Agrandir une maison à Auch
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Auch : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones d'Auch
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans tous les secteurs (hors secteur N s, N y et N l), l’emprise au sol des constructions est limitée à 10% du terrain d’assiette du projet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY2 | L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain. |
| UYZ | L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 50% de la surface du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rezde- chaussée). |
| UB | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux, (soit 2 étages sur rez-de- chaussée) ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. |
| UC | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rez-de- chaussée). |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UYZ | Secteur UYZ1 : La hauteur totale des constructions, mesurée à l’acrotère ou faîtage de la toiture par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, prise au point de concordance, ne peut excéder 10 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. |
| N | Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. |
| UC | Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. |
| UG | Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. |
| UY | Les bâtiments doivent être implantés au minimum à 5 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. |
| UY2 | Les constructions doivent être implantées au minimum à 5 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. |
| UYZ | Secteur UYZ2 : Les constructions doivent être implantées au minimum à 10 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites au moins égale à 6 m. |
| N | Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites au moins égale à 6 m. |
| UA | Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau. |
| UB | Les constructions peuvent être implantées en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UC | Les constructions peuvent être implantées en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UG | Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UY | Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UY2 | Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UYZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
| UG | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
| UY | Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige ; |
| UY2 | Espaces verts Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
| UYZ | Espaces verts Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
Les autres travaux à Auch
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.