Zone 1AUZone à Augisey

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration préalable.

❶Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47). ❷Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111-37).

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites X Χ

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration Commerce de gros Activités de services où

X

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations

publiques

Locaux techniques et

Equipements d’intérêt collectif et services publics industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Χ X · Χ · Autorisées · X X · Χ Χ

X Χ χ χ χ χ χ#

Χ

Autorisées sous conditions

Sont admises sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit, poussières, stationnement et circulation, pollution…) Les surfaces de plancher affectées au commerce sont limitées à 300 m².

PLU Augisey#

de la hauteur de la construction 1m 2m 3m 4m

Limite séparative

Limite séparative

Les constructions peuvent s'implanter librement en respectant la limite de hauteur figurée par le trait orange

• Article 1AU – 4 : Hauteur maximale des constructions Principes :
• Article 1AU – 5 : Aspect extérieur

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est

• donc le cas pour une construction implantée dans la bande
• de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs
• maximales définies comme principe.

Toitures

PLU Augisey#

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Façades

-

Pour les vérandas

Clôtures et haies

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

• Article 1AU – 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

• Article 1AU – 7 : Stationnement Principes :

Exceptions :

• Article 1AU – 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et

• privées ouvertes à la circulation générale.

• uniquement aux circulations douces – chemins piétons,
• cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

PLU Augisey#

• Article 1AU – 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2,5m 3,38m 4,25m 5,13m 6m

2,5m 6m

Accès

Voirie

• Article 1AU –9 : Desserte par les réseaux Eau potable

PLU Augisey#

Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

Article 1AU – 10 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques