Le règlement d'Auch, texte intégral

les constructions à usage agricole, - les lotissements à usage d’activités, - les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de déchets, … - les garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, - les constructions et installations à usage d’activités polluantes,

nuisantes ou dangereuses pour le voisinage, - les carrières et décharges, - les caravanes isolées, - les terrains de camping ou de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs.

Les installations, constructions, ouvrages et aménagements de quelque nature que ce soit, admis dans la zone, ne seront autorisés que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation et pourront être soumis à des prescriptions particulières découlant des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 16 / 83

Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée :

3,50 mètres

- largeur minimale de plate-forme : 8 mètres

Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres.

Les voies créées devront autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons douces (piétons, cycles), eau potable, réseau incendie et le cas échéant assainissement.

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour.

II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

III – Eaux pluviales

Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme.

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IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers ; une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public.

Néant.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions situées le long des voies doivent être implantées en tout point de la façade sur au moins l’une des limites séparatives aboutissant aux voies. Le long des autres limites séparatives, elles peuvent être implantés en limite ou observer un retrait minimum ne devant pas être inférieur à la moitié de leur hauteur, mesurée en tout point de la façade, avec un minimum de 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

Pas de prescription.

Néant.

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La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rezde- chaussée).

Dans les secteurs UA a et UA c, les règles de hauteur ne sont pas applicables : les considérations architecturales et les impératifs de bonne intégration dans le bâti existant permettront d’apprécier l’admissibilité du projet.

Dans le secteur UA b, la hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 m soit 2 niveaux (1 étage sur rez-de-chaussée) ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur.

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains et doivent satisfaire aux recommandations architecturales de la ZPPAUP.

Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Toutefois ces normes ne s’appliquent pas au réaménagement des constructions existantes quelle que soit leur destination antérieure. Elles seront appliquées aux extensions des bâtiments existants dès lors que la surface de plancher construite sera supérieure ou égale à 100 m². Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation :

• Logement social : non règlementé, • Logement individuel : 1 place par logement, • Logements collectifs : 1 place par logement, • Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement

visiteurs sont exigés en complément • Logement pour les étudiants ou résidence pour personnes âgées : le

stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : non règlementé Commerce : non règlementé Artisanat : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'activité

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 19 / 83

Industrie : Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Les lieux - Allées d’Etigny, Place du Foirail - identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Ces plantations seront conservées et confortées. Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.). Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

les constructions à usage agricole, - les lotissements à usage d’activités, - les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de déchets, … - les garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou

dangereuses pour le voisinage, - les carrières et décharges, - les caravanes isolées, - les terrains de camping ou de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs.

les constructions à usage agricole ne seront admises que si elles sont liées aux activités agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLU ; - dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes ; - les installations, constructions, ouvrages et aménagements de quelque nature que ce soit, admis dans la zone, ne seront autorisés que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation et pourront être soumis à des prescriptions particulières découlant des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 21 / 83

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – Voirie Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies créées devront autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons douces (piétons, cycles), eau potable, réseau incendie et le cas échéant assainissement.

La largeur minimale de plate-forme requise est de 8 mètres. Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres.

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour.

II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 22 / 83

III – Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public.

Néant.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions peuvent être implantées en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

Pas de prescription.

Néant.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 23 / 83

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux, (soit 2 étages sur rez-de- chaussée) ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

Dans les secteurs UB a et UB b, la hauteur des constructions n'est pas limitée.

Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur.

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains et doivent satisfaire aux recommandations architecturales de la ZPPAUP.

Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte.

1. Dans la zone UB et le secteur UBa : Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation :

• Logement social : 1 place par logement, • Logement individuel : 2 places par logement, • Logements collectifs : 2 places par logement • Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement

visiteurs sont exigés en complément • Logement pour les étudiants ou résidence pour personnes âgées : le

stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 24 / 83

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. 2. Dans le secteur UBb : Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation :

• Logement social : non règlementé, • Pour les logements individuels et les logements collectifs, les résidences

étudiantes ou les résidences pour les personnes âgées : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre, Bureaux : non règlementé, Commerce : non règlementé, Artisanat : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération, Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée. Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme.

Les lieux - à la Ribère, le parc de la Boubée, le parc de l’ADAPEI au Garros -identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Ces plantations seront conservées et confortées.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 25 / 83

Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.).

Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 26 / 83

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UC

Cette zone comprend : - un secteur UC a, où les hauteurs sont limitées par rapport à la zone UC, - un secteur UC b, de hauteur et de densité plus faible.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

les constructions à usage agricole, - les lotissements à usage d’activités, - les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de déchets, … - les garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains

de sports motorisés, - les constructions et installations à usage d’activités polluantes,

nuisantes ou dangereuses pour le voisinage, - les carrières et décharges, - les caravanes isolées, - les terrains de camping ou de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs.

les constructions à usage agricole ne seront admises que si elles sont liées aux activités agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLU ; - dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes ; - les installations, constructions, ouvrages et aménagements de quelque nature que ce soit admis dans la zone ne seront autorisés que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation et pourront être soumis à des prescriptions particulières découlant des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 27 / 83

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – Voirie Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies créées devront autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons douces (piétons, cycles), eau potable, réseau incendie et le cas échéant assainissement.

La largeur minimale de plate-forme requise est de 8 mètres. Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres.

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour. II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 28 / 83

souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d’assainissement dans le secteur UC b, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera toléré, dès lors que l’aptitude du sol à recevoir cet assainissement autonome sera établi comme favorable ; le dispositif devra répondre aux caractéristiques hydrogéologiques, être adapté notamment à la superficie et à la configuration du terrain et être accepté par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

III – Eaux pluviales

Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme.

IV – Electricité - Téléphone - Télévision

Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.

V – Ordures ménagères

Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public.

Pour les terrains qui ne sont pas desservis par le réseau d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m.

Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions peuvent être implantées en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m.

Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 29 / 83

Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

Pas de prescription.

Elle sera au plus égale à 50 % de la surface du terrain. Dans le secteur UC b, elle sera au plus égale à 20 % de la surface du terrain.

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rez-de- chaussée). Dans les secteurs UC a et UC b, elle sera limitée à 7 m soit 2 niveaux (1 étage sur rez-de-chaussée). Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur.

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains et doivent satisfaire aux recommandations architecturales de la ZPPAUP si besoin. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Pour les opérations de logements collectifs, 50 % au moins des places de stationnement créées devront être couvertes par des ombrières associées à un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface de ces ombrières. Si une impossibilité technique de réalisation des ombrières est justifiée, un report des dispositifs d’énergie renouvelable peut être autorisé sur une autre partie du projet, notamment en toiture. Cette obligation ne s’applique pas aux logements sociaux. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation :

• Logement social : 1 place par logement, • Logement individuel : 2 places par logement, • Logements collectifs : 2 places par logement, • Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement

visiteurs sont exigés en complément,

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 30 / 83

• Logement pour les étudiants ou résidence pour personnes âgées : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération,

Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Les lieux - le parc de l’Oratoire, à l’hôtel du département - identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Ces plantations seront conservées et confortées. Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 31 / 83

La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement non couvertes de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.). Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UG

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

les constructions à usage agricole, • les lotissements à usage d’activités, • les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de déchets, … • les garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, • les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou

dangereuses pour le voisinage, • les carrières et décharges, • les caravanes isolées, • les terrains de camping ou de caravanage, • les parcs résidentiels de loisirs.

Les constructions à usage agricole ne seront admises que si elles sont liées aux activités agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLU. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil.

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Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. II – Voirie

Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies créées devront autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons douces (piétons, cycles), eau potable, réseau incendie et le cas échéant assainissement.

La largeur minimale de plate-forme requise est de 8 mètres. Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres. Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour. II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

III – Eaux pluviales

Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les

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réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public.

Néant.

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Néant.

Néant.

Néant.

Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

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Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte.

Pour les opérations de logements collectifs, 50 % au moins des places de stationnement créées devront être couvertes par des ombrières associées à un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface de ces ombrières. Si une impossibilité technique de réalisation des ombrières est justifiée, un report des dispositifs d’énergie renouvelable peut être autorisé sur une autre partie du projet, notamment en toiture. Cette obligation ne s’applique pas aux logements sociaux. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation :

• Logement social : 1 place par logement, • Logement individuel : 2 places par logement, • Logements collectifs : 1 place par logement, • Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement

visiteurs sont exigés en complément, • Logement pour les étudiants ou résidence pour personnes âgées : le

stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : non règlementé Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée. Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

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Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.). Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UY

Cette zone comprend un secteur UY h où les constructions à usage d’habitation sont autorisées.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article UY2, • les constructions à usage agricole, • les lotissements à usage d’habitation, • les parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, • les caravanes isolées, • les terrains de camping ou de caravanage, • les parcs résidentiels de loisirs, • les carrières.

Dans tous les secteurs : Les installations, constructions, ouvrages et aménagements de quelque nature que ce soit, admis dans la zone, ne seront autorisés que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation et pourront être soumis à des prescriptions particulières découlant des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation. Lorsque des orientations d’aménagements existent les constructions, aménagements et installations projetées devront s’y conformer. Les constructions à usage d’habitation strictement nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements à condition qu’elles soient comprises dans le volume du bâtiment d’activités sauf impossibilité technique liée à un risque technologique de l’activité autorisée. L’extension des constructions à usage d’habitation existantes. Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre

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est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes. Dans le seul secteur UY h : Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil.

Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimale de chaussée :

5 mètres

• largeur minimale de plate-forme : 8 mètres

Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres.

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour. II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Sauf pour les terrains classés en zone d’assainissement non-collectif, où un dispositif

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d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera toléré, dès lors que l’aptitude du sol à recevoir cet assainissement autonome sera établi comme favorable ; le dispositif devra répondre aux caractéristiques hydrogéologiques, être adapté notamment à la superficie et à la configuration du terrain et être accepté par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). III – Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public.

Néant.

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à 5 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, l’extension des bâtiments d’activités existantes peut être implantée à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les extensions et annexes liées aux habitations existantes.

Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

Pas de prescription.

Elle sera au plus égale à 70 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 m soit 2 niveaux (soit 1 étage sur rez-de-chaussée).

Les constructions doivent présenter un aspect fini compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation : Logement individuel : 2 places par logement, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée.

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Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige ; les surfaces dévolues aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage. Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.). Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UY2

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

le stationnement des caravanes isolées ou non, les habitats mobiles et les constructions légères de loisir,

• les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article UY2.2, • les terrains de camping et de caravaning, • les bâtiments d’exploitations agricoles et forestières, • tout affouillement et exhaussement du sol non lié à une opération autorisée, • les constructions à destination de loisirs, • les stockages de toute nature situés dans les marges de recul de l’alignement du bâti.

Les habitations à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est absolument nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations. Ces constructions seront obligatoirement intégrées au bâtiment principal d’activité et représenteront une surface mineure de la totalité du bâtiment.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les carrefours et accès doivent être aménagés pour permettre l’évolution des véhicules lourds et assurer une visibilité suffisante.

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L’accès des terrains se fera préférentiellement par un accès unique. Cet accès ne pourra cependant pas se développer sur toute la façade du terrain. Seules des conditions techniques indispensables à l’activité pourront permettre de justifier la création de plusieurs accès pour un seul et même terrain.

Eau potable Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. Eaux usées (assainissement collectif) Le branchement direct sur ce réseau est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les eaux pluviales et les eaux usées seront séparées. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié avant rejet dans ce réseau.

Néant.

Tout projet doit respecter un recul minimum de 60 mètres par rapport à l'axe de la RN 124. Les constructions doivent être implantées au minimum à 5 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Néant.

L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 m soit 2 niveaux (soit 1 étage sur rez-de-chaussée).

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Aspect général du bâti

Tout projet, dans son ensemble, doit être homogène et s’harmoniser avec le tissu bâti environnant existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et être édifiées avec des matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.

Les bâtiments, quelle que soit leur destination, ainsi que leurs abords et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que l’aspect de la zone ne s‘en trouve pas altéré. Les coloris des façades, devront être en harmonie, pour les volumes principaux, avec l’environnement naturel ou bâti. De même, pour les couvertures, il y aura lieu d’éviter les teintes vives : mélange de nuances recommandées et intégration des teintes dans l’environnement.

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux, dans le même esprit et le même coloris que le bâtiment principal. Couvertures Les acrotères sont imposés pour dissimuler les toitures à faible pente (inf. ou égal à 25%). Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Les toitures dont la pente est supérieure à 25 % sont interdites. Clôtures, portails, portillons Les clôtures sur rue au droit des portails et portillons seront :

• systématiquement maçonnées,

• constituées par des murs bahuts ou par des soubassements maçonnés surmontés d’une clôture grillagée.

Toutes les autres clôtures pourront être constituées par la plantation d’une haie, éventuellement doublée d’un grillage (de préférence rigide) pouvant être posé sur un soubassement.

Hauteur des clôtures : la hauteur maximum autorisée des clôtures et des haies est de 2 m. Implantation des clôtures : aux accès, les clôtures pourront se situer en retrait du terrain pour un aménagement de sécurité (visibilité, rayons de braquage). A l’occasion de tout projet, peut être imposée, le long des voies publiques ou ouvertes au public, l’harmonisation des clôtures nouvelles avec les clôtures avoisinantes déjà existantes, et ceci afin de préserver une certaine homogénéité dans le paysage urbain.

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Talus ; déblais, remblais

La hauteur des talus mesurée en tout point par rapport au niveau du sol naturel en pied de talus avant travaux ne peut excéder :

• pour les talus en déblais :

6m

• pour les talus en remblais :

5m

• pour les talus en déblais-remblais : 6 m ;

Zones de stockage extérieur

Dans la zone de recul d’alignement, le stockage - quel qu’il soit - est interdit.

Les stockages extérieurs devront être aménagés à l’arrière ou sur les côtés du bâti de manière à ne pas dépasser l’alignement de fait du bâti sur la voie publique ou ouverte au public.

Les stockages extérieurs devront être intégrés à l’aménagement de manière à en offrir une perception atténuée. Ceci par exemple au moyen d’éléments de type « résilles » organisés de manière à s’accrocher et à reprendre la volumétrie du bâti notamment.

Les parkings et les stationnements privés donnant directement sur les voies publiques ou ouvertes au public sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et/ou des voies ouvertes au public.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² (accès compris).

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation : Logement individuel : 2 places par logement, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement,

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 48 / 83

• Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Plantations sur l’ensemble du terrain Les surfaces libres de toute construction devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de surface libre de construction. Les arbres plantés dans les stationnements ne peuvent pas être comptabilisés au titre de cet article. Espaces verts Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. Parking Les parkings devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement VL. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UYZ

C’est une zone d’activités industrielles, artisanales et commerciales dont l’aménagement a été réalisé sous forme de ZAC ; elle comprend :

• un secteur UYZ1 : activités commerciales, • un secteur UYZ2 : artisanat et industrie, • un secteur UYZ3 : mixte.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

le stationnement des caravanes isolées ou non, les habitats mobiles et les constructions légères de loisir (hors commerce),

• les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article UYZ.2, • les terrains de camping et de caravaning, • les bâtiments d’exploitations agricoles et forestières, • tout affouillement et exhaussement du sol non lié à une opération autorisée, • les constructions à destination de loisirs, • les stockages de toute nature situés dans les marges de recul de l’alignement du bâti.

