implantées au pied du talus. Le permis de construire pourra être refusé si l’implantation de la construction supprime des haies existantes, classées au titre du L.123.1.7 du CU et repérées au document graphique, sans projet de restitution d’un paysage bocager. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics d’intérêt général ou collectif ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Les extensions des habitations ne devront pas dépasser :

- 40% de l’emprise au sol du bâtiment initial quand celle-ci est inférieure à 100m², dans la limite de 130m² d’emprise au sol totale du bâtiment après travaux,

- 30% de l’emprise au sol du bâtiment initial quand celle-ci est égale ou supérieure à 100m², dans la limite de 130m² d’emprise au sol totale du bâtiment après travaux.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne dépassera pas : - 9 mètres, au faîtage, - 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

La hauteur au faîtage des extensions et annexes aux habitations devra être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale, ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne dépassera pas 12 mètres. Des hauteurs différentes pourront être autorisées dans le cas d’installation spécifique de type silos.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables ni à la reconstruction à l’identique après sinistre ni aux équipements d’infrastructure ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. Les hauteurs définies dans le présent article doivent être considérées au regard du terrain naturel avant travaux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PRINCIPE

Le permis de construire peut être accordé ou refusé si l’architecture, la situation, la dimension ou l’aspect extérieur portent atteinte au caractère ou intérêts des lieux, sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales (article R.111.21 du code de l’urbanisme)

Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation et un aspect permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Des adaptations au présent article seront autorisées dans le cas de formes architecturales nouvelles, d’habitat requérant l’énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale de toute installation s’inscrivant dans un souci de développement durable.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux constructions et installations publiques ou d’intérêt collectif.

VOLUMETRIE : Les constructions présenteront une simplicité de forme et de volume. Elles pourront être composées de volumes principaux et de volumes secondaires. La toiture des constructions à usage d’habitation (volume principal) devra respecter une pente comprise entre 30° et 60°. Une pente unique pourra être admise pour la toiture des volumes secondaires, en appentis ou en annexes.

Matériaux apparents et couleurs :

• pour les constructions à usage d’habitation

a) Façades et pignons :

Les façades et pignons présenteront un caractère homogène et une unité d’aspect, chaque façade ayant une unité de matériaux. Les maçonneries apparentes seront réalisées en enduit de ton neutre   En règle générale, les tonalités de la pierre de Caen (du beige clair au beige ocré) devront être utilisées pour les façades de toute nouvelle construction en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’usage du blanc et des couleurs vives est proscrit. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie. Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

b) Toiture et matériaux de couverture

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AUBIGNY REGLEMENT

La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures générales existantes dans l’environnement communal immédiat (tuiles plates brun orangé, ardoises ou matériaux d’aspect et de couleur similaires).

En outre, lorsqu’une construction existe avant l’entré en application de ce règlement, et qu’elle présente un matériau différent, alors les extensions ou ses annexes pourront être recouvertes avec ce même matériau.

Sont de plus autorisées :

- les toitures à faible pente ou/et à un seul pan pour permettre la couverture d’annexes (contiguës ou non à la construction principale) ou de vérandas

- les vitrages non saillants (type fenêtre de toit). Le châssis de toit devra être encastré dans le plan de la couverture et placé dans l’axe de la baie existante.

- des toitures de pentes ou formes différentes pour permettre l’extension d’une construction existante ou le raccordement à la toiture d’une construction dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente,

- les panneaux solaires thermiques et les panneaux solaires photovoltaïques (en matière non réfléchissante) incorporés dans la toiture et composant avec les baies de l’étage inférieur. Le positionnement des capteurs sur le bâtiment à desservir doit se faire de la façon la plus discrète possible afin de préserver le contexte urbain et paysager. Ces derniers devront privilégier une implantation dans la partie basse du comble. Les capteurs pourront également être implantés en couverture de porche ou de vérandas, privilégiant ainsi l’intégration dans le volume architectural des constructions.

Les ouvertures sur le toit, existantes ou à créer, devront s’inspirer des lucarnes classiques de la région de la plaine de Caen : lucarne à bâtière (deux versants), lucarne à linteau arrondi.

Lucarne à linteau arrondi

Lucarne à bâtière

• pour les constructions existantes :

Les transformations des façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques du site concerné, en particulier les hauteurs de percement, les modénatures et décors.

Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Lors de transformations de logements, par changement de destination, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.

CLOTURES :

Les clôtures seront traitées avec soin. Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte des constructions à édifier sur la parcelle, afin de s’harmonier avec celles-ci.

Les murs existants en pierres apparentes devront être conservés et restaurés. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux.

En outre, sont interdits : - les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés ; - les murs de parpaing ou de briques creuses non revêtues d’un enduit ; - les imitations de matériaux tels que fausse brique, faux pans de bois.

VERANDAS : Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe. La pente de couverture de cette extension pourra être abaissée jusqu’à 10% ou constituer un toit terrasse accessible ou non.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE : Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L.130-1 et suivant du Code de l’urbanisme. Les plantations remarquables (arbres isolés, boisements, …) seront maintenues : elles pourront être remplacées si leur état sanitaire le nécessite par des plantations équivalentes. Les haies seront maintenues ; elles pourront être ponctuellement interrompues pour la création d’un accès ou reconstituer en retrait pour permettre l’élargissement d’une voie. Lors de réorganisation foncières ou agricoles, les haies bocagères pourront être arasées sous réserve qu’un linéaire équivalent soit préalablement replanté à proximité : il le sera avec les trois strates que composent une haie bocagère traditionnelle.

EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS ET CONSTRUCTIONS ANNEXES : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi qu’avec l’environnement.

• pour les constructions à usage agricole

Les constructions présenteront une unité architecturale et de volume ainsi qu’une unité de matériaux et de teinte de façon à limiter leur impact dans le paysage. Les matériaux de couverture et de bardage ne devront pas être brillants. L’emploi du bois est recommandé. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux tels que briques creuses ou aggloméré de ciment est interdit. Les couvertures seront de couleur ardoise ou gris foncé.

Les constructions issues d’une démarche de création architecturale de qualité 6 pourront déroger aux dispositions réglementaires énoncées ci-dessus (à l’exception de l’alinéa relatif aux clôtures). Des adaptations au présent article pourront être autorisées dans le cas d’habitat utilisant l’énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale de toute installation s’inscrivant dans un souci d’économie d’énergie et de développement durable.

6

Sont considérés comme relevant d’une démarche de création architecturale les projets de construction faisant

preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère

de façon harmonieuse dans le paysage environnant, qu’il soit urbain ou rural.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus avec leur végétation, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies bocagères protégées au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage devront impérativement être conservées. Des rideaux d’arbres (de haut jet) ou des haies doivent masquer les aires de stockages extérieurs et les aires de stationnement de camions, véhicules utilitaires et faciliter l’intégration dans le paysage des constructions agricoles de grandes dimensions. Les espaces libres, et en particulier les marges de recul en bordure de voie, doivent être plantés et traités en espaces verts. Les clôtures réalisées en limite avec l’espace naturel ou agricole sont obligatoirement des clôtures vertes ; elles sont constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essence locale ; elles pourront être doublées d’un grillage ou de lisses normandes dont la hauteur n’excédera pas 1 mètre. La création, l’extension ou l’installation de bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des plantations d’essences régionales.

Intitulé du document : COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

Zone N

Extrait du rapport de présentation

Les zones N sont des zones naturelles, équipées ou non qui regroupent des secteurs de nature variée à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

On distingue 2 sous-secteurs :

-

le secteur N : zone naturelle à protéger du fait de son caractère d’espace naturel,

-

le secteur Nh « les carrières »: secteur de taille et de capacité d’accueil limitée où les constructions

nouvelles sont autorisées sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement,

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Commune d’ AUBIGNY

Plan Local d’Urbanisme

 Règlement

PARC CITIS 4 avenue Tsukuba 14 200 HEROUVILLE

SAINT CLAIR Tel 02 31 53 74 54 Fax 02 31 53 77 59 Email contact@planis.fr

Approbation

PLU approuvé le 12/10/2010

Modification simplifiée approuvée le 19/10/2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

11/07/2023

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Champ d’application territorial du Plan local d’urbanisme

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune d’Aubigny.

Lexique des termes employés

Abri de jardin Construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.

Affouillement et exhaussement de sol : Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 mètres (exemple : bassin, étang)

Alignement : au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé - la limite d’emprise d’une voie privée Modalité de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de constructions tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, ainsi que les parties enterrées des constructions.

Aménagement léger : aménagements permettant un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, mobilier d’accueil du public, …)

Annexe : Bâtiment accolé ou séparé d’un bâtiment principal ayant une fonction de service (ex. garage)

Constructions annexes Sont considérées comme constructions annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les locaux de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de l'usage de la construction principale, tels que remises, abris de jardin, garages, locaux vélos, celliers…

Emprise au sol L’emprise au sol est le rapport de la surface occupée par la projection de la construction à la surface du terrain.

Espace libre Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions édifiées au-dessus du sol et en sous-sol. Ils nécessitent un traitement paysager et conçu en utilisant des essences locales.

Espace vert Espace à dominante végétale indépendamment des végétaux qui les recouvrent (des graminées aux arbres). Leur vocation est urbaine.

Extension Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Faîtage Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d'un toit

Hauteur maximale La hauteur maximale fixée aux articles 10 des règlements de zone est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et de sa projection verticale sur le sol naturel, ou à défaut, tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Installation classé : (soumise à déclaration et autorisation) Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale, les exploitations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées

Parcelle (syn.terrain) Unité cadastrale formée par un terrain délimité

Toit terrasse Couverture d'une construction ou d'une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,...), qu'elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit terrasses dans l'application du présent règlement Unité foncière Est considéré comme unité foncière, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voies et emprises publiques Voies : il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces réservés aux « deux-roues ») ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux).

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

ZONE U

Extrait du rapport de présentation

La zone U correspond aux secteurs urbanisés. On distingue trois secteurs :

- le secteur Ua, relatif au centre ancien,

- le secteur Ub, caractérisé par un tissu urbain de type pavillonnaire de densité moyenne, - le secteur Uxa : destiné à recevoir des activités artisanales et commerciales compatibles avec les

zones d’habitat situées en périphérie.