PLU d'Auflance
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/09/2018
- 4 zones
- 63 articles
- Code INSEE 08029
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 08029_PLU_20180927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2018
- Contenu
- 83 pages, 4 zones, 63 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 339 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 1er février 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moi...
- Zone N
Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives. 7.2. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ne doit pas être in...
- Zone UA
Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives. ...
- Zone UB
Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives. S.A.R.L....
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Auflance
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Auflance
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 0déclarations préalables
- 2logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 rue Cocque, 08370 Auflance
- Téléphone
- 03 24 22 60 80
- Horaires
- Le mercredi, de 10 h à 14 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Auflance ?
Le document opposable est 08029_PLU_20180927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Auflance ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auflance ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Auflance ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Auflance ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Auflance, calculées sur les contours de l'IGN.- Sapogne-sur-Marche154 hab.
- Puilly-et-Charbeaux219 hab.
- Moiry133 hab.
La commune
- Population
- 82 habitants
- Code postal
- 08370
- Code INSEE
- 08029
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 62 sur 62 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.