Zone N

• Article A - 1 : Destination et sous-destinations des constructions Dans la zone A hors secteur Ap Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · - · X · - · - · - · -

• X

Autorisées sous conditions

PLU Augisey#

Logement · X · Habitation · Hébergement · X · - · Artisanat et commerce de détail · Χ · Restauration · Χ · Commerce et activités de service · Commerce de gros · Χ · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une · Χ clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Χ

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

Χ

publiques

Locaux techniques et

industriels des

Equipements d’intérêt

administrations publiques

collectif et

Etablissements

services publics d’enseignement, de santé et d’action

Χ sociale · Salles d’art et de spectacles · Χ · Equipements sportifs · Χ

Autres équipements recevant du public

Χ · Autres · Industrie · Χ activités des · Entrepôt · Χ secteurs · Bureau · Χ secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · Χ · - · X · Règlement · ❷ · Dans le secteur Ap :

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. ❷ Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47). ❸ Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R11137).

• Article N – 1 : Destination et sous-destinations des constructions

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Interdites X X X X Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ

Χ Χ

Autorisées

Autorisées sous conditions

Dans le secteur Npv les installations, aménagements et constructions

X nécessaires à l’exploitation d’un parc photovoltaïque sont autorisées. Les constructions ne pourront dépasser

50 m² cumulés d’emprise au sol.

Les aménagements légers de loisirs sportifs sont autorisés Secteur Nl : les surfaces de plancher cumulées ne pourront dépasser 150 m².

Autres équipements recevant du public

Χ · Autres · Industrie · Χ activités des · Entrepôt · Χ secteurs · Bureau · Χ secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · Χ

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

-

Percements et ouvertures

Toitures

Matériaux de façades

PLU Augisey#

Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments

Constructions#

ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES –ARTICLE L152-4 DU CU

ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET

PLU Augisey#

ARTICLE 8 : CLOTURES

ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE

ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES

ARTICLE 13 : EMPLACEMENTS RESERVES

ARTICLE 14 : RISQUES ET NUISANCES

Sismicité

Inondations Mouvements de terrain

Nuisances sonores

Article 15 : destinations et sous-destinations : quelques precisions#

Règlement

Article 15 : lexique#

1.1. Annexe#

1.2. Bâtiment 1.3. Construction 1.4. Construction existante#

1.10. Limites séparatives 1.11. Local accessoire 1.12. Voies ou emprises publiques#

Caractère de la zone

1.6. Extension#

1.7. Façade#

1.8. Gabarit#

PLU Augisey#

Annexes#

L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT COMPOSER AVEC LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT DU SITE CONCEVOIR UN BATIMENT FONCTIONNEL, ESTHETIQUE ET ECONOMIQUE SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS LES MATERIAUX DE TOITURE AGREES EN FRANCHE COMTE

PLU Augisey#

Règlement 56 58 58 58 60 64 67 69 69 70 71 73 74 75 75 76 77 79

• Article A – 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

• par rapport aux limites séparatives
• par rapport aux constructions sur une même propriété :

Exceptions

• Article A – 3 : Hauteur maximale des constructions

Principes :

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes

Pour les abris pour animaux en pâture

Article A – 4 : Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour les bâtiments agricoles

Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes Pour les abris pour animaux en pâture

Exceptions

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

• Article A – 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Principes :

Pour les constructions à usage d’habitation

• Article A – 6 : Stationnement
• Article N – 2 : Implantation des constructions

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

Principes :

-

Exceptions

• Article N – 3 : Hauteur maximale des constructions

Principes : Pour les abris pour animaux en pâture

Nl : · Npv : · Equipements d’intérêt collectif : · Article N – 4 : Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation

des

perspectives

monumentales. »

Pour les abris pour animaux en pâture

Nl :

Spécificités pour les équipements collectifs

• Article A -8 : Desserte par les réseaux Eau potable

PLU Augisey#

• Les plantations

Les terrassements

Les équipements annexes

PLU Augisey les materiaux de toiture agrees en franche comte PLU augisey#

Règlement

Règlement

• Article A – 9 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU Augisey#

Caractère de la zone Risques naturels :

Chapitre 2 : zone n#

Eau potable

Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

Annexes PLU augisey l’insertion des batiments agricoles dans l’environnement#

Composer avec le paysage et l’environnement du site

Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique