Le règlement d'Audierne, texte intégral

UA – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UA/UAa X

Autorisées UA/UAa

X X X X X X X X

X

Autorisées sous conditions

UA/UAa X

X X

X

X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes lors de l’approbation de PLU au sein de la zone sont autorisées ; - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « cinéma » : Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

UA – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. ▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UB – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UB/UBa X

Autorisées UB/UBa

X X X X X X X X

X

Autorisées sous conditions

UB/UBa X

X X

X

X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes lors de l’approbation du PLU au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

UB – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. ▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Au sein du sous-secteur UB_i : Seuls des travaux d’aménagement du bâtiment existant et de remise en l’état à l’identique sont autorisés. Aucune construction nouvelle n’est autorisée, seules des réhabilitations des bâtiments existants sont permises.

UC – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UC

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

X

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

Autorisées UC X X

X X

Autorisées sous conditions

UC

UC – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Uru – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Uru

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et

Artisanat et commerce de détails activités de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public

X collectif et services des administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé

X

et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées Uru

Autorisées sous conditions

Uru

X X

X

X X X

► Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment n’excède pas 180 m².

- Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « Equipements sportifs » : - Participer à la dynamique et au bon fonctionnement de la zone. - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « Industrie, entrepôt » : - Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 10% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

Uru – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la proximité de zones résidentielles.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires. ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Le stationnement collectif de bateaux et assimilés en faisant preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Les installations et aménagements de loisirs en faisant preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UE – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UE

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées UE

X X X

Autorisées sous conditions

UE X

X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

UE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

UE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale UE – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé UE – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

UEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UEc

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées UEc

Autorisées sous conditions

UEc

X X X X X

X

X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - La surface de vente doit être à minima de 400m².

UEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

UL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UL

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées UL

X

Autorisées sous conditions

UL X X

X

X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

UL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪/

UL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale UL – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé UL – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

ULt – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

ULt

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

X

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées ULt

Autorisées sous conditions

ULt X X X

X

X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

ULt – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ Les terrains de camping, ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les dépôts de véhicules. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪/

ULt – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale ULt – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé ULt – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

US – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Autorisées

Secteur

US

US

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggr

UA – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UA – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

UB – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UB – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

UC – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UC – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

Uru – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé

Uru – 3.2 Mixité sociale

UEc – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UEc – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

US – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

US – 3.2 Mixité sociale

UEp – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UEp – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Pour les constructions principales

UA

- Soit d’une limite à l’autre. - Soit à partir de l’une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2m de l’autre limite séparative.

Pour les annexes

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UAa

- Sur les limites séparatives latérales

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

UA – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UA – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UA – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UA – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UA – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UA – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UA – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UA – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Non règlementé

UB – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UB/UBa

- Soit en limite séparative

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

UB – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UB – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UB – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UB – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UB – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UB – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UB – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UB – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UC

- Soit en limite séparative

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

UC – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UC – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UC – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UC – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UC – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UC – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UC – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UC – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uru – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

Uru – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Uru – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Uru – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uru – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Uru – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Uru – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

UE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UEc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UEc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

UEc – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UEc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UEc – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UL – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé UL – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé UL – 4.3 Implantation des constructions

UL – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UL – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

UL – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

UL – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UL – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

ULt – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

ULt – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

ULt – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

ULt – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ULt – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ULt – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

ULt – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

ULt – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

ULt – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

ULt – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

US – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé US – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage. US – 4.3 Implantation des constructions

US – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

US – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

US – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

US – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé US – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

US – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

US – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

US – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

US – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

US – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

UEp – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UEp – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

UEp – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

UEp – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UEp – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UEp – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UEp – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UEp – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UEp – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UEp – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

RdC + 3 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 16 mètres.

Dispositions particulières ▪ Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. ▪ Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

UA – 4.3 Implantation des constructions UA – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

UA/UAa

- Soit à l’alignement des voies.

- Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

- En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions : ces règles ne concernent que la première construction ou rangée de constructions depuis la voie d’accès.

Pour les annexes

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UA – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres. Sous-secteur UBa :

▪ La hauteur maximale : o À l’égout des toitures : 3,50m ; o Au faitage : 8m ; o À l’acrotère ; +0,6m (sans prendre en compte les ornements et garde-corps).

Dispositions particulières ▪ Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. ▪ Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

UB – 4.3 Implantation des constructions UB – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UB/UBa - L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur

< 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur maximale : o À l’égout des toitures : 3,50m ; o Au faitage : 8m ; o À l’acrotère : +0,6m (sans prendre en compte les ornements et garde-corps).

