Construire une piscine à Auch
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Auch : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Auch
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans tous les secteurs (hors secteur N s, N y et N l), l’emprise au sol des constructions est limitée à 10% du terrain d’assiette du projet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY2 | L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain. |
| UYZ | L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 50% de la surface du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites au moins égale à 6 m. |
| N | Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites au moins égale à 6 m. |
| UA | Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau. |
| UB | Les constructions peuvent être implantées en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UC | Les constructions peuvent être implantées en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UG | Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UY | Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UY2 | Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. |
| UYZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
| UG | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
| UY | Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige ; |
| UY2 | Espaces verts Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
| UYZ | Espaces verts Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. |
Les autres travaux à Auch
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.