Le règlement d'Aulnoy, texte intégral

La zone Ue correspondent à l’emprise de du Centre Médico-Educatif situé au sein du hameau de Villers.

Article 1.2 : Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols

Article 1.2.1. Interdictions Sont interdits au sein de la zone Ue toutes les occupations des sols non mentionnées à l’article 1.2.2. Article 1.2.2. Restrictions Seules sont autorisées au sein de cette zone :

• Les constructions, installations, extension des constructions existantes dans le but d’y développer une activité médico-sociale y compris l’hébergement des résidents.

• Le logement lié à la gestion du site (gardiennage, direction, …) Article1.3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

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AULNOY – PLU – Zone Ue

2.1.1. - Hauteur des constructions

Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction :

La hauteur maximale est limitée à 12m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates

En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à :

- 4 m à la gouttière - 7 m au faitage

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués et extension d’une construction existante dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ,

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement soit en recul.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront s’implanter soit en limite soit en retrait des limites séparatives, dans le cadre d’une implantation en retrait celui-ci respectera les principes suivants :la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m),

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. - aux travaux et extension effectués sur des constructions existantes dès l’instant ou ces actions n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité initiale. Sur une même propriété Non réglementé

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AULNOY – PLU – Zone Ue

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

- les constructions, extensions, ou modifications de constructions existantes, en rupture avec l’aspect du bâti traditionnel peuvent être autorisées s’il s’agit soit :

• De solutions techniques « innovantes » s’inscrivant dans une démarche de développement durable

• De création architecturale « originale » justifiée au regard de la prise en compte des caractéristiques du tissu urbain existant et de l’environnement paysager

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés2 en toiture ou en façade, • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

- Toute architecture étrangère à la région est proscrite

2.2.2.- CADRE BÂTI

Toitures

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Aménagement/extension des constructions

- La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

2 Voir annexe définition

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AULNOY – PLU – Zone Ue

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile vieillie, dans les nuances de rouge à brun). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

- Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée (teinte d’ocre naturel). Les teintes trop claires (à l’exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. (voir prescriptions en annexes)

Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, ou teinte bois brut, ou ton bois naturel vieilli (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge).

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- D’une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,6m à l’exception des éléments de composition et de fermeture (piliers, portails,…)

Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

- Les clôtures en palplanche béton sont interdites en façade sur rue.

En limites séparatives et fonds de parcelles (ne donnant pas sur une voie ou emprise publique), la hauteur est limitée à 2m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

D’une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable. - Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une « bande de plantations à réaliser ou à préserver » ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cette bande. - Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. - Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés,…) ainsi que des places pour les visiteurs - le nombre de place de stationnement minimum requis est le suivant :

• une place par employé - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

Non réglementé

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Une simplicité de volume et de conception sera à rechercher

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

- Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés4 en toiture ou en façade,; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

2.2.2. Matériaux et couleurs

Zone A

Pour les bâtiments d’exploitation, les bardages (à l’exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village. - les bardages bois devront être laissés « naturels » - Les toitures seront de ton tuile terre cuite (dans les nuances de rouge à brun)

- les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.

4 Voir annexe définition

Pour les bâtiments d’habitation existants :

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2° - les adaptations et changements de destination des constructions existantes doivent respecter les constructions initiales, en particulier en ce qui concerne la nature des toitures et les matériaux utilisés. - Les ouvertures devront respecter l’ordonnancement du bâti, d’une manière générale elles devront être plus hautes que larges et respecter les proportions suivantes : la hauteur H devra au minimum être 1,5 fois supérieure à la largeur (l)

Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux baies vitrées, vitrines, ou aménagement d’ouvertures traditionnelles existantes).

Secteur Ax - les extensions et nouvelles constructions devront s’inscrire dans un ensemble homogène avec les constructions préexistantes.

2.2.3. Clôtures :

Dans l’ensemble de la zone A et des différents secteurs, les murs plein sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant*.

Les clôtures seront composées de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement, accompagné d’un traitement végétal composé exclusivement d’essences locales.

