Clôturer un terrain à Auch

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Auch : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones d'Auch

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UYZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.
UG	Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.
UY	Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige ;
UY2	Espaces verts Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.
UYZ	Espaces verts Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.