Rubrique AX 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation sur une même propriété
Non réglementé
Intitulé du document : Implantation sur une même propriété
Non réglementé
Intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère
Une simplicité de volume et de conception sera à rechercher
De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.
Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :
Zone A
Pour les bâtiments d’exploitation, les bardages (à l’exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village. - les bardages bois devront être laissés « naturels » - Les toitures seront de ton tuile terre cuite (dans les nuances de rouge à brun)
Pour les bâtiments d’habitation existants :
Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2° - les adaptations et changements de destination des constructions existantes doivent respecter les constructions initiales, en particulier en ce qui concerne la nature des toitures et les matériaux utilisés. - Les ouvertures devront respecter l’ordonnancement du bâti, d’une manière générale elles devront être plus hautes que larges et respecter les proportions suivantes : la hauteur H devra au minimum être 1,5 fois supérieure à la largeur (l)
Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux baies vitrées, vitrines, ou aménagement d’ouvertures traditionnelles existantes).
Secteur Ax - les extensions et nouvelles constructions devront s’inscrire dans un ensemble homogène avec les constructions préexistantes.
2.2.3. Clôtures :
Dans l’ensemble de la zone A et des différents secteurs, les murs plein sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant.
Les clôtures seront composées de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement, accompagné d’un traitement végétal composé exclusivement d’essences locales.
Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions
non
non
oui
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.
D’une manière générale les accès devront être en cohérence et dimensionnés avec la destination envisagée
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.
L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente
Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024
AULNOY Commune d’
Règlement
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Arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du :25 mars 2021
Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du :27 février 2024 Le Président
3 · AULNOY – PLU – Zones Urbaines 4 · AULNOY – PLU – Zones Urbaines
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 et suivants te R.151-9 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire communal de la commune d’AULNOY.
Article L152-1
L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), zones naturelles (N) représentées sur le règlement graphique.
Ce sont les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions. Elles sont composées de :
Villers • Ux : secteur à vocation d’accueil des activités économiques
Sans objet
PLU d'Aulnoy, approuvé le 27/02/2024, 6 rubriques pour la zone AX.
Secteur du plan : Ax.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.