Zone NP

Sans objet en raison du caractère principal de la zone (zone agricole))

Intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions

2.1.1. - Hauteur des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre en comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite latérale : limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Limite de fond de terrain : limite opposée à la voie et donc ne donnant sur aucune voie.

LIMITE DE LA a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite

VOIE :

d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan

d'alignement.

b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public

et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

MATERIAUX BIOSOURCES

OPERATION D'AMENAGEMENT

Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.). Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble.

Lotissement groupe d'habitations A.F.U - Z.A.C.

RESIDENCES MOBILES LOISIRS

Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les DE véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une

occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (par exemple les mobil-homes).

TERRAIN

Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire.

TROTTOIR

Partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement.

VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Cf. définitions : - chaussée - trottoir

- voie de circulation

L’emprise publique correspond à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie (voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…).

VOIE DE CIRCULATION

Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour Cf. définitions :

permettre la circulation d'une file de véhicules.

- chaussée

D. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Exploitation agricole forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole et

Exploitation forestière

Logement

Comprend notamment l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole.

les maisons forestières et les scieries.

les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Habitation

Hébergement

les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail

les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale.

Commerce de gros

les constructions destinées à la vente entre professionnels.

Commerce

et

activité de service

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

les constructions où s’exercent une profession libérale ainsi que d’une manière générale toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers.

les constructions destinées à l'hébergement

Hébergement hôtelier temporaire de courte ou moyenne durée proposant

et touristique

un service commercial.

Cinéma

toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements

ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en commun, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

les salles de concert, les théâtres, les opéras…

les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Autres équipements recevant du public

les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie

les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de

construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

les constructions de grandes dimensions

Centre de congrès et notamment les centres et les palais et parcs

d’exposition

d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths…

E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES

Nom scientifique Nom vernaculaire

Acer campestre

Erable champêtre

Alnus glutinosa

Aulne glutineux

Berberis vulgaris

Epine-vinette

Betula pendula

Bouleau verruqueux

Betula pubescens Bouleau blanc

Carpinus betulus

Charme commun

Cornus mas

Cornouiller mâle

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin

Corylus avellana

Noisetier

Crataegus laevigata Aubépine lisse

Crataegus monogyna

Aubépine monogyne

Cytisus scoparius

Genêt à balais

Euonymus europaeus

Fusain d’Europe

Fagus sylvatica

Hêtre commun

Frangula dodonei

Bourdaine

Fraxinus angustifolia

Frêne à étroites

feuilles

Fraxinus excelsior Frêne élevé

Ilex aquifolium

Houx

Juniperus communis Genévrier commun

Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum

Troène commun

Camerisier

ou

Chèvrefeuille des

haies

AULNOY – PLU – Annexes

Malus Sylvestris

Pommier des bois

Mespilus germanica Néflier commun

Populus nigra

Peuplier noir

Populus tremula

Peuplier tremble

Prunus avium

Mérisier

Prunus mahaleb

Cerisier Mahaleb

Prunus spinosa Pyrus cordata Pyrus pyraster

Prunellier

Poirier à feuilles en cœur

Poirier sauvage

Quercus petraea

Chêne sessile

Quercus pubescens Chêne pubescent

Quercus robur

Chêne pédonculé

Rhamnus cathartica Nerprun purgatif

Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa agrestis

Groseiller à grappes

Groseiller

à

macquereau

Rosier agreste

Rosa arventis Rosa canina Rosa micrantha Rosa rubiginosa Rosa stylosa Rosa tomentosa

Rosier des champs

Eglantier ou rosier des chiens Eglantier à petites fleurs Eglantier couleur de rouille Rosier à styles soudés

Eglantier tomenteux

Salix alba Salix atrocinerea Salix aurita Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Tilia cordadata Tilia platyphyllos Ulex europaeus Ulmus glabra Ulmus laevis Ulmus minor Viburnum lantana Viburnum opulus

Saule blanc Saule à feuilles d’olivier Saule à oreillettes

Saule marsault

Saule cendré

Saule fragile

Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers

Sureau noir

Alisier blanc

Sorbier des oiseleurs

Alisier torminal Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Ajonc d’Europe

Orme blanc

Orme blanc

Petit orme

Viorne lantane

Viorne obier

F. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE

Nom scientifique Nom vernaculaire

Acacia dealbata Wild Mimosa d’hiver

Acacia

saligna Mimosa à feuille de

(Labill.) Wendl. Fil. Saule

Acer negundo L.

Erable négundo

Ailanthus altissima (Miller) Swingle

Altemanthera philoxeroides (Martius) Griseb.

Ambrosia artemisifolia L.

Ailante glanduleux

Herbe à alligator Ambroisie à feuilles d’armoise

Andropogon virginicus

Barbon de Virginie

Aristolochia sempervirens L.

Aristolophe élevée

Artemisia verlotiorum Lamotte

Armoise de Chine

Aster novi-belgii gr.

Aster de la NouvelleBelgique

Aster squamatus (Sprengel) Hieron.

Aster écailleux

Azolla filicuiculoides Azolla

Lam.

fougère

fausse-

Baccharis halimifolia L.

Séneçon en arbre

Berteroa incana (L.) DC.

Alysson blanc

Bidens Willd.

connata Bident soudé

Bidens frondosa L. Bident feuillé

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter

Bromus catharticus Vahl

Barbon Andropogon Brome purgatif

Buddleja Franchet

davidii Arbre à papillon

AULNOY – PLU – Annexes

Cabomba caroliniana A. Gray

Campylopus introflexus (Hedw.) Brid.

Cardiospermum grandiflorum

Carpobrotus acinaciformis (L;) L. Bolus

Carpobrotus edulis (L.) R. Br.

Calomba de Caroline

Mousse de cactus Corinde à grandes fleurs, Vigne ballon Griffe de sorcière

Figue marine

Cenchrus incertus M.A. Curtis

Cenchrus setaceus

Chenopodium ambrosioides L.

Cenchrus

Herbe écouvillons, fontaine Chénopode ambroisie

aux Herbe

fausse

Conyza bonariensis (L.) Cronq.

Cortaderia jubata

(Lemoine

ex

Carrière) Stapf

Cortaderia selloana

(Schultes & Schultes

fil.) Ascherson &

Graebner

Cotula coronopifolia L.

Vergerette

de

Buenos Aires

Herbe de la pampa pourpre

Herbe de la pampa

Corne de cerf

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne

Crassule

Cyperus Lam.

eragrostis

Souchet vigoureux

Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet

Cytise blanc

Cytisus striatus (Hill) Rothm.

Genêt strié

Egeria Planchon

densa Egeria

Ehrharta calycina

Ehrharte calicinale

Eichornia crassipes Solms. Laub.

Jacinthe d’eau

Elodea canadensis Michaux

Elodée du Canada

Elodea

nuttalii

(Planchon) St. John

Elodée de Nutall

Epilobium Rafin.

ciliatum Epilobe cilié

Erigeron canadensis L

Conyze du Canada

Erigeron sumatrensis (Retz) Galega officinalis L.

Gunnera tinctoria

Gymnocoronis spilanthoides

Vergette

de

Barcelone

Lilas d'Espagne, Sainfoin d'Espagne, Rue de chèvre Gunnéra du Chili, Rhubarbe géante, Rhubarbe du Chili, Gunnère du Brésil

Faux hygrophile

Helianthus tuberosus L.

Patate de Virginie

Helianthus laetiflorus Pers.

x Hélianthe vivace

Heracleum mantegazzianum gr.

Berce du Caucase

Heracleum persicum Berce de Perse

Heracleum sosnowskyi

Humulus japonicus Siebold & Zucc. / Humulus scandens (Lour.) Merr.

Hydrocolyte ranunculoides L.f.

Berce

de

Sosnowskyi

Houblon du Japon

Hydrocotyle fausse renoncule

Impatiens balfouri Balsamine

de

Hooker fil.

