Zone UE

Intitulé du document : 1 : destination des constructions

La zone Ue correspondent à l’emprise de du Centre Médico-Educatif situé au sein du hameau de Villers.

Article 1.2 : Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols

Article 1.2.1. Interdictions Sont interdits au sein de la zone Ue toutes les occupations des sols non mentionnées à l’article 1.2.2. Article 1.2.2. Restrictions Seules sont autorisées au sein de cette zone :

• Les constructions, installations, extension des constructions existantes dans le but d’y développer une activité médico-sociale y compris l’hébergement des résidents.

• Le logement lié à la gestion du site (gardiennage, direction, …) Article1.3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions

2.1.1. - Hauteur des constructions

Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction :

La hauteur maximale est limitée à 12m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates

En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à :

- 4 m à la gouttière - 7 m au faitage

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués et extension d’une construction existante dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ,

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement soit en recul.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront s’implanter soit en limite soit en retrait des limites séparatives, dans le cadre d’une implantation en retrait celui-ci respectera les principes suivants :la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m),

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. - aux travaux et extension effectués sur des constructions existantes dès l’instant ou ces actions n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité initiale. Sur une même propriété Non réglementé

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

- les constructions, extensions, ou modifications de constructions existantes, en rupture avec l’aspect du bâti traditionnel peuvent être autorisées s’il s’agit soit :

• De solutions techniques « innovantes » s’inscrivant dans une démarche de développement durable

• De création architecturale « originale » justifiée au regard de la prise en compte des caractéristiques du tissu urbain existant et de l’environnement paysager

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés2 en toiture ou en façade, • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

- Toute architecture étrangère à la région est proscrite

2.2.2.- CADRE BÂTI

Toitures

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Aménagement/extension des constructions

- La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

2 Voir annexe définition

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AULNOY – PLU – Zone Ue

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile vieillie, dans les nuances de rouge à brun). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

- Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée (teinte d’ocre naturel). Les teintes trop claires (à l’exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. (voir prescriptions en annexes)

Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, ou teinte bois brut, ou ton bois naturel vieilli (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge).

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- D’une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,6m à l’exception des éléments de composition et de fermeture (piliers, portails,…)

Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

- Les clôtures en palplanche béton sont interdites en façade sur rue.

En limites séparatives et fonds de parcelles (ne donnant pas sur une voie ou emprise publique), la hauteur est limitée à 2m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

D’une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable. - Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une « bande de plantations à réaliser ou à préserver » ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cette bande. - Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. - Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés,…) ainsi que des places pour les visiteurs - le nombre de place de stationnement minimum requis est le suivant :

• une place par employé - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024

AULNOY Commune d’

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

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Arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du :25 mars 2021

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du :27 février 2024 Le Président

SOMMAIRE

PREAMBULE ..............................................................................................5

A. CADRE REGLEMENTAIRE ..................................................................................... 5 1. Champ d’application .................................................................................... 5 2. Organisation du PLU.................................................................................... 5 2.1. Division du territoire en zones................................................................. 5 2.2. Autres dispositions du PLU ..................................................................... 6

B. ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................... 6 C. AUTRES DISPOSITIONS ........................................................................................ 7

ZONES URBAINES ......................................................................................8 ZONE U ....................................................................................................9 ZONE UE ................................................................................................22 ZONE UX ................................................................................................28 ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ....................................33 ZONE AGRICOLE......................................................................................34 ZONE NATURELLES ET FORESTIERES.........................................................43 ANNEXES ............................................................................................. 51

A. ANNEXE 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION ................................................. 51 B. ANNEXE 2 : NUANCIER (SOURCE : STAP MARNE) .............................................. 53 C. DEFINITION / LEXIQUE ....................................................................................... 58 D. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................... 62 E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES..................................................................... 65 F. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE .................................... 67

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AULNOY – PLU – Zones Urbaines

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AULNOY – PLU – Zones Urbaines

PREAMBULE

A. CADRE REGLEMENTAIRE

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 et suivants te R.151-9 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire communal de la commune d’AULNOY.

Article L152-1

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

2. ORGANISATION DU PLU

2.1. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), zones naturelles (N) représentées sur le règlement graphique.

1) Les zones urbaines (U)

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions. Elles sont composées de :

• U : correspondant aux espaces urbanisés de la commune d’Aulnoy • Ue : correspondant au site de l’Institut Médico-Educatif présent dans le hameau de

Villers • Ux : secteur à vocation d’accueil des activités économiques

2) Les zones à urbaniser (AU)

Sans objet

3) Les zones agricoles (A)