Dispositions particulières

▪ Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

▪ Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

▪ Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

UC – 4.3 Implantation des constructions UC – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UC - L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur

< 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UC – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Uru – 4.3 Implantation des constructions Uru – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Uru – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sous-destinations « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur est limitée à 7,5m au faitage.

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Non règlementé

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP. UC – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

UEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UEc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UEc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UEc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès ULt – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

US

Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs…)

Règles applicables au secteur US

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UB

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles

UBa

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant aux terrains situés sur la falaise d’Audierne

UB _i

Zone inconstructible qui concerne une partie du domaine de la Baie (château de Kéristum et de ses dépendances).

Règles applicables au secteur UB

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UC

Zone urbaine à vocation d’habitat

Règles applicables au secteur UC

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uru

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles destinée à la réaffectation des constructions existantes et au renouvellement urbain

Règles applicables au secteur Uru

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UE

Zone urbaine à vocation d’activités économiques mixtes

Règles applicables au secteur UE

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UEc

Zone urbaine à vocation d’activités économiques commerciales

Règles applicables au secteur UEc

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UL

Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, camping…)

Règles applicables au secteur UL

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

ULt

Zone urbanisée à vocation touristique correspondant au Domaine de la Baie

Règles applicables au secteur ULt

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UEp

Zone urbanisée à vocation d’activités portuaires (commerce, pêche, cultures marines), nautiques, plaisance et de tourisme

Règles applicables au secteur UEp

Privilégier les essences locales (cf. annexe 3 du présent règlement écrit). Interdire le recours aux espèces invasives (cf. annexe 4 du présent règlement écrit). Rechercher une valorisation des végétaux existants. Etudier l’implantation des constructions pour préserver au maximum les plantations existantes. Réaliser des écrans paysagers pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations susceptibles de nuire à l’aspect des lieux environnants (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, réservoirs, etc). Dispositions particulières : Au sein des secteurs UE et UEc : les pentes des remblais et déblais seront végétalisées. ULt : Les arbres des boisements existants seront maintenus. Les plantations supprimées devront être remplacées par des essences locales.

1. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier supérieur. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

1.1. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée ➢ Pour les extensions de construction : Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions. Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

➢ Pour les changements de destination : Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

➢ Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

➢ Pour les rénovations urbaines : Les opérations de rénovations urbaines sont traitées de la même manière que les constructions neuves.

1.2. En cas d’impossibilité technique avérée (Configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.)

▪ Les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement (véhicule ou vélo) définies par les règles fixées au sein du présent règlement.

1.3. Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés Les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les destinations et sous-destinations des constructions envisagées.

Commune d’Audierne

Plan local d’urbanisme : Règlement écrit

2. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives

Destination

Sous-destination

Règlementation véhicule

Règlementation vélo

Habitat

Logement

UAa et UA : Il est exigé, à minima, 1 place de stationnement par logement.

Pour les autres zones et secteurs : ► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine, il est exigé, à minima, 2 places par logement.

Pour l’ensemble des secteurs : Dès la création de plus de 9 places de stationnement véhicule, il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche entamée de 3 places de stationnement.

► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine créant au moins 2 logements, il est exigé, à minima : - 1 place par logement dont la surface de plancher est < 50 m² En cas d’extension > 10m² il sera exigé 2 places par logements - 2 places par logement dont la surface de plancher est > 50 m²

► Lorsque l’opération réalise des places de stationnement mutualisées, il sera exigé, à minima : - 1,5 place par logement

Pour les secteurs 1AUH : Lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé 1 place supplémentaire par tranche entamée de 3 logements.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux, les logements locatifs intermédiaires et l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction de logements locatifs intermédiaires, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Toutes autres destinations

Toutes autres sousdestination

Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et des possibilités de Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux stationnement existant sur le domaine public.

besoins du projet et à sa localisation.

3. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. A titre indicatif, les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres. Les places de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), doivent avoir pour dimensions minimales 3,30 mètres sur 5 mètres. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.

4. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Il devra être privilégié les aires de stationnement perméables présentant un revêtement adapté qui permettra dans les secteurs favorables l’infiltration des eaux de pluie et de réduire les effets d’îlot de chaleur urbain.

Les stationnements vélos doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés d’un système d’attache. Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », d’« équipement d’intérêt collectif et services publics » ainsi que de « centre de congrès et d’exposition », il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu’ils peuvent engendrer.

1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Conditions d’accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire n’obtienne une servitude de passage. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès vers les routes départementales sont limités au profit des voies communales. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

3. Conditions relatives aux voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Dans les zones concernées par le Plan de Prévention des Risques, et plus spécifiquement celles soumises aux chutes de pierres et au glissement de terrain, l’assainissement collectif sera imposé.

Au sein des zones et secteurs U et AU couverts par le zonage d’assainissement collectif :

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement, conformément au zonage d’assainissement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes financières et techniques excessives mentionnées au plan de zonage d’assainissement eaux usées.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l’autorité compétente et peut être subordonné à un traitement ou prétraitement approprié conformément aux règlements en vigueur. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines doivent être déversées dans le milieu naturel par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Le pétitionnaire doit s’informer préalablement des précautions à prendre auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

Dispositions particulières Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur) s’il existe.

A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif lorsqu’il sera mis en place. L’ancienne installation devra être alors mise hors service et nettoyée.

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Au sein des zones et secteurs U, AU, A et N non couverts par le zonage d’assainissement collectif :

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, tout bâtiment à usage autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

En l'absence d'un tel réseau, les nouveaux bâtiments ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

5. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissèlement.

Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux dispositions déclinées par le zonage d’assainissement pluvial s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance, la délivrance de l’autorisation de construire ou du permis d’aménager peut être subordonnée à des aménagements rendus nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales ou pour limiter les débits. Ceux-ci sont à la charge exclusive du propriétaire du terrain. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Si le propriétaire du réseau ou de l’exutoire où se rejettent les eaux pluviales du projet est la commune, l’autorisation accordée au titre du Code de l’Urbanisme vaudra autorisation de rejet. Et à ce titre, toute disposition concernant le rejet, la régulation et le débit de fuite, pourra être intégrée à l’arrêté autorisant l’aménagement ou la construction. Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de dix emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc.). Les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système de puisard) pourront être imposés. Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont imposés, avec réutilisations appropriées (arrosage des espaces verts, eaux sanitaires, eaux de lavage, etc.). En cas de risque d’inondation par les eaux de ruissellement, l’implantation de locaux en sous-sol accessibles par l’extérieur situés trop bas par rapport à la cote du réseau d’eaux pluviales peut être interdite si aucun dispositif d’évacuation ne peut être assuré. Par ailleurs, à défaut de pouvoir garantir par un dispositif adéquat la protection contre les risques d’inondation par la nappe phréatique, l’implantation de locaux en sous-sol ou la construction sur toute ou partie de la parcelle peut être interdite.

6. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

1AUH – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUH X X X

X

Autorisées 1AUH

Autorisées sous conditions

1AUH

X X

X X X X

X

X

X

X X X X X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientations d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

1AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. ▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

1AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUH – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUH – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions

RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

Dispositions particulières

▪ Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

▪ Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

▪ Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

1AUH – 4.3 Implantation des constructions 1AUH – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUH – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUH – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

- Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives

Pour les annexes

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

1AUH – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUH – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

1AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUH – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUH – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUH – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUH – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUH – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

2AUH – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2AUH X X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X

Autorisées 2AUH

Autorisées sous conditions

2AUH

X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.

2AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités autres que ceux mentionnées ci-après.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination, type d’activités autorisé dans ce secteur.

2AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 2AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

2AUH – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

2AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUH – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

2AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

2AUH – 4.3 Implantation des constructions 2AUH – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental 2AUH – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

1AUEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUEc X X X

X X X

X X X X

X

Autorisées 1AUEc

Autorisées sous conditions

1AUEc

X X X X X

X

X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m².

- Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - La surface de vente doit être à minima de 400m².

1AUEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

1AUEc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUEc – 3.1 Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUEc – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

2AUEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2AUEc X X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X

Autorisées 2AUEc

Autorisées sous conditions

2AUEc

X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.

2AUEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités autres que ceux mentionnées ci-après.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination, type d’activités autorisé dans ce secteur.

2AUEc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 2AUEc – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

2AUEc – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

2AUEc – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUEc – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

2AUEc – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

2AUEc – 4.3 Implantation des constructions 2AUEc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental 2AUEc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

1AUL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUL X X

X X

X X

X X

X X

X X

X

Autorisées 1AUL

X

Autorisées sous conditions

1AUL X X

X

X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

1AUL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪/

1AUL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUL – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 1AUL – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUL – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions 1AUL – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé

1AUL – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé 1AUL – 4.3 Implantation des constructions

1AUL – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUL – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUL – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

1AUL – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé 1AUL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

1AUL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUL – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

1AUL – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

2AUL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2AUL X X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X

Autorisées 2AUL

Autorisées sous conditions

2AUL

X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.

2AUL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités autres que ceux mentionnées ci-après.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination, type d’activités autorisé dans ce secteur.