Les habitations à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est absolument nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations. Ces constructions seront obligatoirement intégrées au bâtiment principal d’activité et représenteront une surface mineure de la totalité du bâtiment.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les carrefours et accès doivent être aménagés pour permettre l’évolution des véhicules lourds et assurer une visibilité suffisante.

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L’accès des terrains se fera préférentiellement par un accès unique. Cet accès ne pourra cependant pas se développer sur toute la façade du terrain. Seules des conditions techniques indispensables à l’activité pourront permettre de justifier la création de plusieurs accès pour un seul et même terrain.

Eau potable Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. Eaux usées (assainissement collectif) Le branchement direct sur ce réseau est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les eaux pluviales et les eaux usées seront séparées. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié avant rejet dans ce réseau.

Néant.

Tout projet doit respecter un recul minimum de 60 mètres par rapport à l'axe de la RN 124. Les constructions devront respecter un recul de 5 m par rapport à l’emprise du chemin de grande randonnée (chemin de St Jacques). Secteur UYZ1 : Tout projet doit respecter un recul minimum de 60 mètres par rapport à l'axe de la RN 124. Secteur UYZ2 : Les constructions doivent être implantées au minimum à 10 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Toutefois un recul de 15 m devra être respecté par les constructions devant être réalisées sur les terrains situés à l’ouest de la Rue Aimé Césaire. Secteur UYZ3 : Les constructions devront respecter un recul d’alignement d’au moins 5 m par rapport aux limites, aux emprises publiques et aux voies. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Les constructions en limite séparative sont autorisées, sauf en limite de ZAC où un recul de 5 m minimum est à respecter. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Néant.

L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 50% de la surface du terrain.

En pied de la façade principale dite « à l’alignement sur voie ouverte au public », et en un point au moins, le niveau de la dalle de sol (TP) correspondra au terrain naturel (TN). Ce point est appelé point de concordance.

TN

TP

Bâtiment

TP = TN = Pt de concordance

Voie ouverte au public

Secteur UYZ1 : La hauteur totale des constructions, mesurée à l’acrotère ou faîtage de la toiture par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, prise au point de concordance, ne peut excéder 10 m.

Secteur UYZ2 : La hauteur totale des constructions, mesurée à l’acrotère ou faîtage de la toiture par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, prise au point de concordance, ne peut excéder 15 m.

Secteur UYZ3 : La hauteur totale des constructions, mesurée à l’acrotère ou faîtage de la toiture par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, prise au point de concordance, ne peut excéder : 9 m à la sablière et 12 m hors tout.

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Aspect général du bâti Tout projet, dans son ensemble, doit être homogène et s’harmoniser avec le tissu bâti environnant existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et être édifiées avec des matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Les bâtiments, quelle que soit leur destination, ainsi que leurs abords et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que l’aspect de la zone ne s‘en trouve pas altéré. Les coloris des façades, devront être en harmonie, pour les volumes principaux, avec l’environnement naturel ou bâti. De même, pour les couvertures, il y aura lieu d’éviter les teintes vives : mélange de nuances recommandées et intégration des teintes dans l’environnement. Les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux, dans le même esprit et le même coloris que le bâtiment principal. Couvertures Les acrotères sont imposés pour dissimuler les toitures à faible pente (inf. ou égal à 25%). Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Les toitures dont la pente est supérieure à 25 % sont interdites. Clôtures, portails, portillons Les clôtures sur rue au droit des portails et portillons seront :

• systématiquement maçonnées, • constituées par des murs bahuts ou par des soubassements maçonnés

surmontés d’une clôture grillagée. Toutes les autres clôtures pourront être constituées par la plantation d’une haie, éventuellement doublée d’un grillage (de préférence rigide) pouvant être posé sur un soubassement. Hauteur des clôtures : la hauteur maximum autorisée des clôtures et des haies est de 2 m. Implantation des clôtures : aux accès, les clôtures pourront se situer en retrait du terrain pour un aménagement de sécurité (visibilité, rayons de braquage). A l’occasion de tout projet, peut être imposée, le long des voies publiques ou ouvertes au public, l’harmonisation des clôtures nouvelles avec les clôtures avoisinantes déjà

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existantes, et ceci afin de préserver une certaine homogénéité dans le paysage urbain. Talus ; déblais, remblais

Secteur UYZ1 : La hauteur des talus mesurée en tout point par rapport au niveau du sol naturel en pied de talus avant travaux ne peut excéder :

• pour les talus en déblais :

8m

• pour les talus en remblais :

7m

• pour les talus en déblais-remblais : 8 m ;

Secteur UYZ2 : La hauteur des talus mesurée en tout point par rapport au niveau du sol naturel en pied de talus avant travaux ne peut excéder :

• pour les talus en déblais :

6m

• pour les talus en remblais :

5m

• pour les talus en déblais-remblais : 6 m ;

Secteur UYZ3 : La hauteur des talus mesurée en tout point par rapport au niveau du sol naturel en pied de talus avant travaux ne peut excéder :

• pour les talus en déblais :

3m

• pour les talus en remblais :

2m

• pour les talus en déblais-remblais : 3 m.

