Zone AX

Intitulé du document : Implantation sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Une simplicité de volume et de conception sera à rechercher

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

- Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés4 en toiture ou en façade,; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

2.2.2. Matériaux et couleurs

Zone A

Pour les bâtiments d’exploitation, les bardages (à l’exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village. - les bardages bois devront être laissés « naturels » - Les toitures seront de ton tuile terre cuite (dans les nuances de rouge à brun)

- les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.

4 Voir annexe définition

Pour les bâtiments d’habitation existants :

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2° - les adaptations et changements de destination des constructions existantes doivent respecter les constructions initiales, en particulier en ce qui concerne la nature des toitures et les matériaux utilisés. - Les ouvertures devront respecter l’ordonnancement du bâti, d’une manière générale elles devront être plus hautes que larges et respecter les proportions suivantes : la hauteur H devra au minimum être 1,5 fois supérieure à la largeur (l)

Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux baies vitrées, vitrines, ou aménagement d’ouvertures traditionnelles existantes).

Secteur Ax - les extensions et nouvelles constructions devront s’inscrire dans un ensemble homogène avec les constructions préexistantes.

2.2.3. Clôtures :

Dans l’ensemble de la zone A et des différents secteurs, les murs plein sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant*.

Les clôtures seront composées de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement, accompagné d’un traitement végétal composé exclusivement d’essences locales.

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction, y compris les constructions à vocation agricole.

non

non

oui

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Dans le cadre de transformation de bâtiments existants, le nombre de places suivantes sera à créer :

- chambre d’hôtes : 1 place par chambre - salle de réception : 1 place pour 10 m² de surface de plancher

1) Rappel

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

D’une manière générale les accès devront être en cohérence et dimensionnés avec la destination envisagée

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement

L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente

3) Eaux pluviales

- La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha

4) Autres réseaux

- Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

- Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

ZONE NATURELLES ET FORESTIERES

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024

AULNOY Commune d’

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

4

Arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du :25 mars 2021

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du :27 février 2024 Le Président

SOMMAIRE

PREAMBULE ..............................................................................................5

A. CADRE REGLEMENTAIRE ..................................................................................... 5 1. Champ d’application .................................................................................... 5 2. Organisation du PLU.................................................................................... 5 2.1. Division du territoire en zones................................................................. 5 2.2. Autres dispositions du PLU ..................................................................... 6

B. ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................... 6 C. AUTRES DISPOSITIONS ........................................................................................ 7

ZONES URBAINES ......................................................................................8 ZONE U ....................................................................................................9 ZONE UE ................................................................................................22 ZONE UX ................................................................................................28 ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ....................................33 ZONE AGRICOLE......................................................................................34 ZONE NATURELLES ET FORESTIERES.........................................................43 ANNEXES ............................................................................................. 51

A. ANNEXE 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION ................................................. 51 B. ANNEXE 2 : NUANCIER (SOURCE : STAP MARNE) .............................................. 53 C. DEFINITION / LEXIQUE ....................................................................................... 58 D. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................... 62 E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES..................................................................... 65 F. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE .................................... 67

3

AULNOY – PLU – Zones Urbaines

4

AULNOY – PLU – Zones Urbaines

PREAMBULE

A. CADRE REGLEMENTAIRE

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 et suivants te R.151-9 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire communal de la commune d’AULNOY.

Article L152-1

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

2. ORGANISATION DU PLU

2.1. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), zones naturelles (N) représentées sur le règlement graphique.

1) Les zones urbaines (U)

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions. Elles sont composées de :

• U : correspondant aux espaces urbanisés de la commune d’Aulnoy • Ue : correspondant au site de l’Institut Médico-Educatif présent dans le hameau de

Villers • Ux : secteur à vocation d’accueil des activités économiques

2) Les zones à urbaniser (AU)

Sans objet

3) Les zones agricoles (A)