Balfour

Impatiens Meerb

capensis

Balsamine du Cap

Impatiens

Balsamine

de

glandulifera Royle l’Himalaya

Impatiens parviflora Balsamine à petite

DC.

fleurs

Laburnum

Faux-ébénier,

anagyroides Medik. Cytise, Aubour

Lagarosiphon major (Ridley) Moss

Grand lagarosiphon

Lemna H.B.K.

minuta Lentille miniscule

d’eau

AULNOY – PLU – Annexes

Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024

Lemna Landolt

turionifera Lenticule à turion

Lespedeza cuneata Lespedeza de Chine

Lindernia dubia (L.) Pennell

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet

Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven

Lindernie faussegratiole

Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Lygodium japonicum

Fougère grimpante du Japon

Microstegium vimineum

Myriophyllum aquaticum (Vellosa) Verdcourt Myriophyllum heterophyllum Michx.

Oenothera biennis gr.

Herbe à échasses japonaise

Myriphylle aquatique

Myriophylle héterophylle

Onagre bisannuelle

Oxalis pes-caprae

Parthenium hysterophorus

Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Paspalum dilatatum Poiret

Oxalis chèvre

pied-de-

Parthénium matricaire, camomille, blanche

Fausse Herbe

Vigne-vierge commune

Paspale dilaté

Paspalum distichum L.

Paspale à deux épis

Persicaria perfoliata Persicaria perfoliata

Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil.

Arbre des Hottentots

Polygonum perfoliatum

Renouée perfoliée

Prunus cerasus L.

Cerisier Griottier

acide,

Prunus laurocerasus L.

Prunus Ehrh.

serotina

Pueraria montana var. Lobata

Laurier-cerise

Cerisier

tardif,

Cerisier noir, Cerisier

d'automne

Nepalem, Vigne japonaise, Kudzu

Pennisetum setaceum

Graminée pourpre

Prosopis juliflora

Caroubier de Ua Huka

Reynoutria japonica Houtt.

Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai

Reynoutria

x

bohemica J. Holub

Renouée du Japon

Renouée

de

Sakhaline

Renouée de Bohême

Rhododendron ponticum L.

Rhododendron des parcs

Robinia acacia L.

pseudo- Robinier faux-acacia

Rumex cristatus DC. Patience à crêtes

Rumex cuneifolius Oseille à feuilles en

Campd.

coin

Salvinia molesta

Salvinie géante

Senecio inaequidens DC.

Séneçon sud-africain

Solidago Canadensis L.

Solidage du Canada

Solidago Aiton

gigantea Solidage géant

Spartina anglica C.E Hubbard

Spartine anglaise

Sporobolus (L.) R. Br.

indicus

Sporobole fertile

Symphyotrichum sp. Asters américains

Symphytum asperum gr.

Consoude hérissée

Syringa vulgaris L. Lilas commun, Lilas

Triadica sebifera

Xanthium strumarium gr.

Arbre à suif

Lampourde glouteron

Intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Une simplicité de volume et de conception sera à rechercher

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

- Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés5 en toiture ou en façade,; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

2.2.2. Matériaux et couleurs

Pour les bâtiments d’habitations existants

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

Secteur Np

Aménagement/extension des constructions

- La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction

5 Voir annexe définition

ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

2.2.3. Clôtures :

Dans l’ensemble de la zone N et du secteur Nh, les murs plein sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant. En secteur Nh les clôtures seront composées de grillages sans mur de soubassement, accompagné d’un traitement végétal composé exclusivement d’essences locales.

Secteur Np

Les murs pleins ne sont autorisés qu’en remplacement d’un mur plein existant, dans le cas contraire les dispositions du secteur Nh sont à respecter

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction.

non

non

oui

- Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Secteur Np

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés, hébergement…)

- le nombre de place de stationnement minimum requis est le suivant : • une place par chambre

• une place pour 10 m² de salle de restauration ou de réception - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

1) Rappel Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable. 2) Accès - Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. 2) Assainissement L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente 3) Eaux pluviales - La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha

4) Autres réseaux - Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. - Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

ANNEXES

A. ANNEXE 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans

locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

destination

Sous-destinations

« Exploitation agricole et forestière » 151-27§1

exploitation agricole, exploitation forestière

constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière

« Habitation » 151-27§2

logement hébergement

les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

« Commerce et activité de service » 151-27§3

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

constructions commerciales destinées à la

présentation et vente de bien directe à une

clientèle ainsi que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente de biens ou

services...

constructions destinées à la restauration ouverte à

la vente directe pour une clientèle commerciale

constructions destinées à la présentation et la

vente de biens pour une clientèle professionnelle

constructions destinées à l'accueil d'une clientèle

pour la conclusion directe de contrat de vente de

services ou de prestation de services et

accessoirement la présentation de biens...

constructions destinées à l'hébergement

temporaire de courte ou moyenne durée proposant

un service commercial

construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-

1 du code du cinéma et de l'image animée

accueillant une clientèle commerciale

locaux et bureaux

constructions destinées à assurer une mission de

accueillant du public service public. Ces constructions peuvent être

« équipements d'intérêt collectif et services publics » 151-27§4

des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles,

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

« autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » 151-27§5

industrie,

entrepôt, bureau centre de congrès et d'exposition

constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant

B. ANNEXE 2 : NUANCIER (SOURCE : STAP MARNE)

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55

56

57

C. DEFINITION / LEXIQUE

Termes

Définitions

Remarques

ABRIS DE JARDIN

Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes… Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

AGGRAVATION DE

LA

NON

CONFORMITE

Construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près, etc…

ANNEXES

Construction secondaire, de dimension réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Garage, piscine, dépendance,… ).

BATIMENT PRINCIPAL

Bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT

Construction couverte et close

CARAVANES

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Les camping-cars sont inclus dans cette catégorie.

CHAUSSEE

La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

EMPRISE AU SOL :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FACADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

GABARIT

Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HABITATIONS LEGERES LOISIRS

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les DE constructions démontables ou transportables, destinées à

une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués).

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024

AULNOY Commune d’

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

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Arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du :25 mars 2021

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du :27 février 2024 Le Président

SOMMAIRE

PREAMBULE ..............................................................................................5

A. CADRE REGLEMENTAIRE ..................................................................................... 5 1. Champ d’application .................................................................................... 5 2. Organisation du PLU.................................................................................... 5 2.1. Division du territoire en zones................................................................. 5 2.2. Autres dispositions du PLU ..................................................................... 6

B. ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................... 6 C. AUTRES DISPOSITIONS ........................................................................................ 7

ZONES URBAINES ......................................................................................8 ZONE U ....................................................................................................9 ZONE UE ................................................................................................22 ZONE UX ................................................................................................28 ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ....................................33 ZONE AGRICOLE......................................................................................34 ZONE NATURELLES ET FORESTIERES.........................................................43 ANNEXES ............................................................................................. 51

A. ANNEXE 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION ................................................. 51 B. ANNEXE 2 : NUANCIER (SOURCE : STAP MARNE) .............................................. 53 C. DEFINITION / LEXIQUE ....................................................................................... 58 D. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................... 62 E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES..................................................................... 65 F. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE .................................... 67

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AULNOY – PLU – Zones Urbaines

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AULNOY – PLU – Zones Urbaines

PREAMBULE

A. CADRE REGLEMENTAIRE

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 et suivants te R.151-9 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire communal de la commune d’AULNOY.

Article L152-1

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

2. ORGANISATION DU PLU

2.1. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), zones naturelles (N) représentées sur le règlement graphique.

1) Les zones urbaines (U)

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions. Elles sont composées de :

• U : correspondant aux espaces urbanisés de la commune d’Aulnoy • Ue : correspondant au site de l’Institut Médico-Educatif présent dans le hameau de

Villers • Ux : secteur à vocation d’accueil des activités économiques

2) Les zones à urbaniser (AU)

Sans objet

3) Les zones agricoles (A)