Zones de stockage extérieur

Dans la zone de recul d’alignement, le stockage - quel qu’il soit - est interdit.

Les stockages extérieurs devront être aménagés à l’arrière ou sur les côtés du bâti de manière à ne pas dépasser l’alignement de fait du bâti sur la voie publique ou ouverte au public.

Les stockages extérieurs devront être intégrés à l’aménagement de manière à en offrir une perception atténuée. Ceci par exemple au moyen d’éléments de type « résilles » organisés de manière à s’accrocher et à reprendre la volumétrie du bâti notamment.

Les parkings et les stationnements privés donnant directement sur les voies publiques ou ouvertes au public sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et/ou des voies ouvertes au public.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² (accès compris).

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte.

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Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation : Logement individuel : 2 places par logement, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée. Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Plantations sur l’ensemble du terrain

Les surfaces libres de toute construction devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de surface libre de construction. Les arbres plantés dans les stationnements ne peuvent pas être comptabilisés au titre de cet article. Espaces verts Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. Parking Les parkings devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement VL.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

La surface de plancher globale autorisée sur l’ensemble de la zone est de 105 000 m².

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TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE 1 AU

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE 1 AU.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU.2 sont interdites. ARTICLE 1 AU.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition de respecter les orientations d’aménagement particulières définies dans leur secteur, et de concerner un terrain d’assiette d’une superficie minimale de 5 000 m² et permettre la réalisation de 5 logements minimum ; - les constructions et installations à usage hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, de bureaux ou de services à condition de respecter les orientations d’aménagement particulières définies dans leur secteur et de concerner un terrain d’assiette d’une superficie minimale de 5000 m² ; Pour toute opération dépassant 10 logements ou 800 m² de surface de plancher, 20% de la surface totale du programme réalisé sera affectée à la production de logements sociaux. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AU.3 – ACCES ET VOIRIE I – Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche

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devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée :

3,50 mètres

- largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

Les voies créées devront autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons douces (piétons, cycles), eau potable, réseau incendie et le cas échéant assainissement.

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

ARTICLE 1 AU.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

I – Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour.

II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau d'assainissement collectif.

Sauf pour les terrains classés en zone d’assainissement non-collectif, où un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera toléré, dès lors que l’aptitude du sol à recevoir cet assainissement autonome sera établi comme favorable ; le dispositif devra répondre aux caractéristiques hydrogéologiques, être adapté notamment à la superficie et à la configuration du terrain et être accepté par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

III – Eaux pluviales

Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial

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annexé au Plan Local d’Urbanisme. IV – Electricité - Téléphone - Télévision

Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public. ARTICLE 1 AU.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant. ARTICLE 1 AU.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ARTICLE 1 AU.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments doivent être implantés sur les limites séparatives ou respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m.

Sur le seul secteur de Saint-Bertranet Nord, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation comporte des dispositions complémentaires concernant les distances d’implantation par rapport aux limites séparatives. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau. ARTICLE 1 AU.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Néant. ARTICLE 1 AU.9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol totale des constructions réalisées ne pourra excéder :

• secteur « Au Grison » : 30 % de la surface de l’unité foncière,

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• secteurs : « Aux Arrouillères », « Au Couget » et « Embaquès» : 40 % de la surface de l’unité foncière,

• secteurs : « Courrèges », « Mourroussin », « Saint-Bertranet », « Au Soulan » et « Tarabusque » : 50 % de la surface de l’unité foncière.

ARTICLE 1 AU.10 – HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur maximale ne devra pas excéder :

• 7 m soit 2 niveaux (1 étage sur rez-de-chaussée) dans les secteurs de : « Aux Arrouillères », « Au Grison », «Au Soulan ».

• 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rez-de-chaussée) dans les secteurs de « SaintBertranet Nord », « Courrèges », « Embaquès », « Mourroussin», et du « Haut Couget ».

• 14 m soit 4 niveaux (3 étages sur rez-de-chaussée) dans les secteurs de « Saint- Bertranet Sud » et de « Tarabusque ».

De plus, dans les secteurs « Saint-Bertranet » et « Tarabusque » la hauteur maximale ne devra pas excéder les hauteurs fixées par îlots dans les orientations d’aménagement.

Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur. Sur le seul secteur de Saint-Bertranet Nord, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation comporte des dispositions complémentaires concernant les modalités de prise en compte des parkings semi-enterrés (cf. définition dans les dispositions générales du présent règlement) dans le calcul de la hauteur maximale.

ARTICLE 1 AU.11 – ASPECT EXTERIEUR

Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation des constructions, leur adaptation au terrain, leur aspect extérieur et leur volumétrie.

