Zone AU

1AUH – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUH X X X#

X

Autorisées 1AUH

Autorisées sous conditions

1AUH#

X X

X X X X#

X

X

X

X X X X X X X#

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientations d’aménagement et de programmation

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

1AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

1AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUH – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUH – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions

RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

Dispositions particulières#

• Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.
• Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

1AUH – 4.3 Implantation des constructions 1AUH – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

Pour les annexes

• L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile
• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUH – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUH – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

• Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

1AUH – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUH – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

1AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUH – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUH – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUH – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUH – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUH – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

2AUH – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2AUH X X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X#

Autorisées 2AUH

Autorisées sous conditions

2AUH#

X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.

2AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités autres que ceux mentionnées ci-après.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination, type d’activités autorisé dans ce secteur.

2AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 2AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

2AUH – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

2AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUH – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

2AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

2AUH – 4.3 Implantation des constructions 2AUH – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental 2AUH – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

1AUEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUEc X X X

X X X X X X X#

X

Autorisées 1AUEc

Autorisées sous conditions

1AUEc

X X X X X#

X

X X X#

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m².
• Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - La surface de vente doit être à minima de 400m².

1AUEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

1AUEc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUEc – 3.1 Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUEc – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

2AUEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2AUEc X X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X#

Autorisées 2AUEc

Autorisées sous conditions

2AUEc

X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.

2AUEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités autres que ceux mentionnées ci-après.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination, type d’activités autorisé dans ce secteur.

2AUEc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 2AUEc – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

2AUEc – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

2AUEc – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUEc – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

2AUEc – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

2AUEc – 4.3 Implantation des constructions 2AUEc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental 2AUEc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

1AUL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUL X X#

X X · X X · X X · X X · X X · X · Autorisées 1AUL · X · Autorisées sous conditions

1AUL X X#

X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

1AUL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
• /

1AUL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUL – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 1AUL – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUL – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions 1AUL – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé

1AUL – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé 1AUL – 4.3 Implantation des constructions

1AUL – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUL – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUL – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

1AUL – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé 1AUL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

1AUL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUL – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

1AUL – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

2AUL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2AUL X X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X#

Autorisées 2AUL

Autorisées sous conditions

2AUL#

X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.

2AUL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités autres que ceux mentionnées ci-après.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination, type d’activités autorisé dans ce secteur.

2AUL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 2AUL – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

2AUL – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

2AUL – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUL – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

2AUL – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

2AUL – 4.3 Implantation des constructions 2AUL – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental 2AUL – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

1AUS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1AUS X X#

X X X X X#

X

Autorisées 1AUS

Autorisées sous conditions

1AUS#

X X

X

X X X X X X#

X X x

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers o

Non règlementé 2AUH – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUH – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUH – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUH – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUH – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUH – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé 2AUEc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUEc – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUEc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUEc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUEc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUEc – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé 2AUL – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUL – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUL – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé 2AUS – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

2AUS – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUS – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

2AUS – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé 2AUS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUS – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

2AUS – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

2AUS – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

1AUEc – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUEc – 4 .1 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

1AUEc – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sous-destinations « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

1AUEc – 4.3 Implantation des constructions

1AUEc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUEc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUEc – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

1AUEc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUEc – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUEc – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUEc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUEc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUEc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. 1AUEc – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUS – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUS – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUS – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage. 1AUS – 4.3 Implantation des constructions

1AUS – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUS – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUS – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

1AUS – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé 1AUS – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUS – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUS – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUS – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUS – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

1AUS – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement