Zone UB

Intitulé du document : – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Rappel :

 Article UB – 1 : Destination et sous-destinations des constructions

L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration préalable.

❶Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par euxmêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47). ❷Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R11137).

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites X

Χ

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration Commerce de gros Activités de services où

X

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations

publiques

Locaux techniques et

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’expostion

Χ X

Χ

Autorisées

X X

Χ Χ X X Χ Χ Χ Χ Χ Χ

Χ

Autorisées sous conditions

Sont admises sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit, poussières, stationnement et circulation, pollution…) Les surfaces de plancher affectées au commerce sont limitées à 300 m², sauf en cas de réhabilitation de bâtiment existant (friche).

Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning ❶ et d’habitation légère de loisirs ❷ sont interdites.

PLU AUGISEY

Intitulé du document : Distance d'implantation en fonction

de la hauteur de la construction

1m

2m

3m 4m

Intitulé du document : Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 4 m

Limite séparative

Limite séparative

Les constructions peuvent s'implanter librement en respectant la limite de hauteur figurée par le trait orange

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Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

 Article UB – 4 : Hauteur maximale des constructions Principes :

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 Article UB – 5 : Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

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Toitures

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PLU AUGISEY

Façades

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Pour les vérandas

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Clôtures et haies

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PLU AUGISEY

 Article UB – 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

 Article UB – 7 : Stationnement Principes :

PLU AUGISEY

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Exceptions :

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Intitulé du document : Eléments du patrimoine culturel, paysager, naturel

PLU AUGISEY

 Article UB – 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe

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Exceptions

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PLU AUGISEY

2,5m 3,38m 4,25m 5,13m 6m

2,5m 6m

 Article UB – 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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Intitulé du document : – Equipements et réseaux  Article UB – 8 : Accès et voirie

Accès

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 Article UB –9 : Desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

Article UB – 10 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES ARTICLE 5 : AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES –ARTICLE L152-4 DU CU ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET ARTICLE 8 : CLOTURES ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC) ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES ARTICLE 13 : EMPLACEMENTS RESERVES ARTICLE 14 : RISQUES ET NUISANCES SISMICITE INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAIN NUISANCES SONORES

PLU AUGISEY

Règlement

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