ARTICLE 1 AU.12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte.

Pour les opérations de logements collectifs, 50 % au moins des places de stationnement créées devront être couvertes par des ombrières associées à un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface de ces ombrières. Si une impossibilité technique de réalisation des ombrières est justifiée, un report des dispositifs d’énergie renouvelable peut être autorisé sur une autre partie du projet, notamment en toiture. Cette obligation ne s’applique pas aux logements sociaux. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation :

• Logement social : 1 place par logement, • Logement individuel : 2 places par logement, • Logements collectifs : 2 places par logement,

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• Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement visiteurs sont exigés en complément,

• Logement pour les étudiants ou résidence pour personnes âgées : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération,

Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée

ARTICLE 1 AU.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme.

Les lieux - le cimetière de la Congrégation des Filles de Marie à Tarrabusque - identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L.151-19 code de l’urbanisme constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Ces plantations seront conservées et confortées.

Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité.

La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie notamment que des prescriptions puissent être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement et plus particulièrement pour respecter les orientations d’aménagement définies dans chaque secteur.

• Secteurs de « Courrèges », du « Mourroussin », du « Soulan » et de « Tarabusque » : 15 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige ;

• Secteurs de « Embaquès » et « Saint-Bertranet » : 20 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige ;

• Secteurs de « Au Grison », « Au Couget » et « Aux Arrouillères » : 30 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige.

De plus, 5 % au moins de la superficie totale de chaque opération d’ensemble doivent être

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aménagés en espaces verts communs plantés d’arbres de haute tige (les surfaces dévolues aux stationnements n’entrent pas en compte dans le calcul). Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.). Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AU.14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS) Néant.

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TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE 1 AUY

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE 1 AUY.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• les constructions et installations qui sont incompatibles ou qui ne respectent pas les orientations d’aménagement particulières du secteur correspondant,

• les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article AUY.2, • les constructions à usage agricole, • les lotissements à usage d’habitation, • les terrains de camping ou de caravanage, • les parcs d’attraction, terrains de sports motorisés, • les carrières, • les parcs résidentiels de loisirs, • les caravanes isolées. ARTICLE 1 AUY.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions à usage d’habitation strictement nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements à condition qu’elles soient comprises dans le volume du bâtiment d’activités sauf impossibilité technique liée à un risque technologique de l’activité autorisée. Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics. L’extension des constructions et installations existantes et leurs annexes à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’aménagement d’ensemble du secteur. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à- l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AUY.3 – ACCES ET VOIRIE

I – Accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil.

Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimale de chaussée :

5 mètres

• largeur minimale de plate-forme : 8 mètres

Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres.

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

ARTICLE 1 AUY.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

I – Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour.

II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau d'assainissement collectif.

Sauf pour les terrains classés en zone d’assainissement non-collectif, où un dispositif

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d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera toléré, dès lors que l’aptitude du sol à recevoir cet assainissement autonome sera établi comme favorable ; le dispositif devra répondre aux caractéristiques hydrogéologiques, être adapté notamment à la superficie et à la configuration du terrain et être accepté par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). III – Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public. ARTICLE 1 AUY.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant. ARTICLE 1 AUY.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Le long des routes nationales, les constructions doivent respecter les implantations suivantes :

• RN 124 : recul minimum de 100 m par rapport à l’axe de la voie ;

• RN 21 : recul minimum de 75 m par rapport à l’axe de la voie. Pour les autres voies, les bâtiments doivent être implantés au minimum à 10 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Les dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ARTICLE 1 AUY.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade à une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 m. Les bâtiments pourront toutefois être implantés sur les limites séparatives à condition qu’il y ait édification de mur coupe-feu.

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Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau. ARTICLE 1 AUY.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Pas de prescription. ARTICLE 1 AUY.9 – EMPRISE AU SOL Elle sera au plus égale à 60 % de la surface du terrain. ARTICLE 1 AUY.10 – HAUTEUR MAXIMUM En pied de la façade principale dite « à l’alignement sur voie ouverte au public », et en un point au moins, le niveau de la dalle de sol (TP) correspondra au terrain naturel (TN). Ce point est appelé point de concordance.

TN

TP

Bâtiment

TP = TN = Pt de concordance

Voie ouverte au public

Secteur « Mouliot 2 » : la hauteur totale des constructions, mesurée à l’acrotère ou faîtage de la toiture par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, prise au point de concordance, ne peut excéder 10 m. Secteurs « Lamothe » et « Naréous »: la hauteur totale des constructions, mesurée à l’acrotère ou faîtage de la toiture par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, prise au point de concordance, ne peut excéder 15 m. ARTICLE 1 AUY.11 – ASPECT EXTERIEUR Aspect général du bâti Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et être édifiées avec des matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Les bâtiments, quelle que soit leur destination, ainsi que leurs abords et les terrains,

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même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que l’aspect de la zone ne s‘en trouve pas altéré. Les coloris des façades, devront être en harmonie, pour les volumes principaux, avec l’environnement naturel ou bâti. De même, pour les couvertures, il y aura lieu d’éviter les teintes vives : mélange de nuances recommandées et intégration des teintes dans l’environnement. Les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux, dans le même esprit et le même coloris que le bâtiment principal. Couvertures Les acrotères sont imposés pour dissimuler les toitures à faible pente (inf. ou égal à 25%). Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Les toitures dont la pente est supérieure à 25 % sont interdites. Clôtures, portails, portillons Sont interdits :

• les murs bahuts maçonnés ou préfabriqués, • les soubassements maçonnés surmontés d’une clôture grillagée, • les clôtures bois, les portails et portillons avec poteaux maçonnés, • les portails et portillons dont la hauteur excède celle de la clôture. Sont autorisés : • l’absence de clôture, de haie, • les haies seules, • les clôtures grillagées seules, • les clôtures en panneaux grillagés rigides seules, • l’association haie/clôtures grillagée (rigide ou pas), • les soubassements préfabriqués surmontés d’une clôture grillagée.

Si pose d’une clôture en façade de terrain (sur voie publique ou sur voie ouverte au public) : la clôture sera obligatoirement une clôture en panneaux grillagés rigides. Hauteur des clôtures : la hauteur maximum autorisée des clôtures et des haies est de 2 m. Implantation des clôtures : aux accès, les clôtures pourront se situer en retrait du terrain pour un aménagement de sécurité (visibilité, rayons de braquage). A l’occasion de tout projet, peut être imposée, le long des voies publiques ou ouvertes

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au public, l’harmonisation des clôtures nouvelles avec les clôtures avoisinantes déjà existantes, et ceci afin de préserver une certaine homogénéité dans le paysage urbain. Talus ; déblais, remblais

Secteurs « Mouliot 2 » et « Naréous : la hauteur des talus mesurée en tout point par rapport au niveau du sol naturel en pied de talus avant travaux ne peut excéder :

• pour les talus en déblais :

6m

• pour les talus en remblais :

5m

• pour les talus en déblais-remblais : 6 m

Secteur « Lamothe »»: la hauteur des talus mesurée en tout point par rapport au niveau du sol naturel en pied de talus avant travaux ne peut excéder :

• pour les talus en déblais :

3m

• pour les talus en remblais :

2m

• pour les talus en déblais-

remblais :

3 m Zones de stockage extérieur

Dans la zone de recul d’alignement, le stockage - quel qu’il soit - est interdit.

Les stockages extérieurs devront être aménagés à l’arrière ou sur les côtés du bâti de manière à ne pas dépasser l’alignement de fait du bâti sur la voie publique ou ouverte au public.

Les stockages extérieurs devront être intégrés à l’aménagement de manière à en offrir une perception atténuée. Ceci par exemple au moyen d’éléments de type « résilles » organisés de manière à s’accrocher et à reprendre la volumétrie du bâti notamment.

ARTICLE 1 AUY.12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte.

Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation : Logement individuel : 2 places par logement, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :

• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par

tranche 80 m² de surface de plancher créée.

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Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

ARTICLE 1 AUY.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme.

Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité.

La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente.

D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie notamment que des prescriptions puissent être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement et plus particulièrement pour respecter les orientations d’aménagement définies dans chaque secteur. 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige.

Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal,

- un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.).

Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager.

Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

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SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après sont interdites.

Les installations, constructions, ouvrages et aménagements de quelque nature que ce soit, admis dans la zone, ne seront autorisés que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation et pourront être soumis à des prescriptions particulières découlant des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation. Les constructions et installations à destination agricole dès lors qu’elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole. Le cas échéant, pour des raisons sanitaires, des distances de reculs conformes à la règlementation en vigueur (RSD, ICPE, …) doivent être respectés par rapport autres zones et secteurs d’urbanisation ou des constructions isolées à usage principal d’habitat existantes. Les installations classées pour la protection de l’environnement au sens du Code de l’Environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitation agricole. Les constructions et installations à destination d’habitat dès lors qu’elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole en activité et à condition qu’elles soient localisées à proximité du siège de l’exploitation agricole. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes. Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux sites et paysages naturels.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. II – Voirie Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour.

Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour. II – Assainissement En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place. Dans ce cas, l’aptitude du sol à recevoir cet assainissement autonome devra être suffisante en fonction des caractéristiques hydrogéologiques, de la superficie et de la configuration du terrain. III – Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. Et les projets agricoles générant de l’imperméabilisation devront s’accompagner

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d’aménagements contribuant à limiter le ruissellement par temps de pluie tels que :

-

la création d’obstacles : haies, bandes enherbées…

-

le maintien des mares et des fossés/noues enherbées ;

IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Néant.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. Les constructions et installations nouvelles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 15 m de l'axe des routes départementales sauf pour la RD 930 où ce recul sera impérativement de 35 m. En bordure des voies classées à grande circulation ou express, les constructions devront respecter les règles de recul mentionnées aux articles L.111-6 à 8 & 10 du code de l’urbanisme.* Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites au moins égale à 6 m. Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

Néant

Néant.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7m, soit 1 étage sur rez-de- chaussée. Pour les extensions des habitations existantes, un dépassement pourra être autorisé sans toutefois dépasser la hauteur existante.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 82 / 83

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. Lors de travaux d’extension ou de réhabilitation de constructions existantes, l’aspect extérieur de la construction initiale devra être respecté dans sa forme, ses matériaux, ses couleurs et sa volumétrie.

