Zone N

Article 1.2.1. Interdictions

Les destinations ci-après qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions sont autorisées de fait

Sont interdits au sein des zones U :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Logement :

Habitation

Hébergement :

Artisanat et commerce de détail.

Restauration :

Interdites



Autorisées sous

conditions

(voir article 1.2.2.)



   

9

AULNOY – PLU – Zone Ue

Commerce de gros :



Commerce et Activité de service où s’effectue l’accueil d’une activité de clientèle :



service Hébergement hôtelier et touristique :



Cinéma :



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :



Équipements Locaux techniques et industriels des d’intérêt administrations publiques et assimilés :



collectif et Établissements d’enseignement, de santé et services d’action sociale :



publics Salles d’art et de spectacle :



Équipements sportifs :



Autres équipements recevant du public :



Autres Industrie :



activités des Entrepôt :



secteurs Bureau :



secondaire ou

tertiaire Centre de congrès et d’exposition :



De plus sont également interdits en zone U • Les activités industrielles, artisanales et commerciales incompatibles avec la proximité des habitations en raison des nuisances qu’elles seraient susceptibles de générer • Les bâtiments à vocation agricole • Le stationnement de caravanes et de toute résidence mobile,

Toute construction à vocation de logements ou d’hébergement qui aurait pour conséquence de reléguer une habitation existante en 2e rang par rapport à la voie de desserte est proscrite.

Article 1.2.2. Restrictions

Au sein des espaces « jardins et vergers à protéger » identifiés sur les documents graphiques seules sont autorisées :

• l’extension des constructions à vocation d’habitation existantes présentes dans la zone U, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement ;

• les constructions annexes à l’habitation ou à l’hébergement (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 70 m².

Afin de garder une cohérence et éviter les effets de mitage, les annexes d’une surface de plancher supérieure à 20 m² ne pourront s’implanter à plus de 20 m de la construction principale

L’ensemble de surfaces créées ne pourra dépasser une surface cumulée de 70 m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et installations des services publics et d’intérêt collectif.

Eléments naturels identifiés au titre de l’article L.151-23

10

AULNOY – PLU – Zone Ue

La suppression des éléments naturels identifiés au plan de zonage (Jardins, vergers et boisements protégés) requiert une autorisation préalable auprès du service instructeur et leur remplacement sera une obligation afin de garantir le maintien d’une biodiversité effective à l’échelle de la commune. Eléments bâtis à préserver Toute modification, suppression « d’éléments bâtis à préserver » (murs, bâtiments,…) est soumis à déclaration et des dispositions spécifiques en matière de préservation de ces éléments pourront être imposées Article1.3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet en raison de la mixité de la zone (Habitat, activités, commerces, services,….)

11

AULNOY – PLU – Zone Ue

- Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, …) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

Menuiseries/ouvertures

- Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d’une même couleur à choisir dans la gamme des blanc cassé, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bœuf. Néanmoins la porte d’entrée devra/pourra se distinguer des autres ouvertures par une teinte légèrement plus soutenue, elle ne pourra pas être de couleur blanche, ni blanc cassé et devra s’harmoniser avec l’ensemble du bâti. A titre indicatif, les teintes RAL suivantes peuvent être utilisées : blanc cassé (RAL 9001/9002), gris clair (RAL 7044/7047/7035), gris coloré vert (RAL 6011/6021), gris coloré bleu (RAL 5014/5023/5024), bleu (5007/5009), beige (RAL 1013/1014/1015), tabac (RAL 7002/7006/7034), rouge lie-de-vin (RAL 3004/3005), vert bruyère (RAL 6003) ou foncé (RAL 6000/6005) et vert empire (RAL6002).

- L’occultation des parties vitrées pourra être réalisée par : • des volets battants en bois plein à barre sans écharpes ou persiennés ; • des persiennes métalliques à la française ; • des volets roulants (s’ils sont accompagnés de volets battants afin de garantir l’esthétique de la façade, et sous réserve que leurs caissons ne sont pas visibles de l’espace public.

- Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot…) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois.

2.2.3. - Autres constructions

En façade sur rue les bardages métalliques en tôle ondulée sont interdits, seul le bardage bois est autorisé

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 1.2.1. Interdictions

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation Exploitation agricole



agricole et

forestière Exploitation forestière



Habitation Logement :

Hébergement :

 

Artisanat et commerce de détail.

Restauration :



Commerce et Commerce de gros :



activité de Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

service clientèle :

Hébergement hôtelier et touristique :



Cinéma :



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :



Équipements Locaux techniques et industriels des d’intérêt administrations publiques et assimilés :



collectif et Établissements d’enseignement, de santé et services d’action sociale :



publics Salles d’art et de spectacle :



Équipements sportifs :



Autres équipements recevant du public :



Industrie :

Autorisées sous

conditions

(voir article 1.2.2.)

 



28

AULNOY – PLU – Zone Ux

Autres Entrepôt : activités des Bureau :

secteurs secondaire ou Centre de congrès et d’exposition :

tertiaire

 



Article 1.2.2. Restrictions

De plus sont également interdits en zone Ux • Les activités industrielles, artisanales relevant du statut des ICPE, dès l’instant ou leur périmètre d’exclusion serait de nature à affecter une zone d’habitat située à proximité. • Les activités industrielles, artisanales et commerciales incompatibles avec la proximité des habitations en raison des nuisances qu’elles seraient susceptibles de générer • Le stationnement de caravanes et l’installation de toute résidence mobile,

Article 1.2.1. Interdictions

Sont interdits au sein de la zone N : • Tous les travaux aménagements, installations et constructions, autres que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif • Le stationnement de caravanes, y compris de manière temporaire

Article 1.2.2. Restrictions

Zone N

43

Les constructions et installation nécessaires aux équipements collectifs ne sont autorisés que si elles ne sont pas de nature à générer une incompatibilité de fait avec le caractère de la zone. Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, conformément aux dispositions de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme, du moment qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone.

Sont ainsi autorisées au sein de ces espaces : - les extensions des habitations existantes dans la limite d’une surface de plancher au sol maximale nouvellement créée de 50 m² - les annexes aux constructions principales (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne soient pas de nature à créer des logements, et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 50 m².

29

AULNOY – PLU – Zone Ux

Intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions

2.1.1. - Hauteur des constructions

Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante et est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction :

La hauteur maximale est limitée à : • habitations : deux niveaux habitables (+ combles), sans dépasser 11 m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates • annexes à l’habitation : 6 m au faitage ; • bâtiments d’activité : 10 m au faitage.

En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à :

- 4 m à la gouttière - 7 m au faitage

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Sauf indication contraire mentionnée au document graphique la totalité de l’emprise au sol de la construction principale devra être implantée dans une bande de 30 m à partir de l’alignement ou la limite des voies et emprises publiques.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

D’une manière générale le respect du front bâti existant sera imposé. Ces dispositions ne s’appliquent pas : Aux annexes à la construction principale ne présentant pas une vocation d‘habitat qui peuvent s’implanter au-delà de la bande de construction principale de 30 m. Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. De même cette limite ne s’applique pas au changement de destination des bâtiments existants (situés en dehors des espaces de jardins à préserver) à la date d’approbation du PLU ainsi qu’à l’extension des constructions existantes initialement présentes à la date d’approbation du PLU. Toutefois les changements de destination à vocation d’habitat ou d’activités doivent bénéficier d’un accès suffisant à même de permettre la desserte de ces constructions (minimum 3 m de large). Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter : • au plus sur une des deux limites séparatives latérales  • soit en retrait d’une ou des deux limites séparatives latérales - Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m),

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; Ces dispositions ne s’appliquent pas : Aux, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé, sauf s’il s‘agit de logements. Dans ce cas les prescriptions mentionnées ciavant seront à respecter.

14

AULNOY – PLU – Zone Ue

2.1.1. - Hauteur des constructions

Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction :

La hauteur maximale est limitée à 10 m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués et extension d’une construction existante dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement soit en recul.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront s’implanter soit en limite soit en retrait des limites séparatives, dans le cadre d’une implantation en retrait celui-ci respectera les principes suivants :la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m),

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

- aux travaux et extension effectués sur des constructions existantes dès l’instant ou ces actions n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité initiale.

Sur une même propriété

Non réglementé

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AULNOY – PLU – Zone Ux

Intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Au sein du périmètre de préservation patrimonial définit au droit des documents des dispositions spécifiques pourront être appliquée au cas par cas afin de garantir l’homogénéité de ces espaces bâtis, en particulier en ce qui concerne le respect des formes et des matériaux.

- Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard,…)

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés1 en toiture ou en façade, • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Sauf disposition contraire spécifique, Le seuil de rez de chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 1 m par rapport au terrain naturel (une adaptation de la hauteur de ce seuil pourra être autorisée en fonction de la topographie du terrain)

2.2.2.- HABITATIONS ET LEURS ANNEXES – caractère général

Toitures

- Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; d’une manière générale elles devront être à deux pans minimum. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances, ou à 1 pan et bâtiments d’activités pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée.

1 Voir annexe définition

15

AULNOY – PLU – Zone Ue

De plus pour les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) celles-ci pourront également avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal Dépendance< 30m²

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m².

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Aménagement/extension des constructions

- La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (tuiles plates ton brun vieilli, 40 au m² minimum). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

- Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée (teinte d’ocre naturel). Les teintes trop claires (à l’exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. (voir prescriptions en annexes)

Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, ou teinte bois brut, ou ton bois naturel vieilli (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge).

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

16

AULNOY – PLU – Zone Ue

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- D’une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,6m à l’exception des éléments de composition et de fermeture (piliers, portails,…)

Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

- Les clôtures en préfabriqué béton sont interdites en façade sur rue.

En limites séparatives et fonds de parcelles (ne donnant pas sur une voie ou emprise publique), la hauteur est limitée à 2m.

2.2.3 DISPOSITIONS PROPRES au « périmètre « patrimonial »

L’absence de dispositions réglementaires sous-entend le respect des dispositions d‘ordre général présentées ci-avant.

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes, (tuiles plates ton brun vieilli, 60 au m²). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. Les toitures végétalisées ne sont autorisées que pour les annexes ou extension non visibles depuis l’espace public, et sous réserve de s’intégrer avec la structure et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont réalisées.

Les tuiles de rives sont interdites et les débords sur les façades ou les pignons sont interdits

- Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de ton pierre (voir nuancier en annexe) grattés ou à pierre vue (jointoyés au mortier de chaux blanche, les joints étant bien pleins et grattés à fleur de parement. teinte sable ou d’une teinte ocrée (teinte d’ocre

17

AULNOY – PLU – Zone Ue

naturel). Les teintes trop claires (à l’exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. (voir prescriptions en annexes)

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile vieillie, dans les nuances de rouge à brun). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit, ces éléments seront obligatoirement enduits dans des teintes ocres ou beiges

Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, ou teinte bois brut, ou ton bois naturel vieilli (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge).

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- D’une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2,5 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, la hauteur des murs pleins est limitée à 1,6m à l’exception des éléments de composition et de fermeture (piliers, portails,…) ou de l’édification d’une clôture en continuité d’une hauteur préexistante d’une hauteur supérieure à celle énoncée.

- Les clôtures en palplanche béton sont interdites en façade sur rue.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

D’une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 40 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable.

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

- Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte.

Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une « bande de plantations à réaliser ou à préserver » ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cette bande.

- Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.

- Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

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AULNOY – PLU – Zone Ux

D’une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable. - Les essences locales et assimilables sont à privilégier.

Intitulé du document : Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé (article R 111-41 et suivants).

5- L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 11131 et suivants).

6-Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 sont soumises à déclaration préalable

7- Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 sont soumis au champ d’application du permis de démolir (art R.421-28 e).

8- La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme :

1/ Dans le périmètre des sites identifiés tous les dossiers de demande de permis d’aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le soussol de la commune. 2/ Dans le reste de la commune : les opérations de lotissement par « les articles R. 4421 et suivants » du code de l’urbanisme ainsi que La réalisation de zones d’aménagement concerté créées conformément à l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, ainsi que :

Les travaux d’affouillements d’exhaussements de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre

Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m2.

Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m2.

Cette seconde mesure est transitoire, dans l’attente de l’arrêté fixant les secteurs et les seuils dans et à partir desquels la DRAC devra être consultée.

7

AULNOY – PLU – Zones Urbaines

---oOo--Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme, ce périmètre est indiqué sur le plan de zonage

ZONES URBAINES

Article R151-18 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. De plus dans le cadre de la création de plusieurs logements, ces places devront être aisément manœuvrables (en aucun cas l’accès à une place ne peut être tributaire du passage sur une autre place de stationnement ne correspondant pas au même logement).

- le nombre de place de stationnement requis est le suivant : • Deux places par logement, ou hébergement individuel par tranche de 55 m² de surface de plancher • Une place par chambre dans le cadre d’un hébergement touristique • Dans le cadre d’opération d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par tranche de 2 logements ou parcelles créés.)

- Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques seront à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

- Conformément aux dispositions de l’article L.151-33 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

- Une place maximum par tranche ferme de 55 m² de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

19

AULNOY – PLU – Zone Ue

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés, véhicules lourds,…) - le nombre de place de stationnement minimum requis est le suivant :

• une place pour 75m² de surface de planché créés. - Une place maximum par tranche ferme de 55 m² de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux.

1) Rappel

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

- Toute création d’accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

3) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…). (Cet espace de manœuvre devra au minimum faire 15 m de large)

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, devront s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

2) Assainissement

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l’assainissement autonome est obligatoire.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

L’assainissement autonome devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente - Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Cependant dans le cas d’une impossibilité technique d’assurer la gestion des eaux usées à l’échelle du périmètre de projet (terrain non drainant par exemple), un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après avis et accord du service gestionnaire. - Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés. 3) Eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire. Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale. - Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Dans le cadre d’opérations d’aménagement, les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté à même de limiter les rejets dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une rétention de l’intégralité des eaux de ruissellement pourra être exigée en fonction de la nature de l’opération et des terrains où elle s’implante. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…) au préalable à toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie. 4) Autres réseaux - Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. - Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024

AULNOY Commune d’

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

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Arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du :25 mars 2021

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du :27 février 2024 Le Président

SOMMAIRE

PREAMBULE ..............................................................................................5

A. CADRE REGLEMENTAIRE ..................................................................................... 5 1. Champ d’application .................................................................................... 5 2. Organisation du PLU.................................................................................... 5 2.1. Division du territoire en zones................................................................. 5 2.2. Autres dispositions du PLU ..................................................................... 6

B. ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................... 6 C. AUTRES DISPOSITIONS ........................................................................................ 7

ZONES URBAINES ......................................................................................8 ZONE U ....................................................................................................9 ZONE UE ................................................................................................22 ZONE UX ................................................................................................28 ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ....................................33 ZONE AGRICOLE......................................................................................34 ZONE NATURELLES ET FORESTIERES.........................................................43 ANNEXES ............................................................................................. 51

A. ANNEXE 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION ................................................. 51 B. ANNEXE 2 : NUANCIER (SOURCE : STAP MARNE) .............................................. 53 C. DEFINITION / LEXIQUE ....................................................................................... 58 D. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................... 62 E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES..................................................................... 65 F. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE .................................... 67

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AULNOY – PLU – Zones Urbaines

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AULNOY – PLU – Zones Urbaines

PREAMBULE

A. CADRE REGLEMENTAIRE

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 et suivants te R.151-9 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire communal de la commune d’AULNOY.

Article L152-1

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

2. ORGANISATION DU PLU

2.1. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), zones naturelles (N) représentées sur le règlement graphique.

1) Les zones urbaines (U)

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions. Elles sont composées de :

• U : correspondant aux espaces urbanisés de la commune d’Aulnoy • Ue : correspondant au site de l’Institut Médico-Educatif présent dans le hameau de

Villers • Ux : secteur à vocation d’accueil des activités économiques

2) Les zones à urbaniser (AU)

Sans objet

3) Les zones agricoles (A)