Zone AU0Zone à urbaniser à Aulon

Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'article AU0 2.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’extension, dans la limite de 100 m² de surface de plancher, des constructions à destination d’activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées sous réserve qu’ils satisfassent à la législation en vigueur.
• L'extension, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, des constructions à vocation d'habitat.
• Les constructions nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs ainsi que les installations d'intérêt général et équipements publics sont autorisés sous réserves qu'elles n'obèrent pas les possibilités d'aménagement du secteur à moyen ou long terme.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementé

Les conditions de desserte par les réseaux Non réglementé

La superficie minimale des terrains constructibles Sans Objet. 17

1. L’extension des constructions pourra se faire :

• Soit avec le même retrait que la construction principale.
• Soit à l’alignement des emprises publiques
• soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

2. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• En alignement des bâtiments riverains afin de préserver ou créer un front bâti régulier,
• Avec un recul maximum de 10 m, en raison de la topographie des lieux, et sous réserve que l’implantation envisagée ne compromette pas la qualité paysagère du site.

3. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées :

• A l’alignement de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue
• Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue

4. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et 3 mètres par rapport aux limites des autres voies

5. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu’elles bordent.

1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

• soit sur une des deux limites séparatives
• soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)

2. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées :

• en limite séparative
• en retrait de la limite séparative. Le retrait vis-à-vis d’une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum)

3. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

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Non réglementé

Règlement Ecrit

L'emprise au sol des constructions Non réglementé

La hauteur maximale des constructions Non réglementé.

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Non réglementé

Le stationnement Non réglementé.

Les espaces libres et les plantations Non réglementé

Le coefficient d'occupation du sol Sans objet.18

Environnementales#

Non réglementé

Communications electroniques#

Non réglementé.

Zones agricoles#

Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

• A
• At
• Ap
• Ac

Vocation

Secteur dédié à l’activité agricole Secteur à vocation touristique en zone agricole Secteur d’intérêt paysager en zone agricole Secteur de taille et de Capacités d’Accueil Limité en zone agricole (STECAL)