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Les lieux – A l’Hespitalet - identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Ces plantations seront conservées et confortées. Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 83 / 83

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N2. Dans le secteur Ne, toutes les constructions sont interdites.

Dans tous les secteurs : Les installations, constructions, ouvrages et aménagements de quelque nature que ce soit, admis dans la zone, ne seront autorisés que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation et pourront être soumis à des prescriptions particulières découlant des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation. Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics. L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes.

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Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes.

• Dans le secteur N : Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être liées à une exploitation agricole présente dans la zone N ou dans une zone agricole contiguë, et sans pouvoir excéder 200 m² de surface de plancher. L’extension des constructions à usage d’habitation, existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU, et à la double condition de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol de la construction préexistante et que l’ensemble de la construction (existant et extension) soit limité à 200 m² de surface de plancher. La construction d’annexe en lien avec la construction principale mais indépendante de celle-ci, sans pouvoir excéder 40 m² de surface de plancher ou de surface bâtie au sol. Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement) complémentaires à une exploitation agricole par transformation ou aménagement de bâtiments existants. Dans le cas de camping à la ferme, les équipements nécessaires (sanitaires, douches…) devront être installés dans des locaux existants. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole. Le cas échéant, pour des raisons sanitaires, des distances de reculs conformes à la règlementation en vigueur (RSD, ICPE, …) doivent être respectés par rapport autres zones et secteurs d’urbanisation ou des constructions isolées à usage principal d’habitat existantes.

• Dans le secteur N h : Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à la condition de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher.

• Dans le secteur N l : Les constructions et installations à usage de loisirs, de sports, de tourisme, Les parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, aires de jeux et de loisirs ouvertes au public, aires de stationnement ouvertes au public, Les terrains de camping ou de caravanage, Les parcs résidentiels de loisirs.

• Dans le sous-secteur N l h : Les constructions d’hôtellerie, Les constructions à usage d’habitation strictement nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage de ces établissements sous les conditions suivantes :

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o être implantées à une distance maximale de 100m des bâtiments existants, o de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. • Dans le secteur N s : Seules sont autorisées les constructions et installations liées aux activités de santé existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU.

• Dans le secteur N v : Seules sont autorisées les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’accueil des gens du voyage. Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes.

• Dans le secteur N y : Seules sont autorisées :

o les constructions et installations liées à l’artisanat et commerce de détail, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

o Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à la condition de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. les passages sous porches devront avoir une hauteur minimale de 3,50m. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. II – Voirie Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 75 / 83

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres).

Eau

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour.

II – Assainissement

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place. Dans ce cas, l’aptitude du sol à recevoir cet assainissement autonome devra être suffisante en fonction des caractéristiques hydrogéologiques, de la superficie et de la configuration du terrain.

III – Eaux pluviales

Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Et les projets agricoles générant de l’imperméabilisation devront s’accompagner d’aménagements contribuant à limiter le ruissellement par temps de pluie tels que :

-

la création d’obstacles : haies, bandes enherbées…

-

le maintien des mares et des fossés/noues

enherbées ; IV – Electricité - Téléphone - Télévision

Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.

V – Ordures ménagères

Les constructions auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers.

Néant

Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m.

Les constructions et installations nouvelles doivent s'implanter à une distance au moins

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 76 / 83

égale à 15 m de l'axe des routes départementales sauf pour la RD 930 où ce recul sera impérativement de 35 m. En bordure des voies classées à grande circulation ou express, les constructions devront respecter les règles de recul mentionnées aux articles L.111-6 à 8 & 10 du code de l’urbanisme. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites au moins égale à 6 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

Néant.

Dans tous les secteurs (hors secteur N s, N y et N l), l’emprise au sol des constructions est limitée à 10% du terrain d’assiette du projet. Dans les secteurs N s, N y et N l, l’emprise au sol des constructions est limitée à 25% du terrain d’assiette du projet.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 m (soit 2 niveaux : 1 étage sur rez-de-chaussée) ; celle de leurs annexes sera limitée à 3,50 m mesuré à l’égout du toit. Pour les extensions des habitations existantes, un dépassement pourra être autorisé sans toutefois dépasser la hauteur existante.

Les constructions doivent présenter un aspect fini compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants et ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de ces lieux, aux sites naturels ou urbains. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. Lors de travaux d’extension, de réhabilitation ou de changement de destination l’aspect extérieur de la construction initiale devra être respecté dans sa forme, ses matériaux, ses couleurs et sa volumétrie.

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Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation : Logement individuel : 2 places par logement, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Les lieux - le parc du Couloumé, le chêne du Hol - identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Ces plantations seront conservées et confortées.

Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité.

La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente.

D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement.

30% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige.

Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :

- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal,

- un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.).

Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager.

Les essences seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 78 / 83

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 79 / 83

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES : ZONE A

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL