Zone UAZone urbaine à Augisey

L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration préalable.

❶Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par euxmêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47). ❷Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111-37).

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites X

Χ

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration Commerce de gros Activités de services où

X

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations

publiques

Locaux techniques

Equipements d’intérêt collectif et services publics et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Χ X · Χ · Autorisées · X X

Χ χ X X χ χ χ χ χ χ#

Χ

Autorisées sous conditions

Sont admises sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit, poussières, stationnement et circulation, pollution…) Les surfaces de plancher affectées au commerce sont limitées à 300 m², sauf en cas de réhabilitation de bâtiment existant (friche).

Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning ❶ et d’habitation légère de loisirs ❷ sont interdites.

PLU Augisey#

de la hauteur de la construction 1m 2m 3m 4m

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée

• nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme

principe.

PLU Augisey#

Règlement

2,5m 3,38m 4,25m 5,13m 6m

2,5m 6m

Limite séparative

Les constructions peuvent s'implanter librement en respectant la limite de hauteur figurée par le trait orange

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

• Article UA – 4 : Hauteur maximale des constructions
• Article UA – 5 : Aspect extérieur

PLU Augisey#

❺ · Toitures · ❸ · ❹ · ❹ · Façades · Règlement · ❸ ❺

Schéma d’un chaînage d'angle (source : CAUE FrancheComté) ❻

-

Percements

Les percements en façade

Règle générale :

Exceptions (elles ne concernent que la règle sur les proportions des ouvertures, la destruction d’ouvertures de grange est interdite) :

2.10 m 2.50 m

2.10

Illustration pour les garages

2.40 m acceptable#

existant

interdit

2.40 m acceptable#

2.30 m souhaitable interdit 2.50 m 2.30 m souhaitable · Les ouvertures en toiture · - · Les vérandas · Clôtures et haies · Limites avec le domaine public ❼ · - · Limites séparatives · - · Règlement · ❼ · ❽ · ❽

Spécificités pour les équipements collectifs

• Article UA – 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

• Article UA – 7 : Stationnement Principes :

Exceptions :

PLU Augisey#

Rappel : La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir.

Principe

à

Définition : par « voie », il est visé ici les voies

à publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites

• séparatives, sauf indication contraire.

Exceptions

PLU Augisey#

• Article UA - 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Accès

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-contre, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

• Article UA – 9 : Desserte par les réseaux Eau potable

Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

• Article UA – 10 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU Augisey#

Caractère de la zone Risques naturels :