2AUL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 2AUL – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

2AUL – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

2AUL – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUL – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

2AUL – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

2AUL – 4.3 Implantation des constructions 2AUL – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental 2AUL – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

1AUS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUS X X

X X X X X

X

Autorisées 1AUS

Autorisées sous conditions

1AUS

X X

X

X X X X X X

X X x

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers o

Non règlementé 2AUH – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUH – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUH – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUH – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUH – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUH – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé 2AUEc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUEc – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUEc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUEc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUEc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUEc – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé 2AUL – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUL – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUL – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé 2AUS – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUS – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUS – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUS – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUS – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUS – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUS – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

1AUEc – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUEc – 4 .1 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

1AUEc – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sous-destinations « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

1AUEc – 4.3 Implantation des constructions

1AUEc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUEc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUEc – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

1AUEc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUEc – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUEc – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUEc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUEc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUEc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. 1AUEc – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUS – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUS – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUS – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage. 1AUS – 4.3 Implantation des constructions

1AUS – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUS – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUS – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

1AUS – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé 1AUS – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUS – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUS – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUS – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUS – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

1AUS – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

A – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

A

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

X

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées A

Autorisées sous conditions

A X X

X X

X

X

► Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » - Être nécessaire à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

► Conditions spécifiques à la construction d’abris pour animaux (non liés au siège d’une exploitation agricole) : - L’abri est limité au nombre de 1 par unité foncière ; - La construction est dédiée à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;

- L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation, et être facilement démontable ; - L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 30m²; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L’abri ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la construction d’abris liés aux activités de jardinage ou de potager (non liés au siège d’une exploitation agricole) : - L’abri est lié et nécessaire à un jardin collectif ; - L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation et être facilement démontable ; - L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 10m² ; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L’abri ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » lié au siège d’une exploitation agricole (qualifié de logement de fonction agricole) : - Être lié et nécessaire à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone dont la construction devra être antérieure ou concomitante ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé : o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ; - Respecter une hauteur* maximale de : RdC + 1 niveau + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 9 mètres. Les annexes* de ces constructions* ne pourront excéder 4 mètres au point le plus haut. - Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d’exploitation agricole dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d’exploitation.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation agricole : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation agricole.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ; - La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :

o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres par rapport au bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (enveloppe calculée à partir de l’emprise au sol), sauf en cas d’extensions d’annexes existantes ;

- La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol de l’annexe ne peut excéder 30m²; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

► Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

► Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions cumulatives est réuni : - L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L’opération ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - La destination nouvelle doit être l’habitation et l’hébergement touristique et hôtelier ; - La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; - Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

A – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation. ▪ Les ICPE nécessaires à l'exploitation agricole ou pour les équipements d’intérêt collectif. ▪ Les extensions des ICPE nécessaires à l'exploitation agricole, quel que soit leur régime.

A – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé A – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

A – 4 .1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

A – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

A – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé A – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les logements de fonction

Pour les annexes Pour les bâtiments à usage agricole

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

A – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les logements de fonction Pour les annexes relatives à un logement

En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé :

o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum).

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 10m Sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

A – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

A – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

A – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

A – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

A – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

A – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

N – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

N

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

X

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées N

Autorisées sous conditions

N X X X

X

X

X

► Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » - Constituer une réhabilitation, une extension ou une construction nouvelle liée et nécessaire à une exploitation agricole existante lors de l’approbation du PLU ou aux bâtiments de stockage ou d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation forestière »

- Être nécessaire à l’exploitation forestière

► Conditions spécifiques à la construction d’abris pour animaux (non liés au siège d’une exploitation agricole) : - L’abri est limité au nombre de 1 par unité foncière ; - La construction est dédiée à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; - L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation et être facilement démontable ; - L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 30m²; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L’abri ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la construction d’abris liés aux activités de jardinage ou de potager (non liés au siège d’une exploitation agricole) : - L’abri est lié et nécessaire à un jardin collectif ; - L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation et être facilement démontable ; - L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 10m² ; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L’abri ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » lié au siège d’une exploitation agricole (qualifié de logement de fonction agricole) : - Être lié à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone dont la construction devra être antérieure ou concomitante ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé : o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ; - Respecter une hauteur* maximale de : RdC + 1 niveau + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 9 mètres. Les annexes* de ces constructions* ne pourront excéder 4 mètres au point le plus haut. - Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d’exploitation agricole dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d’exploitation.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation agricole : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation agricole.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ; - La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :

o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres par rapport au bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (enveloppe calculée à partir de l’emprise au sol), sauf en cas d’extensions d’annexes existantes ;

- La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol de l’annexe ne peut excéder 30m²; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

► Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public :

- Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. ► Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions cumulatives est réuni : - L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L’opération ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - La destination nouvelle doit être l’habitation et l’hébergement touristique et hôtelier ; - La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; - Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

N – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation. ▪ Les ICPE nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière ou pour les équipements d’intérêt collectif. ▪ Les extensions des ICPE nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, quel que soit leur régime.

NS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

NS

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

X

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées NS

Autorisées sous conditions

NS X X

X

► Conditions : Des aménagements légers peuvent être implantés dans les espaces protégés à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Les aménagements autorisés sont énumérés à l’article R.121-5 du code de l’urbanisme, précisés, le cas échéant, par décret. La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux à préserver peut être admise après enquête publique (article L.121-26 du code de l’urbanisme).

NS – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Des aménagements légers peuvent être implantés dans les espaces protégés à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Les aménagements autorisés sont énumérés à l’article R.121-5 du code de l’urbanisme, précisés, le cas échéant, par décret. ▪ La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux à préserver peut être admise après enquête publique (article L.121-26 du code de l’urbanisme).

NM – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

NM

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

X

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées NM

Autorisées sous conditions

NM X

X

L’ensemble des destinations et sous destinations doivent obtenir, au préalable, auprès de l’Etat, un titre d’occupation approprié.

► Conditions complémentaires spécifiques à la destination « exploitation agricole » : - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Être nécessaire aux activités de cultures marines de production, dans le respect des dispositions du décret n°83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime d’autorisation des exploitations de cultures marines.

► Conditions complémentaires spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Être nécessaire au bon fonctionnement de la vocation du domaine public maritime naturel.

NM – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : Sont admis, sous réserve de la prise en compte des préoccupations d’environnement et d’insertion dans les sites d’implantation et sous réserve de l’obtention préalable auprès de l’Etat d’un titre d’occupation approprié :

▪ Les installations, constructions, aménagements d’ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

▪ Les ouvrages et installations liés au fonctionnement du port de pêche et de plaisance. ▪ Les mouillages groupés et infrastructures légères nécessaires à leur fonctionnement ainsi que les mouillages autorisés. ▪ Les constructions ou installations nécessaires à des services publics, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. ▪ Les affouillements liés au dragage des rivières. ▪ Les usages conformes à la vocation du domaine public maritime naturel.

NM – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale NM – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé NM – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

NE – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

NE

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et

Artisanat et commerce de détails

X

activités de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public

X collectif et services des administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé

X

et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

X

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées NE

Autorisées sous conditions

NE

X X

► Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : ▪ Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ; ▪ Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; ▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « industrie » : Sont autorisées les extensions des constructions existantes lors de l’approbation du PLU, aux conditions cumulatives suivantes :

▪ Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;

▪ L’emprise au sol créée est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ; ▪ La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ; ▪ Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée ; ▪ La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; ▪ Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

NE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle autorisée dans la zone.

NE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale NE – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé NE – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

N – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

N – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

Non règlementé NS – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

N – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

N – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

N – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les logements de fonction

Pour les annexes Pour les bâtiments à usage agricole

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

N – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les logements de fonction Pour les annexes relatives à un logement

En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé :

o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum).

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 10m Sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

N – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

NS – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

NS – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

NS – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé NS – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

NM – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé. NS – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé NM – 4.3 Implantation des constructions

NM – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

NM – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

NM – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

NM – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

NM – 4.3.5 Dispositions particulières Non règlementé NM – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

NM – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Non règlementé NM – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

NM – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NM – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Non règlementé NM – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non règlementé

NE – 4 .1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé. NE – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée. Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

NE – 4.3 Implantation des constructions

NE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

NE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

NE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

NE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Non règlementé

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Non règlementé.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

N – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

N – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

N – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

N – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

N – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

NS – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

NS – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NS – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

NS – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

NE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

NE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

NE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

NE – Article 7 – Stationnement Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Elargissement de la rue Georges Clémenceau

Elargissement de la rue de Verdun

Elargissement de la rue de Verdun

Elargissement de la rue de Verdun

Elargissement de rue Aristide Briand

Aménagement d’un parking Projet d’aménagement public Aménagement d’un parking Création de stationnement le long de la voirie Création de stationnement le long de la voirie Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Aménagement d’un parking

Création d’une voie Projet d’aménagement public Projet d’aménagement public Création d’une liaison douce

Superficie indicative (en m²)

17,4

157

928,3

210

489,6

144,9

382,8

137,2 1 276 762,3 619,6 151,3

1 709,2 1 125,1 2 497,2 735,5

218 172,6 1 243,5 3 973,5 3 248,2 1 060,2 1 116,6 639,8 179,5 700,8

Bénéficiaire

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Annexe 2 – Le guide d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme

Guide d’application de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, pour assurer la sécurité des personnes et des biens exposés au risque de submersion marine

1. Rappels sur l’article R111-2 du Code de l’urbanisme

Concernant les projets d’urbanisme, l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme précise que : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Cet article vise à réglementer des projets portant notamment atteinte à la sécurité publique du fait même de leur situation en zone exposée à un risque. Relèvent de la sécurité publique toutes les mesures et tous les moyens mis en œuvre par l'Etat et les maires pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Sont concernés les projets de construction, d’aménagement, d’installations et de travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi que toutes autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme. Les submersions marines sont de nature à mettre en péril la sécurité des personnes présentes dans les zones exposées et à provoquer des dommages aux biens qui s’y trouvent. Tout projet d’urbanisme dans ces zones soulève donc la question de la sécurité des personnes et de la protection des biens et mérite en conséquence une attention particulière des services en charge de l’instruction des projets, sur la base de cet article R111-2.

2. Objectifs du guide et contenu

Le présent guide constitue un outil d’aide à la décision pour l’instruction des projets présentés au titre de l’urbanisme sur les territoires exposés au risque de submersion marine. Il s’appuie sur les dispositions de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme et de la circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre en compte suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010. Les principes fondamentaux et les exemples d’application du présent guide ne sont ni exhaustifs, ni normatifs : ils renvoient dans tous les cas à une appréciation locale. Ce guide a vocation à être utilisé sur tout territoire exposé au risque de submersion marine. Lorsque le territoire est couvert par un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé, les règles fixées par ce règlement s'appliquent de plein droit au territoire concerné. Les préconisations de ce guide diffèrent en fonction de la nature du projet concerné et du niveau d’aléa auquel ce projet est exposé. Le guide énumère des principes fondamentaux (précisés au 4. Ci-dessous), applicables à tous les projets, et fournit en annexe des exemples d’application de ces principes à quelques cas fréquemment rencontrés en urbanisme. Les configurations évoquées ont simplement valeur d’exemple et ne sont pas exhaustives. Elles peuvent faire l’objet d’adaptations et de compléments, dans la mesure où le respect des principes fondamentaux du guide demeure garanti. Dans la plupart des situations rencontrées en zone submersible, le guide propose l’interdiction du projet ou son autorisation, le cas échéant assortie de prescriptions. Les préconisations de ce guide ne préjugent pas des autres réglementations applicables.

3. Modalités d’application

Pour l’application des principes fondamentaux exposés au 4. Ci-dessous et des exemples d’application, il convient de se reporter aux cartes des zones exposées au risque de submersion marine dans leur dernière version, portées à la connaissance des communes en application de l’article L121-2 du Code de l’urbanisme, ainsi qu’à leurs notices techniques d’accompagnement. Y sont notamment définies et représentées les zones d’aléa fort et les zones d’aléa moyen ainsi que les zones de dissipation d’énergie à l’arrière des systèmes de protection connus et les zones d’aléa lié au changement climatique (dites « zones d’aléa futur »).

4. Les principes fondamentaux

L’application de l’article R111-2 doit dans tous les cas conduire à ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens publics et privés. L’instruction des projets d’urbanisme doit se faire en respectant notamment les principes suivants : 1. Dans les zones d’aléa fort ou les zones de dissipation d’énergie à l’arrière des systèmes de protection connus, les projets conduisant à augmenter le nombre de personnes exposées ne sont pas autorisés, excepté les projets d’extension de bâtiments existants autres que les établissements « sensibles » visés au 2. Ci-dessous.

2. Les projets d’établissements « sensibles » ne sont pas autorisés lorsqu’ils conduisent à implanter ces établissements ou toutes leurs voies d’accès en zone inondable dans les zones d’aléa fort ou d’aléa moyen et dans les zones de dissipation d’énergie à l’arrière des systèmes de protection connus. Sont concernés les établissements dont les occupants sont difficilement évacuables ainsi que les établissements stratégiques ou indispensables à la gestion de crise. 3. Dans les zones submersibles, quel que soient le niveau d’aléa ou le degré d’urbanisation, peuvent être autorisés :

▪ • les travaux de mise aux normes, d’entretien, de réfection ou les travaux de réduction de la vulnérabilité, c’est à dire les travaux visant à adapter le bâtiment à sa situation en zone inondable, comme par exemple la mise en place de batardeaux, la création d’accès pour permettre l’évacuation ;

▪ • les projets d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et dont l’implantation n’est pas réalisable ailleurs ;

▪ • les projets de bâtiments d’activité dont l'implantation n'est pas possible ailleurs, notamment ceux nécessitant la proximité immédiate de la mer.

4. Dans les zones submersibles, quel que soit le niveau d'aléa, les projets de bâtiments avec sous-sols et de parkings souterrains sont interdits, à l'exception des projets de parkings collectifs, uniquement lorsqu’ils sont implantés en zone d'aléa futur et sous réserve qu’ils s’accompagnent de prescriptions de réduction de la vulnérabilité. 5. Sur les parcelles dites en « dents creuses » situées en zone d’aléa fort et dans les zones de dissipation d’énergie à l’arrière des systèmes de protection connus, les projets ne conduisant pas à augmenter le nombre de résidents peuvent faire l'objet d'un examen particulier, hors établissements « sensibles » (cf. 2. Ci-dessus). 6. Lorsqu’un projet est autorisé en zone submersible, il peut être assorti de prescriptions proportionnées au niveau d’aléa concerné et à la nature de ce projet. Ces prescriptions doivent permettre de réduire la vulnérabilité des personnes résidentes, des personnes liées aux activités et des biens. Les mesures sur le bâti peuvent par exemple concerner :

▪ • le positionnement à une cote minimale du premier niveau de plancher (en privilégiant les vides sanitaires) ou des pièces de sommeil ;

▪ • la création d’une zone refuge située à une cote minimale et permettant l’évacuation en cas de submersion. Nota : Il est recommandé au service instructeur d'informer le pétitionnaire de dispositions constructives permettant de réduire la vulnérabilité des bâtiments ou d'éviter de causer des dommages à l'environnement, comme par exemple les mesures suivantes (liste non limitative et à adapter en fonction de la nature du projet) :

- des mesures constructives analogues à celles visées ci-dessus pour les prescriptions sur le bâti ; - l’absence de volets électriques sur les ouvrants réalisés pour l’évacuation par les services de secours (ouverture manuelle demandée) ; - la surélévation des équipements tels que le compteur électrique, les réseaux électriques, la chaudière, la cuve à fioul ; - l’utilisation de matériaux et de revêtements hydrofuges ou peu sensibles à l'eau pour les sols et les murs ;

- l’installation de clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées ; - concernant les stockages de polluants : le stockage en récipients ou citernes étanches, l’assujettissement des récipients à une fondation ou à une structure fixe, l’ancrage des citernes enterrées et le lestage ou l’arrimage des autres types de citernes, le débouché de tuyaux d’évent à une cote hors d'eau. Ces mesures de réduction de la vulnérabilité pourront par exemple être fournies dans une fiche accompagnant l'arrêté d'autorisation du projet. D’une façon générale, il pourra être largement fait référence aux dispositions du guide intitulé « Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant » coédité en juin 2012 par le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (document en téléchargement libre sur le site du Ministère en charge de l’écologie).

Annexe 3 – La liste des essences locales

ARBRES - Alisier terminal. - Aulne glutineux (Alnus glutmosa). - Aulne à feuille à cœur (Alnus corciata). - Aulne rouge (Alnus ruba). - Bouleau blanc (Betula verrucosa). - Cerisier tardif (Prunus serotina). - Châtaignier (Castanea sativa). - Chêne pédonculé (Quercus pedonculata, Quercus robur). - Chêne rouge d’Amérique (Quercus borealis). - Chêne rouvre ou sessile (Quercus sessiflora ou petrae). - Cormier. Érable sycomore (Acer pseudo platanus). - Frêne commun (Fraximus excelsior). - Hêtre commun (Fagus sylvatic). - Merisier des bois (Prumus avium). - Noyer commun (Juglans regia). - Orme champêtre (Ulmus campestris). - Orme (Ulmus resista). - Robinier faux acacia (Robinia pseudo acacia). - Tilleul à petites feuilles (Titia cordata). - Tilleul à grandes feuilles (Titia platyphillos) …

ARBUSTES - Ajoncs (Ulex). - Bourdaine (Rhamnus frangula). Buis (Buxus). - Cerisier à grappes (Prunus padus). - Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb). - Cornouiller mâle (Cornus mas). - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea). - Érable champêtre (Acer campestris). - Framboisier (Ribes ideaus). - Fusain d’Europe (Evonymus europeus). - Genêt à balai (Cytisus scoparius). - Houx commun (Ilex aquifolium). - If (Taxus bacata). - Néflier (Maerpilus germanica). - Noisetier ou coudrier (Corylus avellana). - Noisetier à fruits. Osier (Salix vinimalis). - Poirier sauvage (Pyrus communis). - Pommier commun (Malus). - Prunellier (Prunus spinosa). - Prunier myrobolan (Prumus cerasifera). - Saule blanc (Salix caprea). - Sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia). - Sureau noir (Sambucus nigra). - Troène de Chine. - Viorne obier (Viburnum opuluse)…

Annexe 4 – La liste des espèces invasives

Sources : CBN Brest, Val’hor, 2017, GT IBMA

Annexe 5 - Liste des zones de présomption archéologique

Source : Service régional de l’archéologie Octobre 2017

N° de Zone

1

2 3

4 5

6

7 8

9 10 11 12

Parcelles

Identification de l'EA

2016 : AH.224;AH.226;AH.410

2016 (Esquibien) : XH.17;XH.18;XH.19;XH.20;XH.21;XH.22;XH.23;XH.24 2016 : YL.6

2016 (Esquibien) : AN.124 à 215

2016 (Esquibien) : XC.20;XC.23;XC.24;XC.27;XC.28;XC.49

2016 (Esquibien) : AN.1 à 3;AN.13;AN.17;AN.323;XD.1;XD.2;XE.2 à 9;XE.11 à 14;XE.18;XE.20 à 25;XE.27 à 33;XE.35;XE.38 à 47;XE.49 à66;XH.1 à 7;XH.9;XH.11 à 16;XH.25 à 32;XH.36 à 38;ZB.72;ZB.73;ZC.1 à 32;ZD.2 à .4;ZD.6;ZD.8;ZD.9;ZD.29 à 32;ZD.34;ZD.36 à48;ZD.53;ZD.54;ZD.68;ZD.69 2016 (Esquibien) : ZR.47

2016 (Esquibien) : ZW.30;ZW.9

2016 (Esquibien) : YL.1;YL.12;YL.5;YM.6

2016 (Esquibien) : YC.12;YC.14;YC.15;YC.16;YC.19;YC.20;YC.25;YC.26;YC.27;YC.37 2016 (Esquibien) : AD.110;AD.218;AD.220;AD.221;AH.78;AH.79;AH.81;AH.82;AH.83;AH.84 2016 : YV.20;YV.21;YV.22;YV.23;YV.24

13365 / 29 003 0002 / AUDIERNE / ROZ-CRIBEN / RUE GEORGESSAND / allée couverte / Néolithique 1238 / 29 003 0013 / AUDIERNE / SAINT TUGEN / SAINT TUGEN /sépulture / Age du bronze 1290 / 29 003 0014 / AUDIERNE / MENEZ CASTEL / LE SUGUENSOU /éperon barré / Age du fer 3238 / 29 003 0016 / AUDIERNE / PENN AN ENEZ / PENN AN ENEZ /atelier de taille / Mésolithique ? 17929 / 29 003 0020 / AUDIERNE / LANDREVET / LANDREVET / coffrefunéraire / nécropole / Age du bronze 24416 / 29 003 0001 / AUDIERNE / TREZ GOAREM / TREZ GOAREM /nécropole / habitat / Age du fer Gallo-romain

17937 / 29 003 0026 / AUDIERNE / TREVENOUEN / TREVENOUEN /tumulus / Age du bronze 20352 / 29 003 0033 / AUDIERNE / TREVENOUEN 3 / TREVENOUEN /occupation / Mésolithique Néolithique ? 20354 / 29 003 0035 / AUDIERNE / SUGUENSOU / SUGUENSOU /occupation / Gallo-romain ? 17952 / 29 003 0029 / AUDIERNE / QUATRE-VENTS / QUATREVENTS /tumulus / Age du bronze 17931 / 29 003 0022 / AUDIERNE / KEROULLOU / KEROULLOU /nécropole / Age du bronze 24419 / 29 003 0003 / AUDIERNE / MANOIR du GRAND MENEZ /MENEZ BRAZ / manoir / Moyenâge

GIE Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme réglementaire et pré-opérationnel Responsable Secteur Ouest : Lisanne Wesseling 06 49 34 36 88 lisanne.wesseling@territoire-plus.fr – contact@territoire-plus.fr www.territoire-plus.fr Siège social : 15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou

Document réalisé en co-traitance avec le bureau d’études BIOTOPE

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Création d’une placette de retournement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NS

Zone naturelle à protéger en application de l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral.

Règles applicables au secteur NS

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NM

Zone naturelle correspondant à l’espace maritime (intégrant les mouillages légers, les installations liées aux activités maritimes, …).

Règles applicables au secteur NM

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NE

Zone naturelle à vocation économique

Règles applicables au secteur NE