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction, y compris les constructions à vocation agricole.

non

non

oui

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Dans le cadre de transformation de bâtiments existants, le nombre de places suivantes sera à créer :

- chambre d’hôtes : 1 place par chambre - salle de réception : 1 place pour 10 m² de surface de plancher

1) Rappel

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

D’une manière générale les accès devront être en cohérence et dimensionnés avec la destination envisagée

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement

L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente

3) Eaux pluviales

- La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha

4) Autres réseaux

- Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

- Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

ZONE NATURELLES ET FORESTIERES

Article 1.2.1. Interdictions

Les destinations ci-après qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions sont autorisées de fait

Sont interdits au sein des zones U :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Logement :

Habitation

Hébergement :

Artisanat et commerce de détail.

Restauration :

Interdites



Autorisées sous

conditions

(voir article 1.2.2.)



   

9

AULNOY – PLU – Zone Ue

Commerce de gros :



Commerce et Activité de service où s’effectue l’accueil d’une activité de clientèle :



service Hébergement hôtelier et touristique :



Cinéma :



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :



Équipements Locaux techniques et industriels des d’intérêt administrations publiques et assimilés :



collectif et Établissements d’enseignement, de santé et services d’action sociale :



publics Salles d’art et de spectacle :



Équipements sportifs :



Autres équipements recevant du public :



Autres Industrie :



activités des Entrepôt :



secteurs Bureau :



secondaire ou

tertiaire Centre de congrès et d’exposition :



De plus sont également interdits en zone U • Les activités industrielles, artisanales et commerciales incompatibles avec la proximité des habitations en raison des nuisances qu’elles seraient susceptibles de générer • Les bâtiments à vocation agricole • Le stationnement de caravanes et de toute résidence mobile,

Toute construction à vocation de logements ou d’hébergement qui aurait pour conséquence de reléguer une habitation existante en 2e rang par rapport à la voie de desserte est proscrite.

Article 1.2.2. Restrictions

Au sein des espaces « jardins et vergers à protéger » identifiés sur les documents graphiques seules sont autorisées :

• l’extension des constructions à vocation d’habitation existantes présentes dans la zone U, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement ;

• les constructions annexes à l’habitation ou à l’hébergement (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 70 m².

Afin de garder une cohérence et éviter les effets de mitage, les annexes d’une surface de plancher supérieure à 20 m² ne pourront s’implanter à plus de 20 m de la construction principale

L’ensemble de surfaces créées ne pourra dépasser une surface cumulée de 70 m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et installations des services publics et d’intérêt collectif.

Eléments naturels identifiés au titre de l’article L.151-23

10

AULNOY – PLU – Zone Ue

La suppression des éléments naturels identifiés au plan de zonage (Jardins, vergers et boisements protégés) requiert une autorisation préalable auprès du service instructeur et leur remplacement sera une obligation afin de garantir le maintien d’une biodiversité effective à l’échelle de la commune. Eléments bâtis à préserver Toute modification, suppression « d’éléments bâtis à préserver » (murs, bâtiments,…) est soumis à déclaration et des dispositions spécifiques en matière de préservation de ces éléments pourront être imposées Article1.3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet en raison de la mixité de la zone (Habitat, activités, commerces, services,….)

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AULNOY – PLU – Zone Ue

- Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, …) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

Menuiseries/ouvertures

- Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d’une même couleur à choisir dans la gamme des blanc cassé, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bœuf. Néanmoins la porte d’entrée devra/pourra se distinguer des autres ouvertures par une teinte légèrement plus soutenue, elle ne pourra pas être de couleur blanche, ni blanc cassé et devra s’harmoniser avec l’ensemble du bâti. A titre indicatif, les teintes RAL suivantes peuvent être utilisées : blanc cassé (RAL 9001/9002), gris clair (RAL 7044/7047/7035), gris coloré vert (RAL 6011/6021), gris coloré bleu (RAL 5014/5023/5024), bleu (5007/5009), beige (RAL 1013/1014/1015), tabac (RAL 7002/7006/7034), rouge lie-de-vin (RAL 3004/3005), vert bruyère (RAL 6003) ou foncé (RAL 6000/6005) et vert empire (RAL6002).

- L’occultation des parties vitrées pourra être réalisée par : • des volets battants en bois plein à barre sans écharpes ou persiennés ; • des persiennes métalliques à la française ; • des volets roulants (s’ils sont accompagnés de volets battants afin de garantir l’esthétique de la façade, et sous réserve que leurs caissons ne sont pas visibles de l’espace public.

- Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot…) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois.

2.2.3. - Autres constructions

En façade sur rue les bardages métalliques en tôle ondulée sont interdits, seul le bardage bois est autorisé

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 1.2.1. Interdictions

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation Exploitation agricole



agricole et

forestière Exploitation forestière



Habitation Logement :

Hébergement :

 

Artisanat et commerce de détail.

Restauration :



Commerce et Commerce de gros :



activité de Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

service clientèle :

Hébergement hôtelier et touristique :



Cinéma :



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :



Équipements Locaux techniques et industriels des d’intérêt administrations publiques et assimilés :



collectif et Établissements d’enseignement, de santé et services d’action sociale :



publics Salles d’art et de spectacle :



Équipements sportifs :



Autres équipements recevant du public :



Industrie :

Autorisées sous

conditions

(voir article 1.2.2.)

 



28

AULNOY – PLU – Zone Ux

Autres Entrepôt : activités des Bureau :

secteurs secondaire ou Centre de congrès et d’exposition :

tertiaire

 



Article 1.2.2. Restrictions

De plus sont également interdits en zone Ux • Les activités industrielles, artisanales relevant du statut des ICPE, dès l’instant ou leur périmètre d’exclusion serait de nature à affecter une zone d’habitat située à proximité. • Les activités industrielles, artisanales et commerciales incompatibles avec la proximité des habitations en raison des nuisances qu’elles seraient susceptibles de générer • Le stationnement de caravanes et l’installation de toute résidence mobile,

Article 1.2.1. Interdictions

Sont interdits au sein de la zone N : • Tous les travaux aménagements, installations et constructions, autres que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif • Le stationnement de caravanes, y compris de manière temporaire

Article 1.2.2. Restrictions

Zone N

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Les constructions et installation nécessaires aux équipements collectifs ne sont autorisés que si elles ne sont pas de nature à générer une incompatibilité de fait avec le caractère de la zone. Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, conformément aux dispositions de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme, du moment qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone.

Sont ainsi autorisées au sein de ces espaces : - les extensions des habitations existantes dans la limite d’une surface de plancher au sol maximale nouvellement créée de 50 m² - les annexes aux constructions principales (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne soient pas de nature à créer des logements, et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 50 m².

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AULNOY – PLU – Zone Ux

2.1.1. - Hauteur des constructions

Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante et est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction :

La hauteur maximale est limitée à : • habitations : deux niveaux habitables (+ combles), sans dépasser 11 m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates • annexes à l’habitation : 6 m au faitage ; • bâtiments d’activité : 10 m au faitage.

En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à :

- 4 m à la gouttière - 7 m au faitage

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Sauf indication contraire mentionnée au document graphique la totalité de l’emprise au sol de la construction principale devra être implantée dans une bande de 30 m à partir de l’alignement ou la limite des voies et emprises publiques.

12

AULNOY – PLU – Zone Ue

D’une manière générale le respect du front bâti existant sera imposé. Ces dispositions ne s’appliquent pas : Aux annexes à la construction principale ne présentant pas une vocation d‘habitat qui peuvent s’implanter au-delà de la bande de construction principale de 30 m. Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. De même cette limite ne s’applique pas au changement de destination des bâtiments existants (situés en dehors des espaces de jardins à préserver) à la date d’approbation du PLU ainsi qu’à l’extension des constructions existantes initialement présentes à la date d’approbation du PLU. Toutefois les changements de destination à vocation d’habitat ou d’activités doivent bénéficier d’un accès suffisant à même de permettre la desserte de ces constructions (minimum 3 m de large). Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter : • au plus sur une des deux limites séparatives latérales  • soit en retrait d’une ou des deux limites séparatives latérales - Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m),

13

AULNOY – PLU – Zone Ue

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; Ces dispositions ne s’appliquent pas : Aux, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé, sauf s’il s‘agit de logements. Dans ce cas les prescriptions mentionnées ciavant seront à respecter.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

2.1.1. - Hauteur des constructions

Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction :

La hauteur maximale est limitée à 10 m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués et extension d’une construction existante dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement soit en recul.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront s’implanter soit en limite soit en retrait des limites séparatives, dans le cadre d’une implantation en retrait celui-ci respectera les principes suivants :la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m),

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

- aux travaux et extension effectués sur des constructions existantes dès l’instant ou ces actions n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité initiale.

Sur une même propriété

Non réglementé

30

AULNOY – PLU – Zone Ux

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Au sein du périmètre de préservation patrimonial définit au droit des documents des dispositions spécifiques pourront être appliquée au cas par cas afin de garantir l’homogénéité de ces espaces bâtis, en particulier en ce qui concerne le respect des formes et des matériaux.

- Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard,…)

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés1 en toiture ou en façade, • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Sauf disposition contraire spécifique, Le seuil de rez de chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 1 m par rapport au terrain naturel (une adaptation de la hauteur de ce seuil pourra être autorisée en fonction de la topographie du terrain)

2.2.2.- HABITATIONS ET LEURS ANNEXES – caractère général

Toitures

- Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; d’une manière générale elles devront être à deux pans minimum. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances, ou à 1 pan et bâtiments d’activités pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée.

1 Voir annexe définition

15

AULNOY – PLU – Zone Ue

De plus pour les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) celles-ci pourront également avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal Dépendance< 30m²

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m².

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Aménagement/extension des constructions

- La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (tuiles plates ton brun vieilli, 40 au m² minimum). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

- Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée (teinte d’ocre naturel). Les teintes trop claires (à l’exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. (voir prescriptions en annexes)

Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, ou teinte bois brut, ou ton bois naturel vieilli (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge).

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- D’une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,6m à l’exception des éléments de composition et de fermeture (piliers, portails,…)

Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

- Les clôtures en préfabriqué béton sont interdites en façade sur rue.

En limites séparatives et fonds de parcelles (ne donnant pas sur une voie ou emprise publique), la hauteur est limitée à 2m.

2.2.3 DISPOSITIONS PROPRES au « périmètre « patrimonial »

L’absence de dispositions réglementaires sous-entend le respect des dispositions d‘ordre général présentées ci-avant.

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes, (tuiles plates ton brun vieilli, 60 au m²). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. Les toitures végétalisées ne sont autorisées que pour les annexes ou extension non visibles depuis l’espace public, et sous réserve de s’intégrer avec la structure et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont réalisées.

Les tuiles de rives sont interdites et les débords sur les façades ou les pignons sont interdits

- Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de ton pierre (voir nuancier en annexe) grattés ou à pierre vue (jointoyés au mortier de chaux blanche, les joints étant bien pleins et grattés à fleur de parement. teinte sable ou d’une teinte ocrée (teinte d’ocre

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AULNOY – PLU – Zone Ue

naturel). Les teintes trop claires (à l’exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. (voir prescriptions en annexes)

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile vieillie, dans les nuances de rouge à brun). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit, ces éléments seront obligatoirement enduits dans des teintes ocres ou beiges

Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, ou teinte bois brut, ou ton bois naturel vieilli (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge).

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- D’une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2,5 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, la hauteur des murs pleins est limitée à 1,6m à l’exception des éléments de composition et de fermeture (piliers, portails,…) ou de l’édification d’une clôture en continuité d’une hauteur préexistante d’une hauteur supérieure à celle énoncée.

- Les clôtures en palplanche béton sont interdites en façade sur rue.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

D’une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 40 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable.

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

- Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte.

Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une « bande de plantations à réaliser ou à préserver » ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cette bande.

- Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.

- Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

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AULNOY – PLU – Zone Ux

D’une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable. - Les essences locales et assimilables sont à privilégier.

5- L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 11131 et suivants).

6-Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 sont soumises à déclaration préalable

7- Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 sont soumis au champ d’application du permis de démolir (art R.421-28 e).

8- La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme :

1/ Dans le périmètre des sites identifiés tous les dossiers de demande de permis d’aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le soussol de la commune. 2/ Dans le reste de la commune : les opérations de lotissement par « les articles R. 4421 et suivants » du code de l’urbanisme ainsi que La réalisation de zones d’aménagement concerté créées conformément à l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, ainsi que :

Les travaux d’affouillements d’exhaussements de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre

Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m2.

Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m2.

Cette seconde mesure est transitoire, dans l’attente de l’arrêté fixant les secteurs et les seuils dans et à partir desquels la DRAC devra être consultée.

7

AULNOY – PLU – Zones Urbaines

---oOo--Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme, ce périmètre est indiqué sur le plan de zonage

ZONES URBAINES

Article R151-18 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. De plus dans le cadre de la création de plusieurs logements, ces places devront être aisément manœuvrables (en aucun cas l’accès à une place ne peut être tributaire du passage sur une autre place de stationnement ne correspondant pas au même logement).

- le nombre de place de stationnement requis est le suivant : • Deux places par logement, ou hébergement individuel par tranche de 55 m² de surface de plancher • Une place par chambre dans le cadre d’un hébergement touristique • Dans le cadre d’opération d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par tranche de 2 logements ou parcelles créés.)

- Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques seront à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

- Conformément aux dispositions de l’article L.151-33 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

- Une place maximum par tranche ferme de 55 m² de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés, véhicules lourds,…) - le nombre de place de stationnement minimum requis est le suivant :

• une place pour 75m² de surface de planché créés. - Une place maximum par tranche ferme de 55 m² de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux.

1) Rappel

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

- Toute création d’accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

3) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…). (Cet espace de manœuvre devra au minimum faire 15 m de large)

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, devront s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

2) Assainissement

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l’assainissement autonome est obligatoire.

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AULNOY – PLU – Zone Ue

L’assainissement autonome devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente - Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Cependant dans le cas d’une impossibilité technique d’assurer la gestion des eaux usées à l’échelle du périmètre de projet (terrain non drainant par exemple), un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après avis et accord du service gestionnaire. - Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés. 3) Eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire. Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale. - Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Dans le cadre d’opérations d’aménagement, les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté à même de limiter les rejets dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une rétention de l’intégralité des eaux de ruissellement pourra être exigée en fonction de la nature de l’opération et des terrains où elle s’implante. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…) au préalable à toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie. 4) Autres réseaux - Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. - Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

21

AULNOY – PLU – Zone Ue

Sans objet en raison du caractère principal de la zone (zone agricole))

2.1.1. - Hauteur des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre en comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite latérale : limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Limite de fond de terrain : limite opposée à la voie et donc ne donnant sur aucune voie.

LIMITE DE LA a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite

VOIE :

d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan

d'alignement.

b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public

et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

MATERIAUX BIOSOURCES

OPERATION D'AMENAGEMENT

Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.). Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble.

Lotissement groupe d'habitations A.F.U - Z.A.C.

RESIDENCES MOBILES LOISIRS

Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les DE véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une

occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (par exemple les mobil-homes).

TERRAIN

Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire.

TROTTOIR

Partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement.

VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Cf. définitions : - chaussée - trottoir

- voie de circulation

L’emprise publique correspond à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie (voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…).

VOIE DE CIRCULATION

Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour Cf. définitions :

permettre la circulation d'une file de véhicules.

- chaussée

D. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Exploitation agricole forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole et

Exploitation forestière

Logement

Comprend notamment l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole.

les maisons forestières et les scieries.

les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Habitation

Hébergement

les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail

les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale.

Commerce de gros

les constructions destinées à la vente entre professionnels.

Commerce

et

activité de service

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

les constructions où s’exercent une profession libérale ainsi que d’une manière générale toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers.

les constructions destinées à l'hébergement

Hébergement hôtelier temporaire de courte ou moyenne durée proposant

et touristique

un service commercial.

Cinéma

toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements

ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en commun, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

les salles de concert, les théâtres, les opéras…

les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Autres équipements recevant du public

les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie

les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de

construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

les constructions de grandes dimensions

Centre de congrès et notamment les centres et les palais et parcs

d’exposition

d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths…

E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES

Nom scientifique Nom vernaculaire

Acer campestre

Erable champêtre

Alnus glutinosa

Aulne glutineux

Berberis vulgaris

Epine-vinette

Betula pendula

Bouleau verruqueux

Betula pubescens Bouleau blanc

Carpinus betulus

Charme commun

Cornus mas

Cornouiller mâle

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin

Corylus avellana

Noisetier

Crataegus laevigata Aubépine lisse

Crataegus monogyna

Aubépine monogyne

Cytisus scoparius

Genêt à balais

Euonymus europaeus

Fusain d’Europe

Fagus sylvatica

Hêtre commun

Frangula dodonei

Bourdaine

Fraxinus angustifolia

Frêne à étroites

feuilles

Fraxinus excelsior Frêne élevé

Ilex aquifolium

Houx

Juniperus communis Genévrier commun

Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum

Troène commun

Camerisier

ou

Chèvrefeuille des

haies

AULNOY – PLU – Annexes

Malus Sylvestris

Pommier des bois

Mespilus germanica Néflier commun

Populus nigra

Peuplier noir

Populus tremula

Peuplier tremble

Prunus avium

Mérisier

Prunus mahaleb

Cerisier Mahaleb

Prunus spinosa Pyrus cordata Pyrus pyraster

Prunellier

Poirier à feuilles en cœur

Poirier sauvage

Quercus petraea

Chêne sessile

Quercus pubescens Chêne pubescent

Quercus robur

Chêne pédonculé

Rhamnus cathartica Nerprun purgatif

Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa agrestis

Groseiller à grappes

Groseiller

à

macquereau

Rosier agreste

Rosa arventis Rosa canina Rosa micrantha Rosa rubiginosa Rosa stylosa Rosa tomentosa

Rosier des champs

Eglantier ou rosier des chiens Eglantier à petites fleurs Eglantier couleur de rouille Rosier à styles soudés

Eglantier tomenteux

Salix alba Salix atrocinerea Salix aurita Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Tilia cordadata Tilia platyphyllos Ulex europaeus Ulmus glabra Ulmus laevis Ulmus minor Viburnum lantana Viburnum opulus

Saule blanc Saule à feuilles d’olivier Saule à oreillettes

Saule marsault

Saule cendré

Saule fragile

Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers

Sureau noir

Alisier blanc

Sorbier des oiseleurs

Alisier torminal Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Ajonc d’Europe

Orme blanc

Orme blanc

Petit orme

Viorne lantane

Viorne obier

F. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE

Nom scientifique Nom vernaculaire

Acacia dealbata Wild Mimosa d’hiver

Acacia

saligna Mimosa à feuille de

(Labill.) Wendl. Fil. Saule

Acer negundo L.

Erable négundo

Ailanthus altissima (Miller) Swingle

Altemanthera philoxeroides (Martius) Griseb.

Ambrosia artemisifolia L.

Ailante glanduleux

Herbe à alligator Ambroisie à feuilles d’armoise

Andropogon virginicus

Barbon de Virginie

Aristolochia sempervirens L.

Aristolophe élevée

Artemisia verlotiorum Lamotte

Armoise de Chine

Aster novi-belgii gr.

Aster de la NouvelleBelgique

Aster squamatus (Sprengel) Hieron.

Aster écailleux

Azolla filicuiculoides Azolla

Lam.

fougère

fausse-

Baccharis halimifolia L.

Séneçon en arbre

Berteroa incana (L.) DC.

Alysson blanc

Bidens Willd.

connata Bident soudé

Bidens frondosa L. Bident feuillé

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter

Bromus catharticus Vahl

Barbon Andropogon Brome purgatif

Buddleja Franchet

davidii Arbre à papillon

AULNOY – PLU – Annexes

Cabomba caroliniana A. Gray

Campylopus introflexus (Hedw.) Brid.

Cardiospermum grandiflorum

Carpobrotus acinaciformis (L;) L. Bolus

Carpobrotus edulis (L.) R. Br.

Calomba de Caroline

Mousse de cactus Corinde à grandes fleurs, Vigne ballon Griffe de sorcière

Figue marine

Cenchrus incertus M.A. Curtis

Cenchrus setaceus

Chenopodium ambrosioides L.

Cenchrus

Herbe écouvillons, fontaine Chénopode ambroisie

aux Herbe

fausse

Conyza bonariensis (L.) Cronq.

Cortaderia jubata

(Lemoine

ex

Carrière) Stapf

Cortaderia selloana

(Schultes & Schultes

fil.) Ascherson &

Graebner

Cotula coronopifolia L.

Vergerette

de

Buenos Aires

Herbe de la pampa pourpre

Herbe de la pampa

Corne de cerf

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne

Crassule

Cyperus Lam.

eragrostis

Souchet vigoureux

Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet

Cytise blanc

Cytisus striatus (Hill) Rothm.

Genêt strié

Egeria Planchon

densa Egeria

Ehrharta calycina

Ehrharte calicinale

Eichornia crassipes Solms. Laub.

Jacinthe d’eau

Elodea canadensis Michaux

Elodée du Canada

Elodea

nuttalii

(Planchon) St. John

Elodée de Nutall

Epilobium Rafin.

ciliatum Epilobe cilié

Erigeron canadensis L

Conyze du Canada

Erigeron sumatrensis (Retz) Galega officinalis L.

Gunnera tinctoria

Gymnocoronis spilanthoides

Vergette

de

Barcelone

Lilas d'Espagne, Sainfoin d'Espagne, Rue de chèvre Gunnéra du Chili, Rhubarbe géante, Rhubarbe du Chili, Gunnère du Brésil

Faux hygrophile

Helianthus tuberosus L.

Patate de Virginie

Helianthus laetiflorus Pers.

x Hélianthe vivace

Heracleum mantegazzianum gr.

Berce du Caucase

Heracleum persicum Berce de Perse

Heracleum sosnowskyi

Humulus japonicus Siebold & Zucc. / Humulus scandens (Lour.) Merr.

Hydrocolyte ranunculoides L.f.

Berce

de

Sosnowskyi

Houblon du Japon

Hydrocotyle fausse renoncule

Impatiens balfouri Balsamine

de

Hooker fil.

Balfour

Impatiens Meerb

capensis

Balsamine du Cap

Impatiens

Balsamine

de

glandulifera Royle l’Himalaya

Impatiens parviflora Balsamine à petite

DC.

fleurs

Laburnum

Faux-ébénier,

anagyroides Medik. Cytise, Aubour

Lagarosiphon major (Ridley) Moss

Grand lagarosiphon

Lemna H.B.K.

minuta Lentille miniscule

d’eau

AULNOY – PLU – Annexes

Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024

Lemna Landolt

turionifera Lenticule à turion

Lespedeza cuneata Lespedeza de Chine

Lindernia dubia (L.) Pennell

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet

Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven

Lindernie faussegratiole

Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Lygodium japonicum

Fougère grimpante du Japon

Microstegium vimineum

Myriophyllum aquaticum (Vellosa) Verdcourt Myriophyllum heterophyllum Michx.

Oenothera biennis gr.

Herbe à échasses japonaise

Myriphylle aquatique

Myriophylle héterophylle

Onagre bisannuelle

Oxalis pes-caprae

Parthenium hysterophorus

Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Paspalum dilatatum Poiret

Oxalis chèvre

pied-de-

Parthénium matricaire, camomille, blanche

Fausse Herbe

Vigne-vierge commune

Paspale dilaté

Paspalum distichum L.

Paspale à deux épis

Persicaria perfoliata Persicaria perfoliata

Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil.

Arbre des Hottentots

Polygonum perfoliatum

Renouée perfoliée

Prunus cerasus L.

Cerisier Griottier

acide,

Prunus laurocerasus L.

Prunus Ehrh.

serotina

Pueraria montana var. Lobata

Laurier-cerise

Cerisier

tardif,

Cerisier noir, Cerisier

d'automne

Nepalem, Vigne japonaise, Kudzu

Pennisetum setaceum

Graminée pourpre

Prosopis juliflora

Caroubier de Ua Huka

Reynoutria japonica Houtt.

Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai

Reynoutria

x

bohemica J. Holub

Renouée du Japon

Renouée

de

Sakhaline

Renouée de Bohême

Rhododendron ponticum L.

Rhododendron des parcs

Robinia acacia L.

pseudo- Robinier faux-acacia

Rumex cristatus DC. Patience à crêtes

Rumex cuneifolius Oseille à feuilles en

Campd.

coin

Salvinia molesta

Salvinie géante

Senecio inaequidens DC.

Séneçon sud-africain

Solidago Canadensis L.

Solidage du Canada

Solidago Aiton

gigantea Solidage géant

Spartina anglica C.E Hubbard

Spartine anglaise

Sporobolus (L.) R. Br.

indicus

Sporobole fertile

Symphyotrichum sp. Asters américains

Symphytum asperum gr.

Consoude hérissée

Syringa vulgaris L. Lilas commun, Lilas

Triadica sebifera

Xanthium strumarium gr.

Arbre à suif

Lampourde glouteron

2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Une simplicité de volume et de conception sera à rechercher

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

- Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés5 en toiture ou en façade,; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

2.2.2. Matériaux et couleurs

Pour les bâtiments d’habitations existants

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

Secteur Np

Aménagement/extension des constructions

- La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction

5 Voir annexe définition

ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

2.2.3. Clôtures :

Dans l’ensemble de la zone N et du secteur Nh, les murs plein sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant. En secteur Nh les clôtures seront composées de grillages sans mur de soubassement, accompagné d’un traitement végétal composé exclusivement d’essences locales.

Secteur Np

Les murs pleins ne sont autorisés qu’en remplacement d’un mur plein existant, dans le cas contraire les dispositions du secteur Nh sont à respecter

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction.

non

non

oui

- Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Secteur Np

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés, hébergement…)

- le nombre de place de stationnement minimum requis est le suivant : • une place par chambre

• une place pour 10 m² de salle de restauration ou de réception - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

1) Rappel Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable. 2) Accès - Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. 2) Assainissement L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente 3) Eaux pluviales - La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha

4) Autres réseaux - Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. - Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

ANNEXES

A. ANNEXE 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans

locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

destination

Sous-destinations

« Exploitation agricole et forestière » 151-27§1

exploitation agricole, exploitation forestière

constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière

« Habitation » 151-27§2

logement hébergement

les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

« Commerce et activité de service » 151-27§3

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

constructions commerciales destinées à la

présentation et vente de bien directe à une

clientèle ainsi que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente de biens ou

services...

constructions destinées à la restauration ouverte à

la vente directe pour une clientèle commerciale

constructions destinées à la présentation et la

vente de biens pour une clientèle professionnelle

constructions destinées à l'accueil d'une clientèle

pour la conclusion directe de contrat de vente de

services ou de prestation de services et

accessoirement la présentation de biens...

constructions destinées à l'hébergement

temporaire de courte ou moyenne durée proposant

un service commercial

construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-

1 du code du cinéma et de l'image animée

accueillant une clientèle commerciale

locaux et bureaux

constructions destinées à assurer une mission de

accueillant du public service public. Ces constructions peuvent être

« équipements d'intérêt collectif et services publics » 151-27§4

des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles,

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

« autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » 151-27§5

industrie,

entrepôt, bureau centre de congrès et d'exposition

constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant

B. ANNEXE 2 : NUANCIER (SOURCE : STAP MARNE)

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C. DEFINITION / LEXIQUE

Termes

Définitions

Remarques

ABRIS DE JARDIN

Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes… Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

AGGRAVATION DE

LA

NON

CONFORMITE

Construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près, etc…

ANNEXES

Construction secondaire, de dimension réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Garage, piscine, dépendance,… ).

BATIMENT PRINCIPAL

Bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT

Construction couverte et close

CARAVANES

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Les camping-cars sont inclus dans cette catégorie.

CHAUSSEE

La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

EMPRISE AU SOL :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FACADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

GABARIT

Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HABITATIONS LEGERES LOISIRS

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les DE constructions démontables ou transportables, destinées à

une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués).