Rue Olympe de Gouges32000 Auch
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone d'activités, Zone naturelle, Zone naturelle présentant un interêt agricole
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UCa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m.
article UC 6- Distance aux limites
Les constructions peuvent être implantées en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m.
article UC 7- Hauteur
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rez-de- chaussée).
article UC 10- Stationnement
Pour les opérations de logements collectifs, 50 % au moins des places de stationnement créées devront être couvertes par des ombrières associées à un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface de ces ombrières.
article UC 12- Espaces verts
Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.
article UC 13
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome1
- Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome AUCH GERS, arrêté du 2014-12-18 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-gers-auch_20260729, PPRI-gers-auch_20180831
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé
- infoDPU
- infoInformation sur les réseaux et zonages d'eau potable et d'assainissement
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.