Zone U

UA – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UA/UAa X

Autorisées UA/UAa

X X X X X X X X#

X · Autorisées sous conditions · UA/UAa X · X X · X

X X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes lors de l’approbation de PLU au sein de la zone sont autorisées ; - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « cinéma » : Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

UA – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UB – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UB/UBa X

Autorisées UB/UBa

X X X X X X X X#

X · Autorisées sous conditions · UB/UBa X · X X · X

X X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes lors de l’approbation du PLU au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

UB – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Au sein du sous-secteur UB_i : Seuls des travaux d’aménagement du bâtiment existant et de remise en l’état à l’identique sont autorisés. Aucune construction nouvelle n’est autorisée, seules des réhabilitations des bâtiments existants sont permises.

UC – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UC

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X de service · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités · Industrie · X des secteurs secondaires ou · Entrepôt · X tertiaires · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

Autorisées UC X X · X X · Autorisées sous conditions · UC

UC – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Uru – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

Uru

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement · X · Commerce et

Artisanat et commerce de détails activités de service

Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public

X collectif et services des administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé

X et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités · Industrie des secteurs secondaires ou · Entrepôt tertiaires · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Autorisées Uru · Autorisées sous conditions · Uru · X X · X

X X X#

• Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment n’excède pas 180 m².
• Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « Equipements sportifs » : - Participer à la dynamique et au bon fonctionnement de la zone. - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « Industrie, entrepôt » : - Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 10% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

Uru – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la proximité de zones résidentielles.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.
• Le stationnement collectif de bateaux et assimilés en faisant preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les installations et aménagements de loisirs en faisant preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UE – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UE

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement · X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X de service · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées UE

Autorisées sous conditions

UE X#

X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

UE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

UE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale UE – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé UE – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

UEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UEc

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement · X · Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · X · Autorisées UEc · Autorisées sous conditions · UEc

X X X X X#

X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - La surface de vente doit être à minima de 400m².

UEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

UL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

UL

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement · X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X de service · Restauration · Commerce de gros · X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités · Industrie · X des secteurs secondaires ou · Entrepôt tertiaires · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · X · Autorisées UL · X · Autorisées sous conditions

UL X X#

X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

UL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• /

UL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale UL – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé UL – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

ULt – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdites

Secteur

ULt

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement · X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X de service · Restauration · Commerce de gros · X

Activités de service (accueil clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

X

collectif et services

administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et

X d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités · Industrie · X des secteurs secondaires ou · Entrepôt · X tertiaires · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Autorisées ULt · Autorisées sous conditions · ULt X X X · X · X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

ULt – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés.
• Les terrains de camping,
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les dépôts de véhicules.
• Les nouvelles ICPE.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• /

ULt – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale ULt – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé ULt – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

US – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination · Sous-destination · Interdites · Autorisées · Secteur · US · US

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détails

X de service · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

Entrepôt

tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggr

UA – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UA – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

UB – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UB – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

UC – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UC – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

Uru – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé

Uru – 3.2 Mixité sociale

UEc – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UEc – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé

US – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

US – 3.2 Mixité sociale

UEp – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UEp – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Pour les constructions principales

UA

• Soit d’une limite à l’autre. - Soit à partir de l’une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2m de l’autre limite séparative.

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UAa

• Sur les limites séparatives latérales
• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

UA – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UA – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UA – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UA – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UA – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UA – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UA – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UA – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Non règlementé

UB – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UB/UBa

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives
• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

UB – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UB – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UB – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UB – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UB – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UB – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UB – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UB – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UC

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives
• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

UC – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UC – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UC – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UC – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UC – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UC – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UC – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UC – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uru – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

Uru – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Uru – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Uru – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uru – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Uru – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Uru – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

UE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UEc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UEc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

UEc – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UEc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UEc – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UL – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé UL – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé UL – 4.3 Implantation des constructions

UL – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UL – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

UL – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

UL – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UL – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

ULt – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

ULt – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

ULt – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

ULt – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ULt – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ULt – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

ULt – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

ULt – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

ULt – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

ULt – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

US – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé US – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage. US – 4.3 Implantation des constructions

US – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

US – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

US – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

US – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé US – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

US – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

US – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

US – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

US – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

US – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

UEp – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UEp – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

UEp – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

UEp – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UEp – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UEp – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UEp – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UEp – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UEp – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UEp – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

RdC + 3 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 16 mètres.

Dispositions particulières

• Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.
• Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

UA – 4.3 Implantation des constructions UA – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

UA/UAa

• Soit à l’alignement des voies.
• Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.
• En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions : ces règles ne concernent que la première construction ou rangée de constructions depuis la voie d’accès.

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UA – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres. Sous-secteur UBa :

• La hauteur maximale : o À l’égout des toitures : 3,50m ; o Au faitage : 8m ; o À l’acrotère ; +0,6m (sans prendre en compte les ornements et garde-corps).

Dispositions particulières

• Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.
• Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

UB – 4.3 Implantation des constructions UB – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UB/UBa - L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur

< 4 m au point le plus haut.

• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur maximale : o À l’égout des toitures : 3,50m ; o Au faitage : 8m ; o À l’acrotère : +0,6m (sans prendre en compte les ornements et garde-corps).

Dispositions particulières#

• Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.
• Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.

UC – 4.3 Implantation des constructions UC – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions principales

Pour les annexes

UC - L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur

< 4 m au point le plus haut.

• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UC – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Uru – 4.3 Implantation des constructions Uru – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Uru – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sous-destinations « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur est limitée à 7,5m au faitage.

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Non règlementé

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP. UC – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

UEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UEc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UEc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UEc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès ULt – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

US

Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs…)

Règles applicables au secteur US

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UB

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles

UBa

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant aux terrains situés sur la falaise d’Audierne

UB _i

Zone inconstructible qui concerne une partie du domaine de la Baie (château de Kéristum et de ses dépendances).

Règles applicables au secteur UB

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UC

Zone urbaine à vocation d’habitat

Règles applicables au secteur UC

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uru

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles destinée à la réaffectation des constructions existantes et au renouvellement urbain

Règles applicables au secteur Uru

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UE

Zone urbaine à vocation d’activités économiques mixtes

Règles applicables au secteur UE

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UEc

Zone urbaine à vocation d’activités économiques commerciales

Règles applicables au secteur UEc

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UL

Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, camping…)

Règles applicables au secteur UL

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

ULt

Zone urbanisée à vocation touristique correspondant au Domaine de la Baie

Règles applicables au secteur ULt

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UEp

Zone urbanisée à vocation d’activités portuaires (commerce, pêche, cultures marines), nautiques, plaisance et de tourisme

Règles applicables au secteur UEp